LES ORGUES DE L'OURTHE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES ORGUES DE L'OURTHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.371.313

Publication

25/07/2012
ÿþMentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI} 2.2



Mo b

*12131553*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

aie.t-t 31-4. 343

Dénomination LES ORGUES DE L' OURTHE

(en entier)

(en abrégé):

Formejuridique: Association Sans But Lucratif

Siège: 1 5, place du Bronze à 6980 L A ROCHE EN ARDENNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DU 2 JUIN 2012

FONDATEURS

BEAUJEAN Michel, Corniche Deister, 8, 6980 La Roche-en-Ardenne

BODELET Jean-Michel, Hives, 7, 6964 La Roche-en-Ardenne

DELVAUX Isabelle, Rue Saint Isidore, 1, 6960 Manhay

DIEUDONNE Jean-Michel, Place du Marché,101bte3, 6980 La Roche-en-Ardenne

FORRESTER lan, Square Marie- Louise, 73, 1000 Bruxelles

GILLARID Patrick, Rue des Fontaines, 6, 6960 Dochamps

HUBERT Arnaud, Drt I'Cheslain, 17, 6960 Vaux-Chavanne

HUBERT Paul, Dr? l'Cheslain, 17, 6960 Vaux-Chavanne

ORBAN de XIVRY Etienne, Vivier Madame, 56, 6940 Grand-Han

ROGER Pascal, Rue du Presbytère, 6, 6980 La Roche-en-Ardenne

VANI-iELMONT Georges , Rue Sainte Marguerite, 1, 6980 La Roche-en-Ardenne

ACTE

Titre 1 : Dénomination, siège, but, durée

Article ler

L'association prend pour dénomination : « Les Orgues de L'Ourthe a.

Article 2 :

Le siège social est établi Place du Bronze, n°15, 6980 Commune de La Roche-en-Ardenne, situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3 :

L'association a pour but la promotion et l'utilisation des orgues installés dans l'église de La Roche-en-Ardenne et la création d'une vie culturelle et artistique au plus large rayonnement.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée et elfe peut en tout temps être dissoute.

.et:4100 eu gratte du T e~ ~ ü t~ 01'0 4i11~~~~ta" en~Fa~~ . _ _.~ ~ 4iel

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Titre 2 : Membres, admission, sortie

Article 5 :

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les onze constituants soussignés.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration ou un autre organisme établi par celui-ci..

Article 7 :

Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 :

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 :

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation et n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 10:

L'assemblée générale peut décider de créer une liste des Amis des orgues de La Roche, En ce cas, elle fixe les conditions d'inscription sur la liste.

La qualité de membre de l'association n'emporte pas automatiquement celles d'ami des orgues de La Roche. La qualité d'amis des orgues de La Roche n'emporte pas automatiquement celle de membre de l'association.

L'assemblée générale peut décider de fixer comme condition d'inscription sur la liste, le paiement d'une cotisation unique ou d'une cotisation annuelle dont elle fixe le montant.

Titre 3 : Administration

Article 11 :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de six administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par le conseil d'administration, sans que celui-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 12 :

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MDD 2.2

Article 13 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue de votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 14 :

Le conseil désigne en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. ll procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 15 :

Le conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les membres de l'assemblée générale et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Si plusieurs administrateurs délégués sont choisis pour la gestion journalière, il détermine à la majorité absolue lequel d'entre eux a l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux, avec l'usage de la signature sociale afférente à ses pouvoirs, à tout mandataire de son choix.

Article 16

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, suffiront pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 17

Les actions judiciaires tant en demandant, qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué .

Article 18 :

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant leur être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19:

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2z

d'administrateurs fixé à l'article 11 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

-par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à ta pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation ;

-si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des personnes des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 448bis du Code civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 20 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de t'assemblée générale comportent le droit

-de modifier les statuts;

-d'exclure un membre;

-de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaire(s) ainsi que le ou tes liquidateur(s) ;

-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-d'approuver les comptes et budget ;

-de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-de destiner l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 21 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 22 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et, signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée peut délibérer non seulement sur les points portés à celui-ci mais également sur tous autres objets se rapportant à l'association. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal ou supérieur au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant chacun d'une voix.

.r.

a

MaDz.2

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 24 :

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du . président est prépondérante.

Par dérogation à t'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, " exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Article 25 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Titre 5 : Budget et comptes

Article 26 :

Chaque année, à la date du ler janvier, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Titre 6 : Dissolution et liquidation

Article 27 :

En cas de dissolution l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une couvre de but analogue à celui de la présente association, oeuvre à caractère caritatif qui sera déterminée par l'assemblée générale.

ADMINISTRATEURS

BEAUJEAN Michel

DELVAUX Isabelle

DIEIJDONNE Jean-Michel

GILLARD Patrick

HUBERT Arnaud

ROGER Pascal

BEAÙJEAN Michel

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ORGUES DE L'OURTHE

Adresse
PLACE DU BRONZE 15 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne