LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO

Association sans but lucratif


Dénomination : LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.419.660

Publication

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribifflel

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N° d'entreprise : O .2(-1 2 41q ()6O

Dénomination

(en entier) : LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Village 54 - 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'Association Sans But Lucratif « Les Rayons de l'Espoir Lux Cancéro », dont le siège social'

est situé Rue du Village 54 à 6800 Libramont-Chevigny.

Entre les soussignés :

Madame HILLEN Monique, Mamelle, Gérardinen, Comélia née à ANVERS, le 01juillet 1951, domiciliée Sure.

3 à 6640 VAUX-SUR-SURE

Madame Annick, Andrée ALEXANDRE, née à LIBRAMONT, le 23 septembre 1964, domiciliée RUE DES

Combattants 36 A à 6890 ()CHAMPS

Monsieur Jacques, Jean, François, Joseph, Marie REGINSTER, né à OUFFET, le 13 mars 1935, domicilié

rue du Serpont 88 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY.

Monsieur Jacques, Marie, Madeleine, Eugène, Ghislain, Michel FORTHOMME, né à BASTOGNE, le 05

octobre 1949, domicilié Sure 3 à 6640 VAUX-SUR-SURE.

Monsieur Michel, Julien, Georges, Marie, Joseph MEYER, né à TAVIGNY, le 03 avril 1958, domicilié Grand'

Rue 135 à 6971 TENNEVILLE

Monsieur Frédéric, Jean-Pierre, Théodore FORGET, né à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, le 10 mai 1967,

domicilié Planchipont 195 à 6800 WIDEUMONT

Monsieur Daniel, Jacques, Numa, Ghislain CHAVERIAT, né à RECOGNE, le 11 juin 1955, domicilié'.

Dessous-La-Ville 5 à 6800 LIBRAMONT.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE ler

De La Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO ASBL»

Article 2

Son siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue du Village 54 dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

prévues pour la modification des statuts.

TITRE 2

Du But Social Poursuivi

Article 3

L'association a pour but de soutenir la recherche médicale contre le cancer, d'améliorer le confort des

personnes amenées à suivre un traitement de thérapie anticancéreuse, d'apporter à ces personnes toute aide

utile et adéquate, d'assurer le bien être physique, psychique et environnemental des malades, de leur famille et

de leurs accompagnants. A cette fin, elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son

objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Des Membres

Section 1 - Admission

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et est illimité quant à son maximum. Il

n'y a pas de nombre minimum pour les membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. Ils sont soumis à l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur s'il échet.

Les membres adhérents sont soumis à l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur

s'il échet mais ne dispose strictement que des droits qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande

écrite au Conseil d'Administration ;

Article 5

§ 1. Sont membres effectifs :

1 °)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2°)Ies personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue et répondant aux conditions suivantes :

Toute personne physique, quelque soit sa nationalité et désirant être membre effectif de l'association et participer aux activités de l'association, en s'engageant à respecter les statuts, doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration et être introduit par un représentant de ce Conseil d'Administration qui devient son parrain.

Pour être membre effectif, il faut avoir été membre adhérent pendant au moins six mois, sauf exception décidée par le Conseil d'Administration.

§ 2. Sont membres adhérents :

Les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les

statuts. sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers.

§ 3. Sont membres sympathisants :

Les personnes qui, n'ayant pas de voix délibérative, désirent aider l'association, s'engagent à en respecter

les statuts, apportent un soutien financier à l'association et participent aux activités de l'association en vue de la

réalisation de son objet et en reconnaissance duquel, le Conseil d'Administration statuant à l'unanimité, aura

accordé la qualité de membre sympathisant.

Le nombre de membres n'est pas limité.

Section 2.

Démission, exclusion, suspension

Article 6

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent peut être

décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux

lois, notamment aux lois d'ordre public et aux bonnes moeurs.

Article 7

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la

loi du 27 juin 1921.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4

Des Cotisations

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation doit pour pouvoir être réclamé être fixé préalablement par l'assemblée

générale. Il ne pourra être inférieur à 1,00 EUR, sans montant maximum prévu.

TITRE 5

De l'Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elfe est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la foi ou les présents statuts.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes (appelés scrutateurs s'il ne

s'agit pas de réviseurs d'entreprise) et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et l'exclusion de membres effectifs;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre de

l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre

effectif et adhérent au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil

d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, membre effectif de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont par contre, qu'un droit d'avis et donc leur voix n'est que consultative

Article 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration

et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs, présentes ou représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Le vote secret n'est pas

exigé sauf pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, pour les radiations ou si 10% des membres

effectifs présents le demandent.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités

prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

De l'Administration de l'Association

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle sans devoir donner de motifs.

Ainsi, l'assemblée générale pourrait pour éviter que l'ensemble des membres du conseil d'administration

n'arrivent au terme de leur mandat en même temps, imposer chaque année à un tiers des administrateurs de

démissionner, en commençant par les plus âgés et ainsi de suite.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants

droit sont tenus de restituer les biens de 1'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à

compter de la date de cessation de fonction.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera

un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du

27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil

d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

If ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant,

en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

Article 25

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 28

Sans préjudice de l'alinéa 2, la représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association,

autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le

président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

A ce propos, tous les documents bancaires et postaux qui servent au paiement et aux retraits d'argent

seront signés par le trésorier et un administrateur pour les sommes excédant 1.000,00 EUR, en dessous de ce

montant, la seule signature du trésorier ou d'un mandataire suffira.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités

prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être décidé par le Conseil d'Administration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par celui-ci.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les

observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête

écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale désignera deux scrutateurs, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leurs mandats lesquels seront gratuits.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée similaire au but de l'association ;

et qui aura son siège dans la province du Luxembourg.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicittement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne devriendront effectives qu'à dater du '

dépot au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la .

nomination des personnes habilitées à représeneter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera le 1e janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

L'assemblée générale réunie ce jour a élé en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans :

- Madame HILLEN Monique, Marcelle, Gérardine, Comélia née à ANVERS, le 01 juillet 1951, domiciliée

Sûre, 3 à 6640 VAUX-SUR-SURE,

- Madame Annick, Andrée ALEXANDRE, née à LIBRAMONT, le 23 septembre 1964, domiciliée Rue des

Combattants, 36 A à 6890 OCHAMPS,

- Monsieur Jacques, Jean, François, Joseph, Marie REGINSTER, né à OUFFET, le 13 mars 1935, domicilié

rue du Serpont, 88 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY,

- Monsieur Michel, Julien, Georges, Marie, Joseph MEYER, né à TAVIGNY, le 03 avril 1958, domicilié

Grand Rue 135 à 6970 TENNEVILLE,

- Monsieur Frédéric, Jean-Pierre, Théodore FORGET, né à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, le 10 mai 1967,

domicilié Planchipont, 185 à 6800 WIDEUMONT,

- Monsieur Daniel, Jacques, Numa, Ghislain CHAVERIAT, né à RECOGNE, le 11 juin 1955, domicilié

Dessous-La-Ville 5 à 6800 LIBRAMONT,

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

ils désignent en qualité de commissaire, Monsieur Michel WARLOMONT, domicilié rue des Alouettes 24 à

6880 BERTRIX, qui accepte ce mandate.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame HILLEN Monique

Trésorier : Monsieur Daniel CHAVERIAT

Secrétaire : Madame Annick ALEXANDRE

Plus amplement désignés ci-dessus.

Fait à LIBRAMONT-CHEViGNY, le 28 novembre 2011.

Personne habilitée à représenter l'association:

HILLEN Monique Présidente

Déposé en même temps: acte de constitution

Réservé v au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





20/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) r LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège rue du Village, 54 - 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte : Transfert du siège social - nouvel administrateur

Lors de l'assemblée générale du 09 décembre 2014 le siège social de l'asbl a été transféré à 6640 Vaux-sur-Sûre, Sûre, 3 avec effet au 01 janvier 2015.

ll y a lieu de noter la nomination de Monsieur Jacques FORTHOMME comme administrateur à la date du 01 janvier 2015, Monsieur FORTHOMME occupera les fonctions de trésorier en rémplacement de Monsieur CHAVERIAT, qui reste administrateur à cette date.

Deviennent admistrateurs à partir du 01.01.2015

WANLIN Nathalie, domiciliée rue des Frènes, 31 à 6880 Bertrix et

RIGAUX Willy, domicilié Noie-Pré, 2 à 6800 Saint-Pierre.

HILLEN Monique

Présidente - personne habilitée à représenter l'association



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, Ea fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES RAYONS DE L'ESPOIR LUX CANCERO

Adresse
RUE DU VILLAGE 54 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne