LE VAL D'EAU

Association sans but lucratif


Dénomination : LE VAL D'EAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.010.864

Publication

24/12/2012
ÿþC ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD2.2

après dépôt de l'acte "

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Réserva;

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belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Anion, le 1 2 DEC. 2012

Greffe

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" 122 ,02"

1\i° d:.eritreprise : 0412.010.864

Dénomination

(en entier) : LE VAL D'EAU

(en abrégé)

Forme juridique _ ASBL

Siège : 6812 CHINY

" Obi-t de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration. Par Assemblée générale du 30 septembre 2011, il a été acté ce qui suit:

Les anciens statuts sont modifiés et remplacés par le texte suivant

Il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les présents statuts et par la loi du 27 juin: 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

TITRE 1-- dénomination, siège, objet, durée

Article ler, Il est créé une association sans but lucratif dénommée cc Le Val d'eau y> dont le siège est fixé au.

6 rue des Combattànts à 6812 S1JXY, commune de CHINY, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon,

Art. 2 L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, le développement du bien-être et des loisirs des gens de Suxy, des environs et de la région par l'organisation de manifestations socioculturelles,' sportives et diverses.

" Art 3 L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut: utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. L'association peut également entreprendre certaines" activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social.

Art 4 L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

TITRE H - Membres

Art. 5 Le nombre de membre effectifs est illimité, sans être inférieur à trois, Ils seront domiciliés à Suxy et ont la qualité de membres associés.

Art. 6 Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration. Toute personne physique ou morale qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration ; le conseil d'administration examine la candidature et statue sans devoir à motiver sa décision qui est portée par-lettre missive à la connaissance du candidat qui ne pourra se prévaloir d'aucun recours.

Art. 7 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire prévaloir aucun droit sur les biens de l'association. II en est de même pour les ayants droit qui n'ont aucun droit de poursuivre la" récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs, de faire apposer des scellés ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni inventaire,

Art. 8 La qualité de membre associé est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission;

volontaire, exclusion ou décès.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Voici BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la tondatsor, ou l'organisme à 'l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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fRéservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

La démission et l'exclusion des membres est organisée de la manière prévue par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'inobservance des statuts et règlements constitue un motif . d'exclusion,

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans l'attente de cette décision, le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'une ou d'infractions graves aux statuts et aux lois.

TITRE UI - Conseil d'administration, direction.

Art. 9 §1 - L'association est administrée par un conseil de trois personnes au moins et de sept au plus,

" nommées pour quatre ans au scrutin secret par l'assemblée générale parmi ses membres et en tout temps " révocables par elle, Ils sont rééligibles,

§2  Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

§3  Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association ou le représentant mandaté du membre si celui-ci est une personne morale et avoir une ancienneté minimum de quatre ans comme membre effectif_ Toutefois, un membre n'ayant pas Vahcienneté de 4 ans pourra faire partie du Conseil d'administration si aucun autre membre ne remplit cette condition d'ancienneté.

§4 - Le conseil élit parmi ses membres un(e) président(e), deux vice-présidents(es), un(e) trésorièr(e), un(e) . secrétaire et un(e) responsable du bâtiment,

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite à un décès, une démission volontaire ou trne révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la .

" durée dudit mandat,

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude

des compétences du conseil d'administration.

Art. 10 Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel quant aux engagements de , l'association, Leur responsabilité est limité à l'accomplissement de leur mandat.

Art. 11 §1 - Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans ; procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toute affaire judiciaire et extra judiciaire.

Il agit en tant que demandeur ou défenseur dans toutes les actions et décide des recours. "

Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration, sans exception, ou de disposition intéressant l'association, de gestion, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, signer tous types de baux, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire et lever une hypothèque.

§2  Toutes tes compétences qui ne sont pas attribuées parla loi ou les statuts à l'assemblée générale sont

exercées par le conseil d'administration. "

" §3  Le conseil d'administration peut transférer toutes ou partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. Cette délégation peut être révoquée à tout moment,

§4 -- Vis-à-vis de tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux' administrateurs, sauf si le conseil d'administration a désigné un administrateur délégué pour un mission définie et ce, sans avoir à se justifier

" §5  Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Art. 12 §1 - Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le demande ou que trois administrateurs l'exigent

§2  Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation doit être faite par écrit, au moins quatre jours à l'avance, Elle doit mentionner le jour, l'heure,

le lieu et l'ordre du jour,

§3  Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre uniquement consultatif,

§4 -- Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

§5  Un rapport de chaque réunion du conseil d'administration doit être établi. Signé par le président, il est distribué aux administrateurs au plus tard fors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : glom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 13 L'assemblée générale, pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 14  Sont exclusivement réservés à sa compétence

a-Les modifications aux statuts sociaux;

b-Les nominations et révocations des administrateurs et des commissaires;

c-L'approbation des budgets et comptes;

d-La dissolution volontaire de l'association;

e-La décharge à octroyer aux administrateurs et éventuellement aux commissaires;

f-L'exclusion d'un membre;

g-Les autres pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art, 15 §1 -Dans le courant du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année civile écoulée et du budget de l'année : suivante.

§2  L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins la moitié des membres.

§3  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant la réunion. Cette convocation doit être signée par le président du conseil d'administration

ou par deux administrateurs et doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les

"

convocations sont adressées à chaque membre.

§4  L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

§5  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l'ordre du jour,

§6  Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les débats et décisions concernant les modifications des statuts et l'exclusion des membres ne sont admis qui si l'assemblée réunit les deux tiers des membres et que ses décisions sont prises à la majorité des deux : tiers des voix. Pour la dissolution volontaire de l'association, les décisions doivent recueillir quatre cinquièmes . des votes des membres présents ou représentés

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

" Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée au moins quinze jours après la première assemblée et qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

§7  Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. ll est signé par le président et distribué à tous les membres, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante. Il est consigné dans un registre conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement dudit registre.

TITRE V - Dispositions diverses

Art. 16 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de' sa gestion durant l'exercice écoulé.

Le conseil d'administration prépare les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année à venir qui sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale dont le conseil fixe la date. Comptes et budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Art. 17 Le cas échéant, et dans tous les cas exigés par la loi, l'assemblée désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de lui faire rapport annuellement, Nommés pour quatre ans, ils sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement,

Art 18 Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée

" que par l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social

S7 Réservé

au

Moniteur

beige



















Mentionner sur la dernière page du Volet l3 Au.Le,,cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou delg personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An verso ; Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

Art 19 -En cas de dissolûtion de l'association, l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes et i charges, sera versé à une ou plusieurs associations de Suxy poursuivant un objet social analogue et désignée(s) par l'assemblée générale. En l'absence d'association répondant aux critères exigés, ledit actif sera versé à une ou plusieurs autres associations caritatives désignées) également par l'assemblée générale.

Art. 20 La signature sociale pour la gestion journalière de l'association appartient à celui ou à ceux à qui le . conseil d'administration a confié la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux.

Art. 21  Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application. Fait à Suxy et en trois exemplaires le 30 septembre 2011,

(signatures de tous les membres : Maurice Roblain, Jeannine Heinen, Valérie Dessoy, Mélanie Guillaume, " Claude Jacob, Serge Pierrard et Tanguy Roblain).

# ~ Réservé

au

Moniteur

belge

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Composition du Conseil d'Administration:

Roblain Maurice, né le 2610411943, beige, rue du Prieuré 6, 6812 Suxy Heinen Jeannine, née le 2910511953, belge, rue Grande 26, 6812 Suxy Jacob Claude, né le 07/02/1955, belge, rue Grande la, 6812 Suxy

Dessoy Valérie, née le 0611111973, belge, rue Champs de la Bie 6, 6812 Suxy Guillaume Mélanie, née le 11/0811983, belge, rue Grande 40b, 6812 Suxy Roblain Tanguy, né le 0710111977, belge, rue Champs de la Bie 9, 6812 Suxy

Composition du Comité de Gestion:

Roblain Maurice, Président

Heinen Jeannine, Vice-Présidente

Jacob Claude, Vice-Président

Roblain Maurice, Trésorier

Heinen Jeannine, Secrétaire

Jacob Claude, Responsable du bâtiment

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2011

(s) Maurice Roblain, Président

tenttonner sur la dernière page du Acte( Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ressociaiion, la fondation ou l'organisme é l'égarai des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE VAL D'EAU

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 6 6812 SUXY

Code postal : 6812
Localité : Suxy
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne