LES MYSTIKES DE LA ROCHE (EN ABREGE) MR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES MYSTIKES DE LA ROCHE (EN ABREGE) MR
Dénomination : LES MYSTIKES DE LA ROCHE (EN ABREGE) MR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.892.494

Publication

08/05/2014
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tj \I iloGG Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05-50 " $1..4911

Dénomination

(en entier) : Les Mystikes de La Roche

(en abrégé) : MR

Forme juridique : asbl

Siège : rue Vielle Porte, 3 - 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Ob et de l'acte : Constitution d'une asbi

CHAPITRE 1: Dénomination et siège de l'association

Article Ier L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination: Les Mystikes de La Roche

Article2  Le siège de l'association est situé à: rue Vieille Porte, 3  6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE.

CHAPITRE 1: But de l'association

Article 3  L'association a pour objectif de former et distraire en essayant de transmettre la passion des majorettes. Pour atteindre cet objectif, l'association peut:

-organiser des repas, fêtes, excursions, ...

-participer à diverses festivités et manifestations,

-participer à des concours et championnats

vendre différentes marchandises afin de récolter des fonds,

-faire la publicité d'éventuels sponsors.

Elle poursuit la réalisation de son objectif par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

CHAPITRE 3: Noms, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4  Les noms, prénoms et domicile des fondateurs -- à savoir: les constituants sousignés  sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.

-Madame LECOMTE Véronique, Présidente, domiciliée rue Vielle Porte,3 -6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, née à Charleroi, le 10 février 1965.

-Madame FROGNET Corinne, Vice-Présidente et Trésorière, domiciliée rue du Purnalet, 9  6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, née à Bastogne, le 16 février 1980.

-Madame DE CLERCQ Annick, Secrétaire, domiciliée rue de La Roche, 91  6990 HAMPTEAU, née à Auvelais, le 14 mars 1984.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE 4: Les membres I . Dispositions légales

Article 5  L'association se compose:

-de membres effectif,

-de membres adhérants.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6  Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7  Sont membres:

-effectifs: les personnes physiques ou morales admises pas le Conseil d'Administration;

-adhérants: les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il . Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 8  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

III . Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9  Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fondations. Pour l'application de l'alinéa ter dudit article, le non-payement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir le 31 décembre, celle-ci n'a pas été payée.

CHAPITRE 5: Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération

I . Attributions de l'assemblée générale

Article 10  Les attributions de l'assemblée générale, laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier semestre, d'autre part, lorsque la moitié des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toute les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence  sont celles qui lui sont réservées par l'article 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée du 2 mai 2002.

Il . Mode de convocation de l'assemblée générale

Article 11  l'assemblée générale se réunit --- sous la présidence du Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, l'un de son Vice-Président  sur convocation:

-faite par écrite, ou mail, ou sms au moins 10 jours francs avant celui de la réunion;

.i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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-signée, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par la moitié des membres présents.

III . Conditions dans lesquelles les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 12 --- Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés partie Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV . Mode de délibération

Article 13 --- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

CHAPITRE 6: Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs I . Mode de nomination des administrateurs

Le mandat d'administrateur est quatre ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de quatre ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

Il . Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'Administration

Article 15  Les attributions du Conseil d'Administration  lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins deux fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 11 des présents statuts  sont toutes celles qui ne sont pas résevées à l'assemblée générale par les articles 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 22 mai 2002.

Chaque administeateur dispose d'un voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des adminisrtateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'adminisrtateur qui le remplace est prépondérante.

Les résolutions du Conseil d'Adminisrtation sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Le Président, Vice-Président et.Secrétaire du Conseil d'Adminitration sont ceux de l'assemblée générale.

Le président du Conseil d'Adminitration est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

Ill . Divres

Article 16  Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE 7: La gestion journalière

Article 17  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

CHAPITRE 8: Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 18  Le Conseil d'Administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'association.

CHAPITRE 9: Emploi du patrimoine dans l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 19  Dans le cas où l'assemblée générale prononcerait la dissolution de l'association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'empoi de l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par une autre association.

CHAPITRE 10: Divers

Article 20 -- Les actes de l'association sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de I' article 2 du présent article.

Article 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 22  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24  L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

*Article 25  Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vol91~~-5Uii2 MOD 2.2

Les administrateurs sont:

-Madame LECOMTE Véronique, Présidente, domiciliée rue Vieille Porte, 3  6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, née à Charleroi, le 10 février 1965.

-Madame FROGNET Corinne, Vice-Président et Trésorière, domiciliée rue du Purnalet, 9 -- 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, née à Bastogne, le 16 février 1980.

-Madame DE CLERCQ Annick, Secrétaire, domiciliée rue de La Roche, 91  6990 HAMPTEAU, née à Auvelais, le 14 mars 1984.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

LECOMTE Véronique (Présidente, fondatrice)

FROGNET Corinne (Vice-Présidente, fondatrice)

DE CLERCQ Annick (Secrétaire, fondatrice)

Déposé en même temps PVAG du 24103/2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MYSTIKES DE LA ROCHE (EN ABREGE) MR

Adresse
Si

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne