LAUTRECHAINE

Dénomination : LAUTRECHAINE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 544.984.701

Publication

12/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2 2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Le Greffier

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D�nomination

(en entier) : LAUTRECHAINE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 6600 Bastogne, Marvie 158

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du dix-huit septembre deux mil treize, enregistr� trois r�les sans renvoi � Bastogne le vingt-quatre septembre suivant, volume 645, folio 98, case 19, re�u cinquante euros, l'Inspecteur principal Didier HENROTTE - sign� Monsieur VANBELLE, il r�sulte que

Monsieur NICOLAS Jean-Marie Gilbert Ghislain, n� � Tillet le vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante et un (NN 51.07.24 137-69), divorc�, domicili� � 1050 Bruxelles, rue du Ch�telain 43.

Monsieur BEGHET Paul Albert Gabriel, n� Habay-la-Neuve le sept mars mil neuf cent quarante-huit (NN 48.03.07 265-69), �poux de Madame MERTZ Marie-Louise, domicili� � 6600 Bastogne, rue Jean-Georges Scholtus 12.

Monsieur DOMINIQUE Beno�t Alphonse Louis Fran�ois Ghislain, n� � Longvilly le vingt-huit f�vrier mil neuf cent quarante-neuf (MN 49.02.28 147-56), veuf de Madame WELLENS Anne, domicili� � 660D Bastogne, Bourcy 121.

Madame MARON Odette Marie T

n�e � Mabompr� le six f�vrier mil neuf cent cinquante-trois (MN 53.02,06 184-84), divorc�e, domicili�e � F32490 Fr�gouville (France), Sabatery 2.

Lesquels comparants Nous ont demand� d'arr�ter les statuts de l'association internationale sans but lucratif � LAUTRECHAINE �, que les comparants d�clarent vouloir constituer conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 : d�nomination si�ge - objet

Article 1

Il est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � LAUTRECHAINE�

Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge,

Cette association est r�gie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 6600 Bastogne, Marvie 158.

Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� � l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet des activit�s et des productions relatives � la promotion de la culture, de l'audiovisuel, de la p�dagogie, de la formation et de l'�ducation, en Belgique et dans fe monde.

Dans ce but, elle s'attachera � d�velopper des synergies entre des �tablissements d'enseignement et des pouvoirs publics, des centres de formation, des milieux professionnels et industriels, des institutions nationales et internationales, afin de cr�er et de d�velopper des programmes p�dagogiques, culturels et de formation � l'aide de diff�rents supports tels que le DVD, le DVD-HD, la vid�ocassette, les fichiers informatiques, l'internet, ainsi que tout syst�me de diffusion existant et � venir.

L'originalit� du projet r�side dans le fait que les partenaires interviendront effectivement dans l'�laboration

_ _ _ de contenus et des sc�narios.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0p 2.2

Des sp�cialistes en p�dagogie, en animations culturelles, en formation et en audiovisuel s'occuperont de la

mise en couvre des programmes pr�sent�s.

Avec les centres de formation, l'association doit pouvoir :

- g�rer et promouvoir l'apprentissage et la formation du personnel, la formation prolong�e, la reconversion et

le perfectionnement � la p�dagogie impos�e par les diff�rentes cultures ;

- organiser des missions d'information avant d'entreprendre un programme de

formation ou la production de s�quences de t�l�vision ;

- organiser des cours, des �valuations continues et les examens dans le cadre de programmes de formation

- assurer la guidance p�dagogique, la formation aux outils audiovisuels, ainsi que l'accueil de stagiaires ;

effectuer des recherches dans le cadre des nouvelles technologies de la production et de la diffusion HD,

UE-II) et r�alit� augment�e ;

- produire, coproduire et distribuer des programmes avec d'autres partenaires ;

- aider � organiser et organiser des �changes d'informations entre diff�rents partenaires.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, sans

que cette �num�ration soit limitative ou exhaustive, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire

� cet objet, solliciter tous subsides, recevoir tous legs ou donations. Elle peut disposer de tous pr�ts,

contributions, avances ou rentr�es de fonds, p�riodiques ou non, louer et donner � louer ou acqu�rir tous

meubles et immeubles g�n�ralement quelconques et n�cessaires � la r�alisation de son but. Elle peut

�galement engager du personnel, conclure des contrats, soit r�aliser toutes autres activit�s justifi�es dans le

cadre de sa mission.

Elle s'attachera � d�velopper les m�mes activit�s avec les pays en d�veloppement et notamment avec les

pays A.C,R, (Afrique, Cara�bes, Pacifique).

Dans le cadre de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

TITRE 2 : membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres adh�rents est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Les exclusions sont r�gl�es conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les h�ritiers d'un membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social,

TITRE 3 : assembl�e g�n�rale

Article 6

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative),

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

Q'approbation des budgets et comptes;

��lection et r�vocation des administrateurs ;

�modification des statuts;

Odissolution de l'association ;

�exclusion des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour toutes les mati�res qui d�passent les limites du pouvoir

l�galement ou statutairement d�volu au conseil d'administration.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la

convocation. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Toute assembl�e se

tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 8

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courriel adress� �

chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou un autre administrateur. Elles

contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci,

Article 9

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et

du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, ces proc�s-verbaux �tant rassembl�s dans un registre

sp�cial. Tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande peut consulter ce registre au si�ge de

l'association,

TITRE 4 ; administration

Article 10

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e illimit�e.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de l'administration sociale dans le sens le

plus largo. L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par la signature soit de son pr�sident,

soit de son tr�sorier, soit du secr�taire, soit d'une ou plusieurs personnes d�sign�es par le conseil

d'administration pour la gestion journali�re.

Article 12

Les membres effectifs et les administrateurs n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune

obligation personnelle.

TITRE 5 : budgets et comptes

Article 13

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre et pour ia premi�re fois au trente et un d�cembre deux

mil quatorsze, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et

l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui doit se r�unir avant le 30 juin qui suit

l'exercice �coul�.

TITRE 6 : dispositions g�n�rales

Article 14

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation du patrimoine

conform�ment aux articles 19 et suivants de la loi.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit� sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi.

Tous les points ci-dessus sont approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs.

� l'issue de la constitution de I'AISBL � LAUTRECHAINE �, la premi�re assembl�e g�n�rale de

l'association a lieu ce 18 septembre 2013, assembl�e g�n�rale qui d�cide la nomination des administrateurs

suivants : Messieurs NICOLAS Jean-Marie, BECHET Paul et DOMINIQUE Beno�t.

Sont nomm�s

- en qualit� de pr�sident : Monsieur NICOLAS Jean-Marie

- en qualit� de secr�taire : Monsieur BECHET Paul ;

- en qualit� de tr�sorier : Monsieur DOMINIQUE Beno�t.

POUFS EXTRAIT CONFORME

D�pos�es en m�me temps : exp�ditions de l'arr�t� royal et de l'acte constitutif.

PIRLET Daniel

Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LAUTRECHAINE

Adresse
MARVIE 158 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées LAUTRECHAINE

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LAUTRECHAINE