LE CHEMIN DES MIMOSAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE CHEMIN DES MIMOSAS
Dénomination : LE CHEMIN DES MIMOSAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.240.286

Publication

21/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.240.286

Dénomination

(en entier) LE CHEMIN DES MIMOSAS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Cobreville 28 A - 6640 VAUX-SUR-SURE

(adresse complète)

Objet(sl de l'acte :Modifications statutaires - Démission et nomination administrateurS A l'unanimité, les membres de l'assemblée prennent les résolutions suivantes : 1.Les modifications statutaires suivantes sont approuvées :

Gia date de l'assemblée générale ordinaire est reportée au dernier vendredi de juin. En conséquence, l'article 11 alinéa 1 des statuts est remplacé par :

« L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année, le dernier vendredi de juin, au siège de l'association, à moins qu'un autre endroit ne soit désigné par le conseil d'administration » ;

Q'l'article 16 alinéa 5 est remplacé par :

« L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateur sera de deux.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace » ;

Dies alinéas 4 et 5 de l'article 6 sont supprimés.

2. L'assemblée accepte la démission des administrateurs suivants :

- Monsieur Michel BOUZENDOREF ;

Madame Germaine GODFRIND

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Joseph BOUZENDORFF

Décharge leur est donnée pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

En remplacement, sont nommés en qualité d'administrateurs :

-Madame Véronica CABRERA JAMOULLE ;

-La SPRL N1SA, qui désigne Mr Michel BOUZENDORFF comme représentant permanent, ici présent qui accepte.

En conséquence, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

-La SPRL N1SA ;

-Madame Véronica CABRERA JAMOULLE ;

A l'instant réuni, le conseil d'administartion décide :

1. De désigner la SPRL N1SA, représentée par Michel BOUZENDORFF, en qualité de Président du Conseil d'administration

2. de déléguer la gestion journalière de l'association à Mr Michel BOUZENDORFF né le 19 mars 1973 à Bastogne, domicilié Rue Scheuer 92 à 6700 Arlon, qui portera le titre de « directeur » conformément à l'article 16 bis des statuts de l'association. Il sera chargé d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'imporatnce et la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention du conseil d'administration. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les compétences relavant de la gestion journalière sont notamment :

gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés,

engager et licencier le personnel,

établir et signer tous les documents requis par la législation sociale,

disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière courante

effectuer les achats/ventes de biens meubles, de matériel et de marchandises courantes pour I'ASBL ;

se charger des dossiers de subventions et autres ;

conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non ;

représenté l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, etc)

déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;



-7 Volet B - Suite

ec :Réservé - exécuter toute décision du conseil d'administration.;

au

Moniteur belge

3. De confier à la SPRL NISA un mandat spécial consistant au développement du projet de construction d'un nouvel établissement destiné à l'accueil et à l'hébergement des personnes agées. Pour cette activité, la SPRL percevra une rémunération euros qui constitue la juste rétribution de l'activité déployée par la SPRL au sein de l'ASBL.

Les membres donne mandat à Michel BOUZENDORFF pour effectuer les formalités de publication au Moniteur belge des décisions prises ci-dessus.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Michel BOUZENDORFF

Mandataire

Déposé en même temps PVAGE du 12 juin 2014±- coorâ nat;3cn des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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l"ribunal de Commercy

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N° d'entreprise : 0478240286

Dénomination Le Chemin des Mimosas

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Cobreville 28 A 6640 VAUX-SUR-SURE

Objet de l'acte : démissions et nominations des administrateurs

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASBL "Le Chemin des Mimosas" Ayant son siège social à Cobreville n°28 A, à 6640 Vaux-sur-Sûre.

L'assemblée générale ordinaire de ('ASBL « Le Chemin des Mimosas » constituée suivant acte sous seing privé du 24 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 juillet 2002, s'est tenue le 31/01/2012 sous la présidence de mr Michel Bouzendorff, président du conseil d'administration et en présence de :

 Monsieur Joseph BOUZENDORFF,

 Madame Germaine GODFRIND,

Les personnes suivantes ont été invitées mais absentes à cette assemblée :

 Monsieur Juan CABRERA FERNANDEZ-PUJOL,

 Madame Véronica CABRERA JAMOULLE,

A Exposé du Président

Le Président expose que :

L La présente assemblée a pour ordre du jour :

Approbation des comptes de l'année 2011

Démissions de deux membres effectifs et/ou administrateurs

Décharge du Conseil d'administration sortant.

Élection du Conseil d'administration provisoire.

Il. Il existe actuellement 3 membres présents de par leur signature. La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

til. Chaque membre a droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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I3. Constatation de la validité de l'assemblée.

L'AG reconnaît exact l'exposé du président, et se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

C. Délibération

1. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale approuve les comptes annuels de 2011 dont le détail est conservé dans les archives, Tous les frais à charge de l'asbl sont avancés par Mr et Mme Bouzendorff-Cabrera et leurs seront restitués de plein droit.

2, Démissions de deux membres effectifs et/ou administrateurs

L'assemblée générale fait les remarques suivantes suivantes

 Vu la réception tardive des demandes de démissions des deux administrateurs ci-dessous, l'assemblée générale décide de reportée à une prochaine assemblée ordinaire les demandes suivantes :

 d'une part, la demande de monsieur CABRERA FERNANDEZ-PUJOL, Juan B, formulée dans son courrier recommandé du du 27 janvier 2012, en tant que membre effectif de ['asbl « le chemin des mimosas » et de sa fonction d'administrateur, tout en refusant d'être entendu pas le Conseil,

-- d'autre part, la démission de madame CABRERA JAMOULLE Véronica maria, demandée dans son courrier recommandé du 12/01/2012 en tant que membre effectif de ['ASBL "Le chemin des mimosas" et de sa fonction d'administrateur (trésorière et secrétaire), ainsi que l'annulation de la carte bancaire relative aux comptes de l'asbl.

3. Décharge du Conseil d'administration

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour les années 2005 à 2011 et les remercie pour le travail effectué.

4. Election du conseil d'administration provisoire

L'assemblée Générale désigne comme administrateurs provisoires avec prise de fonction au ler janvier 2012 :

monsieur Michel Bouzendorff, Président,

- monsieur Joseph Bouzendorff, trésorier

- madame Germaine Godfrind, secrétaire

Lesquels sont présents et qui acceptent. Leur mandat est d'une durée d'une année, prenant cours au 1er janvier 2012.

Dans l'attente d'une décision de l'AG sur le point 2 du présent PV concernant les démissions en titre et qualité de membres effectifs et/ou administrateur, toute décision prise par ces derniers sont suspendues.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour ;

D. Clôture

La séance est levée à 12 heures. Le secrétaire donne lecture du présent procès verbal,

Et lecture faite, les membres du bureau ont signé.

Fait à Cobreville, le 31 janvier 2012, en autant d'exemplaire que de parties plus un destiné

au Greffe du tribunal de Neufchâteau.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volat 92 .--u,te Moo 2.2

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASBL "Le Chemin des Mimosas" Ayant son siège social à Cobreville n°28 A, à 6640 Vaux-sur-Sûre.

L'assemblée générale ordinaire de l'ASBL « Le Chemin des Mimosas » constituée suivant acte sous seing privé du 24 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 juillet 2002, s'est tenue le 29/01/2013 sous la présidence de mr Michel Bouzendorff, président du conseil d'administration et en présence de :

 Monsieur Joseph BOUZENDORFF,

 Madame Germaine GODFRIND,

A Exposé du Président

Le Président expose que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

Approbation des comptes de l'année 2012

Approbation des démissions de deux membres effectifs et administrateurs

Décharge du Conseil d'administration sortant.

- Élection du nouveau Conseil d'administration pour 6 ans.

II. Il existe actuellement 3 membres présents de par leur signature, La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour,

III. Chaque membre a droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

B. Constatation de la validité de l'assemblée,

L'AG reconnaît exact l'exposé du président, et se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

5. Délibération

-- Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale approuve les comptes annuels de 2012 dont le détail est conservé dans les archives. Tous les frais à charge de l'asbl sont avancés par Mr et Mme Bouzendorff-Cabrera et leurs seront restitués de plein droit.

 Approbation des démissions de deux membres effectifs et administrateur

L'assemblée générale approuve les démissions indiquées dans le procès verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 31 janvier 2012

- d'une part, la démission de monsieur CABRERA FERNANDEZ-PUJOL, Juan B, en tant que membre effectif et de sa fonction d'administrateur de ['asbl "Le chemin des mimosas",

- et d'autre part, la démission de madame CABRERA JAMOULLE Véronica maria, en tant que membre effectif et de sa fonction d'administrateur (trésorière et secrétaire) de l'asbl "Le chemin des mimosas".

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Véservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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y~., au  Décharge du Conseil d'administration

Moniteur

berge

L'assemblée donne décharge aux administrateurs de tous les actes posés pour les années 2005 à 2012 et les remercie pour le travail effectué,

 Election du nouveau conseil d'administration

L'assemblée Générale désigne comme administrateurs, avec prise de fonction dès la clôture de cette Assemblée

monsieur Michel Bouzendorff, Président,

- monsieur Joseph Bouzendorff, trésorier madame Germaine Godfrind, secrétaire

Lesquels sont présents et qui acceptent. Leur mandat est d'une durée de six années.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour ;

D. Clôture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge La séance est levée à 12 heures. Le secrétaire donne lecture du présent procès verbal,

Et lecture faite, les membres du bureau ont signé,

Fait à Cobreville, le 29 janvier 2013, en autant d'exemplaire que de parties plus un destiné

au Greffe du tribunal de Neufchâteau.

BOUZENDORFF M. GODFRIND G BOUZENDORFF J.

Président, Secrétaire Trésorier

Mentionner sur ta dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/04/2011
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N° d'entreprise : 0478.240.286

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Dénomination

(en entier) : Le Chemin des Mimosas"

(en abrégé) : 1

Forme juridique : ASBL

siège : Cobreville 30, 6640 Vaux-sur-Sûre

objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15/02/2011

L'assemblée générale ordinaire de l'ASBL « Le Chemin des Mimosas » constituée suivant acte sous seing privé du 24 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur belge le 10 juillet 2302, s'est tenue le 15/02/2011 sous la présidence de nr Michel Bouzendori, président du conseil d'administration et en présence de :

Monsieur Juan B. CABRERA FERNANDEZ-PUJOL.

Monsieur Joseph BOUZENDORFF,

Madame Véronica CABRERA JAMOULLE,

Madame Germaine GODFRIND.

A Exposé du Président

Le Président expose que :

L La présente assemblée a pour ordre du jour :

-Approbation des comptes annuels au 31/12/2010.

-Décharge du Conseil d'administration sortant.

-Modification des statuts.

-Election du Conseil d'administration.

H. 11 existe actuellement 5 membres présents de par leur signature. La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

. III. Chaque membre a droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et sInnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

VlaD 2.2

B. Constatation de la validité de l'assemblée.

L'AG reconnaît exact l'exposé du président, et se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

C. Délibération

1. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale approuve les comptes annuels de 2010 dont le détail est conservé dans les archives. Tous les frais à charge de l'asbl sont avancés par Mr et Mme Bouzendorff-Cabrera et leurs seront restitués de plein droit.

Le Budget est approuvé suivant détail conservé dans les registres de l'AG

2. Décharge du Conseil d'administration

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour les années 2005 à 2010 et les remercie pour le travail effectué.

3. Modification des statuts

Les statuts sont modifiés comme suit :

3.1. L'art. 2 est remplacé par : « son siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Cobreville, 28 A. Il fait partie de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, après approbation par l'assemblée générale. »

3.2. Remplacer au Titre II, l'art 3. §1 comme suit : «l'association a pour objet l'aménagement, l'organisation et l'exploitation d'un ou plusieurs établissements relatifs à l'hébergement et à l'accueil de personnes âgées, d'une capacité de minimum 50 lits ou places, relevant du secteur privé sans but lucratif, dont le but est d'assurer aux personnes âgées de 60 ans au moins ainsi qu'à leurs familles et amis, un épanouissement optimal, et ce, conformément au prescrit du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées et à son arrêté d'exécution du 15 octobre 2009. »

3.3. Remplacer à Park 7 les mots « EUR 1000 par an » par « 1¬ par an, correspondant à l'euro symbolique »

3.4. Remplacer au Titre V, l'art 16 §5 comme suit : « Le conseil d'administration est composé de trois membres effectifs.

3.5. Est ajouté au Titre V, un art 16 bis : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne ponant alors le titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur.

Si l'association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

3.6. Est ajouté au Titre V, un art. 17 bis : Représentation.

L'association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil d'administration, soit par le Vice-président, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux

i

4e

Réservé

au;

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

4. Election du Conseil d'administration

L'assemblée Générale désigne comme administrateurs, avec prise de fonction au 1er janvier 2011 :

-monsieur Michel Bouzendorff,. Président.

-madame Véronica Cabrera. Secrétaire et trésorière.

-madame Germaine Godfrind.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Lesquels sont présents et qui acceptent. Leur mandat est d'une durée de cinq années, prenant cours au 1er janvier 2011.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour

D. Clôture

La séance est levée à 16 heures. Le secrétaire donne lecture du présent procès verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau ont signé.

Fait à Cobreville. le 15 février 2011, en autant d'exemplaire que de parties plus un destiné au Greffe du tribunal de Neufchâteau.

Déposé en même temps le PV AG du 15/02/2011

BOUZENDORFF Joseph, CABRERA FERNANDEZ-PUJOL Juan, GODFRIND Germaine.

Administrateur. Administrateur, Secrétaire,

CABRERA JAMOLLE Veronica, BOUZENDORFF Michel

Trésorière, Président.

Le Président,

BOUZENDORFF Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE CHEMIN DES MIMOSAS

Adresse
COBREVILLE 28A 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne