LES CRAZY DRIVER'S, EN ABREGE : L.C.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES CRAZY DRIVER'S, EN ABREGE : L.C.D.
Dénomination : LES CRAZY DRIVER'S, EN ABREGE : L.C.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.022.221

Publication

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe de Tribunat de ComM" felli d`f4clpn, le 2 6 DEC. 2012 te .Gleffter,

Greffe

N° d'entreprise : 0846.022.221

Dénomination

(en entier) : Les " Crazy Driver's " asbl

(en abrégé) : L.C.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Marronniers 25 à 6810 MOYENICHINY

Objet de Pacte Nomination et démissions des administrateurs

Décisions prises tors de l'Assemblée Générale du 14 décembre 2012.

Administrateurs sortants: Norman THIRY, Aurélie GRAVET, Nathalie GRANDJEAN, et Dimitri GRAVET, Administrateurs entrants: Andréa GOOSE, rue de la Villette, 54 , 6762 Saint Mard, née le 11 avril 1990, fonction de secrétaire.

Patricia COLLARD, rue des Marronniers, 25, 6810 MOYEN, née le 28 juin

1963, fonction de trésorière.

Administrateur réélu: David FORGET, fonction de président.

Déposé en même temple P.V. d'A.G. du 14 décembre 2012.

David FORGET Président

Nouvelle constitution.

Président : FORGET David Secrétaire : GOOSSE Andréa Trésorière : COLLARD Patricia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Les "Crazy Drivers" asbl

(en abrégé) : L.C.D.

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Marronniers 25 à 6810 MOYEN/CHINY

Objet de l'acte : Constitution asbl

L'an deux mille douze, le samedi douze mai, tes soussignés

1.FORGET David, rue des Marronniers 25 à 6810 MOYEN,né le 2 mars 1989, Belge 2.THIRY Norman, rue de la Gare 45 à 6740 SAINTE-MARIE, né le 20 février 1989, Belge 3.GRAVET Aurélie, rue Sainte-Anne 44 à 6813 TERMES, née le 8 février 1990, Beige 4.GRAVET Dimitri, rue Sainte-Anne 44 à 6813 TERMES, né le 24 avril 1986, Belge 5.GRANDJEAN Nathalie, rue de la Foret 23 à 6724 HOUDEMONT, née le 27 juin 1993, Belge

Déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont: ils fixent comme suit les statuts

CHAPITRE 1 : Dénomination, siège social

Art. 1 : L'association est dénommée Les « Crazy Driver's » asbl, en abrégé L.C.D.

Art, 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon à Rue des Marronniers 25, 6810 MOYEN/CHINY. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 : But, objet

Art. 4 : L'association a pour but la promotion du sport automobile, et particulièrement l'auto-cross.

Art. 5 : L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la promotion du sport automobile, principalement l'auto-cross. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement , Elle: peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à ce but et notamment organiser des activités telles que soirées, portes ouvertes, ou toutes autres permettant une meilleure organisation au futur. L'association.

" pourra prêter son concours et s'intéresser à d'autres associations ayant un objet analogue au sien.

Art. 6 : L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, toute l'infrastructure nécessaire à la réalisation de son objet.

CHAPITRE 3 : Les membres

Art. 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à trois.

Art. 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise Q$L{6 . oà.e . g. 14-

~

Déposé au Greffe du Tribunal de Conimerce

d'Arlon, le ~ 8 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

' M0D 2.2

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Art. 9 : Les membres adhérents sont ceux qui désirent aider l'association ou participer aux activités de celle-ci, et qui s'engagent à en respecter les statuts. Ils seront admis par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Art, 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission et leur motif au conseil d'administration.

Art. 11 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit sur le fond social ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de comptes, ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 : Un registre est établi avec la liste de tous les membres effectifs et adhérents, ceci sous la

responsabilité du conseil d'administration. Celui-ci portera les mentions suivantes pour chaque membre :

1.Le numéro d'inscription

2.Le nom et prénom

3. L'adresse

4.La date d'admission (ou la date de démission/exclusion)

5.Le numéro de téléphone

6.La signature du membre.

CHAPITRE 4 : Cotisations

Art. 13 : Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.

Art. 14 : L'association pourra recueillir des legs, donations de membres ou non-membres, ainsi que des subsides d'entreprises ou d'autorités publiques. L'association pourra également recourir au sponsoring.

CHAPITRE 5 : Assemblé générale

Art. 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents

peuvent être présents à chaque assemblée. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Ses

droits sont

1.0e modifier les statuts

2.0e nommer et de révoquer les administrateurs

3.D'approuver annuellement les budgets et les comptes

4.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association

5.A'admire ou d'exclure des membres

6.l'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 16 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Les convocations sont faites soit par mail ou par sms 8jours avant la réunion, Les convocations contiennent l'ordre du jour,

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décédé autrement par la loi ou les présents statuts. "

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans buts lucratif.

Art. 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 21 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE 6 : Conseil d'administration

Art. 22 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de dix au

plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 23 : La durée du mandat est illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 24 : La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée ou courriel électronique au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'administration démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises parla loi du 27 juin 1921 et son AR d'exécution du 26 juin 2003 dans te mois qui suit la démission. L'administrateur démissionnaire devra rester toutefois en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 23.

Art. 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personnes dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 26 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Le secrétaire est notamment chargé de la gestion journalière et entre autres, rédiger les procès- verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du tribunal de Commerce.

Le trésorier sera notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, du dépôt des comptes au greffe du tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 27 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Art. 28 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 29 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de fa loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 30 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associés ou non.

Art. 31 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, et un administrateur, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 33 : Les actes relatifs à la nomination où à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leurs publications aux « Annexes du Moniteur belge ».

CHAPITRE 7 : Dispositions diverses

Art. 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblées générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

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Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 35 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Art. 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15 janvier de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art, 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou fes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

L'assemblée générale de ce 12 mai est convenue, par vote unanime, de la composition du Conseil d'administration

1)FORGET David

2) THIRY Norman

3) GRAVET Aurélie

4) GRAVET Dimitri

5) GRANDJEAN Nathalie

Les administrateurs ont désignés en tant qualité de

1.)Président : M. David FORGET

2.)Vice-président : M. Dimitri GRAVET

3.)Secrétaire : Mlle. Aurélie GRAVET

4.)Trésorier ; M. Norman THIRY

5.)Membre effectif: Mlle. Nathalie GRANDJEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Moyen, en autant d'exemplaires que de parties, le 12 mai 2012.

Signé par: Tous les membres fondateurs

FORGET David GRAVET Dimitri GRAVET Aurélie



GRANDJEAN Nathalie THIRY Norman





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ,Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D6posè au Greffe du Tribunal de Commerce

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Greffe

re d'entreprise 0846.022.221

Dénomination

(en entier) ; Les "Crazy Drivers" asbl

(en abrégé) : L.C.D.

Forme juridique asbl

Siége . rue des Marronniers 25 à 6810 MOYEN/CHINY

Obier de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation de l'asbl.

A ce jour, le 25 juillet 2015,

Moi-même, M. FORGET David, ayant fonction de président au sein de l'asti!, dépose les documents

suivants:

- Le P.V. de l'AG. du 25 juillet 2015.

- La feuille des comptes annuel.

Par le présent dépôt, nous voulons, nous les administrateurs de l'asbl, exécuter la dissolution volontaire de celle-ci en date du 25 juillet 2015.

Pour la clôture de liquidation, il n'y a pas besoin de liquidateur étant donné qu'il n'y a plus d'activités à ce jour, ainsi que les comptes sont rendus, avec un avoir très léger en date également du 25 juillet 2015.

Les administrateurs sont

FORGET David, numéro de registre nationnal étant le 89.03.02-149.32 GOOSSE Andréa, numéro de registre nationnal étant le 90.04.11-196.34 COLLARD Patricia, numéro de registre nationnal étant le 63.06.28-156.78

David FORGET

Président.

Déposé en même temps : le P.V. d'A.G. du 25.07.2015

Coordonnées
LES CRAZY DRIVER'S, EN ABREGE : L.C.D.

Adresse
RUE DES MARRONNIERS 25 6810 CHINY

Code postal : 6810
Localité : CHINY
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne