LE JARDIN DES THERMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE JARDIN DES THERMES
Dénomination : LE JARDIN DES THERMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.702.519

Publication

01/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Déposé au C3rtllrMs d+e

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Greffe

N' d'entreprise og34" q.0.2 574 9

Dénomination

(en entier) : LE JARDIN DES THERMES ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Francq, 42 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination : Le Jardin des Thermes ASBL

Titre 1. Entre les soussignés,

1. Depuis, François, rue Francq n°42 - 6700 Arlon, né à Rocourt le 13/02/1972

2. Evrard, Sophie, rue Francq n° 42 - 6700 Arlon, née à Verviers le 22/05/1973

3. Vanden Berghe, Marie, rue du Bastion n° 18C - 6700 Arlon, née à Gent le 19/05/1973

4. Caceres, Gabriela, rue du Marché au Beurre n°10 - 6700 Arlon, née à Santiago (Chili) le 24/05/1969

5. Smalle, Gudrun, rue des Capucins n°49 - 6700 Arlon, née à Bruges le 26/09/1966

il a été convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 2. Dénomination, siège social

Article 1. L'association adopte la dénomination Le Jardin des Thermes ASBL.

Article 2. Son siège est établi rue Francq n°42 à 6700 Arlon. Il dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 3. But social

Article 3. L'association a pour objet social la création d'un jardin potager collectif.

Article 4. L'association pourra réaliser tout projet, activité ou événement lié au développement de son objet.

L'association cherchera à développer ses moyens et ses capacités d'action et ce, notamment en rassemblant;

autour d'elle des acteurs d'horizons divers et en mettant en place toutes les synergies nécessaires à la,

réalisation de ses objectifs. L'association pourra prendre toute initiative susceptibles de contribuer au

développement de son objet ou de sa visibilité.

Titre 4. Des membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre supérieur est illimité.

Article 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent, présenté par

deux membres effectifs au moins par décision de l'assemblée générale (ci-après dénommée AG) des membres:

présents réunissant les trois quart des voix.

Article 7. Est membre adhérent toute personne résidant dans la commune d'Arlon, en ordre de cotisation,

ayant signé la charte de l'association et dont l'admission est approuvée à la majorité des deux tiers par te

Conseil d'Administration (ci-après dénommé CA).

Article 8. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adresant leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être

prononcée que par l'AG à la majrité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des

statuts ou de la charte de l'association sont des motifs qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent. Le CA peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'AG.

Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayant-droits du

membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé n'a/n'ont aucun droit sur le fond social et ne peut/ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a/qu'ils ont versées.

Article 10. Le CA tient un registre des membres conformément aux dispositions légales.

Titre 5. Des cotisations

Article 11. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant peut être revu

annuellement par l'AG. Le montant est fixé par l'AG et ne peut dépasser 100 euros.

Titre 6. De l'assemblée générale

Article 12. L'AG est composée de tous les membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 13. L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts :

- Modification des statuts;

- Dissolution de l'association;

- Nomination ou révocation des membres du conseil d'administration;

- Exclusion d'un membre;

- Approbation annuelle du budget et des comptes et décharges aux administrateurs;

- Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14. II doit être tenu au moins une AG chauqe année dans le courant du premier trimestre. Elle est présidée par le président du CA. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l'AG par le CA par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 8 jousr calendriers avant l'AG. La lettre ordinaire est signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel est transmis avec AR par le secrétaire ou le président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est égaleme,t mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres et introduite au moins 5 jours calendriers avant la date de la prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut être porteur d'une procuration au moins. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17. L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 18. L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales des quorum de présences et de majorité requises par la loin du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 20. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce dans delai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administreurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 7. De l'administration de l'association

Article 21. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs est de minimum trois. Ceux-ci sont nommés et révocables par l'AG et choisi parmi les membres effectifs. Ceux-ci sont nommés et révocables par l'AG et choisi parmi les membres effectifs. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, le CA peut désigner en son sein celui qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22. Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Secrétairenou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 23. Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Le CA délibère valablement á condition qu'au moins la moitié des membres soit présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.

Article 25. Le CA gère toutes les affaires de l'association.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 8. Exercice social, budget et comptes

Article 27. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des subsides, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Article 28. L'année sociale commence le 16r janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 29. Les documents sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre 9. Dissolution, liquidation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au

moins quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les

pouvoirs. Suite à la liquidation, l'actif net éventuel de l'avoir social sera destiné à une oeuvre ou une asbl

poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

Titre 10. Dispositions diverses

Article 32. Une charte pourra être présentée par le CA à l'AG. Des modifications à cette charte pourront être

proposées par le CA à l'AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 11.Dispositions transitoires

Article 33. L'AG de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Depuis, François, rue Francq n°42 - 6700 Arlon, né le 13/02/1972 à Rocourt

Evrard, Sophie, rue Francq n°42 - 6700 Arlon, née le 22/05/1973 à Verviers

- Caceres, Gabriela, rue du Marché au Beurre n°10 - 6700 Arlon, née le 24/05/1969 à Santiago (Chili).

- Vanden Berghe, Marie, rue du Bastion n°18C - 6700 Arlon, née le 19/05/1973 à Gent

Article 34. Les administrateurs ont élu

- Depuis, François en qualité de Président

- Evrard, Sophie en qualité de Secrétaire

- Caceres, Gabriela en qualité de Trésorière

qui acceptent ce mandat.

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Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ont signé au verso les membres fondateurs suivants :

Depuis François

Evrard Sophie

Caceres Gabriela

Vanden Berghe Marie

Smalle Gudrun

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE JARDIN DES THERMES

Adresse
RUE FRANCQ 42 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne