LES P'TITS FUTES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES P'TITS FUTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.124.506

Publication

17/04/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Les Ftits Futés

(en abrégé) :

Forrne juridique : ASBL

Siège : Rue Charles Magnette, 19 6760 Virton

Oblat de l'acte: Modification des statuts - Les P'tits Futés

STATUTS DE L'A.S.B.L. « LES P'TITS PUTES »

Les membres de l'assemblée générale réunis en assemblée extraordinaire approuvent ce lundi 26 mars' 2013 la nouvelle version suivant des statuts :

TITRE PREMIER DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination « Les Mils Futés »

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à 6760 Virton, rue Charles Magnette n°19. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but:

1-d'accueillir, de façon régulière ou occasionnelle, des enfants de 0 à 6 ans

2.de jouer un rôle préventif en faveur de la petite enfance

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  ASSOCIES ADMISSIONS SORTIES ENGAGEMENTS

Article 5

Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOU 2.2

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Dégmaia au e refis du

l'ioibunal &a Con:menas ote,L E&E-

Dià6e4. ioherictil, le 0 7 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0443.124.506

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Tout membre est fibre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Un membre du conseil d'administration peut être exclu par l'assemblée générale en cas d'absence non justifiée pendant 3 conseils d'administrations consécutifs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les associés qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8

L'Interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 9

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de

l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 10

Les associés n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

TITRE TROISIEME - ADMINSTRATION

ARTICLE 11

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour trois ans au plus et, en tout temps révocable par elle.

Dans le cas d'un conseil d'administration complet, l'assemblée générale veillera à ce que la composition du conseil d'administration comporte la présence :

-de quatre représentants désignés par le conseil communal en vertu de la convention liant l'ASBL à la

commune de Virton.

-de deux représentants de parents d'enfants fréquentant la crèche et /ou l'accueil Sdrascolaire.

-de deux représentants du personnel, dont la directrice.

-de quatre membres extérieurs ayant une expérience dans le domaine de la petite enfance.

Les administrateurs scnt rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à

l'expiraticn du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à

leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de

mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les membres représentant les parents voient leur mandat se terminer au conseil d'administration suivant le départ de leur enfant de la M.C.A.E.

ARTICLE 12

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs.

ARTICLE 13

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses administrateurs désignés par le président.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d'une procuration donnée même par lettre ou courriel, mais uniquement par un autre administrateur.

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MOD 22

Si le quota n'est pas atteint, un nouveau C.A. sera organisé dans la quinzaine.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace étant en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large..

Dans cet ordre d'idée, il peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-exécution immobilière, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tout droits, obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

ARTICLES 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un conseil de gestion composé du président, vice-président, secrétaire, trésorier et directrice, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.

II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ces mandataires.

ARTICLE 16

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

ARTICLE 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président et, à son défaut, de l'administrateur délégué«

TITRE QUATRIEME ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont ré$ervées à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. La nomination, démission et révocation des administrateurs;

3, L'approbation des budgets et des comptes ;

4. La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions d'associés ;

6. La nomination du commissaire aux comptes ;

7. Décharge des administrateurs

8. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration ;

ARTICLE 19

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MOD 2.2

li doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année au plus tard le 30 avril.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure, et lieu indiqués dans la convocation.

Tous lee associés doivent y être convoqués.

ARTICLE 20

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou par courrier électronique, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé, au nom du conseil par [e président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Chaque associé est tenu de prévenir le président en cas de changement d'adresse (électronique ou non) L'associé est prié de confirmer la réception du message.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président ou encore, à défaut de ce dernier, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire de séance.

ARTICLE 22

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, aucun mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 23

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi de27 juin 1921.

ARTICLE 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé, ou tout tiers, qui en fait ta demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE CINQUIEME BUDGET COMPTES

ARTICLE 26

Chaque année, à la date du 31décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

TITRE SIXIEME DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

ARTICLE 27

MOD 2.2

Volet B - suite

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 avril de l'année civile suivante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 28

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre, dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue , ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les , liquidateurs.

Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une Suvre de but analogue Irréalisable pour quelques causes que ce soient, les associés, après exécution des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralités ou de transfert, pourront disposer librement du patrimoine de l'association et l'attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu'ils jugeront convenir,

TITRE SEPTIEME NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Les constituants soussignés forment le conseil d'administration :

Ceux-ci réunis ont désigné entre eux en qualité de

Présidente: Monique Baillieux

Vice-président: Philippe Darge

Secrétaire: Aurélie Schoonvaere

Trésorier: Jean-Marie Julien

La présidente, La secrétaire,

BAILLIEUX Monique SCHOONVAERE AurélieTexte

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Coordonnées
LES P'TITS FUTES

Adresse
RUE CHARLES MAGNETTE 19 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne