LE CELLIER D'ISABELLE

Société en nom collectif


Dénomination : LE CELLIER D'ISABELLE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.329.851

Publication

20/04/2011
ÿþMod 2.1

e

L1-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

»unal de Commerce

d' ARl oN ; le 0 ó AV R. 2011

jour de sa réception.

Ré!

Mot bE

!1

*11060193*

N° d'entreprise : 0335-.325,g5-1 Dénomination

ten entier) : LE CELLIER D'ISABELLE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Scheuer 24 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les comparants

-Monsieur KUNYSZ Patrick, né à Cuesmes, le 6 janvier 1954, domicilié à 6700 ARLON, rue Scheuer 24,

-Madame LONGVILLE Isabelle, née à Arlon, le 24 août 1962, domiciliée à 6700 Arlon, rue Scheuer 24,

époux mariés sous le régime de la séparation de biens, régime non modifié à ce jour,

forment, entre eux, une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer comme suit :

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée «LE CELLIER D'ISABELLE».

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue Scheuer 24.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations relatives :

1)Le commerce de gros et de détail en vins et liqueurs, accessoires et matériel d'exploitation ayant un rapport avec cette activité;

2)L'organisation de conférences, dégustations et conseils en sommellerie à destination de privés ou de sociétés;

3)la délivrance de formations et conseils aux sociétés fournissant des matières premières à l'industrie du caoutchouc

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire, analogue,: connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours le 1er avril 2011.

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR, représenté par 100 parts sociales de 5,00 EUR.

ARTICLE â  FORMATION DU CAPITAL

Les associés font apport d'une somme en numéraire de 500,00 EUR sur un compte qui sera ouvert au nom de la société :

KUNYSZ Patrick apporte 350,00 EUR qui représentent 70 parts sociales.

LONGVILLE Isabelle apporte 150,00 EUR qui représentent 30 parts sociales.

ARTICLE 7  RESPONSABILITE

Au regard de l'article 204 du Code des sociétés : « les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la (dénomination) sociale. ».

ARTICLE 8  GERANCE

Monsieur KUNYSZ Patrick assurera la gérance de la société.

ARTICLE 9  POUVOIRS DU GERANT

Le gérant représente la société, à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, pour tous les actes notariés ou pour les actes de gestion journalière.

ARTICLE 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est constituée de tous les associés ayant le droit de vote.

ARTICLE 11  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 12  SIGNATURES

Chacun des associés a la signature sociale dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de 10.000,00 EUR ne seront opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature de deux associés.

ARTICLE 13  CONCURRENCE

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, de s'intéresser soit directement, soit indirectement, à toute entreprise industrielle ou commerciale, similaire ou concurrente, sans autorisation écrite de ses coassociés.

ARTICLE 14  INVENTAIRE - BILAN - COMPTES

Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés. Ces signatures clôtureront l'exercice et valent approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Les sommes versées à titre d'appointements au gérant sont portées en frais généraux.

"

Volet B - Suite

ARTICLE 15  DISSOLUTION

En cas de décès d'un associé, la dissolution de la société interviendra de plein droit sauf si le ou les associés survivants reprennent moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

ARTICLE 16  LIQUIDATION

La liquidation de la société sera effectuée par les soins des associés ou, en cas de décès du gérant, par les associés survivants.

Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON siégeant à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 17  DROIT COMMUN

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 18  ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les opérations effectuées au nom etlou pour le compte de la société en formation depuis le ler avril 2011 par les constituants sont toutes reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

ARTICLE 19  DISPOSITION TEMPORAIRE

Exceptionnellement, le premier exercice couvrira la période du 1 er avril 2011 au 31 décembre 2012.

ARLON, le 05 avril 2011

LONGVILLE Isabelle

Associée

Déposé en même temps acte constitutif.

KUNYSZ Patrick Associé - Gérant

"

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CELLIER D'ISABELLE

Adresse
RUE SCHEUER 24 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne