LES CABANES DE RENSIWEZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES CABANES DE RENSIWEZ
Dénomination : LES CABANES DE RENSIWEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.814.039

Publication

01/04/2014
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au

Monitei

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0848814039

Dénomination

(en entier) : Les Cabanes de Rensiwez

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé 70A

(adresse complète)

()Wells) de l'acte :DEMISSION I NOMINATION DE GERANTS - TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

D'un procès-verbal dressé le 11 mars 2014, en l'étude de Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, l'assemblée générale de la SPRL « Les Cabanes de Rensiwez », ayant son siège social à 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A, composée de tous les associés, il résulte que celle-ci a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

- acte de la démission de Monsieur HANQUET Alexandre Marie, domicilié à 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A, et de Monsieur BERGHMANS Olivier Jean Philippe, domicilié à 5377 SOMME-LEUZE, Moressée, Heure, 8, boite A, de leurs fonctions de gérants ;

- décharge de leurs mandats et remerciement pour ceux-ci ;

- appel, pour une durée indéterminée et à titre gratuit, et avec effet rétroactif au ler avril 2013, aux fonctions de gérant, la société Holding BERGHAN, représentée par son représentant permanent Monsieur BERGHMANS prénommé, qui a accepté.

Le gérant ainsi désigné décide du transfert du siège social de 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A à 6663 HOUFFALIZE, Rensiwez 1 à compter de ce jour,

Maître Alexandre CAEYMAEX

Notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mm 7r

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N' d'entreprise 0848.814.039

Dénomination

Les Cabanes de Rensiwez

Fofinei juridique Société privée à responsabilité limitée SIére Rensiwez 1 à 6663 HOUFFALIZF

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN CO-GELANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 Annexes-du Moniteur belge L'assemblée générale appelle pour une durée indéterminée et à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure

de la présente assemblée, avec effet rétroactif au ler janvier 2014, aux fonctions de co-gérante,

Madame Marie-Gabrielle del Marmol, domiciliée à 5374 MAFFE, Les Aloux 1, qui accepte,

Mr BERGHMANS Olivier

Pour la HOLDING BERGHAN SPRL

Président

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28/09/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1 9 SEP, 2012

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N° d'entreprise : f! g ~ ~ a3 3

Dénomination ~{

(en entier) : Les Cabanes de Rensiwez

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 Sprimont, rue Bruyères de Gomzé, 70A (adresse complète)

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obietis) de t'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le 18 septembre 2012 par le Notaire Alexandre CAEYMAEX, à Liège, il résulte ce qui suit: 1.Monsieur HANQUET Alexandre, domicilié à 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A

2.Monsieur BERGHMANS Olivier , domicilié à 5377 SOMME-LEUZE, Moressée, Heure, 8, boite N000 3.Monsieur BUYSSE Thomas, domicilié à 5101 Namur, Rue Regnié-Durette, 30.

ont requis le Notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Les Cabanes de Rensiwez », ayant son siège à 4140 SPRiMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1) Monsieur Alexandre HANQUET, prénommé, à concurrence de 9.300 euros, soit 93 parts sociales

2) Monsieur Olivier BERGHMANS, prénommé, à concurrence de 6.500 euros, soit 65 parts sociales

3) Monsieur Thomas BUYSSE, prénommé, à concurrence de 2.800 euros, soit 28 parts sociales Ensemble : 186

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Eortis, suivant attestation du 17 septembre 2012.

Il restera donc à libérer la somme de douze mille quatre cents (12.400EUR),

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de « Les Cabanes de Rensiwez ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à à 4140 SPRIMONT, rue Bruyères de Gomzé, 70A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

PontAu verso et si: :12ture



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en partici-'patios, en Belgique ou à

l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-au développement, à l'exploitation, à la location d'habitats de loisir innovants,

-à l'organisation d'événements et séminaires,

-à toutes activités HORECA et Loisirs en tous genres,

-à la location et au commerce de matériel de cabanes et de camping,

-à l'exploitation de camping,

-à l'exploitation agricole,

-à l'exploitation brassicole.

Elfe peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit six cents euros (18.600EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social,

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres "

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionnées sont soumises:

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que te cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence._

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, if est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de Leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un

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associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

Article 9 Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de m ort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

Article 10 - Gérance

- Nomination dindes gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

- Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature du ou d'un seul gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

 Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux

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autres gérants avant la délibération du collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque fa société a nommé un ou plusieurs commissaires, fes en informer.

Si il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, fe mandat de gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12 - Assemblées Générales

Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 11 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

- Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire,

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné,

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de fa société.

- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue guelfe que soit la portion du capital représentée et à

le majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Volet B suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont s grés par les ° associés qui Ie demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des

sociétés.

Article 14 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 17 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés:

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2013. Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les associés, ensemble ou séparément, à partir du premier avril 2012 seront considérées d'ordre et pour compte de fa société et lui feront perte ou profit.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

- L'assemblée fixe le nombre des gérants à deux et appelle à ces fonctions : Monsieur Alexandre HANQUET

et Monsieur Olivier BERGHMANS, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale.

Chaque gérant peut engager seul valablement la société pour toutes opérations d'une contrevaleur de

moins de 10.000 euros. Au-delà, la signature des deux gérants sera nécessaire.

Chaque gérant aura notamment les pouvoirs de signature bancaire (sous la réserve ci-dessus exposée) et

tous pouvoirs pour retirer les envois ou plis recommandés à la Poste.

Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège

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Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1.D ' 'TSNDEL'SPERATI

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0848.814.039

Dénomination

(en entier) : LES CABANES DE RENSIWEZ

Forme juridique : SPRL

Siège : Rensiwez 1 à 6663 MABOMPRE Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion.

En notre qualité de conseil de gérance de la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 C.Soc.

La SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE LES CABANES DE RENSIWEZ, ayant son siège social à

5 Mabompré, Rensiwez 1, se propose de fusionner par absorption de la SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ

LIMITÉE LES CABANES D'OLIVIER ayant son siège social à 5374 Maffe, les Aloux 1.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit

LI La SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ

Cette société a. été constituée suivant un acte reçu par le Notaire Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège, en date du 18 septembre 2012.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0848 814 039

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

au développement, à l'exploitation, à la location d'habitats de loisir innovants,

à l'organisation d'évènements et séminaires,

à toutes activités HORECA et Loisirs en tous genres,

à la location et au commerce de matériel de cabanes.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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Lai société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital social, suivant l'article 6 des statuts, est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

1.2 La SPRL LES CABANES D'OLIVIER

Cette société a été constituée suivant un acte reçu par le Notaire Maître Caroline REMON, Notaire à la résidence de Jambes-Namur, en date du 18 février 2011.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0833 894 548

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers la conception, le développement et l'exploitation d'hébergements innovants.

Les domaines d'intervention sont notamment les suivants

" Conception et développement d'hébergement

" Exploitation et gestion hôtelière et d'hôtellerie de plein air

" Conseil, stratégie et marketing du tourisme

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.

Le capital social est fixé à vingt-sept mille euros (27.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales de deux cent septante euros (270,00 EUR) chacune.

II. D RIPTI " N DES S " C TE APPELE

Les sociétés sont appelées à fusionner sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

En application de l'article 719 du Code des sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée (LES CABANES D'OLIVIER) seront considérées du

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point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (LES CABANES DE RENSIWEZ) est le 1ER janvier 2015.

Les situations comptables prises en considération en termes de bilan provisoire au 31 octobre 2014 se résument comme suit :

2.1. SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ

La situation au 31 octobre 2014 se résume comme suit :

ACTIF PASSIF

Actifs immobilisés 532087,14 Capitaux propres -60441,27

I. Capital 6200,00

III. Imm. Corporelles 531037,14

IV. Imm, Financières 1050,00

V. Perte reporté -66641,27

Actifs circulants 69654,95 Dettes 662183,36

VI. Stocks et con. 4040,99

VII. Créances à un an au + 5612,54

VIII. Dettes à plus d'un an 189987,58

IX. Valeurs disponibles 57462,98 IX. Dettes à un an au plus 472195,78

X. Comptes de régul. 2538,44

Total de l'actif 601742,09 601742,09

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2.2. SPRL LES CABANES D'OLIVIER

La situation au 31 octobre 2014 se résume comme suit :

ACTIF PASSIF

Actifs immobilisés 232032,97 Capitaux propres -2553,23

I. Frais d'établissement 258,00 I. Capital 27000,00

II, Imm. Incorporelles 36272,65

III. Imm. Corporelles 95387,32

IV. Imm. Financières 115,00 IV, Réserves 2576,56

V. Perte reporté -32129,79

Actifs circulants 45128,42 Dettes 179714,62

VII. Créances à un an au -r 37167,17

VIII. Dettes à plus d'un an 143220,87

IX. Valeurs disponibles 7961,25 IX. Dettes à un an au plus 36493,75

X. Comptes de régul.

Total de l'actif 177161,39 177161,39

2.3. DETENTIO DES PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES DU CAPITAL DE LA SPRL LES CABANES D'OLIVIER, SOCIETE ABSORBEE.

Les cent parts sociales nominatives représentant la totalité du capital de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER, société absorbée, sont détenues par la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, société absorbante. Elles figurent au bilan au 31.10.2014 sous la rubrique :

IV. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

A. Entreprises liées

1. Participations pour un montant de ; 1000,00 EUR

En effet, par convention du ler janvier 2014, la SPRL LES CABANES D'OLIVIER dont le siège social est établi à 5374 MAFFE, Les Aloux 1, a cédé à la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ la totalité des 100 parts sociales nominatives représentant le capital de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER.

L'article 676 C.soc. prévoit que cette opération est assimilée à une fusion par absorption, mais dispense les conseils de gérance et le réviseur d'établir les rapports.

CII. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu du fait que la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, société absorbante, détient l'ensemble des parts sociales représentatives du capital de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER, société absorbée, et en application de l'article 726, §2, C.soc., aucune action de la société absorbante, la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la SPRL LES CABANES D'OLVIER, société absorbée.

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En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts sociales de la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ et les parts sociales de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER.

L'article 676, 2°, C. soc. assimile à la fusion par absorption « l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société, lorsque toutes leurs parts sociales et les autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale appartiennent soit à cette autre société, soit à des intermédiaires de cette société, soit à ces intermédiaires et à cette société.

IV. MOTIVA ION DE LA FUSION

Si les perspectives de développement des CABANES D'OLIVIER semblaient prometteuses en termes de vente et d'exportation, la société a été confrontée à de nombreux refus de permis de construire et ses objectifs en termes de chiffre d'affaires ont été amputés de plusieurs contrats importants de construction et de vente de 12 chalets en 2014. Cette situation a pour conséquence un déficit de trésorerie conséquent qui pourrait contraindre la société à une liquidation à terme.

Afin d'éviter cette liquidation et de maintenir une perspective de reprise de production, les deux entreprises envisagent une fusion/absorption avec la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ.

LES CABANES D'OLIVIER, société de fabrication de cabanes créée en 2011, a développé des modèles de chalets destinés à la vente et à l'exportation pour l'hôtellerie plein air. En 2012, une opportunité de reprise d'exploitation d'hébergements touristiques s'est présentée à Rensiwez dans les Ardennes belges, projet intéressant pour assurer à la fois le showroom des CABANES D'OLIVIER (cabanes témoins) et observer sur le terrain les attentes des clients. Une nouvelle structure est née : La SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ. Cette dernière est devenue rapidement le client principal des CABANES D'OLIVIER, son fournisseur, qui a vendu et construit plus d'une dizaine de cabanes sur le domaine.

Contre toute attente et malgré les efforts commerciaux (foires, déplacements, publicités), la vente de cabanes sur le territoire belge et français est inversement proportionnelle à celle des ventes de nuitées dans les Ardennes. Forte de son succès touristique, LES CABANES DE RENSIWEZ devient un projet pilote en Région Wallonne et est soutenue directement par le CITW et le Ministre du tourisme qui en fait même la visite guidée. En deux ans, trois reportages télévisés confirment l'enthousiasme pour ce site qui a déjà permis la conclusion de 4 nouveaux contrats de travail.

Les deux SPRL sont évidemment complémentaires et la fusion par absorption des CABANES D'OLIVIER PAR LES CABANES DE RENSIWEZ permettrait d'éviter la liquidation de la première, de sauvegarder l'enseigne DES CABANES D'OLIVIER et de diminuer les frais fixes dans l'attente d'une reprise de la construction.

V. MODALITÉS DE LA FUSION

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La fusion est établie sur base des situations intermédiaires des deux sociétés arrêtées au 30 octobre 2014. Toutes les opérations effectuées à partir du 1 janvier 2015 par la SPRL LES CABANES D'OLIVIER le seront aux profits et risques de la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, société absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalité des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER, société absorbée.

La SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la société absorbée.

Les projets de fusion de la SPRL LES CABANES DE RENSIWEZ et de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Au terme des opérations de fusion, le patrimoine des sociétés appelées à fusionner s'établira comme suit à partir du ler janvier 2015 :

ACTIF LES CABANES LES CABANES Retraitement FUSION

DE RENSIWEZ D'OLIVIER

I. Frais d'établissement 258 258

II. Imm. Incorporelles 36272,65 3553,23 39825,88

Ili. Imm. Corporelles 531037,14 95387,32 626424,46

IV. Imm. Financières 1050 115 -1000 165

VI. Stock et commande en cours 4040,99 0 4040,99

VII. Créances à un an au plus 5612,54 37167,17 42779,71

IX. Valeures disponibles 57462,98 7961,25 65424,23

X. Comptes de régul. 2538,44 2538,44

TOTAL 601742,09 177161,39 2553,23 781456,71

PASSIF

I, Capital 6200 27000 -27000 6200

IV, Réserves 2576,56 -2576,56 0

V, Résultat reporté -66641,27 -32129,79 32129,79 -66641,27

VIII. Dettes à un an au plus 189987,58 143220,87 333208,45

IX. Dettes à plus d'un an 472195,78 36493,75 508689,53

0

TOTAL 601742,09 177161,39 2553,23 781456,71

(*) Les capitaux propres de la société absorbée sont éliminés et la différence est imputée sur les immobilisations incorporelles à concurrence de 3.553,23 EUR (application de l'article 78, §6 et 7, A.R. C. soc.).

Article 8, A.R. C.soc.

§ ler. La fusion par absorption, telle que définie à l'article 671 du Code des sociétés, et les opérations assimilées à la fusion par absorption par l'article 676 dudit Code, sont traitées dans les comptes selon les dispositions des §§ 2 à 7.

§ 2. Les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée, y compris les différents éléments de ses capitaux propres, les amortissements, réductions de valeur et

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provisions constitués par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice sont, sans préjudice aux §§ 3 à 7, transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilité de la société absorbée, à la date visée à l'article 693, S°, du Code des sociétés.

§ 3. Sont annulées, lors de la fusion :

1° les parts sociales propres détenues par la société absorbée qui, en vertu de l'article 703, § 2, 2°, du Code des sociétés, ne peuvent donner lieu à attribution des parts sociales de la société absorbante;

2° à concurrence de la valeur comptable de ces parts sociales propres, la réserve indisponible pour parts sociales propres constituée à cet effet par la société absorbée. L'article 623, alinéa 2, du Code des sociétés s'applique au cas où une réserve pour parts sociales propres n'a pas été constituée.

§ 4. Si compte tenu du rapport d'échange et de la valeur nominale ou du pair comptable des parts sociales attribuées en contrepartie, le montant dont le capital de la société absorbante est augmenté est plus élevé que le capital de la société absorbée, la différence est prélevée, selon les modalités décidées par l'assemblée générale de fusion, sur les autres éléments des capitaux propres de la société absorbée; dans le cas inverse, la différence est portée en prime d'émission.

§ 5. Si les associés de la société absorbée obtiennent une soulte en espèces, celle-ci est réputée être prélevée sur les capitaux propres de la société absorbée.

Ce prélèvement est effectué sur les capitaux propres, selon les modalités décidées par l'assemblée générale de fusion, dans le respect des dispositions légales et statutaires.

A défaut de décision de l'assemblée générale de fusion concernant la rubrique des capitaux propres sur laquelle ce prélèvement est effectué, celui-ci est réputé s'opérer, dans l'ordre, sur le bénéfice reporté, sur les réserves disponibles et sur les autres réserves que la loi et les statuts permettent de distribuer.

§ 6. Si la société absorbante ou une autre société absorbée simultanément détenait des parts sociales de la société absorbée, ces parts sociales sont annulées lors de la fusion, et les différents éléments des capitaux propres de la société absorbée ne sont repris dans les comptes de la société absorbante qu'à concurrence de la fraction de ceux-ci correspondant aux parts sociales de la société absorbée ayant donné lieu à attribution des parts sociales de la société absorbante. Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de la modification, à la suite de la fusion, de la qualification fiscale des réserves de la société absorbée.

§ 7. Si la valeur pour laquelle les parts sociales de la société absorbée qui n'ont pas donné lieu à attribution des parts sociales de la société absorbante en application de l'article 703, § 2, 2°, du Code des sociétés, figuraient dans les comptes de la société qui les détenait, diffère de la quote-part que ces parts sociales représentaient dans les capitaux propres de la société absorbée, la différence est traitée selon sa nature ou son origine :

a) En cas d'excédent de la valeur comptable des parts sociales en cause par rapport à la quote-part qu'elles représentaient dans les capitaux propres de la société absorbée, la différence est imputée, dans la mesure du possible, aux éléments de l'actif, y compris les actifs incorporels, qui ont une valeur supérieure au montant pour lequel ils figuraient dans les comptes de la société absorbée. Dans la mesure où la différence est imputable à une surévaluation de dettes ou à des amortissements, réductions de valeur ou provisions actés au compte de résultats de la société absorbée, devenus sans objet ou excédentaires, ceux-ci font

, b Réservé

au

" Moniteur belge

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Volet B - Suite

l'objet, au moment de la fusion, de reprises ou de redressements à concurrence de cet excédent, par le compte de résultats.

L'écart qui subsiste après ces imputations est, selon le cas, porté à la rubrique "Goodwill" ou pris en résultat.

b) Dans le cas inverse, la différence est traitée comme suit : dans la mesure où elle est imputable à des surévaluations d'actifs ou à des sous-évaluations de passifs dans le chef de la société absorbée, des amortissements, réductions de valeur, provisions et redressements sont, au moment de la fusion, actés à due concurrence au compte de résultats.

L'écart qui subsiste après ces redressements est porté au compte de résultats.

La clientèle de la SPRL LES CABANES D'OLIVIER a incontestablement une valeur. C'est pourquoi nous portons cette différence en immobilisations corporelles. Ce montant sera amorti en cinq ans.

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de commerce compétent en la matière.

Fait à Liège, le 10 novembre 2014

Ont signé,

LES CABANES DE RENSIWEZ LES CABANES D'OLIVIER Représentée

par ses gérants : Représentée par son gérant :

La Holding Berghan M. Olivier BERGHMANS Représentée par M. Olivier BERGHMANS

- Marie-Gabrielle DEL MARMOL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise : 0848.814.039

Dénomination

(en entier) : LES CABANES DE RENSIWEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6663 Mabompré, Rensiwez, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte dressé le 18 août 2015 par Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LES CABANES DE RENSIWEZ ayant son siège social à 6663 MABOMPRE, Rensiwez,l, TVA BE 0848.814.039, RPM Liège Marche-en-Famenne ayant pour ordre du jour

1. Examen des projets de fusion établis par les gérants de la présente société, société absorbante, et de la société privée à responsablité limitée «LES CABANES D'OLIVIER», ayant son siège social à 5374 MAFFE, Rue Les Alloux, 1, TVA BE 0833.894.548, RPM Liège, division Dinant, société constituée aux tertres d'un acte reçu par Maître Caroline REMON, notaire à Jambes-Namur, le 18 février 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 février 2011, sous le numéro 11301301,

2. Constatation, de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3. Décision de fusion conformément au projet précité, par voie de transfert à la présente société «LES CABANES DE RENSIWEZ », par suite de dissolution sans liquidation de la société absorbée «LES CABANES D'OLIVIER », de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la société absorbée, toutes deux arrêtées en termes de bilan provisoire au 31 octobre 2014

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée «LES CABANES D'OLIVIER » sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante « LES CABANES DE RENSIWEZ» à dater du ler avril 2015 ;

c)les capitaux propres de la société absorbée «LES CABANES D'OLIVIER » ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sooiétés.

4. Description des éléments actifs et passifs à transférer.

5. Constatation de la disparition de la société absorbée.

6. Changement de la dénomination de la société et modification en conséquence de l'article 1 des statuts.

7. Pouvoirs d'exécution.

Il. Les projets de fusion prérappelés ont été établis par les gérants des sociétés concernées par l'opération en date du 10 novembre 2014, et déposés aux greffes des Tribunaux de commerce compétents en date du 16 avril 2015.

Les dépôts susdits ont été publiés par mention aux annexes au Moniteur belge du 28 avril 2015 sous le numéro 0061249 en ce qui concerne la présente société absorbante et sous le numéro 0061227 en ce qui concerne la société absorbée « LES CABANES D'OLIVIER ».

Les documents mentionnés à l'article 720 du Code des sociétés ont été tenus à la disposition des associés au siège des sociétés un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et/ou envoyés en copie aux associés qui en ont fait la demande.

Contrôle de légalité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné atteste, en application de l'article 723, alinéa 2 du Code des sociétés, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant respectivement aux sociétés concernées par la fusion_

Résolutions

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense de la lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

L'assemblée confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «LES CABANES DE RENSIWEZ» et « LES CABANES D'OLIVIER. »

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés, seules les formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés devant être respectées.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion. 3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société «LES CABANES D'OLIVIER » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

ales transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la société absorbée, toutes deux arrêtées en termes de bilan provisoire au 31 octobre 2014 ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du premier avril 2015 ;

c)les capitaux propres de la société absorbée «LES CABANES D'OLIVIER » ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et ia fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés ;

d)l'assemblée générale extraordinaire de la société «LES CABANES D'OLIVIER », a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

40 Autre disposition

L'assemblée constate, conformément à

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante ;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants des sociétés absorbée et absorbante,

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que J'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société « LES CABANES D'OLIVIER » est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A. Requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 31 mars 2015.

B. Dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes la situation comptable de la société prise en considération en termes de bilan provisoire au 31 octobre 2014.

C, Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. D_ Conditions générales du transfert

1, La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «LES CABANES D'OLIVIER» à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du premier avril 2015.

La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du ler avril 2015, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. Elle vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La présente société prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs,

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «LES CABANES D'OLIVIER » qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée,

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

I) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, là société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « LES CABANES D'OLIVIER» a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7.1, la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

7.2. les cent (100) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « LES CABANES DE RENSIWEZ» sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune parts sociales de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts sociales détenues par « LES CABANES DE RENSIWEZ »;

7.3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

8° Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer

tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe l'acte dressé le 18/0812015

Notaire Alexandre CAEYMAEX

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 16.06.2016 16185-0352-017

Coordonnées
LES CABANES DE RENSIWEZ

Adresse
RENSIWEZ 1 6663 MABOMPRE

Code postal : 6663
Localité : Mabompré
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne