LE FOYER GOURMAND

Dénomination : LE FOYER GOURMAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.564.415

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 28.04.2014 14105-0485-011
14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.10.2013, DPT 07.11.2013 13657-0255-011
15/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : C .56 (.4. 4-45

D�nomination

ten entier) : LE FOYER GOURMAND

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON, rue de Virton, num�ro 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Vincent JANSEN r�sidant � Virton le vingt-huit juin deux mille onze, enregistr� � Virton le trente du m�me mois "volume 488 folio 95 case 2, r�les: trois renvoi: un Re�u: vingt-cinq euro (25,E) Le Receveur, " sign�: "J-P ABELS", il r�sulte qu'ont comparu:

Monsieur DARGENTON, Fran�ois, n� � Saint-Mard le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-six, demeurant et domicili� � Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 12, boulanger (num�ro national : 76.02.17 089-41) et son �pouse, Madame BOULANGER, Fr�d�rique Liliane Francine Rosita Marie, n�e � Virton le quatorze juillet mil neuf cent septante-sept, demeurant et domicili�e � Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 12, employ�e (num�ro national : 77.07.14 098-81) ; �poux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire soussign� le dix-huit juillet deux mille un, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ledit acte stipule notamment ce qui suit:

" Apr�s avoir �t� sp�cialement inform�s par le notaire soussign� des dispositions de l'article 220 du Code des soci�t�s, les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LE FOYER GOURMAND � ayant son si�ge � 6769 Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS repr�sent� par cent parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussign�, en leur qualit� de fondateurs, le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Les comparants d�clarent que les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit: - par Monsieur DARGENTON Fran�ois, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros, soit nonante parts; - par Madame BOULANGER Fr�d�rique, � concurrence de mille huit cent soixante euros, soit dix parts. Ensemble: cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros. Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit. Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par versements en esp�ces effectu�s � un compte sp�cial portant le num�ro 068-8931271-23 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme �Dexia Banque SA � � Bruxelles, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-sept juin deux mille onze justifiant le d�p�t a �t� remise au notaire instrumentant conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s et demeurera ci-annex�e. Les comparants d�clarent que restent � lib�rer : - par Monsieur DARGENTON Fran�ois, un montant de onze mille cent soixante euros; - par Madame BOULANGER Fr�d�rique, un montant de mille deux cent quarante euros. Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � environ neuf cents euros.

STATUTS.

ARTICLE UN. FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � LE FOYER GOURMAND �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE DEUX. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6769 Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 12.

ll peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

.et succursales en Belgique ou �l'�tranger. .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : la fabrication artisanale de pain et de p�tisserie fra�che, le commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie, le commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis� (d�p�t) boulangeries et/ou p�tisseries artisanales, le commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominence alimentaire (surface de vente comprise entre cent m�tres carr�s et moins de quatre cents m�tres carr�s), la vente au

comptoir ou par t�l�phone, fax, internet, d'aliments et de boissons laiteries, salons de th�, salons de

d�gustation de cr�mes glac�es, et c�tera.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

ARTICLE CINQ, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divis� en cent parts sociales �gales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence d'un tiers.

ARTICLE SIX. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE SEPT. REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE HUIT. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE NEUF. POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DIX. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE ONZE. CONTROLE DE LA SOCIETE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois d'octobre � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE TREIZE. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.

"

R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE QUINZE. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

ARTICLE DIX-SEPT. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE DIX-HUIT. CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soit pas d�rog� par les statuts, il est r�f�r� � la loi et plus sp�cialement au Code des

soci�t�s. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les statuts

sont r�put�es y inscrites et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi et de ce Code sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur DARGENTON, Fran�ois, n� � Saint-Mard le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-six, demeurant et domicili� � Meix-devant-Virton, rue de Virton num�ro 12, boulanger (num�ro national : 76,02.17 089-41) pr�nomm�, qui accepte. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.- II n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Vincent JANSEN, notaire � la r�sidence de Virton.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte avec attestation bancaire.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE FOYER GOURMAND

Adresse
RUE DE VIRTON 12 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON

Code postal : 6769
Localité : MEIX-DEVANT-VIRTON
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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