LE FLORENTIN

Dénomination : LE FLORENTIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.037.852

Publication

19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 17.12.2013 13687-0346-026
01/12/2014

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IV

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N� d'entreprise : 0836037852 D�nomination

(en entier) : LE FLORENTIN

D�pos� au Greffe du

Tri>3uruf da Commerce

de li�ge, division Mon le 1 9 NOV. 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue d'Arlon, 59 � 6760 VIRTON

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Extrait d'un acte d'un proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u le 07.1 12014 par Ma�tre Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire r�sidant � Florenville, en cours d'enregistrement

ORDRE DU JOUR

1� NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Madame Isabelle CHEVA-LIER, domicili� � Limes, rue de la Soye,: 34/A en tant que mandataire ad hoc de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LE FLORENTIN, et ce uniquement pour la signature du droit de superficie, afin d'accepter au nom et pour compte de l'assembl�e, g�n�rale de la dite soci�t� et ce afin d'�viter tout �ventuel conflit d'int�r�t vu que le tr�foncier est g�rant de 1a soci�t�. D�l�gation est donn� au g�rant pour l'ex�cution de la pr�sente disposition.

20 Modification et Extension de l'objet social.

a)Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mil quatorze

b)Modification et extension de l'objet social, en modifiant et compl�-tant l'article 3 des statuts qui sera r�dig� comme suit :

u La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est', pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui sou mettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la pro-fession ou autres :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�-n�ral et le secteur horeca,, l'organisation de banquets et r�ceptions, le ser-vice traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation: de res-taurants, r�tisseries, h�tels, salons de d�gustation et salons de th�, caf�t�-rais, d�bits de boissons et caf�s ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'abjet de la soci�t�

La soci�t� a aussi pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger dans la: mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�-gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession' ou autres:

- le conseil, le courtage, l'agence, la n�gociation au sens le plus large en mati�re immobili�re et plus sp�cialement:

- les activit�s d'interm�diaire en vue de la vente, l'achat, l'�change, la lo-cation ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou de fonds de commerce.

- les activit�s d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�.

- La promotion immobili�re de logements ou de bureaux ainsi que de centres commerciaux et industriels,, h�tels, zones d'activit�s et march�s, de ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc...en ce; compris l'acquisition de biens en pleine propri�t�, au moyen de droits d�membr�s (superficie, emphyt�ose, usufruit, ...) ou la constitution de tels droits.

- Le lotissement foncier

- L'activit� de marchand de biens immobiliers

- L'�valuation de fonds de commerce, droits � bail et pas de porte

- L'estimation et l'�valuation de tous biens immobiliers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L'expertise technique de tous biens immobiliers

La soci�t� aura le droit d'effectuer toutes op�rations industrielles, com-merciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directe-ment ou indirectement � son objet social, ou pouvant faciliter sa r�alisa-tion, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant faciliter la r�alisation de son objet social. Cette �num�ration n'est pas limitative.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

c) Modification de l'article trois des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.

3� Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises conform�ment � l'ordre du jour.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� fait, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e.

Ensuite les propositions reprises � l'ordre du jour sont soumises aux d�li-b�rations et aux votes.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes

A) NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC.

Le g�rant � savoir la soci�t� D1STRI IMMO PH1LNET repr�sent� comme il est dit ci-dessus, expose que conform�ment � l'article 260 du code des soci�t�s, celui-ci se trouve plac� dans un situation d'opposition d'int�r�t � savoir qu'il est propri�taire du bien ci-apr�s d�crit sur lequel il va �tre constitu� au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Le Florentin �, un droit de superficie d'une dur�e de 25 ans.

Ceci expos�, conform�ment � l'article 260 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Madame CHEVALIER Isa-belle, domicili�e � Limes, rue de la Soye, 34/A en tant que mandataire ad hoc de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LE FLORENTIN, et ce uniquement pour la signature du droit de superficie, afin d'accepter au nom et pour compte de la dite soci�t� et ce afin d'�viter tout �ventuel conflit d'int�r�t vu que le tr�foncier est seul g�rant de la soci�t�, aux conditions suivantes :

Description du bien

VILLE DE FLORENVILLE PREMIERE DIVISION -- FLO-RENVILLE

Une maison sise Place Albert ler num�ro 57, cadastr�e ou l'ayant �t� comme suit, section A, num�ro

686/C/partie, pour une contenance de 14 ares 53 centaires (R.C. 825 E)

Telle que cette partie est reprise sous lot un (liser� vert) au plan dress� par le g�om�tre Yvan Barthelemy �

Bertrix en date du 21.102014 dont un exemplaire demeurera ci-annex� aux pr�sentes, sans obligation de

trans-cription.

Le plan porte le num�ro 85011-10099

Le constitution du droit de superficie pourra se faire moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenable.

Reconna�tre l'origine de propri�t�, la situation hypoth�caire, les candi-tions d'occupation.

Fixer la date d'entr�e en jouissance, de prise en charge des imp�ts et charges, les termes et modalit�s de paiement du prix.

Payer le prix d'achat au comptant, aux termes convenus ou par anticipa-fion, en recevoir quittance, Se faire d�livrer le bien quitte et libre de toutes inscriptions hypoth�caires et emp�chements quelconques. Faire accomplir toutes formalit�s pour la transcription du titre et la muta-tion dans les documents officiels. Donner toutes garanties hypoth�caires et autres au vendeur pour s�ret� du paiement du prix, des int�r�ts et

accessoires.

Accepter et stipuler toutes les conditions relatives au paiement de la par-tie du prix qui ne serait pas pay�e lors de la signature de l'acte: terme, in-t�r�ts, d�ch�ance du terme, p�nalit�s.

Consentir toutes d�l�gations de loyer, r�mun�rations ou autres,

Contracter au nom du mandant toutes assurances relatives � l'immeuble (incendie, d�g�ts des eaux et autres) ,

En ce qui concerne les immeubles soumis � la loi du neuf juillet mil neuf cent septante et un, proc�der aux r�ceptions provisoires et d�finitives, tant des parties communes que des parties privatives; renoncer purement et simplement aux garanties d'ach�vement accord�es par t'article 12 de ladite loi; donner mainlev�e du cautionnement.

Signer l'acte de base et ses annexes, ainsi que toutes leurs modifications �ventuelles.

Repr�senter le mandant dans tous actes qui comporteraient des d�roga-tions ou des concessions de droits r�els ou des servitudes.

7

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Donner l'immeuble pr�d�crit � bail, r�silier tous baux amiablement ou en poursuivre la r�siliation, demander toute majoration ou diminution de loyers ou fermages et en g�n�ral exercer tous les droits conf�r�s par les lois sur les baux � loyer, � ferme ou commerciaux, faire effectuer toutes notifications, significations, sommations, assignations n�cessaires et op-portunes,

Faire et notifier tous �tats de lieux, contracter et r�silier toutes polices d'assurances contre l'incendie et autres risques,

D�battre et arr�ter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer,

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, documents et, g�n�ralement, faire le n�cessaire pour l'ex�cution du pr�sent mandat, quoique non express�ment pr�vu, promettant ratification.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude des nom, pr�noms, lieu et date de naissance de la partie mandante au vu d'un de ses documents officiels d'�tat civil requis par la loi.

DECLARATION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Lecture faite des articles 62, paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, la partie

mandante d�clare ;

�tre assujetti � la tva sous le num�ro 0836.037.852.

- ne pas avoir �t� et ne pas avoir ali�n� un immeuble sous le r�gime de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, durant les cinq ann�es pr�c�dant les pr�-sentes ;

- ne pas faire partie d'une association momentan�e ou de fait assujettie � ladite taxe.

DISPENSE D' INSCRIPTION D' OFFICE

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est formellement dispens� de prendre inscription d'office pour

quelque motif que ce soit lors de la transcription d'une exp�dition des pr�sentes.

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sentes les parties d�clarent faire �lection de do-micile en leur demeure et si�ge

social respectif.

D�clarations relatives � l'identit� et � la capacit� des parties

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obli-gations formant l'objet du pr�sent acte.

Ii d�clare et atteste en particulier

- que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts ;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un

concordat judiciaire n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite ;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judi-ciaire ou d'un curateur

Il autorise express�ment le notaire soussign� � faire mention de son num�-ro national dans le pr�sent acte.

De son c�t�, le notaire soussign� certifie avoir v�rifi� l'exactitude de l'�tat civil des comparants ci-avant

mentionn� au vu du registre de l'�tat civil, conform�ment � la loi,

L'identit� des comparants est bien connue du notaire soussign�

L'assembl�e g�n�rale charge le g�rant d'ex�cuter la pr�sente d�cision.

Conform�ment � l'article 261 du code des soci�t�s, le g�rant rendra compte de l'op�ration sp�cialement dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

2� Modification et extension de l'objet social.

RAPPORT,

L'assembl�e g�n�rale dispense Madame le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification et de l'extension propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�,

Chaque associ� reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Luxembourg-division Arlon.

Modification et extension de l'objet social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier et d'�tendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 2 b

de l'ordre du jour.

3�Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises conform�ment � l'ordre du jour et refonte globale des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts une modification globale pour les adapter et les rendre conforme aux nouvelles dispositions du Code des Soci�t�s et d�cide d'abroger les anciens statuts et de faire la refonte int�grale de ceux-ci suite � la modification de l'objet social . Les statuts seront r�dig�s d�s � pr�sent comme suit :

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TITRE 1.- DENOMINATiON - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. -

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle peut �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente dans les formes et conditions requises pour

les modifications aux statuts.

Article 2.-

La soci�t� est d�nomm�e "LE FLORENTIN".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publica-tions, lettres, bons de commande

et autres documents �manant de la so-ci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e �

responsabili-t� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du

si�ge social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", le num�ro d'un compte

bancaire dont l'entreprise est titulaire en Belgique ainsi que du num�ro d'entreprise, sui-vie de l'indication du

tribunal de commerce dans le ressort duquel la so-ci�t� a son si�ge social.

Article 3.-

Le si�ge social est �tabli � 6760 Virton, rue d'arion, num�ro 59.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de ta r�gion de langue

fran�aise par simple d�cision du g�rant � publier par ses soins � l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 4.- � La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger dans la mesure o� l'exercice de ces

activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glemen-taires

qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�-n�ral et le secteur horeca,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le ser-vice traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de res-taurants, r�tisseries, h�tels, salons de d�gustation et salons de th�, caf�t�-rais, d�bits de boissons et

caf�s ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'abjet de la soci�t�

La soci�t� a aussi pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger dans la

mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions

l�-gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession

ou autres:

- le conseil, le courtage, l'agence, la n�gociation au sens le plus large en mati�re immobili�re et plus

sp�cialement:

- les activit�s d'interm�diaire en vue de la vente, l'achat, l'�change, la Ic-cation ou la cession de biens

immobiliers, droits immobiliers ou de fonds de commerce.

- les activit�s d'administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits

immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�,

- La promotion immobili�re de logements ou de bureaux ainsi que de centres commerciaux et industriels,

h�tels, zones d'activit�s et march�s, de ports de plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc...en ce

compris l'acquisition de biens en pleine propri�t�, au moyen de droits d�membr�s (superficie, emphyt�ose,

usufruit, ...) ou la constitution de tels droits.

- Le lotissement foncier

- L'activit� de marchand de biens immobiliers

- L'�valuation de fonds de commerce, droits � bail et pas de porte

- L'estimation et l'�valuation de tous biens immobiliers

- L'expertise technique de tous biens immobiliers

La soci�t� aura le droit d'effectuer toutes op�rations industrielles, com-merciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directe-ment cu indirectement � scn objet social, ou pouvant faciliter sa r�alisa-tion,

aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre mani�re � toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet analogue ou connexe, ou

pouvant faciliter la r�alisation de son objet social. Cette �num�ration n'est pas limitative.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

Article 5.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

Article 6. -

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 � )

Il est divis� en cinq cent (500) parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/ cinq

centi�me de l'avoir social.

Le capital peut �gaiement �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote conform�ment � la loi

Article 7.-

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions re-quises pour fes modifications aux statuts.

Article 8.-

Sauf dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application

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Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � l'article 309 du Code des Soci�t�s.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annon-c�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recomman-d�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�-c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 ali-n�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

as-soci�s poss�dant au moins troislquarts du capital,

Article 8bis:

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un in-t�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit�

du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recom-mand� du g�rant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les

parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert de ses parts au re-gistre des parts, le g�rant lui fera

sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans

ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�fait-tant.

Article 9,-

Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire

repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette

clause les droits aff�rents � ces parts seront suspendus.

Article 10.-

il est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui ap-partenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par les c�dants et les cessionnaires dans le cas

de cession entre vifs, par le g�rant et le b�-n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� da-ter de leur inscription dans le

registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce re-gistre.

Le g�rant d�livrera aux associ�s un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont num�rot�es.

Article 11.- Cession des parts

L'associ� unique peut librement c�der ses parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d� entre vifs ou transmis pour cause de mort,

qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associes poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duc-tion faite des parts dont la cession est propos�e.

Les associ�s restant seront titulaires d'un droit de pr�emption proportion-nellement � lours nombres de parts

sur toute cession entre vifs ou � cause de mort, � titre gratuit ou � titre onereux.

La valeur d'achat des parts nominatives en cas de refus d'agr�ment ou de droit de pr�emption sera fix�e au

prorata de l'actif net de la soci�t� � la fin de l'exercice social qui pr�c�de celui au cours duquel intervient la ces-

sion.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associes et sign�e par le c�dant ou par

un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assemblee n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel.

TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

Article 13.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi ou les statuts par agir au nom de la soci�t�

quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gra-tuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14.-

Le g�rant repr�sente la soci�t� en mati�re contractuelle et en justice.

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplis-serrent de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14bis.-

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Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � une d�cision ou � une op�ra-tion soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux

disposi-tions de l'article 259 du Code des Soci�t�s,

S'il n'y a pas de coll�ge et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposi-tion d'int�r�ts, il en r�f�re aux

associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t�

que par un mandataire ad hoc.

Si le seul g�rant est l'associ� unique et s'il est plac� devant cette opposi-tion d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration ou prendre la d�cision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera d�pos� en

m�me temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question

dans le troisi�me alin�a du pr�sent article.

Article 15.-

Le g�rant ne peut se d�charger de l'exercice de sa fonction par voie de d�l�gation g�n�rale de pouvoir, il

peut, sous sa responsabilit�, conf�rer � tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions d�termi-

n�es.

Il fixe les r�mun�rations attach�es � ces d�l�gations.

Article 16.-

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant,

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signa-ture du d�l�gu� ou du mandataire

engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es,

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant et des autres agents

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Article 17,-

La surveillance de la soci�t� est confi�e aux associ�s.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un commissaire r�viseur, nomm�

pour trois ans au plus. Il est r��ligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 18.-

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Chaque ann�e, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier sa-medi du mois de d�cembre � dix-

huit heures. "

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable sui-vant, � la m�me heure,

Les associ�s se r�unissent en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige; chacun des g�rants est �ga-lement tenu de la convoquer dans le mois de la r�ception d'une

r�quisition d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou aux endroit, jour et heure d�sign�s dan les

convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout asso-ci�, g�rant et commissaire

�ventuel, quinze jours avant l'assembl�e. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le g�rant

unique est aus-si l'associ� unique.

Les convocations doivent oontenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant

pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s

sont repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.

Article 19.-

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve de suspension et dans les limites l�gales.

Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire

repr�senter.

Article 20.-

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es �

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception des cas pr�vus par la loi.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 21.-

Les exp�ditions des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�s par la

majorit� des g�rants et des commissaires.

Article 21 bis.- Associ� unique

Quand la soci�t� comprend un associ� unique, ce dernier exerce les com-p�tences attribu�es � l'assembl�e

g�n�rale.

Il ne peut pas transf�rer cette comp�tence.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre qui est tenu au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

Article 22.-

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente et un juin suivant,

Article 23.-

A cette derni�re date, les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels ccmprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ils seront d�pos�s et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s,

Article 24.-

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-toire lorsque la r�serve atteint un/dixi�me du capital. Il redevient obliga-toire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est tenu � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Sauf d�cision expresse de l'assembl�e g�n�rale, aucune r�mun�ration n'est accord�e au capital.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du der-nier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou deve-nait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�-r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

Article 25. -

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modi-fications aux statuts, et plus particuli�rement conform�ment aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Soci�t�s.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moi-ti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas les deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modifi-cation des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuel-lement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Les g�rants justifient leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assem-bl�e g�n�rale. Si les g�rants proposent la poursuite des activit�s, ils expo-sent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de re-dresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�-duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tri-bunal ia dissolution de la soci�t�.

Article 26.-

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque mo-ment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs, d�termi-nera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 27.-

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous fes associ�s suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

Article 28. -

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant et liquidateur ayant son domicile � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

4� POUVOIRS A DONNER AU GERANT POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR

LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solu-tions qui pr�c�dent.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� prises � l'unanimit� des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

t�serv�

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

(s) C.VAZQ��Z JACQ��S

Mention ; exp�dition de l'acte du 28.11.2013

Rapport du g�rant

Situation active et passive dat� du 30.09.2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.12.2012, DPT 18.12.2012 12670-0241-021
17/05/2011

��N� d'entreprise : D�nomination o33c. o3 q - gsz.

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

LE FLORENTIN

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6760 Virton - Rue d'Arlon, n� 59

CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire associ� Jean-Pierre UMBREIT, � Arlon, en date du 28 avril 2011, enregistr� � Arlon le 03 mai suivant, cinq r�les sans renvoi, volume 634 folio 42 case 4 re�u : vingt-cinq euros (25 � ), sign� pr le Receveur ai, signature, L.RUAR, que la soci�t� en commandite par actions � DISTRI IMMO PHILNET �, ayant son si�ge social � 6760 Virton, rue d'Arion, num�ro 59, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0462.719.395 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 462.719.395, constitu�e initialement sous la forme d'une soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le. Notaire soussign�, en date du 12 f�vrier 1998, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 mars suivant, sous le num�ro 980305-29, modifi� en soci�t� en commandite par actions avec adoption de la d�nomination actuelle aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � Florenville, en date du 29 d�cembre 2006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2007, sous le num�ro 009217 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte du Notaire soussign� re�u en date du 06 janvier 2009, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 29 janvier suivant, sous le num�ro 015197, repr�sent�e par sa g�rante statutaire la soci�t� anonyme � PHILNET �, ayant son si�ge social � 6760 Virton, rue d'Arlon, num�ro 59, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0441.132.541 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 441.132.541, constitu�e initialement sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, en date du 16 juillet 1990, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du 9 ao�t suivant, sous le num�ro 900809-300, transform�e en soci�t� anonyme par acte re�u par le Notaire Jean-Pierre JUNGERS, pr�cit�, en date du 31 mars 2003, publi� aux annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant, sous le num�ro 03046102, statuts modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Pierre JUNGERS, pr�cit�, en date du 29 d�cembre 2006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2007 sous le num�ro 009218, nomm�e � cette fonction dans l'acte du Notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � Florenville, en date du 29: d�cembre 2006, pr�vant�, elle-m�me repr�sent�e conform�ment � l'article 10 des statuts et 61 � 2 du Code: des soci�t�s par son repr�sentant permanent Madame BLAISE Fran�oise Emilie H�l�ne, n�e � Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg) le 29 avril 1950, de nationalit� belge, divorc�e, domicili�e et demeurant � 6820 Florenville, rue d'Arlon, num�ro 3, d�sign�e � cette fonction par d�cision du conseil d'administration qui a suivi l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Pierre JUNGERS, pr�cit�, en date du 29 d�cembre 2006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2007 sous le num�ro 009218 a requis le notaire JEAN-PIERRE UMBREITde dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'elle d�clare avoir arr�t�e comme suit :

ARTICLE 1.

il est form� par la comparante une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � LE FLORENTIN �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6760 Virton, rue d'Arlon, num�ro 59.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des" si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'�: l'�tranger : Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.1

Volet B

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Moniteu

belge

*iio~seiaR

Szoos� Greffe du

T~ib;nal de Commerce

d'ARLON, ie 0 5 MAI 2011 jour de sa r�ception.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur horeca,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, r�tisseries, h�tels, salons de d�gustation et salons de th�, caf�t�rias, d�bits de boissons et

caf�s

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

En vue de r�aliser cet objet, la soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, r�aliser, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

toutes les op�rations civiles ou commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res en relation

directe avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par fout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien

ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR), divis� en cinq cents

(500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR)

chacune.

ARTICLE 6.

Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par la soci�t� en commandite par actions � DISTRI IMMO PHILNET �, pr�cit�e � concurrence de cinq

cents (500) parts sociales, soit CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR).

ARTICLE 7.

La comparante d�clare et reconna�t que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

int�gralement comme suit :

- la soci�t� en commandite par actions � DISTRI IMMO PHILNET �, pr�cit�e, � concurrence de

CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR).

Le total des versements effectu�s, soit CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) se trouve d�s �

pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, la comparante nous remet une attestation d�livr�e par la banque $ justifiant que le montant

pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci-annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

La comparante d�clare en outre avoir re�u lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s et a d�clar� qu'elle

n'est l'associ�e unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur

les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

Les parts sont nominatives.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�s entre vifs ou transmis pour cause de mort,

qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Les associ�s restant seront titulaires d'un droit de pr�emption proportionnellement � leurs nombres de parts

sur toute cession entre vifs ou � cause de mort, � titre gratuit ou � titre on�reux.

La valeur d'achat des parts nominatives en cas de refus d'agr�ment ou de droit de pr�emption sera fix�e au

prorata de l'actif net de la soci�t� � la fin de l'exercice social qui pr�c�de celui au cours duquel intervient la

cession.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par

un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi au les statuts pour agir au nom de la

soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 13.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier samedi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2012.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2012.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour fa constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. II reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Volet B - Suite

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des

charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de MILLE CENT EUROS (1.100,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, la comparante s'est r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, a d�cid� :

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; la dur�e de ce mandat est illimit�e ;

2) De nommer comme g�rante la soci�t� en commandite par actions � DISTRI IMMO PHILNET �, ayant son si�ge social � 6760 Virton, rue d'Arlon, num�ro 59 et de d�signer conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des soci�t�s comme repr�sentant permanent Madame BLAISE Marie-France, n�e � Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg) le 08 septembre 1953, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur PONSAR Robert, domicili�e et demeurant � 6880 Bertrix, rue de la Gare, num�ro 158, laquelle intervient aux pr�sentes et accepte.

DECLARATION DE LA COMPARANTE

La comparante reconnaissent que le Notaire UMBREIT, soussign�, a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison:'des 'r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la

profession." - . " .

Droit d'�criture : Le droit d'�criture s',�l�Ve � NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) sur d�claration par te

Notaire UMBREIT, soussign�.

DONT ACTE. - '

Fait et pass�, lieu et date que dessus:

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Jean-Pierre UMBREIT, Notaire � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 08.12.2015 15688-0061-029

Coordonnées
LE FLORENTIN

Adresse
RUE D'ARLON 59 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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