LES MARTINS PECHEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES MARTINS PECHEURS
Dénomination : LES MARTINS PECHEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.541.194

Publication

11/05/2012
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i= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0423.541.194

Dénomination

(en entier) : Les Martins Pêcheurs ---

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL `

Siège : 6860 LEGLISE

Objet de l'acte Modification des statuts

Nous soussignés,

Pilot, Gaston, né à francorchamps, le 15.05.1942, pensionné, domicilié rue Haute Voye, 11 à B-6860 Léglise

Hennericy, Claudette, née à Léglise, le 09.11.1942, pensionnée, domiciliée rue Haute Voye, 11 à B- 6860 Léglise;

Dheur, Alain, né à Verviers, le 24.10.1953, agent des forêts, domicilié rue du Bocquillon 167, à B-6860 Mellier ;

Dheur Cédric, né à Libramont Chevigny, le 08.01,1988, étudiant, rue du Bocquillon 167, à B-6860 Mellier ; Huberty Jutes, né à Martelange, te 10.11.1944, pensionné, domicilié rue du Chaudfour 116, à B- 6860 Léglise;

Bernard Alain, né à Arion, le 02.12,1965, militaire, domicilié rue des sports, 16 à B- 6860 Mellier;

Weyrich, Bernard, né à Longlier le 01.07.1939, pensionné, domicilié 48 rue des forges à B- 6860 Mellier; Remience, Michel, né à Bruxelles le 05.11 1954, enseignant, domicilié rue des courtils, 136 à B-6860 Léglise;

Liesse, Donatien, né à Ottignies le 23.08.1972, employé, domicilié rue d'Everiange 47 à B-6860 Léglise ;

arrêtons les modifications aux statuts comme suit

Article 1e`. L'association est dénommée "Les Martins Pêcheurs". Son siège social est établi rue d'Everlange 47 à B-6860 Léglise (Witry).

Article 2, Elle a pour but toute activité qui se rapporte directement ou indirectement à la protection et au développement de la pêche à la ligne, notamment sur les ruisseaux de la commune de Léglise.

Elle pourra également s'intéresser à l'activité de tous organismes, sociétés ou groupement qui poursuivent la réalisation d'un but analogue au sien.

Article 3. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à quatre.

Les associés actuels sont les soussignés de ia présente modification statutaire plus amplement qualifiés ci-dessus. L'admission de nouveaux associés est subordonnée à leur agréation par le conseil d'aministration suivant son appréciation souvereine. La sortie des associés est régie par les conditions prévues par l'article 12 de la loin du 27 juin 1921.

Article 4. Outre les associés effectifs, seuls qualifiés associés dans les présents statuts jouissant seuls de la plénitude des droits des associés, le Conseil d'Administration pourra aussi admettre, aux conditions qu'il détermine, en qualité de membres adhérents, toutes personnes qui seront munies d'un permis de pêche annuel dont le montant sera fixé par te Conseil d'Administration et qui constituera la cotisation des membres adhérents.

Les conditions de délivrance et de retrait de ce permis seront déterminées en assemblée générale ordinaire.

Article 5. Les associés pourront être astreints, par une décision de l'Assemblée Générale, au payement d'une cotisation annuelle dont le montant maximum sera de 25 euros.

Article 6. L'Assemblée Générale des associés à ie droit de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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dissolution de l'association en se conformant à la loi, d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Article 7. Le Conseil d'Administration pourra réunir en Assemblée Générale, aux lieu et date qu'il déterminera, les membres adhérents qui auront le droit de formuler leurs voeux, observations et conseils pour lé bon fonctionnement des activités prévues par l'objet social.

Article 8. Les délibérations de l'Assemblée Générale des associés seront prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix émises par les associés présents ou représentés.

Pour le calcul des majorités, ceux des associés qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.

Article 9. Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par d'autres associés. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales par le président ou le secrétaire du Conseil d'Administration, au moyen de lettres confiées à la poste, ou d'avis donnés ou remis à personne ou à domicile. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 10. Les décisions de l'Assemblée Générale, lorsque la loi ne prescrit pas leur publication aux annexes du Moniteur Belge, sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire du Conseil d'Administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste, ou verbalement par le président du Conseil d'Administration.

Article 11. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet. La durée du mandat des administrateurs est indéterminée et n'expire que par démission, révocation ou décès.

Article 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président empêché est remplacé par le plus âgé des autres administrateurs.

Article 13. Le Conseil d'Administration décide à la simple majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Pour le calcul des majorités, les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consédérés comme n'étant pas présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante,

Article 14. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment passer tous les actes et tous contrats, accepter tous subsides, legs, donations ou transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, désigner des commissaires chargés de la police de la pêche ou de toutes autres missions établir un règlement comportant notamment les conditions de délivrance et de retrait des permis de pêche et de toutes autres modalités relatives à la pêche dans les parties de cours d'eau ou pièces d'eau réservées à l'association,

Article 15. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion ordinaire ou journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 17, Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs ou même des tiers associés ou non que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin. La signature des documents bancaires ou de chèques postaux est valablement donnée par deux des trois personnes ci-après désignées : le président, le secrétaire, le trésorier.

Article 18, Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, chaque année, à une date qu'il fixera dans le courant du mois de mars, à l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 19. En cas de dissolution de la société, les fonds disponibles seront remis à l"'Union des Sociétés de Pêche du Bassin de la Haute-Semois" qui effectuera des déversements sur le territoire de la société à concurrence du montant disponible.

MOD 2.2

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Réservé

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, Moniteur beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 20. Considérant que l'ancien Conseil d'Administration ne peut plus représenter valablement

l'association pour les raisons suivantes :

- Monsieur Gérard Burnet (Président) a remis sa démission ;

- Messieurs Denis, Dublet, Martelange, et Martin sont décédés ;

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ;

- Donatien Liesse : Président ;

- Gaston Filet ; Secrétaire ;

Claudette Hennericy : Trésorier ;

- Alain Bernard.

Fait à Léglise, le 7 mars 2011,

Donatien LIESSE, Président

Déposé en même temps le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 07 mars 2011,

Coordonnées
LES MARTINS PECHEURS

Adresse
RUE D'ERVELANGE 47 6860 WITRY

Code postal : 6860
Localité : Witry
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne