LES GARS DE ROSSART

Association sans but lucratif


Dénomination : LES GARS DE ROSSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.648.761

Publication

27/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé au I IIIII 11111 III 11111 11111 IIII IIII IID II III

Moniteur "12113757"

belge

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N° d'entreprise : 04 g ,

Dénomination

(en entier) : Les gars de Rossart asbl

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Tordue 16, 6880 Bertrix (Rossart)

Objet de l'acte : Création des statuts

Les soussignés : CONNEROTTE Ludovic, Grand'Rue, 12 Rossart, 6880 Bertrix, FORGET Philippe, rue de la Hausche, 27 Rossart, 6880 Bertrix, LAPAILLE Nicolas, rue de la Hausche, Rossart, 6880 Bertrix, LEBICHOT Frédéric, rue de Rossait, 28 Biourge, 6880 Bertrix, MERNIER Jacques, rue des Laids-Bideaux, 28 Rossart, 6880 Bertrix, TASSIN Erver, rue Tordue, 16 Rossart, 6880 Bertrix,

THOMAS Christine, rue Tordue, 16 Rossart, 6880 Bertrix,

THOMAS Laurent, rue Tordue, 33 Rossait, 6880 Bertrix,

Décide de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003, dont ils sont les fondateurs et dont il est arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Les Gars de Rossart asbl ».

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi rue Tordue 16, 6880 Bertrix (Rosserl) et dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

Article 3 : Buts

L'association a pour but l'organisation de manifestations diverses pour animer la vie locale.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 5 : Catégories de membres

Le nombre de membres dans l'association est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Il y a deux catégorie de membres, les membres effectifs appelés membres et les membres adhérents.

Les divers membres disposent, outre ceux qui sont prescrits par la loi, des droits et obligations qui leurs sont

accordés par les présents statuts.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres dont il a la gestion..

Article 6 : L'admission des membres

Mentionner sur la dernière page du yolet s : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

" La demande d'admission des membres effectifs et des membres adhérents doit être adressée par écrit au

"

conseil d'administration.

" L'admission d'un membre, ou le refus, se fera par te conseil d'administration par vote à la majorité simple. Le conseil d'administration ne devra pas justifier sa décision qui est sans appel.

Le candidat devra attendre au minimum un an à dater de la signification du refus de sa demande par le conseil d'administration, avant de pouvoir introduire une nouvelle demande d'admission.

Article 7 : La démission des membres

La démission des membres (effectifs ou adhérents) est à adresser par courrier recommandé au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration qui vérifiera préalablement que le démissionnaire ait rempli toutes ses obligations vis-à-vis de l'association.

Article 8 : L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motifs graves, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral ou par écrit. S'agissant de personne, le vote se fera à bulletins secrets.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 9 : La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre un membre '(effectif ou adhérent) qui a, ou qui est soupçonné d'avoir, commis une infraction aux statuts, à la loi, ou s'il ,entrave volontairement la réalisation des buts de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayant droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou dons versés. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations ou autres rétributions qui leur incombent.

Article 10 : Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, chaque membre, y compris les membres adhérents, a le

droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre, mais un

'membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration et celle-ci doit être écrite.

Chacun a le droit d'interpeller le conseil d'administration et d'intervenir dans les débats.

Les membres adhérents n'ont cependant pas de droit de vote lors de l'assemblée générale.

Article 11 : Cotisations

Aucune cotisation n'est demandée pour être membre de l'association, toutefois le conseil d'administration peut demander une participation financière lors de certaines réunions ou activités ne réunissant que les membres (effectifs et/ou adhérents).

Article 12 : Assemblée Générale  Compétence

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents peuvent cependant y être présents, mais ils n'y ont pas le droit de vote.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération s'il en est attribuée une ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-l'adoption ou l'abrogation d'un règlement d'ordre intérieur ou des modifications à y apporter ;

-l'exclusion d'un membre, qu'il soit effectif au adhérent ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la dissolution de l'association ;

-tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 13 : Assemblée Générale  Réunions

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du Président, ou du Vice-président,

ou du secrétaire.

Les membres sont convoqués au moins huit jours calendrier avant la réunion par courrier simple.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association le demande.

Les membres adhérents recevront une invitation à assister à l'assemblée générale lorsque celle-ci est convoquée.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, ou si celui-ci est empêché le Vice-président, ou à défaut l'administrateur présent le plus ancien et le plus âgé.

L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois d'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour lors de l'assemblée générale si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents, et que deux tiers de ceux-ci au moins sont d'accord d'ajouter ces points à l'ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale  Décisions

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote, égal pour tous, chacun disposant d'une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus par la foi ou dans les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de la personne qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

, Pour que le vote soit valable, il est nécessaire qu'au moins les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 15 : Assemblée Générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par tous les membres présents.

Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut en demander des extraits signé par le Président et le Secrétaire.

Les tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le Président et le Secrétaire.

Article 16 : Conseil d'administration  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du Président.

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre du but.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres, ou à

.des tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration peut élaborer ou modifier un règlement d'ordre intérieur.

Article 17 : Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

La durée du mandat d'administrateur est illimitée, sauf révocation par l'assemblée générale.

Toutefois, en cas d'incapacité temporaire d'un administrateur, l'assemblée générale peut désigner un

remplaçant temporaire durant cette incapacité.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes(ou deux si l'association ne comprend que

trois membres effectifs).

Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres

effectifs faisant partie de l'association.

Le conseil d'administration élit en son sein, un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Seulement si le nombre d'administrateurs possibles est insuffisant, le cumul de plusieurs fonctions est possible.

Les mandats des administrateurs sont totalement gratuits. Néanmoins, les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation d'une pièce justificative.

Article 18 : Conseil d'administration  Cessation de fonction

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Tout administrateur à le droit de renoncer à son mandat. Pour ce il devra adresser une lettre de démission Par recommandé au conseil d'administration. La démission ne sera cependant effective que lorsque le conseil d'administration l'aura acceptée, après vérification que toutes les obligations attenantes au mandat du démissionnaire aient étés remplies.

La démission d'un mandat d'administrateur n'empêche pas celui-ci de rester membre de t'associiation.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission pouvant léser gravement les intérêts de l'association, ou entraver à la réalisation du but de l'association, ou présenter un risque de réputation pour l'association.

Article 19 : Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association ou à la demande d'un autre administrateur.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

La convocation est envoyée au moins 5 jours calendrier avant la réunion.

Quand un administrateur est empêché, il peut se faire représenter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur et doit avoir une procuration écrite.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois le conseil

d'administration peut ajouter d'autres points é l'ordre du jour lors de la réunion pour autant que deux tiers des

membres soient présents.

Le conseil d'administration est présidé par le Président, ou s'il est empêché par le Vice-président ou à

défaut l'administrateur le plus ancien et le plus âgé.

Article 20 : Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, que! que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d'une seule voix égale. En cas de partage des voix, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante.

Article 21 : Conseil d'administration  Publicité

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des actes du conseil

d'administration sous forme de procès-verbal, signés par tous les membres présents.

Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut en demander des extraits signé par le Président et le Secrétaire.

' Les tiers justifiant un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le Président et le Secrétaire.

Article 22 : Budgets et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice ; suivant ; il soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut décider de déléguer ces pouvoirs pour une durée déterminée ou indéterminée, ou pour une mission précise.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil pour autant que la moitié des membres du conseil soient présents.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et en conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

' - réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents, et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

- effectuer tous paiements ;

" - conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions d'un délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur à l'article 18 des présents statuts, sauf si le mandat a été donné pour une ;durée déterminée, où là il prend fin à fa date prévue par le conseil d'administration ou lorsque la mission est remplie par le délégué.

Article 24 : Représentation

, Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent

valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil pour autant que la moitié des membres soient présents.

Les pouvoirs sont exercés individuellement si une seule personne est désignée, conjointement si plusieurs personnes sont désignées.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration, ou service public, en ce et compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment ,en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction de délégué à l'article 23 des présents statuts.

Article 25 : Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. " Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux " tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26 : Dissolution

La dissolution volontaire de l'association ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Les conditions de validité de la délibération de l'assemblée générale sont les mêmes que pour la modification des statuts, tant au niveau des voix, que du quorum des présences.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes pour assurer la liquidation dont elle détermine les pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à être redistribué à diverses collectivités du village de Rossant.

La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 28 : Composition du conseil d'administration

Directement après signature des présents statuts, et réunis en assemblée générale, les membres fondateurs désignent le conseil d'administration comme suit :

TASSIN Er-ver (56041637756) président

LEBICHOT Frédéric (71120709905) vice-président

CONNEROTTE Ludovic (82030915755) secrétaire

THOMAS Christine (58082521023) trésorière et administratrice déléguée.

FAIT A ROSSART, LE 19 OCTOBRE 2011,

Signatures,

CONNEROTTE Ludovic FORGET Philippe

LAPAILLE Nicolas LEBICHOT Frédéric

MERNIER Jacques TASSIN Erver

THOMAS Christine THOMAS Laurent

Déposé en tree taps: Acte de constitution

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

14/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

61.1E0E,4,3Fch4

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N° d'entreprise : 0846.648,761

Dénomination

(en entier) : Les Gars de Rossait

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Tordue 16 6880 BERTR[X (Rossait)

Objet de l'acte : Démission-Nomination-nouveau conseil

Démission

TASSIN Erver NN 56041637756 Administrateur

Nomination

ANSELME Johan NN 88052613991 Administrateur

Nouveau conseil

Président : ANSELME Johan NN 88052613991

Vice : LEBICHOT Frédéric NN 71120709905

Trésorier : THOMAS Christine NN 58082521023

Secrétaire: CONNEROTTE Ludovic NN 82030915755

ANSELME J LEBICHOT F.

Président Vice-Président

THOMAS C. CONNEROTTE L.

Trésorier Secrétaire

Déposé en même temps le pv ag du04/02/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES GARS DE ROSSART

Adresse
RUE TORDUE 16 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne