LES MANDURONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MANDURONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.029.545

Publication

30/01/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du.

Tribunal de Commerce

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jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0458.029.545

Dénomination

(en entier) : "LES MANDURONS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6688 MANDE-SAINT-ETIENNE

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts - Nomination ! démission administrateurs

TITRE 1 ; Denomination et siège social

Art. 1 : L'association se dénomme ASBL "LES MANDURONS"

Art, 2 ; Son siège social est établi à 6688 BERTOGNE, Mande-Saint-Etienne, n° 903/A, arrondissement judiciaire de Neufchâteau

TITRE 2 : Objet

Art. 3 L'association a pour objet :

- d'organiser des activités ou des manifestations à caractère culturel, social ou festif en vue de rythmer

la vie villageoise;

- de perpétuer les traditions propres à l'entité;

- d'ceuvrer à l'amélioration de la qualité de la vie des habitants de l'entité;

- de défendre et de promouvoir les richesses locales les plus diverses;

- de gérer en bon père de famille la maison de village mise à la disposition de l'association par la Commune

de Bertogne.

TITRE 3 : Durée

Art. 4 : La durée de vie de l'association est illimitée.

TITRE 4 : Les membres Art. 5:

A. Tout habitant de plus de 18 ans du village de Mande-Saint-Etienne sera considéré comme membre effectif de l'association ainsi que toute personne d'une autre entité admise par l'assemblée générale.

B. Le nombre des membres effectifs est illimité.

C. Les membres effectifs nommeront les administrateurs lors de l'assemblée générale.

TITRE 5 : L'assemblée générale

Art. 6 : L'assemblée générale est consitutée des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOE) 2.2

Art. 7 : L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration. Art. 8 :

A. L'assemblée générale se réunit minimum une fois par an avant fin février.

B. Les membres effectifs sont convoqués par écrit via un toute boite ou le bulletin communal au moins 14 jours avant la date de l'assemblée générale.

Art. 9

A. L'ordre du jour sera joint à cette convocation.

B. L'ordre du jour comprendra

- la présentation et l'approbation des comptes de l'exercice précédent,

- la présentation et l'approbation du budget du prochain exercice,

- la présentation et l'approbation des propositions émises parle conseil d'administration,

- l'examen de propositions et demandes soumises à ce conseil,

- l'élection ou la réélection des administrateurs.

Art. 10

A. L'assemblée générale peut être convoquée à la demande de minimum dix membres effectifs ou sur décision du conseil d'administration,

B. Toute proposition formulée et soutenue par au moins cinq membres effectifs sera portée à l'ordre du jour et sera obligatoirement examinée.

C. Le président pourra refuser le vote de point litigieux si moins de dix membres effectifs sont présents à l'assemblée générale.

D. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, la voix du président compte double.

E, Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire et le président.

F. Toute modification des statuts ne sera valable que après parution au Moniteur Belge.

G. L'année sociale débute le premier janvier et prend fin le trente et un décembre.

Art. 11 : Les droits de l'assemblée générale sont :

- Modifier les statuts;

- Prononcer la dissolution de l'association;

- Nommer et révoquer les administrateurs,

TITRE 6 : Les administrateurs

Art. 12

A. Les administrateurs seront minimum 5 et maximum 9.

B. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de un an.

C. Après ce mandat, les administrateurs sont rééligibles. Le nombre de réélection est illimité.

D. Si le nombre maximum n'est pas atteint, les administrateurs pourront accueillir un candidat administrateur en cours d'année, sa nomination devra être approuvée par l'assemblée générale.

E. Tout administrateur s'engage à participer aux réunions et aux activités de l'association.

F. Tout administrateur s'engage à défendre et à valoriser les intérêts moraux et matériels de l'association.

MOD 2.2

s, G. Tout administrateur dans l'impossibilité de satisfaire au point E est prié d'en avertir le président ou le secrétaire.

H. Tout administrateur ne respectant pas les points E, F et G pourra être considéré comme démissionnaire.

I. Tout administrateur souhaitant démissionner en fera part par écrit et de façon motivée au président. Cette démission sera ratifiée lors de l'assemblée générale ou lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Art. 13 : Le conseil d'administration nomme le conseil de gestion par vote secret.

Art. 14 : Le conseil d'administration nomme un commissaire aux comptes parmi ses membres.

TITRE 7 : Le conseil de gestion

Art. 15: Le conseil de gestion est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorler(e) nommés parmi les administrateurs avant titre. Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Art. 16 : Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une année.

Art. 17 : Les membres du conseil de gestion en fin de mandat seront remplacés ou réélus lors de la réunion des administrateurs suivant l'assemblée générale;

Art. 18 : Tout gestionnaire démissionnaire ou décédé sera remplacé par le conseil d'administration, Ce dernier élu terminera le mandat de son prédécesseur;

Art. 19 : Les membres du conseil de gestion assurent la gestion journalière sans devoir en référer au conseil d'administration.

Art. 20 :

A. Le président a la police des assemblées. Il dirige les débats et les discussions, il contrôle et proclame les votes. II a le pouvoir de convoquer les administrateurs de sa propre initiative, ou à la demande de trois administrateurs. Il est responsable du suivi de l'ordre du jour.

B. Le président a pour mission d'oeuvrer à la cohésion de son groupe et de veiller au respect de l'objet de l'association. Il signe conjointement avec le secrétaire l'ensemble des actes administratifs.

Art. 21 :

A. Le secrétaire est chargé de la correspondance et de rédiger les procès verbaux des assemblées et des séances du conseil de gestion. Il en fait lecture à la séance suivante si une demande lui est adressée verbalement en ce sens.

B. En début d'année, le secrétaire rédige avec l'aide du trésorier et du président les comptes de l'année écoulée et les prévisions budgétaires pour l'année à venir;

C. Après chaque assemblée générale, le secrétaire tient à jour la liste alphabétique des administrateurs et signale les modifications aux greffes du Tribunal civil du siège de l'association.

D. Le secrétaire signe conjointement avec le président l'ensemble des actes administratifs. Art. 22 .

A. Le trésorier est chargé des comptes de l'association. il encaisse les entrées et règle les dépenses. ¬ I est responsable de la caisse courante.

B. Le trésorier donnera une situation de caisse à chaque réunion du conseil d'administration s'il y est invité par l'un des administrateurs et d'office à chaque assemblée générale.

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M0D 22

Art. 23 : Le commissaire aux comptes vérifient les comptes de l'année écoulée et donne décharge au trésorier avant l'assemblée générale.

Art. 24 : Le président et le trésorier sont signataires pour le compte à vue individuellement pour les sommes ne dépassant pas 2.000,00 Euros et conjointement pour les sommes supérieures.

Art. 25 : Le conseil de gestion peut représenter et engager valablement l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Sauf pour les domaines qui sont de la compétence spécifique de celle-ci.

Art. 26 : Envers les tiers et en justice, les signatures conjointes d'un membre du conseil de gestion et d'un

administrateur suffisent pour représenter valablement l'association. Sauf en ce qui concerne l'aliénation des biens et des avoirs où la signature supplémentaire du président et d'un deuxième administrateurs sont obligatoires.

TITRE 8 : Modification des statuts

Art. 27 : Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil ou à la demande de minimum 5

membres effectifs. L'ordre du jour devra obligatoirement stipuler ce souhait de modification.

Art. 28 : Pour délibérer valablement sur ce point, l'assemblée devra compter minimum 10 membres effectifs et se prononcer à ta majorité des 2 tiers.

Art. 29 : Si moins de 10 membres effectifs sont présents à l'assemblée générale, les modifications de statuts pourront être adoptées à la seule condition qu'aucun membre du conseil de gestion ne s'y dppose.

TITRE 9 : La dissolution de l'association

Art. 30 : La dissolution de l'association sera prononcée en assemblée générale :

- si l'association compte moins de cinq administrateurs,

- si le conseil d'administration ne parvient pas à former le conseil de gestion,

- à la demande des membres effectifs dans les mêmes conditions que pour la modification des

statuts (art. 27, 28, 29).

Art. 31 : En cas de dissolution, les biens et avoirs éventuels de l'association seront bloqués puis affectés intégralement à une ou plusieurs oeuvres humanitaires à déterminer, si dans un délai de 5 ans aucun groupement désireux de poursuivre l'objet de l'association n'a vu le jour (crf. TITRE 2).

TITRE 10 : Autres points

Art. 32 Tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts est régi par la loi sur tes Associations Sans But Lucratif

TITRE 11 : Liste des administrateurs et des gestionnaires

11.1- Démission des administrateurs suivants

par l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 septembre 2013 :

LUC Didier

CALAY Yves

DE RIJK Cyril

JORIS Martine

MICHAUX Guy

SALIN Nathalie

SASS François

THIRY Raymonde

11.2 - Etaient présents

PONSARD André, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 899,

` Réservé

e. au Moniteur belge

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GOOSSE Aline, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 9141D

PASO Odette, domiciliée à 6688 Bertogne, Flamisoul, n° 892

LUC Pascal, domiiclié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 919/C

MOINET David, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 9141D

SERVAIS Véronique, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 899

COLLET Claudy, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 903

BEVER Marcel, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-ERtienne, n° 906

PONSARD Michel, domicilié à 6687 Bertogne, Rue de la Falize, n° 169

THIRY Raymonde, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 898

GOUVIENNE Laurent, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 904

PONSARD Jordane, domiciliée à 6687 Bertogne, Bertogne, n° 169

11.3 - Nomination administrateurs :

Date d'entrée : 20 septembre 2013

Président : PONSARD André, domiiclié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 899,

Secrétaire : GOOSSE Aline, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 9141D

Trésorière : PASO Odette, domiciliée à 6688 Bertogne, Flamisoul, nô 892

Commissaire aux comptes ; LUC Pascal, domiiclié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 919/0

Administrateurs :

MOINET David, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 914/D

SERVAIS Véronique, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 899

COLLET Claudy, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 903

BEVER Marcel, domicilié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-ERtienne, n° 906

PONSARD Michel, domicilié à 6687 Bertogne, Rue de la Fafize, n' 169

11,4 Nouveau conseil d'administration :

Président : PONSARD André, domiiclié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 899,

Secrétaire : GOOSSE Aline, domiciliée à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 914/D

Trésorière : PASO Odette, domiciliée à 6688 Bertogne, Flamisoul, n° 892

Commissaire aux comptes : LUC Pascal, domiiclié à 6688 Bertogne, Mande-Saint-Etienne, n° 91910

Le Président : PONSARD André

La Secrétaire : GOOSSE Aline

+ déposé en même temps ;

1) PV Assemblée générale du 20 septembre 2013

2) mise en conformité des statuts au 13 novembre 2013

Volet B - suite

MOD 2.2

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Coordonnées
LES MANDURONS

Adresse
MANDE-SAINT-ETIENNE 903/A 6688 LONGCHAMPS(LUX)

Code postal : 6688
Localité : Longchamps
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne