LES PECHEURS REUNIS SAINT-PIERRE ET VERLAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PECHEURS REUNIS SAINT-PIERRE ET VERLAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.509.344

Publication

24/08/2011
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N° d'entreprise : 410.509.344

Dénomination

(en entier) : LES PECHEURS REUNIS SAINT-PIERRE ET VERLAINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège . Rue SBERCHAMPS, 19, 66100 SAINT-PIERRE

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts-AG extraordinaire du 08 août 2011.

Art.l. L'assciation a pour dénomination "LES PECHEURS REUNIS DE SAINT-PIERRE & VERLAINE".

Art.2. Son siège social est établi Flohimont, Le Grand Enclos,9, 6800 Libramont-Chevigny, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny.

Art.3. L'association a pour but la pèche, la protection et le développement de celle-ci dans tous les ruisseaux et rivières de l'ancienne commune de Saint-Pierre et de la section Verlaine aujourd'hui commune de Neufchâteau.

Art 4. L'association se compose de mermbres effectifs, leur nombre n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 5. Sont membres effectifs: Les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par vote secret.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Art.7. La qualité de membre se perd: par décès, par la démission notifiée au président du conseil d'administration, par la perte du mandat pour lequel te membre est désigné, par l'exclusion prononcée par l'assemniée générale.

Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art B. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouelment.

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour.

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des comptes et budgets;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'associés ou de membres;

-tous les cas exigés dans les statuts;

Art 10. Une assemblée générale (associés+membres) devra être tenue tous les ans avant l'ouverture de la pêche en mars au lieu indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, et en tout cas, à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art.11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs. Elle contient l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal.

Art. 14. L'assemblée générale ne pourra délibérer que si la moitié des membres au moins est présente ou représentée.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée par la loi du 2 mai 2002. Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et pourra à ce mement délibérer quel que soit le quorum de présence sur tous les points portés à l'ordre du jour de la première séance.Toute modification aux statuts ou décisions relatives à la sissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

Art. 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou tout membre qui en fait la demande. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Art. 18. L'association est administrée par un conseil de cinq membres effectifs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association, par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.Les administrateurs sortants sont rééligibles. .. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Tous sont élus pour une durée de quatre ans; ce terme est reconductible.

Art. 22. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation de son président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président. Il forme un collège et ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Toute décision du conseil est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Le trésorier préserve le budget.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés.

Art.23. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Art.24. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels et le budget pour l'exercice suivant. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les trois premiers mois de l'année suivante.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoiremnt être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à l'affectattion de l'actif net, est déposée au greffe.

Art.27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Libramont, le 8 août 2011.

Membres de l'Assemblée Générale

MOD 2.2

vo(3.1 B - Suite

DAXHELET Michel/ GEORGES Frédéric/ MARTHUS Gérard/ PONCIN Fernand/ RIGAUX Jean-Claude! SCIUS Alain

Le Conseil d'administration désigne comme:

Titre Nom, Prénom N° registre national

Président SCIUS Alain 64.04.11 177-89

Secrétaire RIGAUX Jean-Claude 46.08.05 207-83

Trésorier MARTHUS Gérard 45.09.07 253-60

Vice-Président DAXHELET Michel 47.11.16 149-47

Administrateur GEORGES Frédéric 70.05.27 177-33

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers: RIGAUX Jean-Claude, Secrétaire Déposé en même temps:PV AG du 08 AOÛT 2011

(s) RIGAUX Jean-Claude, Secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LES PECHEURS REUNIS SAINT-PIERRE ET VERLAINE

Adresse
RUE SBERCHAMPS 19 6800 SAINT-PIERRE

Code postal : 6800
Localité : Saint-Pierre
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne