LES COMIQUES STRIP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES COMIQUES STRIP
Dénomination : LES COMIQUES STRIP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.719.111

Publication

18/03/2014
ÿþ MOP 22

ç " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

4

jourá e ~sa~rec epnon.

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : - .

Dénomination

(en entier) : Les Comiques Strip

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : I Avenue Tagnon 6850 Carlsbourg

Obiet de l'acte : Constitution de I ASBL

Les fondateurs soussignés

1.DiCunzo Ludivine, secrétaire, 17 rue Georges Lorand 6830 Bouillon

2.Barbier Alodie, membre effective, 17 chemin de Rienne 5575 Gedinne

3.VanHeeck Laurence, membre effective, 11A grand-rue 6870 Awenne

4.Balfroid Nathael, membre effective 6 rue des Chateaux 5555 Bievre

5, Hotton Valérie, membre effective, 42 Rue d'Amberloup 6681 Lavacherie

6, Tabart Benjamin, membre effectif, 6 Bertivau 6800 Libramont

7,Ledoux Nicolas, vice-president, 16 rue grande 6927 Tallin

8, Villé Quentin, président, 13 rue du Briga 6880 Orgeo

9, Gilquin Aurore, trésorière, 13 rue du Briga 6880 Orgeo

10, Slachmuylders Marie-Aline, membre effective, 44 rue de Recogne 6890 Libin

11, Parache Vinciane, membre effective, 39 rue d'Amberloup Seviscourt 6800 Libramont-Chevigny









réunis en assemblée le 15 janvier 2014 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE 1er

Création, dénomination, siège, durée, objet, but

Article 1.



Réunis en assemblée le 15 janvier 2014...y les fondateurs soussignés ~

1.DiCunzo Ludivine née le 08 avril 1981

2.Barbier Alodie née le 16 mars 1986

3.VanHeeck Laurence, née le 11 septembre 1986 a Mans

4.Balfroid Nathael née le 04 juin 1982 a Dinant

5, Hotton Valérie née le 9 octobre 1986 a Libramont

6, Tabart Benjamin ne le 22 mai 1989 a Libramont

7,Ledoux Nicolas ne le 09 février 1981 a Dinant

8, Villé Quentin ne le 19 aout 1979 a Bastogne

9, Gilquin Aurore, 11 février 1981 a Libramont

10, Slachmuylders Marie-Aline, née ie 28 février 1980 a Libramont

11, Parache Vinciane née le 03 janvier 1976 a Bastogn

tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dénommée ASBL Les Comiques Strip » et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.





L'association est régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et par les présents statuts. Son siège social est établi á 6850 Carlsbourg avenue Tagnon 1, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, Sa durée est illimitée.



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MOD 2,2

Article 2.

L'association a pour but de contribuer à la prospérité de l'Institut Saint Joseph de Carisbourg.

Article 3.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : en collaboration avec les organismes d'utilité publique oulet les partenaires sociaux qui peuvent l'aider à cette fin ; par tous les moyens de promotion autorisés ; par le don ou la location de livres classiques, l'octroi de bourses d'études, l'acquisition de matériel didactique et culturel, des interventions financières diverses à caractère social en faveur des élèves et le cas échéant du personnel de l'Institut ; par l'organisation de fêtes, conférences, tombolas, excursions, etc. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra par ailleurs acquérir un immeuble en vue d'y exercer ses activités

TITRE 2

Entrée et sortie des membres, cotisations

Article 4.

L'association est composée exclusivement de membres effectifs. Le nombre des membres ne peut être

inférieur à six.

Même si dans la rédaction de ces statuts il n'est fait généralement usage que du masculin, toutes les

fonctions peuvent être assumées par des hommes aussi bien que par des femmes,

Article 5.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui décidera souverainement quant à son admission. Les refus ne doivent pas être motivés.

Article 6.

Tout nouveau membre doit payer la cotisation entière de l'année sociale en cours.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres est fixée à un euro (1 ¬ ) ; elle doit être acquittée dans les soixante

premiers jours de l'année sociale.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, Ie membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée par ie Président.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous tes biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et

26novies, §.1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3

Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle est convoquée en tant qu 'assemblée générale annuelle par le conseil d'administration dans les trois mois qui suivent le ler septembre. Le conseil d'administration peut la convoquer chaque fois qu'il juge sa réunion nécessaire et doit la convoquer lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

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M0D22

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous !es membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si elle l'a décidé par un vote préalable de les mettre en délibération et pour autant que la proposition ait été déposée par écrit avant ouverture de la séance.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que d' une procuration qui sera annexée au procès-verbal.

Article 12.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi, l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix de ceux-ci.

En cas de parité de voix, un second vote a lieu après lequel, si la parité subsiste, la proposition est rejetée. La majorité absolue est acquise lorsque le nombre de votes positifs est supérieur au montant cumulé des votes négatifs, des abstentions et, le cas échéant, des bulletins blancs ou nuls.

Les votes ont généralement lieu à main levée mais doivent se faire au scrutin secret en cas d'élection, de révocation ou d'exclusion et lorsque cinq membres présents le demandent.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 19211.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 13.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE 4

Administration

Article 15,

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre d'administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Si le nombre de candidats est égal au nombre de mandats à pourvoir, l'assemblée générale peut prononcer la nomination d'office des mandats en cause. En cas de parité de voix, lorsque le nombre de candidats est supérieur au nombre de mandats à pourvoir, des scrutins de ballotage ont lieu entre les candidats concernés jusqu'à ce qu'une majorité se dégage.

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Moo 2.2

Les candidatures à un mandat d'administrateur doivent être présentées par écrit au président huit jours avant l'assemblée générale ; celle-ci, sur proposition du conseil d'administration, peut néanmoins prononcer la validité d'une candidature qui n'aurait pas été présentée dans les conditions précitées.

Toute candidature n'est toutefois valable que si ie membre intéressé est en règle de cotisation, il n'est pas rénuméré par l'association,

Article 16,

Le conseil d'administration est composé de 6 membres au moins et de 16 au plus.

Le mandat des administrateurs prend fin notamment par la disparition de la qualité en vertu de laquelle ils

ont été nommés ; la cessation du mandat sort ses effets à l'issue de l'assemblée générale subséquente.

En cas de démission, décès ou révocation d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs en fonction

continuent à exercer tous les pouvoirs du conseil, même si leur nombre est devenu inférieur au minimum de

neuf.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Article 17.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle, A l'expiration du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2443 dans le mois.

Le conseil peut proposer à l'assemblée générale la révocation de l'administrateur qui, sans excuse valable, n'assiste pas à trois séances consécutives.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18.

Le conseil d'administration élit en son sein un président , un vice-président , un secrétaire et un trésorier, qui

constituent ensemble le bureau exécutif chargé de régler les tâches définies par l'assemblée générale et le

conseil. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assumées par le vice-président ou parle plus âgé des administrateurs présents.

Le mode d'élection est laissé à l'appréciation des administrateurs, Si un accord unanime n'est pas obtenu à ce sujet, l'élection se fera au scrutin secret suivant le système de la majorité relative. Dans cette dernière hypothèse, en cas de parité de voix, un second scrutin a lieu entre les candidats concernés, après quoi, si une parité subsiste, le tirage au sort décidera finalement.

Article 19.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts qui sont de la compétence de l'assemblée générale

il peut notamment, l'énumération qui suit n'étant en rien limitative, conclure des baux, engager du personnel dont il détermine les attributions et fixe les émoluments, représenter l'association à tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, traiter, transiger, compromettre, acquérir, vendre et échanger tous biens, immeubles, emprunter des fonds, hypothéquer les immeubles de l'association, stipuler la voir parée, constituer des gages, donner - même sans paiement mainlevée d'inscriptions prises d'office ou autrement, renoncer à des privilèges, à des hypothèques, à l'action résolutoire, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre Inscription d'office, opter, accepter et répudier des dons et des legs.

Article 20.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion au président et/ou au vice-président et/ou au trésorier dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

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Outre la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer à l'un des administrateurs, à un membre ou à un tiers, des pouvoirs limités dont il déterminera expressément l'étendue et la durée.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le

président, soit par trois administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du secrétaire.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de trois administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration qui sera annexée au procès-verbal, mais chaque administrateur présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Sans préjudice de l'application de l'article 16, le conseil d'administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Le conseil peut proposer à l'assemblée générale la révocation de l'administrateur qui, sans excuse valable, n'assiste pas à trois séances consécutives.

Sauf application de l'article 18, les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante ; le vote est secret lorsqu'un administrateur le demande.

Les résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux transcrits dans un registre spécial.

Le conseil d'administration peut créer, en dehors de son sein, des commissions dont le fonctionnement et les attributions sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur. Les représentants de ces commissions, non administrateurs, peuvent être convoqués aux réunions du conseil avec voix consultative,

Article 22.

Le président convoque le conseil d'administration et le bureau exécutif, possède la police des assemblées. Sous réserve des droits et pouvoirs reconnus à l'assemblée générale et au conseil, il dispose des plus larges prérogatives pour veiller à la bonne gestion de l'association en général, à

l'application des décisions des assemblées générales et du conseil d'administration, au respect des statuts et des règlements d'ordre intérieur.

En application du premier paragraphe de l'article 20, il pourra détenir le pouvoir d'organiser certains engagements et dépenses sans nécessaire décision préalable du conseil.

Il signe avec le secrétaire les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers, sauf en cas de désignation expresse d'un autre administrateur à cet effet.

Selon les besoins et à titre consultatif, il peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association, dont la présence lui paraît utile.

li peut se faire assister par le vice-président, auquel il peut déléguer, le cas échéant, une partie de ses prérogatives.

Article 23.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence de celui-ci, il exerce alors les mêmes droits.

Au cas où, pour une raison quelconque, le président ne peut mener son mandat à terme, le vice-président

exerce ses fonctions jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Article 24.

Le secrétaire et le trésorier accomplissent les différentes tâches ressortissant à leurs fonctions.

Le secrétaire fait la correspondance, tient à jour la liste des associés et la situation administrative de l'association, dresse les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil qu'il signe avec le président, tient les registres.

Le trésorier opère les recettes et les dépenses autorisées par le conseil d'administration ou le président, établit les projets de compte et de budget, tient les livres comptables et financiers de l'association.

Dans le cadre de la gestion journalière, il possède le pouvoir de signature, sauf toutefois en ce qui concerne les opérations bancaires ou relatives au compte courant postal pour lesquelles les signatures de deux administrateurs sont requises.

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MOE) 2,2

TITRE 5

Règlement d'ordre intérieur

Article 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE 6

Dispositions diverses

Article 26.

L'exercice annuel commence le 1er septembre et finit le 31 août de l'année suivante.

Les ressources de l'association se composent notamment des cotisations des membres, de cotisations de

soutien, de la location de ses biens, du produit de ses organisations et de toutes les transactions généralement

quelconques qu'elle pourrait poser en conformité avec ia réalisation de son objet social ou de son but, de dons,

legs et subsides, des revenus de patrimoine et de toutes autres ressources occasionnelles.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 27.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de fa loi, if est institué un collège de deux commissaires élus par l'assemblée générale aux mêmes conditions que celles qui régissent l'élection des administrateurs.

Il y a incompatibilité entre le mandat de commissaire et celui d'administrateur.

Les commissaires sont chargés de contrôler, au moins une fois l'an et en tout cas à l'occasion de la clôture des comptes en fin de chaque exercice annuel, les écritures comptables et d'en certifier l'exactitude et la sincérité.

A cet effet, ils peuvent prendre connaissance à tout moment - sans déplacement des livres et documents comptables - des situations financières périodiques.

Ils ne peuvent cependant s'immiscer dans la gestion du conseil d'administration.

ll signalent sans délai au président toute négligence, toute irrégularité et en général toute situation susceptible de compromettre la solvabilité et la liquidité de l'association.

A l'occasion de la clôture annuelle des comptes, ils établissent un rapport conjoint sur le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils jugent susceptibles d'améliorer la gestion de la trésorerie. Ils soumettent à l'assemblée générale annuelle leur rapport qui est transcrit au registre des procès-verbaux.

L'indisponibilité ou la défaillance de l'un d'eux n'entache aucunement la validité dudit rapport établi par l'autre seul.

En cas de besoin, ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration.

La durée de leur mandat est de un an. Ils sont rééligibles. Il y est mis fin soit à leur demande, soit sur décision de l'assemblée générale ; ils en sont d'office déchus s'ils ne rempiissent l'une ou l'autre des conditions d'éligibilité requises. En cas de démission, exclusion, révocation, défaillance ou indisponibilité d l'un ou des commissaires, le conseil d'administration peut désigner des remplaçants ; cette désignation soumise à la ratification de l'assemblée générale,

Article 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29.

Même en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée déterminera seule et sans recours l'affectation de l'actif.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Certifié exact et complet, à Carlsbourg, le 15 janvier 2014.

Le président,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les Administrateurs:

Dicuonzo Ludivine: Secretaire

Gilquin Aurore: Tresoriere

Ledoux Nicolas: Vice-President

Ville Quentin President

Membres effectifs

Barbier Alodie,

VanHeecke Laurence,

Baifroid Nathael,

Rotton Valérie,

Tabart Benjamin,

Slachmuylders Marie-Aline,

Parache Vinciane,

Coordonnées
LES COMIQUES STRIP

Adresse
AVENUE TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne