LE PRESTIGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE PRESTIGE
Dénomination : LE PRESTIGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.980.190

Publication

02/01/2012
ÿþRéser au Moniti belg

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le 9 DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : m$ tiA , 3 go ,, 9 o

Dénomination

(en entier) : LE PRESTIGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Michel Hamélius 59 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION -NOMINATION

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 16 décembre

2010 en cours d'enregistrement, que :

1° Monsieur MI-11131 Abdelkrim, né à Kenitra (Maroc) le 18 août1972, domicilié à 6700 Arlon, Rue Michel

Hamélius, 59

2° Monsieur AOURARH Mohamed, de nationalité française né à Ain Boumassay Tahala (Maroc) le 19 janvier

1980, domicilié à 54350 Mont-Saint-Martin (France), 2 rue des Lupins.et résidant 54400 Longwy (France), 48

avenue du huit Mai 1949

Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi

qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'ils déclarent constituer de la manière suivante :

Apport en numéraire :

Souscription des 749 parts, au prix de vingt-quatre euro quatre-vingt cents (24,80 E) chacune, par Monsieur

MHID1 prénommé et I part au prix de 24,80E, par Monsieur AOURARH prénommé

Ensemble: sept cent cinquante (750) parts sociales, numérotées de un (I) à sept-cent cinquante (750), soit DIX-

HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 E), représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi

entièrement souscrit.

- Libération

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en

espèces qu'il a effectué à un compte Spécial portant le numéro 732-0265309-65, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de SIX MILLE DEUX CENT EURO (6.200.,00 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire rédacteur des présentes qui le certifie.

STATUTS :

TITRE 1 - CARACTERE DE LA SOCIETE :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :

!lest constitué par les présentes entre les soussignés une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination « Le Prestige ».

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue Michel Hamélius, numéro 59 ; il pourra être transféré en tout lieu

par simple décision de la gérance.

Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où la gérance les jugera utiles.

ARTICLE 3 - OBJET :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

L'exploitation d'établissements de petite restauration, de service, vente ou commerce de produits secs, de ses

dérivés et de boissons.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières,

mobilières immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature

à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser

celui de la société où qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement des ses produits.

Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société.

*ia000em

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,k, ARTICLE 4 - DURÉE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

TITRE Il  FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750), sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un / sept cent cinquantième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 E).

ARTICLE 7 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les dispositions concernant les parts sociales, Leur transmission est réglée par les articles 232 et suivants du

code des sociétés.

Toutefois la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société.

La valeur des parts sera déterminée par le montant nominal du capital diminué ou majoré suivant le cas de la

moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant la cas par le nombre de parts sociales

alors existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l'expiration du

premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du

délai susmentionné. Dans le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires

pourront solliciter leur admission comme associé. S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger la

dissolution anticipée de la société.

TITRE III  GESTION --- SURVEILLANCE

ARTICLE 8  GÉRANCE - POUVOIR.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés par ia

loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 9 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par un gérant, lequel n'a

pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

ARTICLE 10 - INDEMNITÉ.

Le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 1 l - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et 141

du Code des Sociétés.

TITRE IV  ASSENBLÉ GÉNÉRALES

ARTICLE 12 - RÉUNION.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le quatrième mardi de septembre à 17

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour devait être férié, l'assemblée est remise au lendemain.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le code des sociétés, elle sera convoquée par le

gérant chaque fois que l'exige l'intérêt social.

TITRE V  ANNÉE ET ÉCRITURE SOCIALES  BILAN :

ARTICLE 13 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture, le trente juin de chaque année.

ARTICLE 14 - ECR1TURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les gérants

dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Les dispositions de l'article 92 et suivant du code des sociétés concernant les inventaires, les bilans seront

observées.

ARTICLE 15 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

'~ É

Réservé

au

Moniteur belge f

"

Volet B - Suite

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95, 96,

98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.

Aucune distribution ne pourra être faite en violation de l'article 320 du code des sociétés.

' TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION /

ARTICLE 31 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en

fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII  DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

ARTICLE 33 - ÉLECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 34 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux

présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte

et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société

en raison de sa constitution s'élèvent à environ deux mille deux trente-et-un euro (2.231,00E)

Assemblée générale

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice se terminera le 30 juin 2013

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation

par le fondateur.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,

c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance

" Il est décidé de nommer un gérant, non statutaires.

Est désigné comme gérant, Monsieur MHI Dl Abdelkrim, ici présent et qui accepte.

La durée de son mandat est illimitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE PRESTIGE

Adresse
RUE MICHEL HAMELIUS 59 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne