LES CHAMAILLOTS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES CHAMAILLOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.201.131

Publication

16/12/2014
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`~'fÇ 1:31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 111111111§11M111

au

Moniteui

belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Lège, division Arlon le 0 5 DEC" 2014

Greffe

fil° d'entreprise : 0409,201.131

Dénomination

(en entier) : LES CHAMAILLOTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6820 Elorenville, 17, Place Reine-Astrid

Objet de l'acte : Transfert du siège, refonte complète des statuts, nouveaux administrateurs

Statuts Coordonnés

Chapitre I : dénomination siège, objet social

Article ler : L'association est dénommée « LES CHAMAILLOTS» et est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : siège social est à 6820 Florenville, rue des Généraux Cuvelier 23/2, arrondissement judiciaire du Luxembourg, division Arlon. IL peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, L'association peut, par décision du conseil d'administration, établir un siège administratif.

Article 3 : L'association a pour objet le maintien et le développement de l'esprit carnavalesque, l'organisation et l'animation de festivités s'inspirant de cet esprit ainsi que la création et le développement de toutes les oeuvres culturelles de la commune de Florenville.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Chapitre Il : Membres de l'association

Article 4 : Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à quatre. Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres associés par la loi ou les présents statuts.

Article 5 : Des membres adhérents peuvent également être admis, par décision du conseil d'administration, Peuvent devenir membres adhérents, les personnes qui apportent un appui matériel ou moral à l'activité de l'association Les membres adhérents ne prennent jamais part aux assemblées générales.

Article 6: Tout membre, qu'il soit actif ou adhérent, est réputé adhérer auX statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Article 7 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ainsi déterminée ne pourra être inférieure à dix euros (10,00 é) par année, Les membres adhérents ne payent pas de cotisation, le conseil d'administration pouvant fixer une cotisation annuelle pour ceux-ci d'un montant ne pouvant pas dépasser la cotisation pour les membres effectifs,

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

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lettre recommandée à la poste, La qualité de membre effectif ou adhèrent ne se transmet en aucun cas aux héritiers d'un membre défunt.

Article 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par te conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10: Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, ie membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Article 11: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis ne peuvent notamment et sans que cette liste soit exhaustive, réclamer ou requérir relevé ou reddition de comptes, opposition de scellés ou inventaires.

Article 12: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi.

Chapitre III : Administration

Article 13 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six administrateurs au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tous les deux ans, lors de l'assemblée générale ordinaire, au moins la moitié du conseil d'administration est soumise à réélection. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La remise des candidatures doit se faire au moins quarante-huit heures avant la tenue de l'assemblée générale.

L'éIection des administrateurs se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Article 14 ; Le conseil d'administratiion désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier suppléant, un secrétaire et un secrétaire suppléant. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15 : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. A la convocation doit être joint l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer sur cet ordre du jour que si la majorité de ses membre est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite, Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix émises par !es administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

A rticle 17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration. Il statue sur tous traités, transactions et compromis, sur l'acquisition,

l'aliénation, l'échange de tous biens meubles ou immeubles, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de

dons, transferts de biens, sur tous les emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, sur tous les placements de fonds, recettes de revenus et actes d'administration, avec ou sans payement sur toutes renonciations à tous droits d'hypothèques, de privilèges et d'action résolutoires, avec mainlevée de toutes inscriptions quelconques, de toutes transcriptions, sur toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sur toute nomination d'employés et leurs émoluments et sur leur révocation.

Article 18: Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs et peut nommer parmi ses membres une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions. De même, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non de l'association, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 19: Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association,

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Article 20 : Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un administrateur ou le tiers, membre ou non, que le conseil a, sous sa responsabilité, délégué à cette fin.

Article 21: Les administrateurs et les personnes déléguées ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre IV : assemblée générale

Article 22 : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, a une date décidée à l'avance par le conseil d'administration. Tous les membres y seront convoqués.

Article 23 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 24 : Les convocations sont adressées aux membres soit par pli confié à la poste, soit par avis remis aux membres ou à leur domicile au moins huit jours à l'avance. Les convocations mentionnent le jour et heure de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 25 : L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la moitié des voix des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si elles ne concernent que des points de minime importance.

Article 26 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Une modification portant sur le but pour lequel l'association est constituée ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Il peut être convoqué une seconde réunion, qui ne peut être tenue moins de quinze jours après ta première, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications selon les majorités précitées.

Article 27 : A la demande d'au moins deux membres, les votes se feront au scrutin secret.

Article 28 : Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président, Le président désigne le secrétaire.

Article 29 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par te président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial, conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, et ce moyennant justification de leur intérêt légitime, par délivrance d'extraits conformes ou de toute autre manière jugée plus opportune par le président du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace.

Chapitre V : comptes annuels

Article 30: L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Article 31 : Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Chapitre VI : dissolution-liquidation

Article 32 : Si l'association venait à cesser de jouir, pour quelque raison que ce soit, de la personnalité juridique, elle continuerait néanmoins d'exister entre tous ses membres comme association de droit commun.

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette

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Volet B - suite

affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée. Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre VII : publications -dispositions légales - règlement d'ordre intérieur.

Article 34 : Le conseil d'administration veillera à accomplir toutes les formalités de publicité et de dépôt requises par la loi.

Article 35 : Tant que l'association répond aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque membre aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Si l'association ne répond plus aux critères légaux, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Article 36 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Exrait de l'assemblée générale extraordinaire du 02 octobre 2014

Première résolution

L'Assemblée décide à l'unanimité de procéder à la refonte complète des statuts et de transférer le siège de l'Association à rue des Généraux Cuvelier 23/2, 6820 Florenville.

Nouveaux statuts refondus (voir statuts coordonnés ci-dessus)

Deuxième résolution

L'Assemblée décide à l'unanimité d'élire en tant que nouveaux administrateurs de l'Association pour une durée de 2 ans, leur mandat prenant fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes à fin juin 2016 ;

-Monsieur Michel Renauld, ruelle des Pièces 4, 08110 Mogues

-Madame Marcelle Blaise, rue de la Station 11, 6820 Florenville.

-Monsieur Quentin Grandjean, rue des Généraux Cuvelier 23/2, 6820 Florenville

-Monsieur Kenny Blaise, rue de Martué 71, 6821 Lacuisine

'Monsieur Régis Noël, Clos Michel 6, 6820 Florenville

-Monsieur Willy François, Clos Michel 23, 6820 Florenville.

Qui acceptent.

Ils désignent en qualité de

-Président : Michel Renauld,

'Vice-présidente : Marcelle Blaise,

-Secrétaire : Quentin Grandjean,

-Secrétaire adjoint : Kenny Blaise,

-Trésorier : Régis Noël,

-Trésorier adjoint : Willy François.

Qui acceptent.

Régis NOEL, administrateur

Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G.E. du 02.10.2014

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Moniteur

belge

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Coordonnées
LES CHAMAILLOTS

Adresse
PLACE REINE-ASTRID 17 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne