LES PECHEURS DE LA SURE MARTELANGE & ROMBACH

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PECHEURS DE LA SURE MARTELANGE & ROMBACH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.733.137

Publication

16/01/2014
ÿþ(M\ , tI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MCD 22

Réservc

au

Moniteu

belge

Délimité am Qli" fie du

Tdietnal Cornnweroe "

d'Aden. e. Q 7 JAN. 2014

1111111111111111 Greffe

N° d'entreprise : 04101331 37

Dénomination

(en entier) : LES PÉCHEURS DE LA SÛRE MARTELANGE & ROMBACH

ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4, impasse Grand'rue, B-6630 MARTELANGE

O Jet de l'acte : DÉMISSION & NOMINATION

Par AG du du 26 février 2013 il a été acté les modifications suivantes:

A) Démission d'administrateurs:

-)

KEITEL Léon

-) REICHLING Pierre

B) Nomination d'administrateurs:

-) BERSCHET Jeannot, né le 171811972, demeurant à 17, Grand'rue, L-8826 PERLÉ

-) CORDIER Jeannot, né le 1010611968, demeuraant à13, rue du Bois, L-8820 HOLTZ

-) TAGLIERTO Jeannot, né le 23/10/1954, demeurant à 5, rue de Schwiedelbrouch, L-8806 RAMBROUCH

C) Composition du Conseil d'Administration:

1) ERNZER Aly, Président-Secrétaire

2) RECKINGER Philippe, Vice-Président

3) TAGLIERO Jeannot, Trésorier

4) KUGENER Gilbert, membre

5) MECKEL Myriam, membre

6) CORDIER Jeannot, membre

7) BERSCHET Jeannot, membre

Dressé à Grosbous, le 29/12/2013

(S) ERNZER Aly, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

26/01/2015
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MOb 2.2

M(?)1k:4 f3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de I. è e, division Mon le 1 3 JAN. 2015

Greffe

*150137

u

u

AI

N° d'entreprise : ' 0410733137

Dénomination Les pêcheurs de la Sûre Martelange & Rombach ASBL (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4 impasse Grand'rue B-6630-Martelange

Objet de l'acte : Démission et nomination par AG extraordinaire du 2 mai 2014 , il a acté les

modifications suivante

.,

A)Démission d'administrateurs:

 ) TAGLIERO Jeannot

 ) BERSCHET Jeannot

 ) KUGENER Gilbert

8) Nomination d'administrateurs

 ) STADTFELD Francis né le 18/01/1967 demeurant à 38 route d'Arlon L-8825-Perlé

 ) SOUISSI Abdel né le 19/03/1967 demaurant à 49 route d'Arlon L-8825-Perlé

C) Composition du Conseil d'administration

1) ERNZER Aly, Président-Secrétaire

2) RECKINGER Philippe, Vice-président

3) STADTFELD Francis, Tresorier

4) MECKEL Myriam, Membre

5) CORDIER Jeannot, Membre

6) SOUISSI Abdel, Membre

(s) ERNZER Aly, Président

DéposéSen même temps: le P.V. d'A.G.E.dù 02.05.2014

+1e P.V. d'A.G.O. du 27.02.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþti

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I lu 1 lllUlll INIIIII

*12010767*

Dibposé ou Greffe du

Tribunal de Commerce

drARLotil, le 3 p DEC. 2011

Jour de sa E'>bcepSen.

i:e~de Cees

N° d'entreprise : 0410.733.137

Dénomination

(en entier) : LES PÊCHEURS DE LA SÛRE MARTELANGE & ROMBACH

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4, impasse Grand'rue, B-6630 MARTELANGE

Obiet de l'acte : ADAPTATION des Statuts par la prise en compte des nouvelles dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée le 2 mai 2002

« LES PÊCHEURS DE LA SÛRE MARTELANGE & ROMBACH » ASBL

4, Impasse Grand-rue, B-6630 Marte lange

N° d'entreprise : 0410733137

Adaptation des statuts

Les soussignés administrateurs figurant en page 5,

et réunis le 19 décembre 2009 en assemblée générale extraordinaire, ont décidé d'adapter les statuts de

leur association par la prise en compte des nouvelles dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,

modifiée le 2 mai 2002.

A cet effet, ils abrogent l'intégralité des textes statutaires antérieurs et leur substituent le suivant :

TITRE ler. - Dénomination et siège social

Art. 1er. La société de Pèche étant de caractère transfrontalier est dénommée désormais "LES

PÊCHEURS DE LA SÛRE MARTELANGE & ROMBACH ASBL".

En effet, tandis qu'une partie du parcours se trouve sur les eaux intérieures belges, l'autre partie comprend

les rives belge et luxembourgeoise sur la « Sûre » frontalière.

Le siège social est fixé dans la commune de Martelange ; il est établi à B-6630 MARTELANGE, 4, Impasse

Grand'rue et se situe dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Le bureau technique est installé à L-8832 ROMBACH, 4, route d'Arlon.

TITRE Il. - Objet, buts, moyens mis en oeuvre

Art. 2 La société de pêche a pour but :

1° de sauvegarder et promouvoir par tous moyens légaux la pratique de la pêche sur l'entièreté de son

parcours;

2° de participer activement à la protection de l'environnement de tout le bassin versant de la « Sûre » et plus

particulièrement des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole,

3° de promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'éducation dans

les domaines de ia protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles ;

5° d'initier, d'informer et d'éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement ;

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation immédiate, prochaine ou future de son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Art. 3. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la roi et les présents statuts.

1° Le membre effectif doit impérativement être domicilié dans la commune de MARTELANGE ou de RAMSROUCH ou y avoir été en tant que membre. Il doit en plus s'acquitter du permis annuel de la société et être majeur.

2° Le membre adhérent concerne toute autre personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-d.

Art. 4. Tout membre effectif qui veut rentrer au conseil d'administration doit avoir au moins 18 ans révolus au moment d'introduire sa candidature par écrit. Dans sa première réunion le conseil décidera de la recevabilité de la demande à la majorité simple des membres présents. La décision ftnale incombera alors à la première assemblée générale.

Art. 5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre du conseil d'administration qui n'a pas réglé sa cotisation au 1er juin de l'année en cours.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à !a majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts où aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifié le 2 mai 2002.

Art. 6. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 7. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle et dont le montant varie en fonction de la graduation des permis. Les membres gardent cette qualité jusqu'à l'ouverture de la pêche de l'année prochaine.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale et ne pourra être supérieur à 200 euros

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications des statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

- Les exclusions de membres.

Art. 10. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, de préférence dans le courant du mois de février. L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 11. L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est à mentionner dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, modifié le 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 13. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (c'est-à-dire la moitié des voix présentes plus une), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. - Administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice  président. En cas de besoin, un seul administrateur peut cumuler un maximum de deux, des trois postes suivants : président, secrétaire, trésorier. L'élection à ces fonctions se fera obligatoirement par vote secret s'il y a plus d'un candidat. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou de celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 22. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ll peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, accepter recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 23. Sous peine de nullité les actions importantes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, doivent être approuvés préalablement par le conseil d'administration avant d'être signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Cette dernière pourra y apporter des modifications en statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Réservé

au

Moniteur

belge

"

MOD 2.2

Volelt (3 - Suite

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27. L'assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier

les comptes et de lui présenter le rapport annuel de l'exercice écoulé.

Elfe détermine la durée du mandat.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et y indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 29. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des fins liées au monde de la pêche.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et modifié le 2 mai 2002.

Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives légales seront censées non inscrites et les présents statuts continueront dans ce cas à poursuivre tous leurs effets non contraires à la loi, et ne pourront être considérés comme nuls.

Administrateurs en fonction (exercice 2011) :

ERNZER Aly, né à Echtemach, le 19110/35, demeurant à 6, rue de Dellen,

L-9154 GROSBOUS ; matricule : 19351019134 (Président-Secrétaire)

KETTEL Léon, né à Ettelbruck. 1e27/8/1957 demeurant à 35B, rue Abbé Neuens, L-8811 BILSDORF, matricule: 19570827157 (Trésorier)

RECKINGER Philippe, né à Mon, le 2719163 demeurant à 4, impasse Grand-rue, B-6630 MARTELANGE ; numéro national : 63092703754 (Vice-Président)

KUGENER Gilbert, né à Stolzembourg, 1e16/11 /50 demeurant à 13, rue du Lac,

L-8808 ARSDORF ; matricule : 19501116192

MECKEL Myriam, née à Esch /Alzette, le 24/8/65 demeurant à.17, op der Beach,

L-8808 ARSDORF ; matricule : 19650824264

REICHLING Pierre, né à Bettembourg le 2 novembre 1951, demeurant à 6, rue J.J.Klein, L-8808 ARSDORF ; matricule : 19511102335

(S) ERNZER Aly, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assccation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ar, %.noua " Marn ai ednn.a+ ra

28/08/2015
ÿþ ,t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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15 3985

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

~c 1~ ri;,iimn7 siinn l0 1 9 'OUT 2015

GreffeTe.ds Liè,p, division Ailon



N° d'entreprise : 0410.733.137

Dénomination

(en entier) : Les Pêcheurs de la Sûre Martelange & Rombach ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège lit Impasse GRAND'RUE B-6630 Martelange

Obiet de l'acte : Démission par AG ordinaire du 12 février 2015 et modification de l'adresse du siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

A) Démission d'un administrateur:

- MECKEL Myriam

B) Changement de l'Adresse du siège:

Les Pêcheurs de la Sûre Martelange & Rombach ASBL

5 rue de la Tannerie

B-6630 Martelange

C) Composition du Conseil d'administration

1) ERNZER Aly, Président-Secrétaire

2) RECKINGER Philippe, Vice président

3) STADTFELD Francis, Trésorier

4) CORDIER Jeannot, Membre

5) SOUISS1 Abdel. Membre

(s) ERNZER Aly, Président

GROSBOUS, le 24 07 2095



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LES PECHEURS DE LA SURE MARTELANGE & ROMBACH

Adresse
IMPASSE GRAND'RUE 4 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne