LEITZ OLIVIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEITZ OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.973.624

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 10.09.2013, DPT 13.09.2013 13580-0588-016
09/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 02.10.2012 12603-0326-016
11/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0834.973.624

Dénomination

(en entier) : LEITZ OLIVIER

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Serpont, 6 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

()blet de l'acte : Quasi-apport à la SPRL LEITZ OLIVIER

« Conformément à l'article 220 et 75 du code des sociétés, le rapport du réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Monsieur LEITZ Olivier) relatif à l'opération de quasi apport sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

Olivier LEITZ

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : LEITZ OLIVIER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 6

Objet de l'acte : Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont-Chevigny, en date du vingt trois mars deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré sept rôles sans renvoi à Neufchâteau le 24 mars 2011, volume 484 Folio 89 Case 06, Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que :

I.A comparu Monsieur LEITZ Olivier Xavier Véronique, né à Libramont-Chevigny le 09 avril 1984 (numéro national : 84.04.09-123.41), célibataire, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), rue du Serpont, 6.

II.Après que le notaire soussigné :

A.ait éclairé le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés; lequel article stipule textuellement ce qui suit :

«Article 212

La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution: solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule: ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si fes parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à

" l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution, »;

B.ait informé le comparant des conséquences que la Loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s'il est

associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée,

Monsieur Olivier LEITZ, comparant pré qualifié, a déclaré au notaire soussigné :

*d'aster qu'il constitue, seul, une société commerciale et qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société.

d'une personne à responsabilité limitée;

" *d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

III. La société est dénommée « LEITZ OLIVIER ».

IV.Le siège social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 6.

Il peut étre transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française. de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la" modification des statuts qui en résulte.

Si la décision de transfert implique un changement de régime linguistique, elle ne pourra être prise que par l'assemblée générale aux conditions de modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

V.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobiliéres ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou' partiellement à :

I.*l'exploitation d'une boucherie  charcuterie, comprenant : l'achat, la vente, l'élevage, l'abattage, la découpe, la transformation, la commercialisation, la représentation de viandes animales de toute nature et sous toutes les formes, en gros et/ou en détail, dans un ou plusieurs établissements fixes ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les marchés;

*toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette exploitation tels que la restauration rapide en général (poulets rôtis, sandwiches fourrés, petites préparations, etc.), le service traiteur, l'organisation de banquets, la préparation de plats destinés à être servis à l'endroit indiqué par le client et la vente de plats préparés, crémerie, produits laitiers, produits fermiers, fruits, légumes, boissons diverses, vins, volailles et gibiers abattus;

la location de matériel pour la restauration et la mise à disposition de personnel;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

.f le commerce (achat  vente), la transformation de tous produits alimentaires; toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca dans son sens le plus large; la livraison - pour compte propre, par voie d'intermédiaire ou de distributeur - de tous produits alimentaires tant à domicile qu'au siège de toute exploitation, institution ou administration; la vente ambulante relative à tous produits alimentaires; le négoce en vins;

~-a la commercialisation de tout produit favorisant le développement de ses activités touchant aux denrées alimentaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité;

II.I'exploitation d'hôtels et de toutes autres formes d'hébergement; l'exploitation de restaurants, de salons de consommation et de dégustation, de snacks et de bars; l'exploitation d'une ou plusieurs friteries; l'exploitation d'étangs, d'installations sportives, récréatives, de détente et touristiques;

III.Ia gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers, notamment  la présente liste devant être prise dans son sens le plus large - : l'achat, la vente, le conseil, la négociation, la location, la gestion, l'exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la reconstruction, la transformation et/ou rénovation - par intermédiaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle ou agricole; les activités relatives à la coordination de tous travaux lors de leur exécution par des sous-traitants.

La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle pourra exploiter tous entrepôts, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.

Elle pourra également :

* acquérir et vendre tous fonds de commerce;

' acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels;

* s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché, de lui procurer des matières premières, d'en faciliter l'extension, le développement et l'écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

' conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation;

* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même hypothécairement.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes fes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.

VI.La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Ville capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/166ème) de l'avoir social.

Les 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le capital de la société sont toutes

1.èmises au prix initial de 100 euros chacune;

2.intégralement souscrites par le fondateur par apport en numéraire;

3.libérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence de deux/tiers de leur valeur, soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR); lequel montant de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial numéro 109.6549127.17 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « BKCP », agence de Bastogne. Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 17 mars 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste en conséquence le dépôt du capital

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libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

Vrilla société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner dans les conditions légales, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui exercera collégialement le pouvoir de gestion. Le collège de gestion se réunit sur la convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence particulière à justifier. Le conseil de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. A défaut, la décision est reportée à une réunion ultérieure dont la date est communiquée à chaque gérant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les gérants consentent à se réunir, il ne doit pas être justifié de convocations.

Les décisions du collège de gestion sont prises à la majorité simple. Le collège désigne le ou les gérants chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donner à un autre gérant mandat de le représenter à une réunion déterminée du collège et d'y voter en son nom. Les décisions du collège de gestion sont actées dans un procès-verbal.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il représente valablement la société à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice, par un gérant pour toute opération d'une valeur inférieure à trois mille euros (3.000 EUR); au-delà de ce montant, la signature de deux gérants est nécessaire pour engager la société.

Le gérant unique ou collège de gestion peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

IX.L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de septembre de chaque année à vingt heures.

X. L'exercice social commence le 01 avril et se termine le 31 mars de chaque année.

XI.Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.

XII.En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; le tout, dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

XIlI.Et ensuite, les statuts de la société étant constitués, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris, chaque fois par vote séparé, les décisions suivantes; décisions qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social commencera le 01 avril 2011 et se clôturera le 31 mars 2012.

2. Assemblée Générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de septembre 2012 à vingt

heures.

3. Gérance

Est appelé dans les fonctions de gérant, l'associé unique : Monsieur LEITZ Olivier Xavier Véronique, né à Libramont-Chevigny le 09 avril 1984 (numéro national : 84.04.09-123.41), célibataire, domicilié à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LIBRAMONT), rue du Serpont, 6.

Volet B - Suite

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat jusqu'à révocation et à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée génárake.

Lanopnéoentationdolasociétóseraexercéoconfonnémentà[artiule13d0000statvts.à sovoir :

« Article 13 - Pouvoirs et représentation

13.1.La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent & l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul . la totalité des pouvoirs de la gérance lui est otthbuée, avec la faculté de

déléguer une partie de ceux-ci.

G'i|yop(uoiauruQá,nn\a.i|ofónmentvncoUégadagmm1innquioxarmwromd|ágio(amont|opouvo|rdeQaoUon. Le collège de gestion se réunit sur la convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convoca\onoontian\|'ordnedujoureneottoitaporécht.aup|uatord48hauneooxont(oráunion.00uyurgonca particulière à justifier. Le conseil de gestion ne peut délibérer que si tous ses membres sont présents ou neprésentéo.AdAfaut.|odécioioneotnepnrtóoóuneráunionu|téMeumdont(odotoaotcommuniquáaóchoqva. gérant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les gérants consentent à se ráunir, i| ne doit pas être justifié de convocations.

Les décisions du collège de gestion sont prises à la rité simple. Le collège dési le les gérants "

chargés d'exécuter ses décisions. Tout gérant peut donnnró vn autre gérant mandat de le repvëoentar& une réunion déterminée du collège et d'y voter en son nom. Les décisions du collège de gestion oont actées dans un procès-verbal.

13.2.S'il n'y a qu'un seul gérant, || représente valablement la société A l'égard des tiers, dans tous les actes et en justice.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valableme nëoe Óá à l'égard des óenu, dans tous les actes et

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Le gérant uniqueouoo||ègedagastionpmutcon8émrdemmmndatnupéckaux6unepup|usiemnoperoonnea La société est valablemen représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. »

4. Engagements pris au nom de la société en formation

La société constituée reprend tous les engagements contractés au nom et puur compte de la société en formation par le fondateur. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité mnnale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de " Commerce de Neufchâteau.

4.1 Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les nctivitéu~ entreprises par le comparant au nom de la société en formation. Capandmntoattwrephuon'aunad'mffotqu'aumomentoÜ|ospniétéacquernm|opersonno||témony|a.

4.2 Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

A.Mandat : Est constitué mandataire Monsieur Olivier LEITZ précité. Tous pouvoirs lui sont donnés pour, conhormémnontó l'article 60 du Code des Sociétés, prendre tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

CwpmndanLoemmnda1n'aurad'efetquem||emonÓota|ne|orsdelaooumcdpt|ondasd|ioangaQamnentoagit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

B.Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la aocióóá en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

CeUenepóoan'ounod'afetqu'adatardudùpôtde|'e*naitdeantætuhoauQneffoduThbuna|dnCnmmerce de Neufchâteau.

5. Commissaire

UnÉdónidódnne pas nommerÓocommisoana.|aoociétén'y étant pas tenue par la loi.

X|V.Le comparant :

A.anyconnu que |a notaire oouougnáaa#héoonm#endon sur :

* le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

|imanmyupréa|mb|eouurmmnp|iroeÓainemcondüinns.ennoiopndeorèg|ementsenvigvevronnnaUèred'oocèaà

la profession;

°|bb|igsóion de faire établir un rapport pour tou apport ne consistant pas en numéraire om pour toute

ocqu|e|0pndonovndé|a|dadouwonoàdoterdo|auonatüuóon.d'unbiwnopportananóó|'undamfundatmunn.ó:

un associé ou à un gérant.

B. a déclaré au notaire soussigné:

*que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société aprés sa constitution sera le 109.6549127.17;

^avo|rpdoconnaimsoncedvpnojotdo|'octeoonotduófdonoundé|a|ovpéóaurócinqjoumdaaaoignatune.

POUR COPIE CONFORME.

Jean Pierre Fosséprez notaire. Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme de l'acte constitutif.

Réservé

`*

Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.09.2015, DPT 21.09.2015 15592-0376-016
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 13.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0330-016

Coordonnées
LEITZ OLIVIER

Adresse
RUE DU SERPONT 6 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne