LE CRI-PANAFRICAIN BELGIQUE

STATUT DE « LE CRI-PANAFRICAIN BELGIQUE »

(ASBL constituée le 01/02/2014)

I. DISPOSITIONS GENERALES

Les fondateurs, les soussignés :

OUATTARA Kassoum, président, demeurant : Rue de l'indépendance, 71.

B-6600 Bastogne.

KOUAKOU Guy-Eric, secrétaire général, demeurant : Rue du pont levis.1.

B-6700 Arlon.

- CROIX Jean-philippe, commissaire aux comptes, demeurant : Avenue

Patton, 170.

B-6700 Arlon.

CHAPITRE. 1 : Les principes et buts :

. Art.1 : li est créé entre les adhérents aux présents statuts, un Mouvement social,

culturel

et politique dénommé « Le CRI-Panafhcain Belgique», conformément à la législation en vigueur.

; Le siège social du « Le CRI-Panafricain Belgique » est fixé à : Avenue de ; l'Indépendance, 71/A1,6600 Bastogne.

Il pourra être transféré sur décision du Comité Central en tout autre lieu lorsque les circonstances l'exigent.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



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Art. 2 : L'emblème du « Le CRI-Panafricain Belgique » est la main droite formant un poing

levé vers le ciel et attaché au poignet par une chaîne :

Symbole d'une lutte de libération des peuples sous domination.

Art. 3 : « Le CRI-Panafricain Belgique » a pour but de mobiliser et sensibiliser les peuples

« Le CRI-Panafricain Belgique » travaille à la promotion des valeurs de civilisation et des traditions culturelles africaines non-contraires à la loi, préalable au développement des pays africains.

Il milite pour la formation et l'éveil des consciences des Africains, pour une promotion de la paix, des valeurs sociales culturelles, politiques en Afrique.

Art. 4 : L'association a pour objet la création et le développement de toutes les

oeuvres

sociales, culturelles et politiques des pays africains. En ce qui concerne les œuvres politiques, celles-ci ne pourront en aucun cas développer des thèses racistes, xénophobes, anti-démocratiques ou négationnistes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire à celui-ci.

Art. 5 : Le « Le CRI-Panafricain Belgique » lutte contre la corruption, l'impunité,

l'exclusion,

la pauvreté et la misère en Afrique et est résolument engagé pour la défense

de l'état

de droit, pour la bonne gouvernance, l'éducation, le travail et la santé pour tous, contre toute forme de violence, de despotisme et d'ingérence en Afrique.

Art. 6 : « Le CRI-Panafricain Belgique » milite pour l'union dans la mobilisation des

forces

de résistance panafricaine et proclame son attachement à la liberté des

peuples

d'Afrique.

Art. 7 :« Le CRI-Panafricain Belgique », attaché au débat démocratique

conformément au

principe de la liberté d'expression, engage ses membres à respecter les

statuts et

le règlement intérieur, ainsi que les décisions prises par les organes de direction qui sont exécutoires pour l'ensemble du Mouvement.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



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CHAPITRE. 2 : Les membres :

Art. 8 : Peut être membre du « Le CRI-Panafricain Belgique », toute personne, qui épouse son

combat d'autodétermination, de justice et d'égalité entre les peuples et se

conforme

à ses textes fondamentaux.

Art. 9 : Tout sympathisant qui manifeste le désir d'adhérer au Mouvement en soumet

demande auprès de sa représentation locale, qui en avisera le Président

national.

A rt. 10 : Est membre du « Le CRI-Panafricain Belgique » tout sympathisant dont la

demande

d'adhésion ayant été acceptée et s'acquitte régulièrement de ses cotisations

participe aux activités du Mouvement, il devient par voie de conséquence

militant

du « Le CRI-Panafricain Belgique ».

Le militant du « Le CRI-Panafricain Belgique » doit veiller à travailler à la promotion du Mouvement, par son attitude, veiller à l'unité du Mouvement, cultiver l'amour et la solidarité par la tolérance.

Art. 11 : Les membres du Mouvement ne peuvent organiser aucune manifestation à

caractère

politique, culturel, commercial ou artistique avec d'autres mouvements

politiques

sans l'accord préalable du bureau exécutif.

Il doit faire preuve de responsabilité, de volonté et de courage dans l'accomplissement des tâches du Mouvement.

Art. 12 : La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès ou peut

être

mise en cause par l'adhésion à un autre mouvement politique dont les objectifs sont contraires à ceux du « Le CRI-Panafricain Belgique ».

IL LES ORGANES

Art. 13 ; Les organes centraux sont constitués de quatre organes de Direction qui

sont:

le Congrès, le Comité Central, le Conseil national, les Sections de base.

Sous-sectionl : Le Congrès :

Art. 14 : Le Congrès est l'instance suprême du Mouvement.

Il se réunit tous les trois ans sur convocation du Comité central qui propose

un ordre

du jour et procède à son organisation matérielle.

Il doit être convoqué au plus tard deux mois avant sa tenue. Sa convocation

assortie d'un document de cadrage servant de support de travail aux

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



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représentations

et sections du Mouvement. Il est présidé par un bureau de séance élu démocratiquement séance tenante.

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Art. 15 : Le Congrès est composé :

- Du Comité central - Du Conseil national - Des Sections de base

Art. 16 : Le Congrès est compétent pour :

- Définir la ligne politique du Mouvement après examen des rapports du Comité

Central

- Définir les orientations du Mouvement en tenant compte des objectifs fixés par

le Mouvement

- Élire le Président du « Le CRI-Panafricain Belgique ».

Art. 17 : Le Congrès peut se tenir en session ordinaire ou extraordinaire à l'initiative

comité central.

Sous-section 2 : Le Comité central

Art. 18 : Il est composé du Président national et de son bureau. Il se réunit à son

initiative.

Le Comité central noue et défait des alliances stratégiques avec d'autres.

Organisations

Sous-section 3 : Le Conseil national :

Art. 19 : Participent au Conseil national, tous les militants et sympathisants ayant acceptés

les statuts et le règlement intérieur du « Le CRI-Panafricain Belgique ».. II se

réunit

tous les six mois à l'initiative du Président national.

Sous-section 4 : Les Sections de base :

Art. 20 : Elles sont composées des bureaux des sections de base. Elles se

réunissent une fois

par mois à l'initiative des Secrétaires des Sections de base. Elles peuvent se

réunir en session extraordinaire, soit à l'initiative du Secrétaire de Section de base, soit à l'initiative des 2/3 de ses membres.

Sous-section 5 : La Présidence nationale :

Art. 21 : « Le CRI-Panafricain Belgique » est dirigé par un Président national élu.

Le Président du « Le CRI-Panafricain Belgique » est élu pour un mandat de trois ans. Il est rééligible.

Art. 22 : Le Président nomme les membres du Comité central. (Sauf les 2

commissaires aux

comptes qui sont élus par le comité central pour une durée de trois ans,

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



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renouvelable).

Il détermine leurs attributions et procède à leur remplacement en cas de

défaillance

ou d'incompétence.(Sauf pour les commissaires aux comptes, pouvant être

demis de

leurs fonctions en cas de vote à la majorité de 51% par le Comité Central) Le Président est secondé dans ses fonctions par le Secrétaire général. En

cas de

vacance du pouvoir, il est remplacé par le Secrétaire générai qui organise

de nouvelles élections dans les deux mois.

Art. 22 bis ; Le Président et /ou le secrétaire général signent tous les actes juridiques.

III. LES RESSOURCES

Art. 23 : Les ressources du Mouvement comprennent :

- Les montants des adhésions, les cotisations ordinaires et extraordinaires

- Les subventions de l'état et des collectivités territoriales et des membres

bienfaiteurs.

- Les recettes des différentes activités (spectacles, ventes d'articles...)

Sous-section spéciale : l'exercice social.

- L'exercice social sera la pour la première année : du 01/02/2014 au

31/12/2014.

- Pour toutes les années suivantes du : 01/01 au 31/12 de l'année en cours.

IV. DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

Art. 24 : Font l'objet de sanctions, la violation des statuts du Mouvement ou des décisions,

ainsi que le non-respect du règlement intérieur.

Ces sanctions sont classées par ordre de gravité allant de l'avertissement,

la suspension et à l'exclusion.

Art. 25 : Les sanctions ont pour objet l'éducation des militants, la sauvegarde des

valeurs

protégées par « Le CRI-Panafricain Belgique ». Elles doivent être adaptées à la gravité de la faute.

Le militant du « Le CRI-Panafricain Belgique », objet de la sanction peut faire

appel

devant l'organe immédiatement placé au dessus de celui qui l'a prise.

Art. 26 : Le Comité central a compétence à prendre des sanctions disciplinaires à

rencontre

de tout militant à la majorité relative des membres composant la séance de

délibération.

L'exclusion de tout militant est prononcée en premier et dernier ressort par le

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



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V. DEMISSION

Art. 27 : Tout militant du « Le CRI-Panafricain Belgique » en désaccord avec la ligne

Mouvement défini par le Conseil national ou le Congrès, peut démissionner du Mouvement, par lettre recommandé adressée au Président ou au

Secrétaire

général du « Le CRI-Panafricain Belgique ».

Art. 28 : Toute démission collective ou individuelle doit faire mention des motifs de la

démission.

Art. 29 : En cas de démission d'un des membres du Comité central, le Président en

informe

le Conseil national qui statue.

VI. AMENDEMENTS ET REVISIONS

Art. 30 : Seul le Congrès ou le Conseil national est habilité à amender ou à réviser

les statuts et le règlement intérieur.

Le président du « Le CRI-Panafricain Belgique » et le Conseil national ont l'initiative de l'amendement ou de la révision qui n'est acquise qu'à la

majorité

relative des membres présents au Congrès ou au Conseil national.

VII. REGLEMENT INTERIEUR

Art. 31 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil national. Ce règlement

intérieur

est destiné à fixer les divers points non prévus ou pas suffisamment précisés

par les

statuts, notamment ceux relatifs à l'administration du Mouvement.

VLTi. DISSOLUTION

Art. 32 : Seul le Congrès ou le Conseil national est compétent pour décider de la

dissolution

du Mouvement.La dissolution n'est prise en compte qu'à la majorité des Va

des membres statutaires présents.

Art. 33 : En cas de dissolution du Mouvement, ses biens sont légués à une organisation

ou à un mouvement poursuivant les mêmes buts.

Art. 34 : Le Conseil d'Administration

- Président : OUATTARA Kassoum

- Secrétaire Général : KOUAKOU Guy-Eric

- Commissaire aux comptes : CROIX Jean-Philippe

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Le président Le secrétaire général Le commissaffi�aux comptes

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