LES AMIS D'OCTAVE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES AMIS D'OCTAVE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.418.447

Publication

15/03/2013
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Réservé

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N° d'entreprise : 0834.418.447

Dénomination

(en entier) : LES AMIS D'OCTAVE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Herlinval, 70 à 6983 La Roche en Ardenne

Objet de l'acte : Démission mandat administrateur

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 28 Septembre 2012

L'assemblée générale extraordinaire, s'est tenue au siège social le vendredi 28 septembre 2012 à 18 heures.

Sont présent

1. Monsieur Patrick TRULLEMANS 120 Parts

2. Madame Françoise FRANCE 60 Parts

3, Monsieur Xavier PEETERS 6 Parts

4. Madame TRULLEMANS Céline

La totalité des parts sociales étant présente, l'assemblée est donc valablement constituée.

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1. Démission mandat administrateur.

L'assemblée générale accepte, à l'unanimité, la démission du mandat d'administrateur, de Madame TRULLEMANS Céline et ce avec effet immédiat. L'assemblée lui donne décharge pour sa gestion.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TRULLEMANS Patrick FRANCE Francoise PETERS Xavier TRULLEMANS Céline

Administrateur délégué Associée Administrateur

Réservé

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Déposé en même temps :

Le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 24.05.2012 12123-0323-010
07/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0834.418.447

Dénomination

(en entier) : LES AMIS D'OCTAVE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Herlinval, 70 à 6983 La Roche en Ardenne

Objet de l'acte : Nomination mandat administrateur

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 28 Février 2012

L'assemblée générale extraordinaire, s'est tenue au siège social le mardi 28 février 2012 à 18 heures

Sont présent

1. Monsieur Patrick TRULLEMANS 120 Parts

2. Madame Françoise FRANCE 60 Parts

3. Monsieur Xavier PEETERS 6 Parts

4. Madame TRULLEMANS Céline

La totalité des parts sociales étant présente, l'assemblée est donc valablement constituée.

L'ordre du jour comporte les points suivants

1. Nomination mandat administrateur.

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, la nomination du mandat d'administrateur, de Madame TRULLEMANS Céline et ce avec effet immédiat. Le mandat a une validité de 6 ans et prendra donc fin le 27102/2018.

La séance est levée à 20 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRULLEMANS Patrick FRANCE Francoise PETERS Xavier TRULLEMANS Céline

Administrateur délégué Associée Administrateur Administratrice

Déposé en même temps :

Le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2012

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination (.1 g7e y 6/~

(en entier) : LES AMIS D'OCTAVE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6983 La Roche-en-Ardenne, Herlinval, 70

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du vingt-quatre févier deux mille onze, il est extrait ce qui suit textuellemetn reproduit :*

"1/ Monsieur TRULLEMANS Patrick Georges Maurice, né à Aye le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-sept époux de Madame CARTON Fabienne Marion Alfreda Joséphine, née à Bruxelles, le douze mars mil neuf cent soixante-trois domicilié à 6983 La Roche-en-Ardenne (Ortho), Herlinval, 70.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2/ Madame FRANCE Françoise Jeanine Paula, née à Aye le sept avril mil neuf cent soixante-huit divorcée, domiciliée à 6983 La Roche-en-Ardenne, Warempage 43.

3/ Monsieur PETERS Xavier Pierre Oscar, né à Bruxelles le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante, époux de Madame DE MEESTER Sophie Léopoldine Marie Ghislaine Barbe, née à Wilrijk, le vingt-six juillet mil neuf cent soixante-sept domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Schapenweg, 57.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles le quinze avril mil neuf cent nonante-deux, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

(...).

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LES AMIS D'OCTAVE »,

ayant son siège social à 6983 La Roche-en-Ardenne, Herlinval, 70.

La part fixe du capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) et est divisée en cent quatre-vingt-

six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00¬ ) chacune.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au

rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts représentant la part fixe du capital sont

souscrites, au prix de cent euros chacune, comme suit :

* cent vingt parts sociales par Monsieur TRULLEMANS Patrick

* soixante parts sociales par Madame France Françoise

* six parts sociales par Monsieur PETERS Xavier

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros

(18.600,00¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

BNP PAR1BAS FORTIS sous le numéro 001-6330489-54.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt

du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

B. STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LES AMIS D'OCTAVE ».

Article 2

Le siège social est établi à 6983 La Roche-en-Ardenne, Herlinval, 70.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation l'exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et

entretien de chevaux, petite restauration, transport d'animaux, dressage, cours d'équitation, ...etc)

En outre, la société a également pour objet social, dans le domaine hippique les activités suivantes :

* le commerce, en ce compris la vente l'achat, l'importation, l'exportation et la location de chevaux, de box et

de manière générale de tout article ayant trait directement ou indirectement à l'équitation ;

l'élevage, la recherche de nouvelles races, le débourrage, l'entraînement, le dressage de chevaux ;

l'organisation de cours et de stage d'équitation, de randonnées et de promenades

la maréchalerie

* l'hippothérapie

* de manière générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine hippique ou de

nature à en favoriser le développement.

La société aura aussi pour objet, de manière aussi large que possible, l'organisation et la valorisation de

toutes activités touristiques et de loisirs.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00¬ ) chacune.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, dénommée 'part de première catégorie',

d'autres parts et notamment des parts sans droits de vote dénommées 'parts de seconde catégorie' conférant

un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de la liquidation, pourront, en cours d'existence de la

société, être émises par décision de l'organe de gestion. Ce dernier fixera leur taux d'émission, le montant à

libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que

le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion

peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés

comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts de première catégorie sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des

associés détenteur de part de première catégorie. Par contre, les parts de seconde catégorie, s'il en est, ne

sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés détenteurs de première et de

deuxième catégorie que moyennant le respect de la procédure de droit de préemption repris ci-dessous.

Procédure de droit de préemption : Un associé détenteur de parts de seconde catégorie ne peut céder tout

ou partie de ses parts à un autre associé détenteur de parts de seconde catégorie sans les avoir préalablement

offertes aux autres associés détenteur de parts de première catégorie.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts en informe l'organe de gestion qui transmet cette

offre dans les quinze jours aux autres associés détenteur de parts de première catégorie.

Dans le mois de cette notification par l'organe de gestion, les associés détenteurs de parts de première

catégorie peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts de première catégorie qu'ils possèdent

dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit dé

préemption des associés détenteurs de parts de première catégorie qui en font usage, toujours au prorata des

parts dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de

contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties

conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal

de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé détenteur de part de première catégorie qui se porte acquéreur des parts d'un autre associé, en

application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination

du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

Article 11

Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers entre vifs ou pour cause de mort que moyennant

l'agrément de l'organe de gestion et à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après à l'article 13

et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés.

TITRE IV. ASSOCIES

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés :

11 les signataires de l'acte de constitution,

21 [es personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion et rentrant dans

la catégorie suivante : toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité économique en Belgique

ou à l'étranger sur présentation d'une candidature soutenue par au moins un associé.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les

six premiers mois de l'exercice social.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTROLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée pour une durée de indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Cependant la signature

conjointe de deux administrateurs au moins sera requise pour engager la société pour tout montant dépassant

le seuil fixé annuellement à l'unanimité par les administrateurs.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 19

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi

du mois de mars.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

A l'exception des parts de seconde catégorie ne conférant pas de droit de vote, chaque part de première

catégorie donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 25

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 28

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Les liquidateurs n'entrent en

fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites

s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 35

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du

siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le premier mars deux mille onze et finira le trente et un décembre deux

mille onze.

Volet B - Suite

-v

Réservé+

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars deux mille douze.

2. Administrateurs

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée:

* Monsieur Patrick TRULLEMANS

* Monsieur Xavier PETERS

Tous deux, préqualifiés, ici présents ou représentés comme dit ci-dessus et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

A l'instant les administrateurs ainsi nommés décident d'arrêter le seuil au-delà duquel la signature conjointe

de deux administrateurs est requise pour engager la société à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ 1

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Pouvoirs

Monsieur Patrick TRULLEMANS préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposé en même temps:- une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES AMIS D'OCTAVE

Adresse
HERLINVAL 70 6983 ORTHO

Code postal : 6983
Localité : Ortho
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne