LES CARRIERES DE LA FLECHE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES CARRIERES DE LA FLECHE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 427.560.360

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 12.08.2014 14414-0036-016
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.07.2013, DPT 27.08.2013 13471-0563-016
14/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déponé au Greffe du Trihut.j. ik commerce de Neuíchati;ei

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N° d'entreprise : 0427.560.360

Dénomination

(en entier) : Les Carrières de la Flèche

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Bertrix, Wez-des-Rules, 17

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 19 décembre 2012, enregistré à Paliseul, le 27 décembre 2012, volume 290, folio 37, case 2, cinq rôles sans renvoi, reçu : 25,00 EUR, signé l'inspecteur principal ai, l'assistant financier Jean-Luc PIERROT, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Les Carrières de la Flèche », a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1) Modification des statuts : l'assemblée a décidé, à l'unanimité, de modifier les articles 5, 6, 10, 19, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts afin de les mettre en conformité avec le passage en euros et le Code des sociétés.

2) Constatation du décès de l'un des administrateurs : l'assemblée générale a constaté le décès de l'administrateur, Monsieur BARTHELEMY René, décédé, le douze juin deux mille deux.

3) Nomination d'un administrateur statutaire et mise en concordance de l'article 14 des statuts : l'assemblée a décidé, à l'unanimité de nommer Monsieur BARTHÉLEMY Pascal, domicilié à 6880 Bertrix, Wez-des-Rules 17, administrateur actuel de la société et non statutaire comme administrateur statutaire de la société et ce pour toute la durée de la société.

L'assemblée a décidé, à l'unanimité de mettre en conséquence l'article 14 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée,

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Est désigné en qualité d'administrateur statutaire pour toute la durée de la société Monsieur BARTHÉLEMY Pascal, domicilié à 6880 Bertrix, Wez-des-Rules 17. »

4) Modification des dispositions relatives à la cession et à la transmission des parts sociales : l'assemblée a décidé de modifier les dispositions relatives à la cession et à la transmission des parts sociales et de mettre l'article 7 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :

« Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue par le Code des sociétés pour les modifications des statuts.

En cas de décès d'un des associés, les parts sociales détenues par ce dernier sont automatiquement transmises à ses héritiers et ce sans agrément. »

5) Modification des dispositions relatives aux associés : l'assemblée a décidé de modifier les dispositions

relatives aux associés et de mettre l'article 9 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le

texte suivant :

« Sont associés :

1°) Les signataires de l'acte de constitution,

2°) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés

statuant à la majorité prévue par le Code des sociétés pour les modifications des statuts et souscrivant aux

conditions fixées par le Conseil d'administration.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part de la Société, étant entendu que cette souscription

implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les

conditions générales d'admission.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission sur le registre des associés.

li est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3°) Les héritiers des associés décédés et ce conformément à l'article 7 des statuts, »

6) Modification des dispositions relatives au recouvrement de la valeur des parts : l'assemblée a décidé de modifier les dispositions relatives au recouvrement de la valeur des parts et de mettre l'article 12 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant. :

« En cas de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes. »

7) Modification de l'article 23 des statuts relatif à la convocation et à la tenue de l'assemblée : l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, de modifier l'article 23 des statuts relatif à la convocation et à la tenue de l'assemblée en adoptant le texte suivant

« L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres ou par courriers électroniques adressés quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin.

SI ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant,

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

8) Pouvoirs : l'assemblée a donné, à l'unanimité, tout pouvoir au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0436-015
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 01.07.2011 11248-0158-015
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 19.08.2010 10426-0421-015
04/09/2008 : NE015820
29/08/2007 : NE015820
09/08/2006 : NE015820
20/07/2005 : NE015820
10/08/2004 : NE015820
21/08/2003 : NE015820
18/11/2002 : NE015820
22/11/2000 : NE015820
29/05/1997 : NE15820
01/01/1996 : NE15820
24/08/1985 : NE15820

Coordonnées
LES CARRIERES DE LA FLECHE

Adresse
WEZ DES RULES 17 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne