LES AMIS DU JUILLET MUSICAL DE SAINT HUBERT

Association sans but lucratif


Dénomination : LES AMIS DU JUILLET MUSICAL DE SAINT HUBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.109.476

Publication

03/03/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



iliuia3 13*iiuuiu~

*150

Déposé au Greffe du

Trie Î ;Éld4$ ntea rce

le 19 FEV. 2015

jour daéeption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0452109476

Dénomination Les Amis du Juillet Musical de Saint-Hubert

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Palais Abbatial 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : adaptation des Statuts et liste des Administrateurs. Démissions et nominations.

Voici l'ensemble des articles des nouveaux statuts, ils annulent la précédente version:

Titre ler -- Dénomination  siège social  buts  durée

Article ler: l'Association est dénommée "Les Amis du Juillet Musical de Saint-Hubert".

Article 2: Le siège social est établi à l'Hôtel de Ville de et à 6870 Saint-Hubert, 1, Place du Marché. Il est donc situé dans l'arondissement judiciaire de Neuchâteau.

En cas d'urgence, il pourra être transféré par décision du conseil d'administration en un autre lieu de cette aglomération. Cette décision sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

En ce cas, avis de transfert devra être publié dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Article 3: L'Association a pour but d'aider à la réalisation et au développement du "Royal Juillet Musical de Saint-Hubert-Festival du Luxembourg"asbl, ci-après, dénommé "Le Festival".

Elle interviendra notamment:

-pour les achats et la location de matériel généralement quelconque nécessaires à l'organisation du Festival et de ses activités annexes;

-pour la promotion du Festival et de ses programmes;

-pour la recherche du mécénat et des supports généralement quelconques;

-pour la réalisation du programme annuel de promotion décidé par le Festival et financé par ce dernier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

 ,---.8,_

Réservé

au

'Moniteur

belge

MOD 22

Volai e - suite

Article 4: L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II -- Membres_

Article 5 : L'Association est exclusivement composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs de l'Association, les membres existants au 30 avril 2012 et tes membres agréés ou cooptés par le conseil d'administration sur présentation de deux membres effectifs. Celui-ci veillera à assurer une juste représentation de personnes issues des localités où le Festival organise des concerts.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 6: Les membres effectifs, ci-après dénommés les membres" sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre n'ayant pas payé la cotisation due dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste.

Pourra de même être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration, le membre qui, bien que régulièrement convoqué, n'aura pas assisté à trois réunions de l'assemblée générale ou n'y sera pas excusé ou fait excuser par un autre membre et ne s'y sera pas fait représenter.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7: Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent en exiger d'inventaire ni requérir aucune appositions de scellés sur les biens et avoirs de l'Association, ni encore réclamer le remboursement des cotisations versées.

Titre III.- Cotisations.

Article 8: Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d'administration. La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 50 euros.

Titre IV. -- Assemblée générale.

Article 9: L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Article 10: II n'est dérogé en rien aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 en ce qui concerne les pouvoirs de l'assemblée générale. Sont notamment de sa stricte compétence, les modifications des statuts, la nomination, la démission ou la révocation des administrateurs, l'exclusion des membres, la dissolution de l'Association, ta désignation des liquidateurs ainsi que la décharge donnée aux administrateurs,

Article 11: Les membres sont convoqués aux assemblées générales par ie conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les convocations sont faites par écrit(lettre,fax,courriel), adressées huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12: L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque le cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour arrêté par le président et/ou l'administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

%/dei 3 - suite M4D 22

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui ou celle qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

Article 14: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Ainsi pour la modification des statuts, l'assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers des membres et se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés_ Il en est de même si l'assemblée générale est appelée à statuer sur la dissolution de l'Association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et statuer aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 ci-dessus. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, lesquels sont signés par celui qui a présidé l'assemblé et par un autre administrateur ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège du secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Les décisions prises seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal.Les extraits à délivrer des décisions tant de l'assemblée générale que du conseil d'administration seront signés de l'administrateur-délégué ou de deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Monoteur belge. Il en est de même pour toute de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur(s).

Article 16: L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant la fin du mois de mai. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres de l'Association.

Titre V --- Conseil d'administration.

Article 17: L'Association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de vingt-cinq administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'aministrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur qui ne pourra toutefois être porteur que d'une seule procuration, laquelle devra être écrite.

Article 18: La durée du mandat d'administrateur est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19: Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, ses

r Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur lt dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

, j

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 2, - suite Mao 2.2

fonctions sont assumées par l'administrateur-délégué ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de celui ou celle qui préside la réunion est prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à ses droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs,

Article 22: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers. Sauf révocation, démission ou décès du titulaire, cette gestion est déléguée au trésorier ainsi qu'à l'administrateur-délégué, avec, entre autres, les pouvoirs de signature bancaire.

Article 23: Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président etlou par l'administrateur-délégué agissant conjointement ou séparément, soit encore par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers mais seront responsables de leurs actes devant le conseil d'administration et devant l'assemblée générale.

Article 24: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses.

Article 25: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au plus tard en mai de chaque année.

Article 27: Tant qu'elle ne réunira pas les conditions requises pour désigner un commissaire, l'assemblée générale en dehors du conseil d'administration, désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 28: Tous extraits et copies des décisions tant de l'assemblée générale que du conseil d'administration sont signés indifféremment soit par le président, soit par deux administrateurs et ce notamment en ce qui concerne les documents à déposer au greffe du Tribunal du Commerce et ceux destinés à la publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 29: En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vol`/ - suite MOD2.2

des buts de l'Association, avec une priorité en faveur de l'asbl "Royal Juillet Musical de Saint-Hubert -- Festival du Luxembourg". Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article 30: Le conseil d'administration peut décider d'établir son secrétariat avec adresse postale au domicile d'un de ses membres. Ce siège pourra être changé mais cet ajustement n'est pas considéré comme une modification des statuts.

Article 31: Pour tout ce qui n'est pas réglé expressément par les présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et aux autres dispositions afférentes aux asbl. De plus, toutes clauses et stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois, arrêtés et règlements applicables en la matière seront réputées non écrites.

Articles 32: En vertu des présents statuts,

1. Démissions par décès des admistrateurs suivants:

Devaux Louis le 08/07/2007; Graftiaux Jacques le 02109/2003; Maillé André le 29/06/2014; Parrière Robert le 21/01/2008; Schoumaker Annick (Anne-Marie) le 28/1212010.

Démissions par retrait volontaire (AG 2014) des administrateurs suivants: Bakeeff Pierre le 06/05/2014; Baudet Denis le 06/05/2014; Dachy Jean-Paul le 06/05/2014; Danhaive Jacqueline le 06/05/2014; Hallet Léon le 06/05/2014.

2. Révocation en AG 2014: Cochart Marie , secrétaire, le 06/052014.

3. Nouveaux administrateurs (AG 2014): BOURDON Josiane le 06/05/2014; SERVAIS François le 06/05/2014.

4. Administrateurs depuis le 10107/2012

ARNOULD Bertrand/ BLONDEAU Noëlle) CHARDOME Christiane)

COLLETTE Annie! DERVAUX Olivier/ DUPONT Francis!

FELIX Maryse) GEENS Euphania dite Paule/ JORIS Guy/

LUZOT André/ PIERRET Jean/ ROUARD Marie-Anne/

SMEYERS Marie-Christine/ ZEMER Marie-Madeleine.

En vertu de l'article 19, le Conseil d'Administration a désigné

comme Président: Olivier DERVAUX;

comme Administrateur-Délégué et secrétaire: Maryse FELIX; comme Trésorière: Annie Collette.

Avons déposé en même temps, les Procès-verbaux des AG suivantes:

l'AG du 10 juillet 2012 avec en annexe la coordination des Statuts;

l'AG du 30 avril 2013

et l'AG du 6 mai 2014.

Réserv é

au

.Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Président, DERVAUX Olivier

Administrateur-délégué, FELDC Maryse

Trésorière, OOLITE Annie

G Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
LES AMIS DU JUILLET MUSICAL DE SAINT HUBERT

Adresse
PALAIS ABBATIAL 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne