LES AMIS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE MARLOIE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE MARLOIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.784.934

Publication

24/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffa

N d'entrecr,se : 0439184.934

Dinominalion

en ente-; : Les amis de l'enseignement spécialisé de Marloie

Forme;uridique : Asbl

Siège : Rue mionvaux, SIN, 6900 Marloie

Cbiet de :'acte : Modification des statuts Mise à jour du conseil d'administration

Statut

A Dénomination, siège, objet et durée

1. La dénomination, de l'association est "Les amis de l'enseignement spécialisé de Marloie".

2. Le siège de l'association est fixé rue Mionvaux, 33, 6900 Mariole (Marche-en-Famenne).

3. L'association a pour objectif d'organiser une action de recherche visant à réaliser une pédagogie de la responsabilité propre à développer l'autonomie des jeunes. A cet effet, elle organise des activités pour la communauté éducative.

L'association peut réaliser son objectif social par tous moyens et peut notamment exercer toute activité accessoire, nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social. Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux tout bien meuble et immeuble, gérer, administrer et disposer de ces biens, contracter, s'associer avec d'autres associations.

4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B. Membres.

5. Le nombre de membres du conseil d'administration ne peut être inférieur à trois.

Ne peuvent être membres de l'association que les membres de l'établissement d'enseignement spécialisé

de Marloie.Sauf avis contraire notifié au conseil d'administration, tout membre du personnel de l'établissement

fait automatiquement partie de l'association.

L'association ne comprend que des membres effectifs.

Les membres désireux de faire partie du conseil d'administration devront présenter leur candidature écrite

au conseil d'administration cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale annuelle.

6. Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

7. Tout membre est libre de donner sa démission, Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

8. L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions soumises par la loi. Le membre absent à trois réunions consécutives sans justification est exclu de l'association.

9. L'associé démissionnaire ou exclu ou les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni compte, ni apposition des scellés.

C.Assemblée générale

10. L'Assemblée générale se compose de tous les membres.

11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.1

12. Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du mois d'avril, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui pourra faire l'objet d'une note de service interne rédigée par le chef d'établissement ou son représentant, au plus tard huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

13. Le Conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être provoquée à la demande écrite adressée au conseil d'administration d'au moins trois membres.

Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par les demandes des membres.

14. Les assemblées seront présidées par le président ou à défaut par le plus agé des administrateurs présents.

15. Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres absents ne peuvent se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité de voix des membres présents; en cas de parité des voix, la voix du

président est prépondérante.

16. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procés verbaux. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Le registre des procès verbaux est consigné au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande.

D. Administration et gestion journalière.

17. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum et de onze membres maximum; nommés parmi les membres de l'association.

18. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

19. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

20. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

22.Le conseil d'administation ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont

présents.

Les décissions sont prises à la majorité des voix; s'il y a parité des voix, celle du président est

prépondérante.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.

23. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procés verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

24. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

25. Les actes décidés par le conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

E. Dispositions diverses.

26. L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre.

27. Les comptes et le budget sont soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale.

28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres du CA + 3 membres de l'AG.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

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29. Les administrateurs désignés pour la signature aux comptes sont Madame Claude VAN DEN BERGH, Monsieur Pascal PIRON et Monsieur Edgard COMBLIN.

30. En cas de dissolution de l'association,l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et déteremine leurs pouvoirs. L'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

31. Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de publication imposées par la loi. En date du 04 mai 2011, le conseil d'administration est composé de:

Administrateur Président : PIRON Pascal, Sentier des écureuils, 16 - 6900 AYE.

Administrateur Secrétaire : VAN DEN BERGH Claude, Route de Rochefort, Bure, 21 - 6927 TELLIN.

Administrateur Trésorier : COMBLIN Edgard, Rue de Bihay, 30 - 6941 HEYD.

Fait à Mariole, le 04 mai 2011. (suivent les signatures)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Di,nosl; au greffe du Tribunal de commerce de uèEd, dndsrdn

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte : 439.784.934

Les amis de l'enseignement spécialisé de Mariole

Association sans but lucratif

Rue Mouvaux, 33 - 6960 Martoïe

Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée générale, réunie le 05 janvier 2095 a pris note de la démission de

Monsieur Pascal Piron domicilié Sentier des écureuils 16, 6900 Aye (en sa qualité d'Administrateur et de Président)

L'assemblé générale a pris note de l'admission de nouveaux membres administrateurs :

Madame Fiévet Kyung Eun, rue de la Wimbe, Villers 5, 5580 Rochefort

Madame Witvers, rue du Capitaine 15, 5580 Rochefort

Monsieur Generet Dominique, Rue Emile-Parfonry 10, 6990 Hotton

Monsieur Gouverneur Julien, Rue Notre-Dame de Grâces 5 boite 3, 6900 Marche-en-Famenne

Après avoir pris connaissance des administrateurs sortants et des administrateurs entrants, l'assemblée générale a procédé au vote du nouveau conseil d'administration

- Composition du Conseil d'Administration :

Administrateur Président : Monsieur Generet Dominique , Rue Emile-Parfonry 10 - 6990 Hofton Administrateur Vice Président : Monsieur Van den Bergh Claude, Rue des Tanneries,49 - 5580 Rochefort Administrateur Secrétaire : Mademoiselle Fiévet Kyung Eun, Rue de la Wimbe, Viliers, 5 - 5580 Rochefort Administrateur Vice Secrétaire ; Madame Wilvers Marie-Chantai, Rue du Capitaine, 95 - 5580 Rochefort Administrateur Trésorier : Monsieur Comblin Edgard, Morville, 99 - 6940 Durbuy

Administrateur Vice Trésorier : Monsieur Gouverneur Julien, Rue Notre-Dame de Grâces 5 boite 3 - 6900 Marche-en-Famenne

Une dénomination abrégée ,"L'A.e.M.", a été votée en vue de la création d'un logo .

Monsieur Generet Dominique

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES AMIS DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE MAR…

Adresse
RUE MIONVAUX 33 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne