LE COUP DE POUCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE COUP DE POUCE
Dénomination : LE COUP DE POUCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.614.672

Publication

12/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0430.614.672

tèprasé au greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le Q 3 JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL "Le Coup de Pouce"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 50 rue des Déportés - 6700'ARLON

Objet de l'acte : Modifications statutaires:

Lors de leur assemblée générale annuelle du 23 mai 2013, les membres de l'asbl ont décidé à l'unanimité, de procéder à la coordination de leurs statuts, ce nouveau texte remplaçant tous les textes précédents.

Titre 1- Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1.- L'Association a son siège rue des Déportés 50 à 6700 Arlon (arrondissement judiciaire d'Arlon) et a

pour dénomination ASBL "Le Coup de Pouce".

Le siège pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision du CA,

Art. 2.- L'association a pour objet exclusif d'assurer la mission visée à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative, qui est d'apporter au jeune, à ses parents ou à ses familiers, un accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu socio-familial ou ensuite de. l'accompagnement, une mise en autonomie, sur mandat du conseiller d'aide à la jeunesse, du directeur d'aide à, la jeunesse ou du tribunal de la jeunesse dans te cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ou de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse,

Art. 3.- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'AG à'

la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du.

président ou de son représentant est prépondérante.

Titre 2 - Associés

Art, 4.- Les membres de l'association ne sont tenus à aucune cotisation.

Les ressources de l'association se composent notamment

1° des dons, subsides ou interventions accordés par les pouvoirs publics, administrations ou particuliers;

2° de legs et fondations en faveur de l'ceuvre.

Art. 5.- Le nombre des membres effectifs est illimité; il ne peut être inférieur à trois. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par l'assemblée générale, à la majorité des voix. A l'exception du Directeur et de deux représentants du personnel, élus au sein du personnel, les membres effectifs ne font pas partie du personnel.

Art, 6.- L'association compte également un certain nombre de membres adhérents. Ceux-ci peuvent faire partie du personnel, mais n'ont pas de voix délibérative à l'Assemblée Générale.

Art. 7.- Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission par écrit au président du CA ou à son remplaçant, en son siège social.

Art, 8.- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que si l'assemblée chargée de statuer représente; au moins la moitié des membres effectifs, présents ou représentés. La décision d'exclusion est votée à la: majorité simple des voix.

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art.9.- Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à l'avoir social de l'association.

Titre 3 - L'Assemblée Générale (AG)

Art. 10.- II sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire des membres.

Art. 11 Les AG sont présidées par le président du CA ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12.- L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1°) la modification des statuts;

2°) la nomination et la révocation des administrateurs;

3°) la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;

4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

6°) l'approbation des budgets et des comptes annuels;

6°) l'exclusion d'un membre;

7°) la dissolution de l'association;

8°) l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Art. 13.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au mcins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Dans le cas contraire, une seconde assemblée générale devra être convoquée à nouveau dans les deux mois qui suivent et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée si elle ne recueille pas la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art, 14.- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, soit d'office, soit dans les cas prévus par les statuts, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 15.- La convocation à l'Assemblée Générale se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou, pour les personnes qui le demandent, par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour.

Les délibérations seront consignées dans un procès-verbal, dont chaque membre recevra copie.

Art. 16.- Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du CA ou par deux membres de celui-ci.

Art, 17.- L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, pour autant que deux administrateurs au moins soient présents,

Art. 18.- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix en toute assemblée générale, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 19.- Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile,

Art. 20,- Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant lui-même droit de vote. Le mandataire doit être porteur d'une procuration signée par son mandant, li ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Titre - le conseil d'administration (CA)

Art. 21.- Le conseil d'administration se compose de trois membres effectifs, au moins, nommés par

l'assemblée générale, à la majorité des membres présents.

Art. 22.- La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 23.- Le mandat cesse anticipativement

1°) par démission;

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, ~ MOD 2.2

F

2°) par révocation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Art. 24.- Tant que l'AG n'a pas procédé au renouvellement du CA au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mission en attendant la décision de l'AG.

Art. 25.- En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 26: Les membres du CA désignent un président, un secrétaire et s'il y a lieu un trésorier et un vice-président, Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Les fonctions d'administrateur sont gratuites,

Art. 27.- Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 28.- Le conseil délibère valablement si fa moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art. 29; Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale ou familiale à une décision relevant du CA, if doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision.Dans ce cas, l'administrateur ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art, 30.- La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 31.- Le conseil d'administration a les attributions que lui confère l'article 21 de la Loi, notamment la représentation de l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Titre 5 : Règlement d'ordre intérieur

Art. 32.- Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le CA qui le présente à l'AG pour approbation et pour toute modification éventuelle.

Titre 6 - Comptes et budgets

Art. 33.- La gestion journalière de l'association, en particulier la tenue de la correspondance courante, est confiée par le conseil d'administration au directeur de l'association. Conformément à l'article 25 de la Loi, la personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 34.- Le président, un administrateur désigné par le CA et le Directeur auront le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l'association. Au-delà d'un montant fixé par le conseil d'administration, et fixé pour la première fois à 1.000¬ (mille euros), hors salaires et charges professionnelles, la double signature conjointe de deux des trois personnes ayant pouvoir de signature est requise.

Art. 35.- Le 31 décembre de chaque année, l'exercice comptable est clôturé. La direction de l'association, sous la responsabilité du conseil d'administration, dresse le compte de résultat de l'exercice écoulé et te budget du prochain exercice; ils sont alors soumis pour approbation à l'assemblée générale, conformément à l'article 10 des présents statuts.

Titre 7 - Dissolution et liquidation

Art. 36.- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Art. 37.- Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Fait à Arlon le 03 juin 2013, conformément aux statuts.

Olivier de BRIEY

Président

22/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'A1-ion, le 1 1 JAN, 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0430.614.672

Dénomination

(en entier) : ASBL "Le Coup de Pouce"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 50 rue des Déportés - 6700 ARLON

Oblat de l'acte : démission et nomination d'administrateurs :

Par l'assemblée générale du 11 octobre 2012, il a été acté les changements suivants :

1) Démission :

- MULLER Monique - née le 12/11/1946 - belge

- SANCINITO Giusi - née le 17/09/1959 - belge

- LEGRAND Jacques - né le 24/09/1929 - belge

GREGOIRE Francine - née le 17/06/1941 - belge

2) Nomination

- WITRY Jacques - né le 06/08/1970 - belge

- PIERRE Dany - né le 14/02/1954 - belge

- MOTTET Françoise - née le 01/11/1951 - belge

3) Composition actuelle du Conseil d'administration :

- de BRIEY Olivier, Président

- PIERRE Dany - Secrétaire

-1STACE Charles - Trésorier

- MOTTET Françoise - Administrateur

- WITRY Jacques - Administrateur

Olivier de BRIEY

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE COUP DE POUCE

Adresse
RUE DES DEPORTES 50 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne