LES ONDES DE L'ANGE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ONDES DE L'ANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.354.494

Publication

14/06/2012
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MOD 2.2



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entrerg ise : oe Lj 6 . 3.5.q " Li'e L{

Dénomination

(en entier) : LES ONDES DE L'ANGE

(en abrégé) ;

Forme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 17, RUE DE L'AMICALE B-6780 HONDELANGE (MESSANCY)

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Dénomination : Les ondes de l'ange

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 17, rue de l'Amicale B  6780 Hondelange

Objet de l'acte ; Statuts de ('ASBL

Date de l'acte : 02 janvier 2012

Les membres fondateurs

-Fagneray Marie-Christine

rue de la Biff, 42 à B-6780 Hondelange

Née Ie 03.02.1967 à Arlon

Nationalité belge

-Meiers Christine

rue Theisen, 40 à B-6780 Hondelange

Née le 02.07.1970 à Pétange.

Nationalité belge

-Culot Nathalie

rue de l'Amicale, 17 à B-6780 Hondelange

Née le 15.02.1972 à Dinant

Nationalité belge

-François Isabelle

rue Saint Nicolas, 10 à B-6780 Hondelange

Née le 20.07,1973 à Messancy

Nationalité belge

Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adoptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et acceptent unanimement à cet effet les statuts suivants :

Titre I  Généralités

Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arion, le Q 5 JUIN 2012 muumm

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

x

MDD 2.2

Art.1. L'association a pour dénomination « les ondes de range » .Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation ASBL.

Siège social

Art.2. L'association est établie à B-6780 Hondelange, 17, rue de l'Amicale, commune de Messancy dans

l'arrondissement judiciaire d'Arlon et peut être transférée par simple décision du conseil d'administration.

Tout changement du siège social doit être publié au moniteur belge.

Objet

Art.3. L'ASBL a pour objet de promouvoir les loisirs créatifs, la détente, de favoriser les contacts entre personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Parmi les activités permettant de réaliser l'objectif de V'ASBL figurent

a.organisation d'activités sportives

b.organisation d'ateliers créatifs tels que scrapbooking, création de bijoux, décoration florale, cours de

cuisine,

c.gestion d'une bibliothèque, de bourses d'échanges

d.organisation d'événements, conférences, déplacements, d'activités de loisirs et de détente, centrale

d'achat, etc,

L'ASBL peut développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs dans les limites autorisées paria loi.

L'ASBL pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou développement de son objet.

L'ASBL pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, située tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Durée

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des buts en vue desquels elle est constituée.

Titre Il  Membres

Membres et Admission

Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est parrainée par 2 autres membres effectifs et est ratifiée par plus de'/ des membres effectifs,

Le nombre de membre effectifs est limité à 8 membres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

Sont considérées comme membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci,

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.

Démission -- Exclusion

Art.6. Est réputé démissionnaire tout membre qui

I

MOD 2,2

-adresse par voie écrite ou électronique la démission au conseil d'administration

-n'a pas participé à 3 assemblées générales consécutives sans être valablement représenté

-est condamné pour des faits contraires aux bonnes moeurs

Art.7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quart des voix présentes.

Art.8.Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art.9.11 est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, prénoms, adresse mail et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

En outre, toutes les décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Cotisation

Art.10.Les membres sont tenus de payer une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieur à 300 ¬ .

Titre Ill  Assemblée générale

Art.11, L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites au moins huit jours calendrier avant la date retenue. Elles sont signées par le secrétaire et elles sont adressées soit par courrier postal simple ou par email.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre présent le plus âgée

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès verbaux sont transcris ou collés dans le registre spécial et signées par le Président, le Secrétaire et les autres membres effectifs présents.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire,.

Titre IV  Conseil d'Administration

Composition - constitution

Art.12. L'association est administrée par un conseil d'administration de 4 membres au moins et de 5 membres au plus, élus par bulletin secret par l'assemblée générale parmi les membres en règle de cotisation dont la candidature a été présentée par écrit ou par voie électronique au moins 3 jours avant fa date fixée pour l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Nomination - durée des mandats - démission

Art.13. Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans mais révocables en tout temps par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier la décision, par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration, tout administrateur qui aura été absent et non valablement représenté à l'ensemble des réunions du conseil d'administration sur un exercice.

Art.14. Le membre qui est nommé en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de ce dernier.

Art.15. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé au siège social et peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation.

Art.16. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier qui font partie du bureau.

Il peut élire un autre administrateur qui fait également partie du bureau.

Ces élections ont lieu à bulletins secrets si un des membres en fait la demande.

Délégation de pouvoir

Art.17. Le conseil, peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs au bureau ou à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres,

Dans ce cas, il fixera et actera l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Gestion journalière

Art.18.La gestion journalière est faite par les membres du conseil d'administration.

Néanmoins, te conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un bureau, dont il fixe les

pouvoirs.

Dans le cadre de la gestion journalière, les actes qui engagent l'association, sont signés conjointement par

deux membres, dont le Président ou le secrétaire.

Le trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 500 euros par opération.

Procès-verbaux

Art,19. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé au siège social et peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation,

Les procès-verbaux font l'objet d'une validation lors du conseil d'administration suivant.

Les copies et extraits sont signés par le président et le secrétaire.

Responsabilité des administrateurs

Art.20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Action en justice

Art.21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V  contrôle de gestion

Art.22.La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou deux commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Titre VI  Dissolution

Art.23. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'ASBL, le conseil d'administration est chargé de la liquidation des biens de ('ASBL. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de I'ASBL sera affecté à une association ou un organisme similaire suivant le même but.

Toutefois si un membre désire mettre un bien à la disposition de l'ASBL et le récupérer par la suite, il doit établir un écrit dans ce sens.

Titre VII  Dispositions diverses

Art,24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art.25. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'Administrateurs Madame Fagneray, Madame Culot et Madame François, qui acceptent leur mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Présidente : Madame François Isabelle

Secrétaire ; Madame Culot Nathalie

Trésorière : Madame Fagneray Marie-Christine

Fait à Hondelange, le 02/01/2012

ont signé au verso tous les membres fondateurs : Marie-Christine Fagneray, Christine Meiers, Nathalie Culot, Isabelle François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES ONDES DE L'ANGE

Adresse
RUE DE L'AMICALE 17 6780 HONDELANGE

Code postal : 6780
Localité : Hondelange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne