LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA…
Dénomination : LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.779.295

Publication

11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 22

Déposé au gratte du Tribunat ae t.,w4.tun~~. ~!e Marcho-een-Famatíxta, le ~e l /~~

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0417.779.295

Dénomination

(en entier) : Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-

Ardenne

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Place du Marché, 1 6980 La Roche-en-Ardenne

Objet de l'acte : Modification statutaire

1, Compte-rendu de l'Assemblée générale du 07 mars 2013:

Présents:

Monsieur Philippe Poncelet, Président.

MM. Nicolas Dalaidenne, Léon André, Guy Gilloteaux, Camille Lescrenier, Valérie Collin, Roger Pereaux,

Charles Racot, Carine Devuyst, membres effectifs.

MM. Thérèse Géradin, Paul Deville, Alexandre Poncin, Julien Collette, Stéphane Maboge, Séverine

Georges.

Monsieur Luc Guissart, secrétaire.

Excusés

Madame Christiane Collinet.

Monsieur Paul Lambert, directeur administratif.

Installation des membres effectifs de l'asbl, en vertu des articles 5 et 6 des statuts

MM. Philippe Poncelet, Nicolas Dalaidenne, Léon André, Guy Gilloteaux, Camille Lescrenier, Valérie Collin, Roger Pereaux, Charles Racot, Carine Devuyst, Thérèse Géradin, Paul Deville, Alexandre Poncin, Julien Collette, Stéphane Maboge, Séverine Georges, Paul Lambert et Christiane Collinet sont désignés membres effectifs de l'asbl en vertu des articles 5 et 6 des statuts.

Modification de l'article 6 des statuts

L'Assemblée approuve à l'unanimité la modification de l'article 6 des statuts suivante :

Article 6. Les conseillers communaux, le secrétaire communal de la Commune de La Roche-en-Ardenne, les anciens conseillers communaux de la Commune de La Roche-en-Ardenne pour autant qu'ils en expriment le souhait, sont membres effectifs de droit de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne".

Trois membres effectifs supplémentaires peuvent être désignés par les différents groupes politiques qui composent le conseil communal de la Commune de La Roche. Le nombre de membres effectifs désignés par chaque groupe politique est établi de la manière suivante : nombre de membres effectifs désignables = (nombre de conseillers communaux du groupe politique / nombre total de conseillers communaux) X 3, le nombre obtenu arrondi à l'unité supérieure. La désignation des membres effectifs par les différents groupes politiques est réalisée par ordre décroissant d'importance de ceux-ci.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5 E. L'Assemblée générale fixe le montant de cette cotisation.

Luc Guissart,

Secrétaire de l'asbl "Le Centre sportif et

culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne".

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MOD 2.2

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2. Compte-rendu de l'Assemblée générale du 15 avril 2013:

Présents:

MM. Philippe Poncelet, Léon André, Guy Gilloteaux, Camille Lescrenier, Roger Pereaux, Charles Racot,

Valérie Julien, Paul Deville, Thérèse Géradin, Alexandre Poncin, Julien Collette, Stéphane Maboge, Christiane

Collinet, Paul Lambert, Séverine Georges, Carine Devuyst, membres effectifs,

MM. Dominique Caprasse, Luc Guissart, Claire Renard, Anne-Sophie Collignon.

Excusé :

MM. Nicolas Dalaidenne, membre effectif.

Approbation du compte-rendu de l'assemblée générale du 07/03/2013

Le compte-rendu de l'assemblée générale du 07 mars 2013 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Installation de deux membres effectifs

Mesdames Claire Renard Nives, 35 6984 La Roche-en-Ardenne et Anne-Sophie Collignon Rue de Roupage, 50 - Roupage 6983 La Roche-en-Ardenne sont nommées à l'unanimité, membres effectifs de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne » en vertu de l'article 6 des statuts et de la décision du Conseil communal de la Commune de La Roche-en-Ardenne du 07/03/2013.

Installation du Conseil d'administration et du Président de l'asbl

L'assemblée générale élit à l'unanimité messieurs et mesdames Philippe Poncelet, Léon André, Guy Gilloteaux, Camille Lescrenier, Roger Pereaux, Charles Racot, Valérie Julien, Paul Devine, Thérèse Géradin, Alexandre Poncin, Julien Collette, Stéphane Maboge, Christiane Collinet, Séverine Georges, Claire Renard, Anne-Sophie Collignon, Nicolas Dalaidenne et Paul Lambert, administrateurs de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne » en vertu de l'article 17 des statuts.

Madame Claire Renard est désignée à l'unanimité, Présidente de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne » en vertu de l'article 17 des statuts.

Installation du bureau gestionnaire de l'asbl

En vertu de l'article 21 des statuts, l'Assemblée générale installe à l'unanimité le bureau gestionnaire de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne » suivant :

- Madame Claire Renard, Présidente,

- Monsieur Philippe Poncelet, Directeur administratif,

- Monsieur Dominique Caprasse, Directeur sportif,

- Monsieur Luc Guissart, Secrétaire.

Approbation du compte 2012

Le compte 2012 est approuvé à l'unanimité.

Luc Guissart,

Secrétaire de l'asbl "Le Centre sportif et

culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne",

Asbl Le Centre sportif et cultrurel de la Commune de La Roche-en-Ardenne,

Siège social: Place du Marché,1 6980 La Roche-en-Ardenne

N° d'entreprise: 417.779.295

3. STATUTS COORDONNES.

(Promulgués ie 0110111989 et modifiés les 22/03/2005 et 07103/2013)

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Les membres fondateurs:

Billa Jean-Marie Ronchamps, 41

Calbert Louis Ortho, 58

Colla Jean Cielle, 71 Colla Sylvain Bérismenil, 57 6980 La Roche-en-Ardenne 6983 La Roche-en-Ardenne 6980 La Roche-en-Ardenne 6982 La Roche-en-Ardenne

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Dardenne Jean-Pierre Rue du Chálet,16 6980 La Roche-en-Ardenne

Defays Jean-Marc Thier du Gravier, 7 6980 La Roche-en-Ardenne

Degroof Jacqueline Place du Bronze, 15 6980 La Roche-en-Arcenne

Jamotton Marcel Rue du Châlet, 51 6980 La Roche-en-Ardenne Linchet Jacques Quai de l'Ourthe, 23 6980 La Roche-en-Ardenne

Poncelet Hadelin Ortho, 7 6983 La Roche-en-Ardenne

Remy Jean-Claude Mousny, 46 6983 La Roche-en-Ardenne

Schmit René Rue du Nulay, 7 6980 La Roche-en-Ardenne Sonnet Joseph Bon Dieu de Maka, 29 6980 La Roche-en-Ardenne

Thomas Albert Nives, 33 6984 La Roche-en-Ardenne

Vidick Léon Quai du Gravier, 3 6980 La Roche-en-Ardenne

décident de créer ce 01 janvier 1989, une association sans but lucratif avec pour statuts, ce qui suit.

TITRE I. -- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL.

Article 1.L'Association est dénommée "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne".

Article 2. L'asbl a Le Centre sportif et culturel de la Commune de la Roche-en-Ardenne » a pour objet la gestion rationnelle et harmonieuse du Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne, Elle poursuit la réalisation de cet objet par tout moyen et notamment:

1.La mise à la disposition des associations sportives, culturelle ou touristiques, des installations sportives,

salles de réunions ou de fêtes,

2.L'exploitation du bassin de natation,

3.La création et l'exploitation de revues, journaux, brochures, publications sportives et culturelles, buvettes,

cafétérias ou restaurants,

4.L'organisation de festivités diverses, conférences ou spectacles, en vue de promouvoir les sports

athlétiques, la culture ou l'animation populaire.

L'asbl peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises et toutes industries s'y rattachant. Elle a, d'autre part, le droit de prendre toute mesure ou disposition en vue d'assurer pleinement le fonctionnement et la rentabilité du Centre sportif et culturel.

Article 3, Le siège social de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne" est établi à l'Hôtel de Ville, Place du Marché 1 à 6980 La Roche-en-Ardenne dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 4s L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il.  MEMBRES.

Article 5, L'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de en-Ardenne » comprend uniquement des membres effectifs.

La durée du mandat d'un membre effectif est identique à celle d'une législature communale. Leur mandat commence à la première assemblée générale qui suit les élections communales pour se terminer à la première assemblée générale qui suit les élections communales suivantes.

L'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne" comprend au moins dix membres effectifs.

Article 6. Les conseillers communaux, le secrétaire communal de la Commune de La Roche-en-Ardenne, les anciens conseillers communaux de la Commune de La Roche-en-Ardenne pour autant qu'ils en expriment le souhait, sont membres effectifs de droit de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne",

Trois membres effectifs supplémentaires peuvent être désignés par les différents groupes politiques qui composent le conseil communal de la Commune de La Roche. Le nombre de membres effectifs désignés par chaque groupe politique est établi de la manière suivante : nombre de membres effectifs désignables = (nombre de conseillers communaux du groupe politique / nombre total de conseillers communaux) X 3, le nombre obtenu arrondi à l'unité supérieure. La désignation des membres effectifs par les différents groupes politiques est réalisée par ordre décroissant d'importance de ceux-ci.

~ Y M0D 2.2

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5 e. L'Assemblée générale fixe le montant de cette cotisation.

TITRE III.  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'Association. La démission doit être adressée au Président ou au Secrétaire du bureau gestionnaire de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne ».

Article 8, Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans réponse pendant quatre semaines à partir de la date d'envoi de la lettre.

L'assemblée générale constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 9.Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision ne doit pas être motivée.

Article 10.Tout membre de l'est)! "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne" qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne".

TITRE IV.  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES.

Article 11. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE V,  STRUCTURE DE L'ASBL « LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE=-EN-ARDENNE », MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIR, DUREE DES MANDATS.

Article 12. La structure de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne » comprend :

Dune assemblée générale,

Our' conseil d'administration,

Oum Président du conseil d'administration,

Dun bureau gestionnaire.

Article 13. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl « Le Centre sportif et Culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne ». Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts,

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.1a désignation du Président du conseil d'administration,

4.I'approbation des comptes,

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs,

6.1a dissolution de l'association,

7.1a nomination d'un membre,

8.1a désignation des membres du bureau gestionnaire,

9.l'exclusion d'un membre.

Article 14. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, du membre du bureau gestionnaire le plus âgé. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur proposition du conseil d'administration.

II est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

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r s MOD2.2

Article 15 L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne ».

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou du Président de la séance qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire du bureau gestionnaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 17, Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs. Elle désigne un Président du conseil d'administration.

La durée du mandat d'un Administrateur est identique à celle d'une législature communale. Leur mandat commence à la première assemblée générale qui suit les élections communales pour se terminer à la première assemblée générale qui suit les élections communales suivantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Lorsque pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par l'assemblée générale.

Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du membre le plus âgé bu bureau gestionnaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'asbl « Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne ».

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par le membre du bureau gestionnaire le plus âgé et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, les votes sont pris à la majorité simple des voix Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 19. Le Président du conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 20. Le Président du conseil d'administration préside l'assemblée générale ainsi que le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le membre le plus âgé du bureau gestionnaire.

Article 21. Le conseil d'administration confie la gestion quotidienne de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne" à un bureau gestionnaire. Celui-ci est nommé à ia majorité simple par l'assemblée générale. Des personnes non-membres de l'asbl "Le Centre sportif et culturel de la Commune de La Roche-en-Ardenne" peuvent faire partie du bureau gestionnaire.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de

-signer la correspondance journalière,

-établir les comptes annuels,

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

TITRE V.  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION.

Article 22. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à la

Commune de La Roche-en-Ardenne.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

TITRE VI.  DISPOSITIONS GENERALES.

Article 23. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02 mai 2002.

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Coordonnées
LE CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE LA COMMUNE …

Adresse
PLACE DU MARCHE 1 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne