LB CHAPES

Dénomination : LB CHAPES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 810.347.205

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 20.01.2014 14012-0234-014
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 16.12.2014 14693-0507-013
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.12.2012, DPT 26.12.2012 12681-0289-010
21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 06.12.2011, DPT 15.12.2011 11638-0258-009
30/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

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V�pna� au Greffe du Triburiai de commerce de Neut?c6s�tleat

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N� d'entreprise D�nomination 0810.347.205

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : NEWCO RECOGNE

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

6800 RECOGNE, rue d'Ochamps, 8

Transfert du si�ge social - Modification de l'objet social -- Changement de la d�nomination sociale - Mise en concordance, actualisation et refonte totale des statuts de la soci�t� D�mission et nominations - Pouvoirs

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-sept octobre deux mille onze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, rue du Serpont, 29/A bte 1, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� huit r�les sans renvoi � Neufch�teau le 07 novembre 2011, volume 485 folio 85 case 12, re�u : vingt-cinq euros (25,00� ), L'inspecteur Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � NEWCO RECOGNE �, dont le si�ge social est �tabli � 6800 RECOGNE, rue d'Ochamps, 8; soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau - sous le num�ro d'entreprise 0810.347.205 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 810.347.205.

L'associ�e unique, statuant sur l'Ordre du Jour et agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, a requis le notaire soussign� -- par l'entremise de son repr�sentant - d'acter qu'elle prenait les d�cisions suivantes, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ�e unique a d�cid�

A.de transf�rer le si�ge de la soci�t� � NEWCO RECOGNE � afin que ce dernier situ� actuellement �.

6800 RECOGNE, Rue d'Ochamps, 8 soit d�sormais �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, avenue de

Houffalize, 11;

B. de modifier l'article des statuts de la soci�t� relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec,

la r�solution prise ci avant;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. ci avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre.

du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la soci�t�.

DEUXIEME RESOLUTION

!.L'associ�e unique a rappel� ce qui suit, � savoir :

A.Lors de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui s'est tenue le 10 mars 2009 devant le notaire Jean-Fran�ois Koeckx � Neufch�teau, directement en suite de la constitution des statuts de la soci�t� � NEWCO RECOGNE �, Monsieur BORREMANS Rudy Henri Jacques, n� � Schaerbeek le 04 septembre 1973 (num�ro national : 73.09.04-235.77), alors �poux de Madame SEVERIN Samina, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), rue d'Ochamps, 8, avait �t� nomm� dans les fonctions de g�rant de la soci�t� � NEWCO RECOGNE � et ce, pour une dur�e ind�termin�e. Cette nomination avait �t� publi�e aux Annexes au Moniteur Belge le 19 mars 2009, sous le num�ro 20090319-0040962.

B.Par courrier dat� du 22 octobre 2011, Monsieur Rudy BORREMANS a formul� sa demande de d�mission, � la date du 22 octobre 2011, de ses fonctions de g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � NEWCO RECOGNE �.

C.En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'associ�e unique a dress� le 23 octobre 2011 - en tant que seule. responsable de la soci�t� depuis le 22 octobre 2011 - le rapport prescrit par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

II.C'est pourquoi, l'associ�e unique a dispens� le notaire soussign� de faire lecture du rapport de la g�rance et de son annexe (�tat comptable r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e au 13 octobre 2011, soit � moins de 3 mois de la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire) �tablis tous deux en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s, l'associ�e unique en ayant parfaite connaissance comme dit ci avant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Ce rapport et son annexe, formant ensemble une seule annexe, sont rest�s annex�s au proc�s-verbal modificatif des statuts apr�s avoir �t� sign�s � Ne Varietur � par l'associ�e unique et le notaire soussign�. Ils sont d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal modificatif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, sans pour autant �tre soumis � publication.

III.L'associ�e unique a d�cid� :

A.de modifier et d'�tendre l'objet de la soci�t� � NEWCO RECOGNE � et ce, � compter du 22 octobre 2011; B.de modifier, en cons�quence de la r�solution prise ci avant, l'article des statuts de la soci�t� relatif � l'objet social et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour et � compter du 22 octobre 2011;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. �nonc� ci avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la soci�t�.

TROISIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ�e unique a d�cid� :

A.de modifier la d�nomination de la soci�t� et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour. La soci�t� se

d�nomme d�sormais � LB CHAPES �;

B. de modifier l'article des statuts de la soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de le mettre en

concordance avec la r�solution prise ci avant;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. ci avant qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 4 de l'Ordre

du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la soci�t�.

QUATRIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ�e unique a d�cid� :

A.d'actualiser, de mettre en conformit� et de refondre totalement les statuts de la soci�t� avec fa pratique

actuelle, les dispositions du Code des Soci�t�s et l'ensemble des r�solutions prises ci avant;

B.d'arr�ter, en cons�quence de la r�solution prise au point A. qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� comme

suit :

� STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � LB CHAPES �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

*les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de

t'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;

*la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, avenue de Houffalize, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par

l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

L'entreprise a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement �:

I.I'activit� de carreleur (pose et confection de chapes, pose de carrelages et tous travaux relatifs � ces activit�s); tous les travaux d'entreprise g�n�rale de constructions; les travaux de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; travaux de dragage, curage des cours d'eau, construction de canaux; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades ; les travaux de restauration de b�timents class�s ; l'entreprise de menuiserie et charpenterie ; les travaux de couverture

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m�tallique et non m�tallique de construction, d'�tanch�it�, d'asphaltage et bitumage; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique ; les travaux d'isolation acoustique et thermique ; les travaux d'installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ; l'activit� d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines �quip�es ; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'�puration des eaux ; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'�quipements de stations de pompage, d'�quipements d'informatique ; le n�goce en gros ou au d�tail de combustible solide et liquide ; le ramonage des chemin�es ; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants; le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou de d�tail de tous biens de consommation et/ou de non consommation ainsi que de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires; la fonction d'interm�diaire commercial ainsi que toutes prestations de service en g�n�ral;

ll.la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes op�rations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment la pr�sente liste devant �tre prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion, l'exploitation, la r�alisation de tous projets immobiliers, la promotion immobili�re, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou r�novation - par interm�diaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, b�tis ou non b�tis, urbains ou ruraux, vu la destination priv�e, commerciale, industrielle ou agricole; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

La soci�t� pourra acheter tous mat�riaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts, magasins et bureaux, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement :

* acqu�rir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels;

* s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension, le d�veloppement et l'�coulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter garante ou caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1 /186�me) de l'avoir social.

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Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le 10 mars 2009, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600 EUROS et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social. Ces 186 parts de capital ont alors toutes et chacune �t�

�mises au prix de 100 EUROS;

int�gralement souscrites par apport en num�raire;

lib�r�es, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence d'un tiers (1/3) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela ressort d'une attestation bancaire �mise en date du 26 f�vrier 2009 par la Soci�t� Anonyme � DEX1A BANQUE � et rest�e annex�e � l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 6.200 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 - Modification du capital

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par ta g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

10.1.Sauf lorsqu'il n'y a qu'un associ� unique qui est libre de c�der ses parts sociales comme il l'entend, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, � un autre associ� ou � des tiers, que moyennant le respect du droit de pr�emption des associ�s et, � d�faut d'exercice effectif de ce droit de pr�emption, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est envisag�e, le tout conform�ment aux dispositions des articles 10.2 � 10.4. ci-apr�s. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les communications ou avis vis�s au pr�sent article 10 sont faits par courrier recommand� ou par lettre remise contre accus� de r�ception.

10.2.Cession entre vifs

L'associ� qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts, � titre on�reux ou � titre gratuit, doit en aviser la g�rance (ci-apr�s l' � Avis de cession �). L'Avis de cession doit mentionner l'identit� compl�te du cessionnaire propos�, le nombre des parts dont la cession envisag�e, le prix par part (s'il s'agit d'une cession � titre on�reux) et les autres modalit�s de la cession envisag�e.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de cet Avis, la g�rance transmet la copie de l'Avis de cession � chacun des autres associ�s en lui demandant s'il exerce son droit de pr�emption pour le rachat, au prix vis� � l'article 10.4 ci-apr�s (ou, s'il est inf�rieur, au prix offert par le cessionnaire propos�), des parts dont la cession est projet�e ou, � d�faut, s'il agr�e ou non cette cession.

Le droit de pr�emption s'exerce au prorata de la participation de chacun des associ�s dans le capital social d�duction faite de toutes les parts du c�dant. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t celui des autres. L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif que si, cumul�, il porte sur la totalit� des parts offertes.

Dans le mois de la transmission de l'Avis de cession par la g�rance, chaque associ� doit informer la g�rance de sa d�cision, c'est-�-dire s'il exerce son droit de pr�emption, en pr�cisant alors les nombres minimum et maximum de parts qu'il propose d'acheter, et, � d�faut d'exercice effectif de ce droit, s'il donne son agr�ment � la cession projet�e ou s'il le refuse. A d�faut de r�ponse dans le d�lai d'un mois, l'associ� est r�put� refuser la cession.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce d�lai d'un mois, la g�rance informe les associ�s du r�sultat de la consultation. En cas d'exercice effectif du droit de pr�emption, le prix est payable au c�dant dans les 6 mois de l'information donn�e par la g�rance conform�ment � l'alin�a pr�c�dent.

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10.3.Transmission pour cause de mort

En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires, devront aviser la g�rance du d�c�s, en indiquant leur identit� compl�te, en justifiant de leurs qualit�s h�r�ditaires et en d�signant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiement �ventuels.

Au plus tard dans le mois de la r�ception de l'avis adress� par les h�ritiers et l�gataires, la g�rance avertit chacun des associ�s en lui demandant s'il agr�e ou non la transmission des parts du d�funt aux h�ritiers ou l�gataires, et, dans la n�gative, s'il exerce son droit de pr�emption pour le rachat, au prix d�termin� conform�ment � l'article 10.4, des parts de l'associ� d�c�d� (ci-apr�s la � Notification �).

Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s, autre que le d�funt. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�emption accro�t proportionnellement celui des autres.

Dans les deux mois de la Notification, chaque associ� doit informer la g�rance de sa d�cision. A d�faut de r�ponse dans le d�lai de deux mois, l'associ� est r�put� agr�er les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�funt.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce d�lai de deux mois, la g�rance informe les h�ritiers ou l�gataires du r�sultat de la consultation : agr�ment ou rachat au prix d�termin� conform�ment � l'article 10.4.

Dans tous les cas, les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce que la transmission des parts leur a �t� refus�e, ont droit � la valeur des parts fix�e conform�ment � l'article 10.4 ci-apr�s.

A d�faut d'exercice du droit de pr�emption, ils peuvent en demander le rachat � la g�rance qui transmet aussit�t copie de leur demande aux divers associ�s. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus d'agr�ment, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

10.4. Chaque ann�e, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s fixent de commun accord la valeur des parts sur la base notamment des derniers comptes annuels approuv�s. Pour l'application des articles 10.2 et 10.3, � d�faut d'accord diff�rent entre toutes les parties, le prix de rachat d'une part est �gal � la valeur fix�e par les associ�s apr�s la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession vis� � l'article 10.2 ou du d�c�s, divis� par le nombre de parts existantes. Si les associ�s n'ont pas fix� de valeur apr�s la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire en date, le prix sera fix� par un expert d�sign� de commun accord par les associ�s et, le cas �ch�ant, les h�ritiers de l'associ� d�c�d�, ou, � d�faut d'accord, d�sign� par le pr�sident du Tribunal de commerce comp�tent.

10.5. Toute cession ou transmission faite en violation du pr�sent article 10 est nulle de plein droit et inopposable tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s ou des tiers.

Les associ�s sont toutefois autoris�s � renoncer � leur droit de pr�emption dans des conventions particuli�res auxquelles interviennent tous les autres associ�s, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de suite ou de retrait, d'option ou autres conventions impliquant une cession � terme, sous condition ou �ventuelle, dans des circonstances d�termin�es.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 12 -- G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, r�mun�r�s ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

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Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chacun des g�rants a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, tes observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 16 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le 06 d�cembre de chaque ann�e � 20 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard

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vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; le tout, dans le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX : DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Efection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Litiges - Comp�tence judiciaire

Volet B - Suite

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra

" �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re . instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 26 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des ,

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit. �

CINQUIEME RESOLUTION

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ�e unique :

A.a accept� la demande de d�mission et ce, � la date du 22 octobre 2011 demande formul�e par courrier dat� du 22 octobre 2011 - de Monsieur BORREMANS Rudy Henri Jacques, n� � Schaerbeek le 04 septembre 1973 (num�ro national : 73.09.04-235.77), �poux de Madame BOURGUIGNON Emmanuelle, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (RECOGNE), rue d'Ochamps, 8, de ses fonctions de g�rant de la soci�t�;

B.a donn� d�charge imm�diate, enti�re et d�finitive � Monsieur Rudy BORREMANS pour l'exercice de son mandat et ce, � la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire;

C.a d�cid� de nommer 2 g�rants pour la soci�t� et appelle dans cette fonction, � compter de la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

*Monsieur KARALI Orner (seul pr�nom), n� � Bastogne le 21 ao�t 1974 (num�ro national : 74.08.21147.57), c�libataire, domicili� � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), Avenue de Houffalize, 11;

*Monsieur BERK L�tf� (seul pr�nom), n� � Rize (Turquie) le 05 novembre 1986, de nationalit� belge (num�ro national : 86.11.05-387.85), c�libataire, domicili� � 6950 NASSOGNE, rue de Lahaut, 44;

D.a d�cid� que les 2 g�rants ainsi nomm�s exerceront tous deux leur mandat jusqu'� r�vocation et � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale;

E.a d�cid� que Monsieur Orner KARALI pourra, dans l'exercice de son mandat, engager seul valablement

" la soci�t� sans limitation de sommes tandis que Monsieur L�tf� BERK ne pourra, dans l'exercice de son mandat, engager seul valablement la soci�t� que jusqu'� concurrence de la somme de 5.000 EUROS. Au-del� de ce montant, l'accord �crit et la signature de Monsieur Orner KARALI devront �tre obtenus pr�alablement. Cette condition d'accord ne sera plus requise le jour o� Monsieur L�tf� BERK deviendra g�rant unique de la soci�t�;

F.a d�clar�, en cons�quence, que la soci�t� � LB CHAPES � sera valablement repr�sent�e dans les actes " et en justice conform�ment d'une part � l'article 13 de ses statuts et d'autre part au point E.

Sont intervenus Messieurs Orner KARALI et L�tf� BERK pr�cit�s; lesquels ont d�clar� tous deux accepter, aux conditions ci avant �nonc�es, le mandat de g�rant qui leur est respectivement conf�r�.

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la g�rance pour ['ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, le notaire Foss�prez soussign� est express�ment mandat� pour �tablir une coordination des

statuts de la soci�t� � LB CHAPES � et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de

Neufch�teau.

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif accompagn� de son annexe,

extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif des statuts de la soci�t� et texte coordonn� des statuts

de la soci�t�.

R�serv�

f'au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 22.12.2010 10642-0495-009
03/06/2015

�� 'x Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0810.347.205 D�nomination

(en entier) : LB CHAPES

D�pos� au Greffe du

Tribun ai de Commerce

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue d'Houffalize, 11 6800 Libramont-Chevigny

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - nomination. Transfert de si�ge social

Monsieur KARAL1 Orner pr�sente sa d�mission de g�rant au seize mars deux mille quinze et demande � �tre d�charg� de son mandat avec effet imm�diat,

L'assembl�e propose la nomination d'un nouveau g�rant en la personne de Monsieur BERK Lutfu, celui-ci accepte le mandat,

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur KARALI Orner et lui donne d�charge pleine et enti�re pour sa gestion de l'entreprise jusqu'� ce jour. Elle nomme Monsieur BERK Lutfu, g�rant � partir du seize mars deux mille quinze, le mandant du g�rant sera prest� gratuitement sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e constate que toutes les parts sociales sont � pr�sent d�tenues par Monsieur BERK Lutfu,

L'assembl�e propose et accepte le d�placement du si�ge social � l'adresse suivante : Rue de Lahaut, 44 � 6950 Nassogne.

Le g�rant

BERK Lutfu

D�pos� en m�me temps :

1) PV Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16/03/2015 mentionnant le changement de si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LB CHAPES

Adresse
RUE DE LAHAUT 44 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LB CHAPES

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LB CHAPES