LD METAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LD METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.623.730

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0220-016
31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme lurtdique : Société Privée à Responsabilité Limitée

..lège 6880 Bipurge (Bertrix), rue Derrière-La-Tour,5

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i'," ,rt£ .Modification du siège social

PROCES  VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

06 MAI 2013

Est présent

- Ludovic DENIS

L'entièreté des parts (350) étant représentée, l'assemblée générale est donc valablement constituée.

Ordre du jour ; Transfert Siège social

L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à la Rue D'Outrouge 8 B, 6880 Bertrix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

SIGNATURES

Ludovic Denis

Déposé en rake temps/ PV AG du 06/05/2013

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19/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Biourge (Bertrix), rue Derrière-la-Tour, 5 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 05 novembre 2012 par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, en cours', d'enregistrement, il résulte que Monsieur DENIS Ludovic Francis Albert, né à Libramont-Chevigny, te dix juillet; mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 6880 Biourge (Bertrix), rue Derrière-la-Tour, 5, e requis ledit notaire d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit

* Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

* Dénomination : "LD METAL"

* Siège social : 6880 Biourge (Bertrix), rue Derrière-la-Tour, 5

* Capital social : Le capital social est fixé à 35.000,00 euros. Il est divisé en 350 parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/350ème de l'avoir social. Les 350 parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:

- 25 parts sociales sur les 350 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, par Monsieur Ludovic DENIS, soit 2.500,00 euros. Ces 25 parts sociales sont libérées à concurrence de 2.500,00 euros, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33 0016 8406 0446 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS dont une attestation bancaire de ce dépôt demeure annexée à l'acte de constitution.

- 325 parts sociales sur les 350 parts sociales ont été souscrites en nature, au prix de 100,00 euros chacune, par Monsieur Ludovic DENIS.

Après avoir pris connaissance des rapports du réviseur d'entreprises et du fondateur, comme suit :

* CHRISTOPHE REMON & Co - REVISEURS D'ENTREPRISES, Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, ici représentée par Monsieur Christophe REMON, dont le siège est à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« J'al été mandaté par Monsieur Ludovic DENIS, fondateur et associé unique de la société privée à responsabilité limitée «LD METAL » en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport par Monsieur Ludovic DENIS de différents éléments incorporels et corporels, évalués à la date du 1er octobre 2012.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération Inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Ludovic DENIS s'engage à poursuivre son activité au sein de la société.

L'apport en nature de Monsieur Ludovic DENIS est donc évalué à un montant de quarante-deux mille deux cent quarante-six euros (42.246,00 ¬ ) sera rémunéré par trois cent vingt-cinq (325) parts sociales pour trente-deux mille cinq cents euros (32.500,00 ¬ ) attribués au capital ; la soulte, soit neuf mille sept cent quarante-six euros (9.746,00 ¬ ) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.

A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : CC5 . G~~J

Dénomination

(en entier) : LD METAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions de ce rapport.

Namur, le 25 octobre 2012.

Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »

Christophe REMON, gérant. »

*Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le dit article 219.

* Un exemplaire de ces rapports est annexé à l'acte de constitution précité.

Monsieur Ludovic DENIS a déclaré faire apport, avec effet au premier octobre deux mille douze, d'éléments

d'actif et de passif dépendant du fonds de commerce de services d'aménagement paysager, qu'il exploite à

6880 Biourge (Bertrix), rue Derrière-la-Tour, 5.

Ce fonds de commerce dont il déclare être propriétaire est immatriculé à la Banque Carrefour des

Entreprises sous le numéro 0827.643.689 et immatriculé à la T.V.A. sous ie numéro 827.643.689.

L'apport comprend les valeurs décrites dans le rapport précité de Monsieur REMON, Reviseur d'entreprises,

La valeur de l'apport en nature s'élève à 42.246,00 euros.

En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à Monsieur Ludovic DENIS, qui accepte trois cent

vingt-cinq (325) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, de la Société Privée à Responsabilité

Limitée « LD METAL », représentant globalement un capital de trente-deux mille cinq cents euros (32,500,00

EUR) majorées d'un montant de neuf mille sept cent quarante-six euros (9.746,00 EUR) à inscrire dans les

livres de la société. Ces trois cent vingt-cinq (325) parts sociales sont entièrement libérées.

*Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par

ou avec autrui

- toutes opérations se rapportant aux services d'aménagement paysager ;

- l'entreprise générale de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif ; le rabattement de la nappe

aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques ;

- l'aménagement et l'entretien de terrains ;

- les travaux de rejointoiement, de restauration, de pierre de taille et de marbrerie ;

- les constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques ;

- la production de pièces de fers forgées ou usinées en métaux ;

- la création et la fabrication d'objets utilitaires etfou décoratifs métalliques y compris l'importation et

l'exportation de tels objets ;

- toute entreprise de promotion immobilière, construction, achat, vente, gestion et location de biens

immobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers, le cas échéant en qualité de marchand de

biens.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

* Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

* Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

* Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de

juin de chaque année à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

* Exercice social : L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

* Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,

il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social a commencé le premier octobre deux mille douze pour se terminer le trente et

un décembre deux mille treize.

D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées à partir du premier octobre deux mille

douze par Monsieur Ludovic DENIS dans le cadre de ses activités sont censées avoir été faites pour le compte

de la société.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DENIS Ludovic, susnommé.

Le mandat du gérant non statutaire est rémunéré.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4' Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LD METAL

Adresse
RUE D'OUTROUGE 8 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne