L'EPI LORRAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : L'EPI LORRAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.270.013

Publication

05/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

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Forme juridique ASBL

Siège. 27, rue de Virton, 6769 Meix-devant-Virton

_P_121e.:t de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

II

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale, de l'Épi Lorrain asb!

L'Assemblée s'est tenue le 23 mars 2014 à «l'Espace Rencontres» à Florenville et elle a décidé des changements suivants :

- Administrateurs démissionnaires

DUBOIS, Thaddée

Administrateurs n'ayant pas renouvelés leurs mandats :

DEVILLET, Laurence

FLAUDER, Julie-Ambre

CARTON DE TOURNA!, Bruno

LIESENBORGHS, Jacques

- Administrateurs ayant renouvelés leurs mandats

MARECHAL, Vanessa

URBAIN, Françoise

VANMUYSEWINKEL, Jean-François

- Administrateurs nouvellement nommés :

CHARRIÈRE, Ariane, née le 5 juin 1976, à Mons, et demeurant au 23, Watrinsart à 6820 Muno KAYSER, Eric, ne le 28 février 1952, à Athus, et demeurant au 78, rue Arend à 6791 Athus

WINANCE, Emmanuel, né le 22 juillet 1944, à Hal, et demeurant au 106, rue du Gros Cron à 6730 Lahage

Françoise Urbain, administratrice

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23/05/2013
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1 f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Q 841 270 . 013

Dénomination I'Epi Lorrain

(en entier) :

Déposé su Greffe da

Ttibenal de Commente

d'Arton, le 13 MAI 2013

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : ,27, rue de Virton, 6769 Meix devant-Virton

Objet de l'acte : modification du conseil d'administration

Extrait du P.V. de l'assemblée générale de « l'Epi Lorrain »asbl

(n° entreprise 841 270 013)

du dimanche 24 mars 2013 qui s'est tenue à Florenville à « l'Espace Rencontres » à 10h

L'assemblée a décidé à l'unanimité les changements suivants:

Administrateurs démissionnaires

Cano, Daniel

Schyns Pierre-Remy

Administrateurs nouvellement nommés

;Devillet Laurence, née le 07 06 77, à Virton, et demeurant au 2, rue du centre à 6760 Bleid.

Marechal Vanessa, ,née le 27 01 81 à Messancy, et demeurant 93 grand rue à 6769 Gérouville

Vanmuysewinkel, Jean-François né le 03 03 63, à Ixelles, et demeurant au 18r.Beynert à 6700 Freylange

Renouvellement de mandats

Dubois Thaddée, trésorier,

Liesenborghs, Jacques, secretaire

Flauder, Julie Ambre, co-présidente

Urbain, Françoise, co-présidente

Carton de Tournai, Bruno

Françoise Urbain, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :o PM. 270. 043

Dénomination

(en entier) : L'Epi Lorrain

Déposé au Grfte du Tribunal da Commue

d'Arien. Ie 23 NOV. 2011

Eigarmar

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 27 rue de Virton, 6769 Meix-devant-Virton

Objet de Pacte : constitution

Les soussignés :

1.Ygaëlle Dupriez, née à Douala, le 23 août 1966, habitant rue St Hubert,4 à 6730 Lahage,

2.Jean Hans, né à Suxy, le 12 avril 1944, habitant rue Haute 4 à 6812 Suxy.

3.Thaddée Dubois, né à Saint-Mard, le 5 novembre 1984, habitant rue Saint-Gilles 253 à 4000 Liège,

4.Jacques Liesenborghs, né à Namur, le 7 avril 1941, habitant Place du Tilleul, 76 à 6769 Gérouville,

5.Françoise Urbain, née à Haine St Paul, le 13 juillet 1947, habitant rue Savelan, 242 à 6769 Gérouville,

6.Bruno Carton de Tournai, né à Bruxelles , le 24 avril 1952, habitant rue Savelan, 249a à 6769 Gérouville,

7.Daniel Cano, né à St Dizier (F. 52100), le 03 mars 1951, habitant allée des acacias, 2c, à F-54350 Mont St Martin, France,

8.Julie-Ambre Flauder, née à Metz, le 26 janvier 1985, habitant rue de la Vieille Croix, 23 à F-57530 Ars-Laquenexy, France,

9.Adelin Maréchal, né à St Marie Chevigny, le 16 février 1953, habitant Grand'rue, à 6769 Gérouville, 10.Laurent Jubert, né à Mont St Martin, le 22 décembre 70, habitant Grand'rue, 6 à F-55600 Flassigny, France, ' 11.Patrick Besure, né à Nieuport, le 4 mai 1954, habitant rue du Chêne, 2 à 6821 Lacuisine,

12.Marie-Christine Ansay, née à Arlon, le 26 mai 1961, habitant rue Notre-Dame,18 à 6880 Orgéo, 13.Marie-Françoise Schmitz, née à Petit-Rechain, le 20 mars 1948, habitant rue du Buté, 4 à 6760 Bleid, 14.Jean-François Gerkens, né à Verviers, le 24 juin 1979, habitant rue du Bochelet, 79 à 6741 Varice, 15,Pierre-Remi Schyns, né à Paris, le 10 juillet 1983, habitant rue du Millénaire, 8 à 6810 Chiny, 16.Marie-José Poncin, née à Chassepierre, le 18 mars1951, habitant rue de la Station, 29 à 6762 Saint-Mard, 17.Ariane Charrière née à Mons le 5 juin 1976, habitant rue village, 23 à 6820 Watrinsart,

18.David Brotnan, né à Los Angeles, le 24 juin 1954, habitant rue du Promberg, 7 à 6700 Fouches,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

19.« Centre d'Animation Global du Luxembourg » asbl, siège social : rue Camille Joset, 1 à 6730 Rossignol, N° d'entreprise : 420 061 270, représenté par Jean-Claude Feite habitant av des pins, 24C à F-54350 Mont St Martin, France,

20.« Solidairement » asbl , siège social : rue de Virton,27 à 6769 Meix-dvt-Virton, N° d'entreprise : 889 794 361, représenté par Marianne Lefebvre habitant rue Nigely, 33 à 6820 Fontenoille,

21.« La Débrouillardise Villageoise » scrifs, siège social : rue de Virton, 27 à 6769 Meix-dvt-Virton , N° d'entreprise : 890 368 344, représenté par Françoise Humblet, habitant rue du Chaufour, 17 à 6769 Meix-devant-Virton,

22.« Réseau Financement Alternatif» asbl, siège social : av Cardinal Mercier, 59 à 6000 Namur, N° d'entreprise : 434.307.602, représenté par Antoine Attout, habitant chaussée d'Alsemberg, 303 à 1190 Bruxelles,

23.« Centre de Partage » asbl, siège social : rue Savelan,245 à 6769 Gérouville, N° d'entreprise 414 891 962, représenté par Pierre Debatty, habitant rue du Moulin, 1 à F-55600 Avioth, France,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2 mai 2002

Titre I. Dénomination, siège social

Art. 1. L'association est dénommée « l'Epi Lorrain ».

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondisement judiciaire d'Arlon, rue de Virton, 27 à 6769 Meix-devant-Virton.

Toute décision de changement d'adresse du siège relève de l'assemblée générale

TITRE H. Objet-But.

Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre,

-d'informer les citoyens sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours dans notre société et des injustices qui en découlent,

-de promouvoir des activités visant à améliorer l' autonomie économique locale, et ce particulièrement en assurant la création, la promotion et la gestion d'une monnaie locale complémentaire à l'euro : l'Epi. Cette monnaie circulera entre les associés -des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations -- souhaitant retrouver la maîtrise de l'usage local des moyens d'échange.

Titre DI. Membres

Art. 4. L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de sympathisants

*Les membres se répartissent en 3 collèges :

-1) le collège des professionnels : les commerçants, producteurs, artisans, PME, admis à l'inscription au catalogue de la monnaie ; tout fournisseur admis à l'inscription au catalogue doit au préalable devenir membre de l'association et être règle de cotisation afférente à son collège.

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MOD 2.2

-2) le collège des personnes morales promouvant l'Epi : associations, sociétés coopératives et autres, fondations, communes, provinces, régions ...

-3) le collège des usagers individuels de l'Epi

Les membres s'engagent à respecter les statuts et la charte de l'association et le cas échéant le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s'engagent également à payer leur cotisation ou à prester au moins deux jours par an de bénévolat pour l'association.

Les nouveaux membres sont admis provisoirement dans l'un des collèges par le conseil d'administration jusqu'à confirmation de leur admission à titre définitif par l'assemblée générale ( à la majorité simple des membres présents et représentés ).

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

*Les sympathisants : sont des personnes qui, sans se faire membre de l'association, désirent marquer leur encouragement à la démarche. Ils ne font partie d'aucun des collèges et n'ont pas la qualité de membre.

Art.5. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, ou qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans s'y être fait repésenté. L'assemblée générale constate alors que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale plénière à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts.

Tout membre qui aura fait l'objet d'une mesure de suspension aura le droit d'être entendu par l'assemblée générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.6. Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège social de l'association.

TITRE IV. Ressources de l'association

Art. 7. L'Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, produit éventuel de la fonte, commission de reconversion, ...).

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 800 euros et peuvent être payées en Epis.

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MOD 2.2

TITRE V. Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est coprésidée par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible, l'animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année, au plus tard le 30 juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres quel que soit leur collège d'appartenance.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres (quel que soit leur collège d'appartenance) doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et sympathisants doivent être convoqués. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art. 10. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de

l'assemblée ; la convocation est signée par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

Art.11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chacun des trois collèges a droit à

un tiers des voix.

Au sein de chaque collège, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre du même collège porteur d'une

procuration dûment signée.

Chaque membre peut être porteur de deux procurations maximum.

Art. 12. L'association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consentement. Lorsque aucun consentement ne peut être dégagé, les règles qui suivent sont appliquées :

-les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées dans chaque collège sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

-les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

-en cas de parité des voix, celle du membre qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

Art.13. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la

moitié des membres présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce

point à l'ordre du jour.

Art.14. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

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MOD 2.2

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à. cet effet par le conseil

d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux.

Art.15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 16. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Art. 17 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1)de modifier les statuts,

2) d'admettre les nouveaux membres,

3)d'exclure un membre,

4)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

5)de nommer et révoquer les administrateurs

6)de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les Liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7)d'approuver annuellement les comptes et décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre

8)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

9)de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

10)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

11)d 'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

TITRE VI. Administration

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M00 2.2

Art.18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six administrateurs au moins et huit au plus, élus par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Les mandats d'administrateurs sont de 2 ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nomme à titre provisoire par le conseil d'administration.

Sa nomination est validée/invalidée par l'assemblée générale qui suit. Il entame alors un mandat de 2 ans.

Art.20. Le conseil fonctionne par binôme et alternance pour la présidence, trésorerie, secrétariat et toute autre fonction.

Les fonctions de chaque membre du conseil d'administration sont détaillées dans le R.O.I.

Art.21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Quand il y a parité, la voix du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont

pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions sont consignées par un administrateur, sous forme de procès-verbaux, dans un registre spécial

Art. 23. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur

porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une

seule procuration.

Un administrateur absent à trois conseils successifs, sans être excusé ou représenté, est exclu du conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés au conseil d'administration et qu'ils décident à la majorité simple ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 26. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOD21

Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l'assemblée générale.

Art.28. Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 29. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.

Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l'association.

Le conseil fixe un terme à cette délégation.

Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.30. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à. cet effet, ceux-ci agissent conjointement.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent l'approbation de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

social suivant.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31décembre de l'année suivante.

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MOO 2.2

Art.33. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une association de but et d'objet similaires à ceux de la présente association.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 35. Les travaux de recherche de tous types effectués par les membres dans le cadre de l'ASBL font partie du patrimoine de l'association. Il en est de même des résultats du travail qui serait effectué par toute personne employée par l'association. Une copie de tous les documents relatifs à ces recherches devra être conservée au siège de l'association.

Les personnes employées par l'association pourront participer aux décisions concernant l'utilisation de la recherche en tant que personnes qualifiées.

TITRE VIII. Dispositions transitoires

A) Décisions des fondateurs réunis en assemblée générale :

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe, des statuts, et des actes relatifs à la nomination des administrateurs

-Exercice social, budget et cotisation :

Le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Le montant des cotisations et le budget prévisionnel seront fixés lors de la première assemblée générale extraordinaire

- Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

1)Daniel Cano, né à St Dizier (F. 52100), ie 03 mars 1951, habitant allée des acacias, 2c, à F-54350 Mont St Martin, France,

2)Bruno Carton de Tournai, né à Bruxelles , le 24 avril 1952, habitant rue Savelan, 249a à 6769 Gérouville, n° de registre nat. : 520424 455 42

3)Thaddée Dubois, né à Saint-Mard, le 5 novembre 1984, habitant rue Saint-Gilles 253 à 4000 Liège, n° de registre nat. 814105 063 76.

4)Julie-Ambre Flauder, née à Metz, le 26 janvier 1985, habitant rue de la Vieille Croix, 23 à. F-57530 Ars-Laquenexy, France,

5)Jacques Liesenborghs, né à Namur, le 7 avril 1941, habitant Place du Tilleul, 76 à 6769 Gérouville, n° registre nat. : 410407 159 35

MOD 2.2

Volet B - Suite

' 6)Pierre-Remi Schyns, né à Paris, le 10 juillet 1983, habitant rue du Millénaire, 8 à 6810 Chiny, n° registre nat. : 830710 307 21fr

7)Françoise Urbain, née à Haine St Paul, le 13 juillet 1947, habitant rue Savelan, 242 à 6769 Gérouville, n° de registre nat. : 470713 260 95

qui acceptent ce mandat.

Fait à Meix-devant-Virton, le 24 octobre 2011, en 2 exemplaires

ont signé, au verso, tous les membres fondateurs suivants :

Ygaëlle Dupriez, Jean Hans, Thaddée Dubois, Jacques Liesenborghs, Françoise Urbain, Bruno Carton de Tournai, Daniel Cano, Julie-Ambre Flauder, Adelin Maréchal, Laurent Jubert, Patrick Besure, Marie- Christine Ansay, Marie-Françoise Schmitz, Jean-François Gerkens, Pierre Rémi Schyns, Marie-José Poncin, Ariane Chatière, David Broman, " Centre d'Animation Globale du Luxembourg" représenté par Jean-Claude Feite, "Solidairement" asbl représenté par Marianne Lefebvre, "La Débrouillardise Villageoise" scrlfs représenté par Françoise Humblet, "le Réseau Financement Alternatif' représenté par Antoine Attout, "le Centre de Partage" asbl représenté par Pierre Debatty

Déposé en même temps: l'acte constitutif

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F:éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

N° d'entreprise : 0841270013

Dénomination L'Épi Lorrain (en entier)

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Alblt te 2 6 JUIN Za15

Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 27, rue de Virton, 6769 Meix devant-Virton

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du PV de l'Assemblée Générale, de l'Épi Lorrain asbl:

L'Assemblée Générale s'est tenue le 29 avril 2015 à l'Épicentre à Meix-devant-Virton. Et elle a approuvé à l'unanimité les statuts modifiés tels que repris ci-;dessous:

Statuts de l'asbl L'Épi Lorrain

Titre I. Dénomination, siège social

Art.1. L'association est dénommée « l'Épi Lorrain ».

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, à Meix-devant -Virton 6769, rue de Virton, 27. Toute décision de changement d'adresse du siège relève de l'assemblée générale.

TITRE IL Objet-But

Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de tout but de lucre :

" d'informer les citoyens sur les fondements et réalités du système monétaire et économique en cours dans notre société, et des injustices qui en découlent,

" de promouvoir des activités visant à améliorer I' autonomie économique locale, et ce particulièrement en assurant la création, la promotion et la gestion d'une monnaie locale complémentaire à l'euro : l'Épi. Cette monnaie circulera entre les associés - des citoyens, des artisans, des agriculteurs, des entreprises, des commerces, des associations - souhaitant retrouver la maîtrise de l'usage local des moyens d'échange.

Titre III. Membres

Art. 4. L'association est composée de membres adhérents ou effectifs dont le nombre ne peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à Pénard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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être inférieur à trois. Un membre adhérent peut devenir effectif s'il le souhaite et s'il a assisté à au moins une assemblée générale ordinaire statutaire ou sur proposition du C.A..

Jusqu'à la date de parution de la modification des statuts, tous les membres sont effectifs.

Les membres respectent les statuts, la charte de l'association et l'éventuel règlement d'ordre intérieur. Ils paient leur cotisation.

Les nouveaux membres sont admis provisoirement par le conseil d'administration jusqu'à confirmation de leur admission à titre définitif par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à ' la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.5. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, ou qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans s'y être fait représenté. L'assemblée générale en fait le constat.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale plénière à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut exclure provisoirement, jusqu'à décision de l'assemblée générale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts. Ce membre aura le droit d'être entendu par l'assemblée générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.

Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.6. Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège social de l'association.

TITRE IV. Ressources de l'association

Art. 7. L'Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, produit éventuel de la fonte, commission de reconversion, commercialisation de produits et de services afin de financer les objectifs fixés à l'art 3 ...).

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration; le montant de ces cotisations peut être différencié en fonction des collèges. Les cotisations annuelles maximales ne peuvent dépasser 800 euros et peuvent être payées en Épis.

TITRE V. Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale est coprésidée par deux membres du conseil d'administration. Autant que possible, l'animation de la réunion est alternée à chaque assemblée générale.

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année, au plus tard le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs en date de la dernière assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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81.J Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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belge Tous les membres doivent être convoqués.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Art. 10. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée ; la convocation est signée par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

Art.11. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif peut être porteur de deux procurations maximum.

Art.12. L'association tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consentement. Les discussions tenteront d'abord de dégager un consentement. Il y a consentement quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise, la personne qui a émis l'objection et les autres membres travaillent ensemble à la lever. S'ils y arrivent, la décision est prise; s'ils n' arrivent pas à dégager un consentement et qu'il est impérieux qu'une décision soit prise rapidement la règle qui suit est appliquée : les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres effectifs sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art.13. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.14. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par un membre du conseil d'administration. Ils sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux.

Art.15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 16. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Art. 17 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts,

2. d'admettre les nouveaux membres,

3. d'exclure un membre,

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

5. de nommer et révoquer les administrateurs,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso ° Nom et signature

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Volel MOD 2.2

6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le

ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7. d'approuver annuellement les comptes et décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en oeuvre,

8. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11. d 'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE VI. Administration

Art.18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de douze administrateurs au plus et de 5 au moins, élus par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par elle.

La composition du conseil d'administration s'efforce le mieux possible d'être représentative des différentes tendances existant au sein de l'assemblée générale et de grouper un nombre égal d'hommes et de femmes.

Les mandats d'administrateurs sont de 2 ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

La vacance des administrateurs se fait de telle sorte que la continuité du travail dans ce conseil soit poursuivie.

Art.19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Sa nomination est validée/invalidée par l'assemblée générale qui suit. Il entame alors un mandat de 2 ans.

Art.20. Le conseil d'administration compte un président et un trésorier. Le rôle de secrétaire est désigné à tour de rôle avant chaque conseil. Les fonctions de président et de trésorier sont détaillées dans le R.O.I..

Art.21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises au consentement. Si la recherche d'un consentement n'aboutit pas, et qu'une nécessité existe de prendre une décision rapide, la décision est votée à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont consignées par un administrateur, sous forme de procès-verbaux, dans un registre spécial.

Art. 23. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Un administrateur absent à trois conseils successifs, sans être excusé ou représenté, est exclu

Mentionner sur la dernière page du volet 13 Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme â l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

' t*sbrvè ~iO9Dd ~ gi+ tC MOD2.2 du conseil d'administration.

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Art. 24. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés au conseil d'administration et qu'ils décident à la majorité simple ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 25. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l'assemblée générale.

Art.27. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 28. Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d'administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs tiers, qui porteront le titre de délégués à la gestion journalière.

S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement. Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent du pouvoir de représentation de l'association. Le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.29. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs désignés à cet effet, ceux-ci agissent conjointement. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent l'approbation de l'assemblée générale qui recherche d'abord une décision par consentement puis si nécessaire, statue à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et des membres effectifs représentés.

Art. 31. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis

annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice

Mentionner sur fa dernière page du Volet H Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tors. Au verso Nom et signature

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Vol et 8 - 9', M002.2

social suivant.

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le

31décembre de l'année suivante.

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Art.32. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à une association de but et d'objet similaires à ceux de la présente association.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 34. Les travaux de recherche de tous types effectués par les membres dans le cadre de l'ASBL font partie du patrimoine de l'association. l en est de même des résultats du travail qui serait effectué par toute personne employée par l'association. Une copie de tous les documents relatifs à ces recherches devra être conservée au siège de l'association.

Les personnes employées par l'association pourront participer aux décisions concernant l'utilisation de la recherche en tant que personnes qualifiées.

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Emmanuel Winance,

Administrateur

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Coordonnées
L'EPI LORRAIN

Adresse
RUE DE VIRTON 27 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON

Code postal : 6769
Localité : MEIX-DEVANT-VIRTON
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne