29/04/2014 : CONSTITUTION - NOMINATION
Texte ; Par acte du notaire Michel BECHET à Etalle, gérant de la Se SPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, en cours d'enregistrement au Bureau d'Arlon - section Florenville, a été
constituée la société suivante :
IDENTITE DES ASSOCIE:
1.LEMPEREUR Gilles, né à Saint-Mard le 6 août 1974 et son épouse LAURENT Magali Armande Marie- Madeleine, née à Saint-Mard le 18 février 1976, domiciliés ensemble à 6743 Buzenol, Commune d'Etalle, Rue de Montauban, 30/1
SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS
Les comparants ont déclaré que les apports faits à (a présente société sont uniquement numéraires. Les 200 parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites au pair de leur valeur nominale. Chacun des fondateurs précités a souscrit 100 parts pour une valeur totale ensemble de 20.000,00 €. Ces parts ainsi souscrites ont chacune été intégralement libérées par versement sur un compte spécial BE78 1030 3401 0086 Une attestation de la banque confirmant ce qui précède a été remise au notaire BECHET qui la conservera
dans le dossier de la société en l'étude.
STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « LEMPEREUR GILLES SPRL »
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6743 Buzenol, Commune d'Etalle, Rue de Montauban, 30.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de (a gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou Ã
l'étranger ;
A)Kinésithérapie, revalidation sportive, posturolcgie et école du dos, coaching sportif
B)Centre de bien être (wellness), exploitation d'une salle de sport et de musculation, organisatien de stages
sportifs en Belgique ou à l'étranger,
C) Exploitation d'un gîte et de chambres d'hôtes, organisation et/ou accueil de conférences et séminaires,
organisation de stages socio-culturels, location de salles et de matériel
Déménagement, conception, entretien de parcs et jardins et d'espaces verts pour installations sportives E)Maçonnerie et de rejointoiement non réglementée
ayant pouvoir de représenter la personne morale à Végard des tiers

F)Vente de combustibles, bois,...
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder
à la désignation d'un représentant permanent.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en deux cents (200) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés, sauf
convention contraire, par l'usufruitier,
Article 8 - Cession et transmission de parts a) associé unique :
Si la société ne comprenait plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société.
-e Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les b héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans a> la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 'g Conformément au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les
droits attachés à celles-ci.
� b) plusieurs associés i
.§ Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute
vi transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés
% sous réserve de ce qui est dit ci-après.
g Même en cas de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un
descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés
"� -
4 Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents g sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant a son égard seule propriétaire de la
rj part.
� A. DROIT DE PREFERENCE
os Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
� proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre
« quoi, il est déchu de son droit de préférence.
-û Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins- -£ values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par _2 Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
�2 Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le "* dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la
même date. Le transfert de propriété des parts se fera au jour de paiement du prix.
En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants "S doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; ■fi passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.
ig5 B. AGREMENT
g Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au g. cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au
« moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou
transmission est proposée.
La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée
de l'associé intentionné de céder ou des héritiers,
La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance
des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dît ci-avant.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des
parts et les héritiers ou légataires.
Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.
Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la demande de rachat. Dès cette demande, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. Toutefois, le transfert de propriété des
pars ne se fera qu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la
dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés, les transferts ou
transmission de parts.
Article 10-Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
|f Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve Ã
§ l'assemblée générale.
•g Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
S Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
� Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de g commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
g Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
� société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision � judiciaire.
g Article 14-Assemblées générales
C_j L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de mai à vingt heures, au
� siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
a� Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
� Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt ■a social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la •g gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Toute ■g personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement _2 convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. M Article 15 - Représentation
"S Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
«u Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
S La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
m L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
â– 2 parts.
pq Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
suivant.
� gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
" semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

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Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint te dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur cette proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Ce ou ces liquidateurs devront être agréés par le Tribunal de Commerce compétent.
Le ou les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de
créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.
En cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectuée par le ou les gérants en exercice et un plan de répartition de l'actif ne devra pas être soumis au Tribunal de Commerce compétent pour accord.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1- Le premier exercice social a commencé le 1er septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014 2- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mai 2015 à 20h00 3- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LEMPEREUR Gilles, ici présent qui accepte.Monsieur LEMPEREUR est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.4D- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5- Conformément à l'article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, Monsieur LEMPEREUR Gilles est
également désigné en qualité de représentant permanent de la société. Son mandat est exercé gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Etalle, le 15 avril 2014
Michel BECHET, notaire à Etalle
Déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers