LES PECHEURS DE WALRAN, EN ABREGE : LPW

Dénomination : LES PECHEURS DE WALRAN, EN ABREGE : LPW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.847.089

Publication

06/03/2013

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) LES PECHEURS DE WALRAN asbl

(en abr�g�) : LPW asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : RUE DE LA VIEILLE EGLISE 17 b 6970 TENNEVILLE

Objet de l'acte : Acte constitutif de la soci�t� de p�che "Les P�cheurs de Walran" suite � l'Assembl�e G�n�ral du 0210112013.

STATUTS DE LA SOCIETE DE PECHE WALRAN

En ce jour le 2 janvier 2013, les fondateurs soussign�s :

FELLER Gaston, domicili� � Cens n�12, 6972 ERNEUVILLE (Tenneville), n� registre national 39.03.17-385.42

FERON Sophie, domicili�e rue de la vieille �glise, 17 b � 6970 TENNEVILLE, n� registre national 93.10.25-452.45

FELLER Pascale, domicili�e rue de la vieille �glise, 17 b � 6970 TENNEVILLE, n� registre national 67.01.204 62.70

Sont convenus de constituer une soci�t� de p�che conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL et en application du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application, de la mani�re suivante :

TITRE I -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e � Les P�cheurs de WALRAN �, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est appel�e: � association sans but lucratif Les P�cheurs de WALRAN �, en abr�g� � LPW asbl �, est une soci�t� de p�che. Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est fix� � TENNEVILLE, 6970, rue de la vieille �glise, 17 b.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

TITRE Il BUTS ET ACTIVITES

Art. 4. La soci�t� de p�che a pour but et pour objet :

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1.De d�fendre les int�r�ts des p�cheurs ;

2.De participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

a.Par la lutte contre le braconnage ;

b.Par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction, la d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3.De former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique du parcours ;

4.De promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5.D'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ; 6.D'am�liorer la bioc�nose.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res. Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public ou priv�. Elle pourra notamment : - r�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ; - produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ; - recourir � tout mode de financement ; - organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique. La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, immobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La soci�t� de p�che doit :

1.adh�rer � la f�d�ration des soci�t�s de p�che du Bassin de l'Ourthe non Banale, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration, et acquitter annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2.Transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres sous la forme pr�vue � l'article 16 end�ans les 15 jours de leur adh�sion et celles de ses membres effectifs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction ;

3.Accepter toute adh�sion � moins motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ;

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4.Collaborer avec la f�d�ration � l'�laboration et la mise en oeuvre d'un plan de gestion piscicole et halieutique de parcours conforme au plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin sur les lacs, canaux, tron�ons de canaux et cours d'eau navigables d�sign�s par la f�d�ration ;

5.Ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s agr��es sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � l'arbitrage de la f�d�ration ;

6.Consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la f�d�ration et � la Maison Wallonne de la P�che ci-apr�s d�nomm�e MPW, pour le premier mars de chaque ann�e au plus tard un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du document fourni par la f�d�ration.

Art. 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que leurs cons�quences p�cuniaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE 1V MEMBRES

Art. 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � membres �, jouissent de la pl�nitude des droits. Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs. Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de la R�gion wallonne et en r�gle de cotisation. Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres adh�rents. Seules les personnes pouvant pr�senter au moment de leur inscription un permis de p�che en r�gle pour l'ann�e d'affiliation peuvent �tre membres adh�rents.

Les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent du droit de p�cher sur le parcours de p�che administr� par la soci�t� moyennant les conditions fix�es par leur carte de membre et des droits fix�s dans les pr�sents statuts.

Les membres effectifs et les membres adh�rents de la soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la f�d�ration dont d�pend la soci�t� de p�che.

Art. 9. Le nombre de membres est illimit�.

Art. 10. Tout membre peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple sa d�mission au Conseil d'Administration. La d�mission prend cours le ler janvier qui suit � compter de la date de r�ception de l'envoi. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation au plus tard le jour de l'ouverture officielle de la p�che de l'ann�e civile en cours.

Art. 11. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision la plus proche Assembl�e G�n�rale, le membre qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent. La plus proche Assembl�e G�n�rale prononce, conform�ment � l'article 12, l'exclusion du membre ou r�tablit celui-ci dans ses droits.

Art, 12. Si un membre, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la soci�t� de p�che, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration, �tre exclu. L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu. En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est

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.. imm�diate, except� en ce qui concerne l'obligation d'adh�sion pr�vue par le d�cret relatif aux structures halieutiques leur gestion pour laquelle elle est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assembl�e G�n�rale qui a d�cid� son exclusion. Le Conseil d'Administration peut exclure le membre adh�rent qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou des membres qui la composent.

Art. 13. Les membres paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci doit obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement Wallon, conform�ment au d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application. Cette cotisation comprend la quote-part due � la f�d�ration.

Art. 14. Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 15. Tout membre peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 16. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, � la diligence du Conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou le administrateur le plus ancien.

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant. La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � [a poste ou remise � domicile ou par voie de presse ou tout autre moyen de communication .

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

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Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres pr�sents sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Art. 19. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de p�che o�, dans ce cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres pr�sents.

Art. 20. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification de l'article 6 et de l'article 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en oeuvre de ce dernier, ne peut se faire que :

1. au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie pour le 15 octobre au plus tard et � laquelle est invit� un membre au moins de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2. si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union ;

3. s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t� de p�che ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application ;

4. les modifications n'entrent en vigueur au plus t�t le ler janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou du administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et/ou le Secr�taire.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident ou du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

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Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'Administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les membres effectifs et les v�rificateurs aux comptes ;

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux membres effectifs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Toutefois, les modifications statutaires ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�e � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour. Le ROI et les modifications du ROI ne peuvent �tre soumis � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t�

N port�s � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

TITRE VI -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois membres effectifs.

Art. 24. L'Assembl�e g�n�rale statutaire d�signe tous les membres effectifs, dont quatre

re cinqui�me au moins parmi ses membres, lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour un terme de trois ans renouvelable par un tiers tous les ans.

pq Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en

sa s�ance.

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Les membres effectifs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas

pq exprim� la volont� contraire.

L'�lection des membres effectifs doit se faire par simple vote, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les membres effectifs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

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MOD 2.2

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les

membres effectifs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale. Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration. Le administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 26. Les membres effectifs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s par l'ASBL.

Art. 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 28. Le administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les membres effectifs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des membres effectifs, y compris des membres effectifs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 3Q. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit parmi les membres effectifs (membres effectifs), pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Secr�taire ou le administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier ou le secr�taire tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Art. 31. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la soci�t� de p�che.

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Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des membres effectifs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, ou tout autre moyen de communication �lectronique au moins huit jours avant la date de la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Art. 32. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des membres effectifs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept membres effectifs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois membres effectifs sont pr�sents.

Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou du administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t� de p�che, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration. Le administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident ou du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

TITRE VIII -- D�L�GATION ET REPR�SENTATION

Art. 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les membres effectifs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

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Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 37. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs membres effectifs. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil d'Administration. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil d'Administration.

Art. 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire. Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions de administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

Art. 39. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires-adjoints et le Tr�sorier-adjoint en font partie �galement.

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Art. 40. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art. 41. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'Administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

Art. 42. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 43. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 44. Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� son objet social.

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 45. La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi qu'� ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es parle Fonds Piscicole de Wallonie.

Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se termine le 31 d�cembre. S'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle est tenue d'int�grer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.

Art. 47. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'Assembl�e G�n�rale statutaire du premier semestre.

Art. 48. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 49. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin et transmis � la f�d�ration avant le 1er juin.

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 50. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la f�d�ration territoriale de p�che dont elle d�pend ou � une ou plusieurs soci�t�s de p�che agr��es affili�es � la m�me f�d�ration territoriale de p�che.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 51. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

Art. 52. Sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale comme membres effectifs, adminsitrateurs

Gaston Feller, domicili� rue Cens, 12, 6972 Erneuville TENNEVILLE, n� � Attert le 17/03/1939, num�ro de registre national 39.03.17-385.42

Pascale Feller, domicili�e rue de la vieille �glise, 17b 6970 TENNEVILLE, n�e � Bastogne le 2110111967, num�ro de registre national 67.01.20-162.70

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sophie Feron, domicili�e rue de la vieille �glise, 17b 6970 TENNEVILLE, n�e � Libramont le 2511011993, num�ro de registre national 93.10.25-452.45

Lesquels ont d�sign�s entre eux :

En qualit� de Pr�sident : Gaston Feller

En qualit� de Secr�taire : Pascale Feller

En qualit� de Tr�sorier : Sophie Feron

Chacun de ces membres effectifs, administrateurs, peut assumer seul le r�le de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'asbl.

" R��erv�

au

Moniteur

belge

Fait ce 2 janvier 2013, � Tenneville en deux exemplaires

Le Tr�sorier Le Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Pr�sident

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