LES FERVENTS DE LA GAULE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES FERVENTS DE LA GAULE
Dénomination : LES FERVENTS DE LA GAULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.584.775

Publication

06/06/2012
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Ne d'entreprise : 0409.584.775

Dénomination

(en entier) : LES FERVENTS DE LA GAULE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : CORBION - sur - Semois

Objet de Pacte : MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES - COORDINATION DES STATUTS

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION arrêté au 16/03/2012

Suite aux décisions prises Tors de l'Assemblée Générale du 16/03/2012, lija.s.b.l. "Les Fervents de la Gaule " a modifié la composition de son comité comme suit:

Président; M. DANLOY Pierre, Rue du Mont 3, 6830 POUPEHAN

Secrétaire-trésorier M. DANLOY Gérard, Rue Chérizelte 15, 6830 POUPEHAN

Administrateurs: M. BLOUSE Robert, Chemin des Fauchés 9, 6830 POUPEHAN

M. DENIS Francis, Rue des Lavandières 22, 6830 POUPEHAN

M. DEWACHTER Jean-Luc, Rue du Pont 18, 6830 POUPEHAN

Mme JAMINET Jeannine, Rue des Lavandières 22, 6830 POUPEHAN

M. MARCHAL Henri, Rue du Tabac 05, 6830 FRAHAN

M. DANLOY Gabriel, Rue de la Grotte 2, 6830 POUPEHAN

M. DABE Bastien, Rue de la Chérizelle 21, 6830 POUPEHAN

M. PETE Christian, Chemin des Dames 5, 7090 BRAINE-LE-COMTE

Mme RICARD Myriam, Rue Pirotia 22, 6060 CHARLEROI

M. DUBOIS Pascal, Rue des Crêtes 14, 6830 FRAHAN

M. DANLOY Jean-Pierre, Rue de la Grotte 2, 5570 HONNAY

2. MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

Cette association sans but lucratif a été créée ie 28 juillet 1953 pour une durée inciéterminée, conformément'

à la loi du 27 juin 1921.

Les statuts de l'association ont paru aux annexes du Moniteur Belge du 8 août 1953 sous le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso. Nom e!t sionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

N° 2348. Ces statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale du 27 décembre 1953, Moniteur Belge du 23 janvier 1954, par l'Assemblée Générale du 19 décembre 1958, Moniteur Belge du 24 janvier 1959 et par l'Assemblée Générale du 24 mai 1986, Moniteur Belge du 23 septembre 1986.

Ses membres fondateurs étaient :

1.M. LAMBERT, Gaston, fabricant de tabacs, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme président, 2.M. PEERRET, Luc, secrétaire communal, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme secrétaire-trésorier.

3.M. DUBOIS, Louis, négociant, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme commissaire vice-président.

4.M. BRASSEUR, Georges, pensionné, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme commissaire. 5.M. DOYEN, Emile, pensionné, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme commissaire.

6.M. DARDAR, Emile, pensionné, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme commissaire.

7.M. FRERLET, René, industriel, domicilié à Hoboken, agissant comme commissaire. 8.M.BUCHET,Jacques, ingénieur agronome, domicilié à Corbion-sur-Semois, agissant comme commissaire. 9.M, DENIS, Albert, plâtrier, domicilié à Corbion-sur Semois, agissant comme commissaire.

Tous de nationalité belge.

L'Assemblée Générale statutaire, réunie le 16f0312012, a décidé d'adopter tes STATUTS MODIFIES ET COORDONNES, tels que libellés ci-après`:

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS, DURES.

Article 1.

L'association a pour dénomination cc Les Fervents de la Gaùle u,

Article 2. e.

Le siège social de l'association est fixé à : 6830 POUPEHAN - Rue Chérizelle n° 45

Article 3.

L'association a pour buts :

a) De promouvoir, de développer, de protéger et de défendre la pêche dans le secteur du Bassin de la Semois Banale Luxembourgeoise qui lui est imparti - Poupehan et Frahan  dans une perspective présente et avenir durables.

b) De garantir et défendre les Intérêts matériels, intellectuels et moraux des pêcheurs.

c) D'assurer un équilibre et une unité de gestion piscicole, au niveau du secteur attribué.

L'association a pour objet, l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles permettant la réalisation de

ses buts; elle pourra notamment, sans que cette énumération ait un caractère exhaustif

- conseiller, aviser, prendre des mesures, réaliser des actions pour:

- protéger, améliorer, restaurer des éléments constitutifs des écosystèmes piscicoles et du patrimoine

naturel de la Semois,

- assurer le développement de toutes les espèces indigènes,

- lutter contre toute forme de pollution ou d'altération qualitative du milieu

aquatique ainsi que contre toute forme de braconnage,

- assurer le repeuplement du secteur de pêche attribué en opérant des

déversements de poissons,

- propager le goût de la pêche et l'étude des écosystèmes aquatiques naturels,

particulièrement chez les jeunes,

- réunir et gérer les ressources nécessaires à la réalisation des buts et des actions qui

précèdent.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre,

TITRE II  LES MEMBRES

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MOD 2.2

Article 5.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité ; il ne peut être inférieur à onze.

La qualité de membre effectif implique l'adhésion sans réserve aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association,

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en tout temps, moyennant l'envoi d'une note écrite et signée au conseil d'administration, Les fonctions de membre effectif prennent lin au moment oû le conseil d'administration en est officiellement averti par écrit

Article 6.

L'association peut s'accroître en outre, de membres adhérents, personnes physiques ou morales, qui peuvent contribuer à réaliser ou à promouvoir les buts de l'association, à un titre ou à un autre, reconnus et acceptés parle conseil d'administration,

Article 7.

Tous les membres, effectifs et adhérents, sont convoqués aux assemblées générales de l'association. Seuls les membres effectifs peuvent participer à la gestion et à l'administration de l'association, (Conseil d'administration)

Les membres adhérents paient une cotisation égale à celle des membres effectifs, dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, sans pouvoir être supérieure à dix euros.

Article 8,

Seuls les membres effectifs ont droit de voter dans les organes de l'association. Les membres adhérents ont une voix consultative.

Article 9.

Les membres n'ont aucun droit individuel sur l'avoir social, dont ils ne peuvent rien revendiquer, non plus que leurs héritiers ou ayant cause,

Article 10.

L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale statuant au quorum des deux tiers des voix présentes ou représentées ; il sera préalablement entendu par le conseil d'administration qui établira un procès verbal des faits reprochés et des déclarations, Ce procès-verbal sera présenté à l'assemblée générale.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION  FONCTIONNEMENT  POUVOIRS

Article 11.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de onze membres au moins, choisis par les membres effectifs et nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour un terme de quatre ans renouvelable. Le conseil se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles, Les administrateurs éliront leurs président et secrétaire trésorier tous les deux ans lors du remplacement des administrateurs sortants. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Article 12,

Un administrateur ne peut être révoqué que par l'Assemblée Générale de l'association, aux mêmes conditions que pour l'exclusion d'un membre. (Art. 10.)

Article 13,

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MOD 22

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Tout administrateur est libre de démissionner, par simple lettre adressée au Président.

Ses fonctions prennent fin, au plus prochain conseil d'administration qui suit la date de sa démission.

Article 14.

Le conseil d'administration pourra s'adjoindre, à titre consultatif, quand il le jugera utile et nécessaire, en qualité de conseillers techniques, des fonctionnaires des eaux et de la pêche dont la zone d'activité s'étend au bassin de la Semois banale luxembourgeoise et, en qualité de conseiller juridique, un avocat ou un docteur en droit.

Article 15.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation écrite envoyée par le Secrétaire sur demande du Président, dix jours à l'avance minimum, sauf urgence dûment motivée dans la résolution.

Le conseil se réunit également si un tiers des administrateurs le demandent par écrit Il sera convoqué, dans ce cas, dans le mois qui suit la demande écrite.

La convocation détaille l'ordre du jour et la documentation nécessaire y est jointe.

Article 16.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sauf cas d'urgence où il statuera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et au minimum quatre membres physiquement présents.

Tout administrateur peut mandater, par tout écrit signé, un autre administrateur pour le représenter, lequel ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celte du Président de séance est prépondérante. En cas d'absence du Président, la présidence est assurée par l'administrateur qui a la plus grande ancienneté de fonction, et à même ancienneté, par celui qui est le plus âgé.

Article 17.

- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association pour la réalisation de ses buts.

- Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

- Tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

-11 peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts mais dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder en bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides, legs ou donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, donner mainlevée, de toutes prescriptions d'office ou autres, avant ou après paiement ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger et compromettre ; en général, exécuter tous actes qui ne seraient pas ci-dessus spécialement prévus,

Article 18.

Tout acte engageant l'association, de même que tout extrait de délibération du conseil ou de l'assemblée générale sera signé conjointement par le président et le secrétaire trésorier, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association, par le conseil d'administration, pour suites et diligences du Président ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la gestion des registres au Président et au secrétaire trésorier avec usage de la signature pour les actes de gestion financière et administrative courants.

Article 19.

Le secrétaire trésorier dresse un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration qui sera signé par lui-même et le Président de séance.

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Mon 2.2

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TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 20.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls fes membres effectifs ont voix délibérative et droit de vote égal.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif, sans toutefois qu'un même votant puisse disposer de plus d'un mandat.

Article 21.

- L'assemblée générale se réunit chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation et avec ordre du jour établis par le conseil d'administration, qui peut mandater le président.

- La convocation se fait par simple lettre à la poste, dix jours minimum avant le jour de fa réunion.

- Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit La réunion devra avoir lieu dans le mois qui suit la date du pli postal qui contiendra l'objet de la demande.

Article 22,

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers au moins des membres effectifs est

présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le Président décide du mode de scrutin.

En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Président dirige l'assemblée ; en cas d'absence, l'assemblée est dirigée par l'administrateur le plus

ancien en fonction et à même ancienneté par l'administrateur le plus âgé.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 ci-dessus explicités. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24.

Les résolutions ne peuvent être prises à l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour, sauf si une proposition d'ajout à l'ordre du jour a été communiquée et transmise au Président, par avant la séance, dans la forme légale, c'est-à-dire présentée et signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la, dernière liste annuelle.

Toutefois, toute proposition étrangère à l'ordre du jour, présentée par un membre au cours de la réunion, pourra être prise en considération s'il y a réellement nécessité ou urgence, laquelle devra être reconnue par 4/5 des membres présents,

Article 25.

l! sera tenu au minimum une assemblée générale par an.

L'assemblée générale se réunira chaque année, de plein droit, dans le courant du premier trimestre pour

délibérer des points suivants

a) Rapport sur l'activité de l'association au cours de l'exercice écoulé.

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MOD2.2

b) Approbation des comptes de recettes et dépenses de l'exercice écoulé.

c) Approbation du budget de l'exercice en cours.

d) Fixation des cotisations de l'exercice en cours.

e) Nominations statutaires éventuelles et liste des membres associés.

f) Vote de la décharge à octroyer au conseil d'administration.

g) Calendrier des activités.

Article 26.

Le secrétaire trésorier dresse un procès verbal de chaque réunion de l'assemblée générale qu'il signera avec le président de séance.

TITRE V  PUBLICITE -- CONSULTATION

Article 27.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.

Les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales seront consignés dans un registre spécial.

La liste chronologique des membres effectifs, avec nom, prénom et domicile sera établie chaque année sous la responsabilité du conseil d'administration. Elle sera complétée au fur et à mesure des nouvelles inscriptions ou des modifications survenues dans un délai de huit jours après que le conseil en a eu connaissance.

Un livre des comptes, dépenses et recettes annuelles sera tenu à jour et confié à l'administration du secrétaire trésorier qui le gérera conjointement avec le Président.

Article 28.

Tout membre effectif de l'association pourra prendre connaissance des registres et des documents comptables au siège de l'association, sans déplacement des registres. A cette fin, il adressera une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel il conviendra d'une date et de l'heure de cette consultation.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 29.

- La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statuera dans les mêmes conditions obligatoires que celles relatives à ia modification des buts de l'association (art. 23. des présents statuts).

- L'assemblée générale qui dissout l'association décidera de l'utilisation exacte de l'actif existant éventuel dans le respect rigoureux de l'art. 3 des statuts (buts) et à une fin désintéressée. Le reliquat numéraire sera utilisé pour un ultime déversement de poissons dans le secteur imparti à l'association.

- L'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et déterminera son pouvoir.

TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES

Article 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 3t

Toute personne faisant commerce de poissons ou de choses et objets relatifs à la pêche ou à la pisciculture ne peut devenir membre effectif de l'association,

Article 32.

M002.2

Volet B - suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, qui aura tout pouvoir pour y apporter, le cas échéant, des modifications,

Article 33_

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi nouvellement COORDONNEE DU 27 JUIN 1921, relative aux ASBL

AINSI FAIT ET APPROUVE

En Assemblée Générale Statutaire

A 6830 POUPEHAN, LE 16/03/2012

" DANLOY Pierre DANLOY Gérard

Président Secrétaire - Trésorier

Déposés en m?ne Oss Composition du comité, et des Coordonnés des statuts

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Réservé

` ' au , Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FERVENTS DE LA GAULE

Adresse
RUE CHERIZELLE 15 6830 POUPEHAN

Code postal : 6830
Localité : Poupehan
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne