LE VAIRON

Association sans but lucratif


Dénomination : LE VAIRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.826.224

Publication

07/02/2013
ÿþMoD 2.2

Mentionner sur la dernière page dU Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copiej publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination

(en entier) : "LE VAIRON, association sans but lucratif ou asbl"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE SAINT-MARTIN, 2 B-6860 EBLY

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

En ce jour, les fondateurs soussignés

-M. Collard Manuel, né à Bastogne le 0710511982 et domicilié Wardin 219 à 6600 Bastogne ;

-M. Delignère Marcel, né à Bastogne le 07/04/1979 et domicilié Rue de Laneuville 4 à 6640 Vaux-sur-Sûre ;

-M. Gruslin François, né à Bastogne le 28/04/1986 et domicilié Nives 4 à 6640 Vaux-sur-Sûre ;

-M. Louvigny Régis, né à Libramont le 20/01/1978 et domicilié Rue St Martin 2 à 6860 Ebly ;

-M. Mayon Nicolas, né à Bastogne le 28/12/1981 et domicilié Mande-Ste-Marie 33c à 6640 Vaux-sur-Sûre.

Sont convenus de constituer une société de pêche conformément à la loi coordonnée sur les ASBL de la manière suivante :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-après dénommée « société de pêche », constituée pour une durée indéterminée, est

appelée : « Le vairon, association sans but lucratif ou asbl ».

Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique.

Elle s'administre exclusivement en français.

Art. 2, Le siège social est établi en région wallcnne, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il est

fixé Rue Saint Martin 2, 6860 Ebly.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre endroit situé en Belgique.

La modification du siège social doit être publiée au Moniteur belge dans le mois de sa date.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société de pêche doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but Lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise de la société de pêche.

TITRE Il  BUTS ET ACTIVITES

Art, 4. La société de pêche a pour but :

1°d'assurer une gestion piscicole et halieutique durable et raisonnée du parcours, en dehors de tout esprit

de lucre, et dans une optique de préservation de son patrimoine piscicole et des milieux aquatiques ;

2°de disposer des droits de pêche sur le parcours afin de permettre à tout un chacun, et en particulier les

plus jeunes, de pratiquer une pêche démocratique à dimension locale ;

3°de défendre les intérêts de ses pêcheurs dans le respect des autres buts de la société ;

4°de participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques

et de leur patrimoine piscicole, notamment

-par la lutte contre Le braconnage,

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47 -par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes ayant pour conséquence la destruction

etiou la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique,

-par toute autre action, selon les opportunités qui se présentent.

5°d'informer, éduquer et promouvoir une pêche et une gestion respectueuses de l'environnement, des

milieux aquatiques, de leur flore et de leur faune ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 5. Les buts de la société de pêche peuvent être réalisés de toutes les manières.

Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou entreprises ayant un objet social analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la société de pêche peut conclure tout contrat de gestion avec des organismes d'intérêt public ou privés. Elle pourra notamment

-réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à l'accomplissement de ses missions ;

-produire, coproduire, présenter ou participer á des manifestations ou évènements à caractère halieutique ou environnemental

-recourir à tout mode de financement ;

-organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La société de pêche peut par ailleurs accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités qu'elle soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans fes limites autorisées par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III  OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La société de pêche doit;,

1°adhérer à la Fédération des Sociétés de Pêche du Bassin de la Sûre Belge, ci-après dénommée « la fédération » ;

2°au terme de la saison de pêche, transmettre à la fédération les coordonnées de ses membres sous la forme prévue à l'article 16 et celles de ses administrateurs en mentionnant précisément leur fonction ;

3°dés lors que les méthodologies et dispositions y relatives seront effectives, élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec la fédération, un plan de gestion piscicole et halieutique sur son parcours de pêche, en conformité avec te plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin ;

Art. 7. La société de pêche n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs conséquences pécuniaires.

TITRE IV  MEMBRES

Art. 8. La société de pêche est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

Sont membres effectifs

-les fondateurs de la société de pêche,

-toute personne admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres

effectifs au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents :

-Toute personne qui désire aider la société de pêche ou participer à ses activités et qui s'engage à en

respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres de la société de pêche sont de droit membres adhérents de la Fédération des Sociétés de

Pêche du Bassin de la Sûre Belge.

Art. 9. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 10.. Tout membre peut à tout moment se retirer de l'association en adressant par lettre simple sa démission au Conseil d'Administration. La démission prend cours le le janvier qui suit à compter de la date de réception de l'envoi.

Art. 11. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui porterait gravement atteinte aux intérêts de la société de pêche ou des membres qui la composent.

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La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l'article 12, l'exclusion du membre ou rétablit celui-ci dans ses droits.

Art. 12. Si un membre effectif ou adhérent, par son comportement, porte préjudice ou nuit à la société de pêche, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration, être exclu.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

En cas d'exclusion, la décision est signifiée à l'intéressé par courrier postal. L'exclusion prend effet immédiatement.

Art. 13. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieur à 100 ¬ .

En s'acquittant de sa cotisation, le membre reçoit une carte de membre annuelle lui donnant le droit de pêcher sur le parcours de pêche administré par la société moyennant les conditions fixées par leur carte de membre et/ou le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que la Loi sur la pêche.

Art. 14. Tout membre  ses héritiers  n'a aucun droit sur le fonds social de la société de pêche. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la société de pêche, etc.

Art. 15. Tout membre peut consulter au siège social de la société de pêche le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de la société de pêche, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Une date pour consulter les documents est fixée de commun accord dans un délai d'un moïs à partir de la réception de la demande,

Art. 16. Le Conseil d'Administration tient, au siège social de la société de pêche, un registre des membres, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les prénoms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, à la diligence du Conseil d'Administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V  FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 17. L'Assemblée générale de la société de pêche est composée de l'ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées dans l'ordre de préférence par le Vice-président, le Secrétaire ou l'Administrateur le plus ancien.

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale en tant qu'observateurs et uniquement sur invitation du Conseil d'Administration. Ils n'interviennent ni dans les délibérations, ni dans les votes et ne sont pas pris en compte dans le calcul des quorums. Ils peuvent néanmoins s'adresser à l'Assemblée générale avec l'autorisation du Président.

Art. 18, L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La société de pêche peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Excepté dans le cas prévu à l'article 20, la convocation est faite au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à domicile, ou par courriel.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces soumises à discussion.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un peint non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu'il soit accepté par deux tiers des membres présents sauf pour l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur, la modification d'une règle statutaire ou la dissolution de la société de pêche.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Celte-ci doit être envoyée au Président et lui parvenir au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Art. 19. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où l'Assemblée générale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la société de pêche où, dans ce cas, le quorum exigé est de deux tiers des membres présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-

MOD 22

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{ après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20. Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans

les cas visés à l'article 19.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des présents statuts, ainsi que la mise en Suvre de

ce dernier, ne peut se faire que :

-au cours d'une assemblée générale extraordinaire réunie pour le 15 octobre au plus tard et à laquelle est

invité un membre au moins de la fédération mandaté par elle et disposant du droit de vote ;

-si la convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste au moins 30 jours avant la date prévue pour la réunion ;

-les modifications n'entrent en vigueur au plus tôt le ler janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités appelées dans ce cas majorités simples. Quand l'Assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la société de pêche, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des majorités, appelées dans ce cas majorités absolues.

En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siège social de la société de pêche.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde, moyennant le respect de la procédure décrite à l'article 15.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut introduire une demande auprès du Conseil d'Administration pour consulter les procès-verbaux de l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 22. L'Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi ou

les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent de droit :

1°de modifier les statuts ;

2°d'exclure un membre ;

3°de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;

4°d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5°de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

6°de prononcer la dissolution volontaire ;

7°d'approuver ie Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;

8°la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9°toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

TITRE VI  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La société de pêche est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de la société de pêche.

Art. 24. L'Assemblée générale statutaire désigne tous les administrateurs pour un ternie de trois ans. Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Président. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats est inférieur au nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance. Les administrateurs sortants sont rééligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprimé la volonté contraire.

L'élection des administrateurs doit se faire au scrutin secret.

Les mandats débutent et prennent fin le jour de l'élection.

Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'Administration, les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale.

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Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement,

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel étu achève le mandat vacant pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés par l'ASBL.

Art. 27, Dans l'accomplissement de leur tâche, les administrateurs ne contractent auoune obligation personnelle relativement aux engagements de la société de pêche. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 28. L'administrateur qui a exercé sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans peut être nommé administrateur honoraire par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

S'il a exercé une des fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour établir les quorums légaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, y compris les administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE VII  FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale élit parmi les administrateurs, pour la durée de leur mandat, un Président, un Secrétaire et un Trésorier (ou un Secrétaire-Trésorier).

Elle peut, sur proposition du Conseil d'Administration reprise à l'ordre du jour, leur adjoindre un ou plusieurs Vice-président(s), Secrétaire(s) adjoint(s) et un Trésorier adjoint.

Le Président est chargé notamment de convoquer et présider ie Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes et de la déclaration à l'impôt.

Art. 31. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société de pêche, Le Conseil d'Administration se réunit aussi dans les dix jours de la demande écrite d'un tiers des administrateurs envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au Président.

Chaque administrateur est convoqué par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la réunion,

En cas d'urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convocation est envoyée par le moyen le plus approprié.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et, dans la mesure du possible, les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu pour autant que le Conseil d'Administration accepte l'inscription du point en séance à l'unanimité des membres présents.

Art. 32. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont présents à la réunion. Le quorum se calcule en arrondissant à l'unité supérieure.

Le Conseil d'Administration composé de moins de sept administrateurs ne peut délibérer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont présents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix,

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur que le remplace est prépondérante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante à une décision de la société de pêche, il doit en informer le Conseil d'Administration préalablement à toute délibération. L'administrateur étant partie prenante se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

V

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Art. 35. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans une farde conservée au siège social de la société de pêche.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire-adjoint ou par un autre administrateur désigné à cet effet parle Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et out administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont numérotés de façon à vérifier qu'Il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde, moyennant le respect de la procédure prévue à l'article 15.

TITRE VIII  DELEGATION ET REPRESENTATION

Art. 36. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société de pêche. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 37. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisées.

lis sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Conseil d'Administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par le Conseil d'Administration.

Art. 38. La société est valablement représentée à l'égard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Président ou le Secrétaire.

Leur démission et leur révocation des fonctions d'administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation générale.

TITRE IX GESTION JOURNALIERE

Art. 39. La gestion journalière de la société de pêche, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, peut être déléguée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à un Délégué à la gestion journalière ou à un Comité de direction formé de plusieurs administrateurs.

Le cas échéant, le Conseil d'Administration précise lorsque les membres du Comité de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en collège.

Art. 40. Les pouvoirs du Délégué à la gestion journalière ou du Comité de direction sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois le Conseil d'Administration peut lui déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux,

Art. 41. La durée du mandat du Délégué à la gestion journalière ou des membres du Comité de direction, éventuellement renouvelable, correspond à la durée du mandat d'administrateur.

Art. 42. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale peut en tout temps révoquer le Délégué à la gestion journalière ou les membres du Comité de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 43. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE X  RESSOURCES ET COMPTABILITE

Art. 44. Les ressources de la société de pêche se composent du produit des cotisations et de toutes autres

recettes autorisées par la loi.

Elles ne peuvent être affectées qu'à son objet social.

Art. 45. La société de pêche tient une comptabilité conformément à la loi coordonnée sur les ASBL ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution, ainsi qu'aux règles imposées par le Fonds Piscicole de Wallonie.

Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société de pêche et se

termine le 31 décembre.

Art. 47. L'Assemblée générale peut désigner des vérificateurs aux comptes choisis parmi ses membres. L'Assemblée générale fixe la durée de leur mandat, qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

MoD 22

Réservé

au

' Moniteur V belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l'Assemblée générale statutaire du premier semestre.

Art. 48. Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée générale statutaire prévue à cet effet.

Art. 49. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin,

TITRE XI -- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 50. En cas de dissolution de la société de pêche, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou tes liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net est affecté à la fédération ou à une ou plusieurs sociétés de pêche affiliées à la même fédération.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents.

Art. 51. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont à déposer dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de oommerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale de ce 18/01/2013 a élu en qualité d'administrateurs :

-M. Collard Manuel, né à Bastogne le 07/05/1982 et domicilié Wardin 219 à 6600 Bastogne ;

-M. Delignère Marcel, né à Bastogne le 07/04/1979 et domicilié Rue de Laneuviile 4 à 6640 Vaux-sur-Sûre

-M. Gruslin François, né à Bastogne le 28/04/1986 et domicilié Nives 4 à 6640 Vaux-sur-Sûre ;

-M. Louvigny Régis, né à Libramont le 20/01/1978 et domicilié Rue St Martin 2 à 6860 Ebly ;

-M, Mayon Nicolas, né à Bastogne le 28/12/1981 et domicilié Mande-Ste-Marie 33c à 6640 Vaux-sur-Sûre.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président ; M. MAYON Nicolas, qui accepte;

Vice-président : M. GRUSLIN François, qui accepte;

Secrétaire-trésorier : M. LOUVIGNY Régis, qui accepte,

Conformément à l'article 39, fa gestion journalière de l'association est déléguée au Président et au Secrétaire-trésorier. Ceux-ci pourront agir individuellement, Ils disposeront des pouvoirs suivants : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir échanger ou aliéner tous bien meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés, publics ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Ils pourront ouvrir un compte auprès d'institutions financières, les gérer et éventuellement donner les procurations nécessaires à la bonne marche de l'association.

Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée générale du 18/01/2013 et de l'acte de constitution et des dispositions transitoires + la liste des membres

GRUSLIN François MAYON Nicolas

Administrateur Administrateur

Coordonnées
LE VAIRON

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 2 6860 EBLY

Code postal : 6860
Localité : Ebly
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne