LES CYCLOS D'MUSSY,MUSSY-LA-VILLE,MUSSON.

Divers


Dénomination : LES CYCLOS D'MUSSY,MUSSY-LA-VILLE,MUSSON.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.672.476

Publication

24/04/2014
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-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Il

II

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tetteof de Commerce de lâge, division Arlon

«MM 1 AVR. 2014

41.111111.11, Greffe

N° d'entreprise: 0430.672.476

Dénomination

(en entier) : Les Cyclos IYMussy,Mussy-la-Ville,Musson.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Viné 14 - 6750-Mussy-la-Ville (Musson)

Objet de l'acte Modification des Statuts

Statuts de l'ASBL

Titre 1 : dénomination, siège, objet, durée

Article]: L'association adopte la dénomination de:

Les cyclos d'Mussy, Mussy-la-Ville, Musson

Article Il Le siège est établi dans la commune de Musson, Rue du Viné 14, 6750 - Mussy-la-Ville, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Articleill : L'association a pour objet de procurer aux personnes de tout âge une récréation honnête et intéressante, de compléter leur éducation physique et sociale, de promouvoir le sport en général et tout particulièrement le sport cycliste. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens immeubles nécessaires à la réalisation de son projet.

Article IV: La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Titre 11: Membres de l'association

Article V: Le nombre d'affiliés est illimité, H ne pourra être inférieur à trois.

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MOD 2.2

Article VI : Les premiers affiliés sont les soussignés préqualifiés qui prennent la qualification de membres fondateurs.

ArticleVII : L'association se compose de membres associés effectifs, des membres adhérents ou protecteurs et des membres d'honneur.

Les membres associés effectifs sont ceux qui ont une part active au sein de l'association. Les membres adhérents ou protecteurs sont ceux qui soutiennent et qui s'allient aux buts poursuivis par l'ASBL.

Les membres d'honneur : Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire honorer ou dont il apprécie la coopération aux buts poursuivis par l'association. Le retrait du titre est décidé par le conseil d'administration. Les membres d'honneur assistent aux assemblées générales sur invitation du conseil d'administration avec voix consultative seulement.

La qualité de membre de l'association est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix ans au moins, dûment autorisées par leur père ou tuteur.

Article VIII : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration. II statue à la majorité des voix sans avoir à motiver sa décision. Toute personne désireuse de faire partie de l'association comme membre associé effectif doit en faire la demande au président de l'ASBL.

Article IX : Tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au comité. La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés en marge du nom de l'intéressé. Est réputé démissionnaire d'office tout associé qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans les délais fixés par le conseil d'administration ou tout membre associé effectif faisant partie du conseil d'administration qui serait absent à trois réunions consécutives de celui-ci sans être déconvoqué pour motif valable.

Article X: Tous les membres de l'association s'interdisent d'introduire, dans leurs activités et délibérations, tout esprit partisan, politique ou confessionnel.

Article XI : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze de la loi.

Article XII: L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article XIII : Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux.

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Us ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article XIV : L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées, chaque année, par le conseil

d'administration pour tous les membres à une somme égale.

Titre III : Administration- gestion journalière

Article XV : L'association est administrée par le conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus, nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour trois ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils ont tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale. Ils sont renouvelés en vertu d'un roulement arrêté par le conseil d'administration. Ils sont rééligibles.

Article XVI : Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article XVII : Pour être membre du conseil d'administration, il faut pouvoir compter trois mois consécutifs en tant que membre effectif de l'association.

Article XVIII : Le nombre de membres du conseil d'administration sera limité à deux personnes d'une même famille.

Article XIX : Le conseil choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier (ère). En cas d'absence ou d'empêchement du (ou de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le (ou la) vice-président(e) ou par le plus apte des autres administrateurs.

Article XX : Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire ou de deux administrateurs du conseil d'administration. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du (de la) président(e) ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du (de la) président(e) ou de deux administrateurs.

Article XXI : Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment

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faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner (éventuellement : tant à titre gratuit qu'à titre onéreux), ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous les subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous les legs et donations ; consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises, contracter tous les emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes les subrogations et tous les cautionnements ; hypothéquer (éventuellement avec stipulation d'exécution par voie parée) les immeubles sociaux, contracter tous les prêts et avances; renoncer à tous les droits, obligations ou réels, ainsi qu'à toutes les garanties, réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiements, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires : transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous les jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il fixe aussi leurs attributions et leurs rémunérations.

Articles XXII : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article XXIII : Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article XXIV : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du (de la) président(e) ou de l'administrateur délégué.

Titre IV: Assemblée générale.

Article XXV : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts sociaux.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation des budgets et comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les exclusions d'associés.

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-Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article XXVI : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation.

Article XXVII : L'assemblée générale est composée de tous les membres associés effectifs visés à l'article 7. Tous les associés effectifs doivent y être convoqués.

Article XXVIII : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du comité, par le (la) président (e) ou par l'administrateur délégué, ou par deux autres administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article XXIX : L'assemblée est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou à défaut, par le (la) vice-président(e) ou par le plus apte des autres administrateurs présents. Le (la) président(e) désigne le (la) secrétaire.

Article XXX : Toute proposition sur un objet entrant dans les compétences de l'assemblée générale signée par un nombre égal au cinquième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par la dite assemblée. II est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

Article XXXII : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi.

Article XXXIII : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le (la) président(e) du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont

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délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Article XXXI : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Titre V: Budgets et comptes

Article XXXIV : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois suivant.

Article XXXV : C'est le conseil d'administration tui.-même qui exerce le contrôle comptable de l'association ; toutefois, chaque membre effectif pourra, s'il le désire, consulter lui-même les comptes pendant 30 jours à dater du jour de l'assemblée générale.

Titre VI: Dissolution et liquidation.

Article XXXVI : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article XXXVII : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou à des Suvres de bienfaisance choisie(s) par les membres du conseil d'administration. La priorité serait donnée à une ou des Suvres de bienfaisance de la commune de Musson.

Titre VII : Dispositions diverses.

Article XXXVIII : Les dispositions légales en vigueur sur les ASBL sont applicables à l'association dans tous les cas non revus par les présents statuts.

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Article XXXIX : Dispositions transitoires : les membres fondateurs et actuels, participant à la présente assemblée constituante, sont appelés entre eux en qualité d'administrateurs.

Sont membres du conseil d'administration :

Président : Pierre Clamse  Rue des Sports 8  6791  Athus 063/38.94.07 - pierre.clausse@tvcablenet.be

Vice-Président:: Serge Lambert  Rue Beau Séjour 1  6750  Musson 063167.78.82

Secrétaire : Albert Beullens  Rue du Viné 14 6750  Mussy-la-Ville Télifax : 063/67.81.53 - albertbeullens@msn.com

Trésorier : Maxime Georges  Chemin de la Rosière 46  6750  Mussy-la-Ville 063/67.86.32

TextTitre i : Par l'A.G. du 26.01.2,014, il a été acte la démission des administrateurs suivante. Eddy Gérard, Joël Gérard, Jean-Marie Bauwens et Jean-Noël Magnette.

Réelections: Pierre Clausse, Président.

Rue des Sports 8 - 6791-Athus

Serge Lambert, retraité, Vice-Président.

Rue Beau Séjour 1 - 6750-Musson.

Albert Beullerts, employé, Secrétaire.

Rue du Viné 14 - 6750-Mussy-la-Ville,

Maxime Georges, pré-retraité, Membre.

Rue de la Rosière 46 - 6750-Mussy-la-Ville.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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08/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise

0430.672.476

Dénomination

(en entier) : Les Cyclos D"Mussy,Mussy-la-Ville,Musson.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Viné 14 - 6750-Mussy-la-Ville (Musson)

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

Statuts de l'ASBL « Les cyclos d'Mussy

Titre 1 : dénomination, siège, objet, durée

Article I : L'association adopte la dénomination de :

Les cyclos d'Mussy, Mussy-la-Ville, Musson

Article 11: Le siège est établi dans la commune de Musson, rue du Viné 14 - 6750-Mussy-ta-Ville. Articlelli : L'association a pour objet de procurer aux personnes de tout âge une récréation honnête et intéressante, de compléter leur éducation physique et sociale, de promouvoir le sport en général et tout particulièrement le sport cycliste. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens immeubles nécessaires à la réalisation de son projet.

Article IV : La durée de l'association est Illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps. Titre Il : Membres de l'association

Article V : Le nombre d'affiliés est illimité, il ne pourra être inférieur à trois.

Article VI : Les premiers affiliés sont les soussignés préqualifiés qui prennent ta qualification de membres fondateurs.

ArticleVIt : L'association se compose de membres associés effectifs, des membres adhérents ou protecteurs et des membres d'honneur.

Les membres associés effectifs sont ceux qui ont une part active au sein de l'association. Les membres adhérents ou protecteurs sont ceux qui soutiennent et qui s'allient aux buts poursuivis par l'ASBL.

Les membres d'honneur : Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qu'il désire honorer ou dont il apprécie la

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Déposé au Greffe du Tribunal deorm~neres

d'Artois, le Î6 JAN. 2012

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coopération aux buts poursuivis par l'association. Le retrait du titre est

B décidé par le conseil d'administration. Les membres d'honneur assistent aux assemblées générales sur invitation du conseil d'administration avec voix consultative seulement.

La qualité de membre de l'association est réservée exclusivement aux personnes âgées de dix ans au moins, dûment autorisées par leur père ou tuteur.

Article VIII : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Il statue à la majorité des voix sans avoir à motiver sa décision. Toute personne désireuse de faire partie de l'association comme membre associé effectif doit en faire la demande au président de l'ASBL.

Article IX : Tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au comité. La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés en marge du nom de l'intéressé.

Est réputé démissionnaire d'office : - tout associé qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe dans les délais fixés par le conseil d'administration.

- tout membre associé effectif faisant partie du conseil d'administration qui serait absent à

Co trois réunions consécutives de celui-ci sans être déconvoqué pour motif

Cà valable.

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e Article X : Tous les membres de l'association s'interdisent d'introduire, dans leurs activités et



délibérations, tout esprit partisan, politique ou confessionnel.

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XArticle XI : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions

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Cà Article XII : L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association. wi



e Article XIII : Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux.

N Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par

c::, leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des

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c Article XIV : L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses

cotisations. Celles-ci sont déterminées, chaque année, par le conseil

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Article XIX : Le conseil choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier (ère). En cas d'absence ou d'empêchement du (ou de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le (ou la) vice-président(e) ou par le plus apte des autres administrateurs.

Article XX : Le conseil se réunit sur convocation du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire ou de deux administrateurs du conseil d'administration. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du (de la) président(e) ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux, signés du (de la) présidente) et du (de la) secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du (de la) président(e) ou de deux administrateurs.

Article XXI : Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner (éventuellement : tant à titre gratuit qu'à titre onéreux), ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous les subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous les legs et donations ; consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises, contracter tous les emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes les subrogations et tous les cautionnements ; hypothéquer (éventuellement avec stipulation d'exécution par voie parée) les immeubles sociaux, contracter tous les prêts et avances ; renoncer à tous les droits, obligations ou réels, ainsi qu'à toutes les garanties, réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiements, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires : transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous les jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il fixe aussi leurs attributions et leurs rémunérations.

Articles XXII : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article XXIII ; Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article XXIV: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences du (de la) président(e) ou de l'administrateur délégué.

Titre IV : Assemblée générale.

Article XXV : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts sociaux.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

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- L'approbation des budgets et comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les exclusions d'associés.

-Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement

dévolus au conseil d'administration.

Article XXVI : 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation.

Article XXVII : L'assemblée générale est composée de tous les membres associés effectifs visés à l'article 7. Tous les associés effectifs doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article XXVIII : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du comité, par le (la) président (e) ou par l'administrateur délégué, ou par deux autres administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article XXIX : L'assemblée est présidée par le (ta) président(e) du conseil d'administration ou à défaut, par le (la) vice-président(e) ou par le plus apte des autres administrateurs présents. Le (la) président(e) désigne le (ta) secrétaire.

Article XXX : Toute proposition sur un objet entrant dans les compétences de l'assembiéegénérale signée par un nombre égal au cinquième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par la dite assemblée. Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

Article XXXI : Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.

Article XXXII : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi.

Article XXXIII : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le (la) président(e) du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait ta demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre V : Budgets et comptes

. ° MOD 2.2

Article XXXIV : Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois suivant.

Article XXXV : C'est le conseil d'administration lui-même qui exerce le contrôle comptable de l'association ; toutefois, chaque membre effectif pourra, s'il le désire, consulter lui-même les comptes pendant 30 jours à dater du jour de l'assemblée générale.

Titre VI : Dissolution et liquidation.

Article XXXVI : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article XXXVII : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une Suvre de but et objet analogues à ceux de la présente association. A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit ;

a)Les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs des dits apports, dons ou legs, ou à leurs héritiers et ayants droit, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

b)Le solde actif restant après qu'auront été effectuées ces reprises, ou qu'aura passé sans revendication le délai assigné à leur exercice, sera de plein droit, attribué en propriété personnelle entière et exclusive, aux membres associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété ainsi advenus entre eux étant déterminés par décision prise par eux à la simple majorité des parts indivisées.

Titre VII : Dispositions diverses.

Article XXXVIII : Les dispositions légales en vigueur sur les ASBL sont applicables à l'association dans tous les cas non revus par les présents statuts.

Article XXXIX : Dispositions transitoires : les membres fondateurs et actuels, participant à la présente assemblée constituante, sont appelés entre eux en qualité d'administrateurs.

Sont membres du conseil d'administration :

Président : Pierre Clausse  Rue des Sports 8  6791  Athus

063138.94.07 - pierre.clausse@tvcabienet.be

Vice-Président : Serge Lambert  Rue Beau Séjour 1-- 6750  Musson 063167.78.82

Secrétaire : Albert Beullens  Rue du Viné 14  6750  Mussy-la Ville Tél/fax : 063167.81.53 - albertbeullens@msn.com Trésorier : Eddy Gérard -- Rue du Lary 10  6750  Mussy-la-Ville 063167.77.01 - gerardeddy@live.be

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Membres : Jean-Marie Bauwens  Rue du Viné 16  6750  Mussy~la~Vïlle

063167.52.69 - jeanmariebauwens@hotmail.be

Maxime Georges  Chemin de la Rosière 46  6750  Mussy-la-Ville

063(67.86.32

Joël Gérard  Rue du Buau 25  6750  Mussy-la-Ville

063167.54.57

Jean-Noël Magnette  Rue du Gueury 10  6750  Mussy-la-Ville

j nmagnette@skynet.be

Modification du Conseil d'Administration(nomsldémissions)

Text titre 2: Par L'A.G. du 06.11.2012, if a été acte la démission des administrateurs suivants:

Marie-Thérèse Jochem, épouse Houél, Joël Houël, Benoît Beullens et Jean-Philippe Soblet.

Nominations de: Pierre Clausse - Président,

Rue des Sports 8 - 6791 - Athus.

Eddy Gérard - Trésorier,

Rue du Lary 10 - 6750 -Mussy-fa-Ville.

Jean-Marie Bauwens - Administrateur,

Rue du Viné 16 - 6750 - Mussy-la-Ville.

Jean-Noël Magnette - Administrateur,

Rue du Gueury 10 - 5750 - Mussy-la-Ville.

Joël Gérard - Administrateur,

Rue du Buau 25 - 6750 - Mussy-la-Ville.

texte (s) Albert Beullens,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LES CYCLOS D'MUSSY,MUSSY-LA-VILLE,MUSSON.

Adresse
Si

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne