LE MOUVEMENT CLANIC

Divers


Dénomination : LE MOUVEMENT CLANIC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.508.013

Publication

08/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte MOD 22

Déposé eu greffe du Tribunal de Goîtittiue-,

de Liège, division le ei 87 4

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Réservé

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N° d'entreprise: 0846.508.013

Dénomination

(en entier) : LE MOUVEMENT CLANIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de France, lieu-dit Les Fochalles, Terres du Puits à 6953 Forrières

Objet de l'acte MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler JUILLET 2014

Sont présents : tous les membres ainsi que les nouveaux membres.

Ordre du jour

Démissions du secrétaire et du trésorier.

Nominations du nouveau secrétaire et du nouveau trésorier.

Décisions

Les membres du Conseil d'Administration ont voté à l'unanimité les démissions et les nominations.

Le secrétaire Gaëtan BAUDUIN et le trésorier Jean-Sébastien DELVALLEE démissionnent de leurs mandats d'administrateurs.

Sont nommés administrateurs à leur place :

Monsieur Frédéric ROSIER, né à Dinant le 9 juin 1975, domicilié Chemin de Lavau 1 à 6927 Bure (RN: 75.06.09-281.96) en tant que secrétaire.

Monsieur Christophe VANDERWAUWEN, né à Watermael-EIoitsfort le 25 novembre 1968, domicilié Rue du Forbo lA à 5501 Lisogne (RN: 68.11.25-153.20) en tant que trésorier.

Le président

Jérémy PAEZ-CANETE

Le secrétaire sortant Le nouveau secrétaire

Gaëtan BAUDUIN Frédéric ROSIER

Le trésorier sortant Le nouveau trésorier

Jean-Sébastien DELVALLEE Christophe VANDERWAUWEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au to: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : d9 q6 6 5o8 013

Dénomination

(en entier) : le Mouvement Clanic

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : à (6953) Forrières, rue de France lieu-dit "Les Fochalles - Terres du Puits"

Objet de l'acte : Constitution

De deux actes reçus par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, en date du vingt-neuf février deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré six rôles sans renvoi, à Perwez le 6 mars 2012, volume 410 folio 38, case 4, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ) le Receveur a.i. (s) Doguet E. », et en date du dix avril deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Perwez le 17 AVR. 2012, volume 410 folio 48, case 7, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i. (s) Daguet E. »,

I! résulte que :

1°) Monsieur BAUDUIN Gaétan Joseph Mercy, délégué commercial actuellement sans emploi,né à Braine^ l'Alleud, le 23 novembre 1979, célibataire, domicilié et demeurant à (1390) Grez-Doiceau, 46, chaussée de Jodoigne, boîte 3 ;

2°) Monsieur PAEZ-CANETE Jeremy, agent dans le commerce international à la recherche d'un emploi, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 28 novembre 1980, célibataire, domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Bonlez), 40, Bas-Bonlez ;

3°) Monsieur DELVALLEE Jean-Sébastien Nicolas, agent dans le commerce international à la recherche d'un emploi, né à Anderlecht, le 14 octobre 1982, célibataire, domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 82, rue Lambert Fortune, bte 3;

Ont constitué pour une durée indéterminée une association internationale sans but lucratif conformément au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 58) (Ci-après : « la loi »), dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. Dénomination.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : «le Mouvement Clanic»,

Conformément à l'article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l'association internationale mentionnent sa dénomination ainsi que les mots « association internationale sans but lucratif » ou « AISBL ». Article 2.  Siège social - siège d'exploitation.

son siège social est établi à (6.953) Forrières, rue de France, au lieu dit : « Les Fochalles -Terres du Puits », dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Son siège d'exploitation principal est établi à (1.325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre.

Ils peuvent être transférés à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en résulte au présent article des statuts.

TITRE Il  Buts

Article 3.

L'association a pour but de construire une économie Clanic qui remplace au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits Clanic de qualité, propres, traçables, moins chers et plus compétitifs conçus, fabriqués et distribués par les ASI3L Clanic au sein des Comptoirs du Clans, plate-forme internationale d'Education permanente dans tous les secteurs d'activité destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs du monde pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet la réalisation du CPAAS Clanic : LES COMPTOIRS DU CLANS, LE PAX FUNEEIRE, ACTION, AERE PERENNIUS et LE SERVICE CIVIQUE CLANIC.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III - MEMBRES

Article 4. Membres.

L'association est ouverte aux Belges et à toutes autres nationalités.

L'association est uniquement composée de membres effectifs.

Article 5.  Membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont x

- Monsieur Gaétan Joseph Mercy BAUDUIN, domicilié et demeurant à (1390) Grez-Doiceau, 46, chaussée

de Jodoigne, boite 3, inscrit au registre national sous le numéro 79.11.23-273.94 ;

- Monsieur Jeremy PAEZ-CANETE, domicilié et demeurant à Chaumont -Gistoux (1325 Bonlez), 40, Bas-

Bonlez, inscrit au registre national sous le numéro 80.11.28-157.81 ;

- Monsieur Jean-Sébastien Nicolas DELVALLEE, domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 82/3, rue Lambert

Fortune, inscrit au registre national sous le numéro 82,10.14 - 191.17 ;

Article 6 Admission, démission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, à la

majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association doit adresser une demande

écrite et motivée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées,

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7  Cotisation annuelle.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra être supérieur à vingt-cinq (25,0o) euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. -- Composition,

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 9.  Attributions.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et [a révocation des administrateurs ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10. -- Assemblée générale annuelle.

[I doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra le premier vendredi du

mois de mars de chaque année à 18 heures et si ce jour est férié, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande, Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

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Article 11.  Mode de convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12.  Représentation,

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 13.  Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Article 14. -- Mode de décision.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15,  Modifications des statuts et dissolution de l'association,

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association,

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présentes ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion,

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur beige conformément à l'article 51 § 3 de la loi.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à la Fondation privé "THA CLAND", ayant son siège social à (6.953) Forrières, rue de France, lieu-dit : « Les Fochalles - Terres du Pont », (numéro d'entreprise 0807.002.089) ou, à défaut, à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée,

Article 16,  Registre

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 17. Composition.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction,

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18. Président  trésorier  secrétaire,

Le conseil désigne en son sein un président, et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Article 19.  Réunion  Mode de décisions,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20,  Mode de convocation  Registre des décisions.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Article 21.  Attributions  Etendue des pouvoirs,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 22.  Gestion journalière.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 23.  Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par

le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24.  Responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25. -- Exercice social  comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale

lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.

Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice,

Article 26,  Commissaires

L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 27.  Droit commun.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions

du titre III de la loi,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arrêté royal et

finira le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en le premier vendredi du mois de mars 2013.

3. Désignation des administrateurs.

Le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants :

- Monsieur Gaétan BAIJDUIN, préqualifié;

- Monsieur Jeremy PAEZ-CANETE, préqualifié;

- Monsieur Jean-Sébastien DELVALLEE, préqualifié;

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des statuts, il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

5. Réunion du conseil d'administration.

Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné en qualité de

- président : Monsieur Jeremy PAEZ-CANETE, préqualifié;

- trésorier : Monsieur Jean-Sébastien DELVALLEE, préqualifié;

MoD 2,2

Volet B - Suite

- secrétaire: Monsieur Gaétan BAUDUIN, préqualilé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition des actes constitutifs.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux.

Réservé

au

Moniteur F belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MOUVEMENT CLANIC

Adresse
RUE DE FRANCE LIEU-DIT LES FOCHALLES - TERRES A PUITS 6953 FORRIERES

Code postal : 6953
Localité : Forrières
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne