LES ROUTIERS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES ROUTIERS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.317.075

Publication

10/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0437.317.075 Dénomination

(en entier) : LES ROUTIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BOJABAN, 2 à 6838 CORBION

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « LES ROUTIERS », dont le siège social est à Corbion, commune de Bouillon, rue du Bojaban, n° 2 (TVA BE 0437217.075  RPM Neufchâteau), société constituée par acte sous seing privé du 10 mai 1989 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire François Gilson, résidant à Paliseul, le 20 juin 2006.

Sous la présidence de Monsieur Thierry BRASSEUR, gérant de la société, l'assemblée se compose de

1/ Monsieur MAQUA Michel Eugène Joseph, né à Corbion le 09 novembre 1949 (N.N. 491109 173 81), demeurant et domicilié à Corbion, commune de Bouillon, rue du Sojaban, n° 2, qui déclare détenir nonante-trois parts sociales

2/ Madame BRASSEUR Anita Julia Emma, née à Corbion le 16 août 1953 (N.N. 530816 184 20), épouse de Monsieur MAQUA Michel, qui déclare détenir nonante-deux parts sociales

3/ Monsieur BRASSEUR Thierry Roger André, né à Corbion le 22 novembre 1961 (N.N. 611122 213 97), époux de Madame GRASSET Jocelyne Ginette Léontine, née à Bouillon le 23 mai 1955, demeurant et domicilié à Corbion, commune de Bouillon, rue de la Hate, n° 9, qui déclare détenir une part sociale

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales

L'associé Michel MAQUA est représenté par Madame BRASSEUR Anita, son mandataire aux ternies d'une procuration sous seing privé donnée à Corbion le 27 septembre 2014 qui demeurera ci-annexée.

Les comparants déclarent qu'ils sont les seuls associés de la société et qu'ils possèdent ensemble la totalité du capital de la société au montant de dix-huit mille six cents (18.600,- E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,- ¬ ) chacune ; l'assemblée se déclare dès lors valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour sans qu'il faille justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours depuis la date de clôture de l'exercice social précédent (31/12/2013) jusqu'à ce jour et donne au gérant décharge pleine et entière de sa gestion,

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Rapports

Le Notaire a vérifié et attesté l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société

en vertu de l'article 181 du Code des sociétés, à savoir

a) rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société ; ce rapport contient un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 15 septembre 2014 ;

b) rapport de Monsieur Jean-Philippe REULIAUX, expert-comptable externe, représentant la société civile

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Cofinam », sur l'état joint au rapport de la gérance, lequel, daté à Courtière du 22 septembre 2014, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SCRL « LES ROUTIERS ». Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de l'actif de nonante-huit mille deux cent trente-deux euros cinquante centimes (98232,50 ê) et un total de passif identique pour des capitaux propres d'un montant de nonante-huit mille deux cent trente-deux euros cinquante centimes (98.232,50 E).

« Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Experts Comptables applicables que l'état comptable de la SCRL « LES ROUTIERS », arrêté au 15/09/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

« Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

« Suivant le nouvel article 184 paragraphe cinq, le montant des dettes doit être consigné à la caisse des dépôts et consignations. Dans le cas présent, à la date de mon rapport, j'ai eu confirmation que les frais de liquidation ont déjà été supportés par la société. »

Résolution :

L'assemblée statuant à l'unanimité des voix décide et requiert le Notaire d'acier la dissolution volontaire

anticipée de la société à la date de ce jour.

TROISIÈME RÉSOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que les opérations de liquidation de la société ont été accomplies par l'organe de gestion antérieurement à ce jour et qu'il n'y a pas lieu de désigner un liquidateur.

Le gérant reconnaît qu'à défaut de désignation d'un liquidateur il est considéré lui-même comme liquidateur à l'égard des tiers.

L'assemblée constate que l'actif restant le cas échéant est repris par les associés eux-mêmes ; que les associés reprennent égaiement les actifs et passifs futurs éventuels, ainsi que tous les droits et engagements de la société ; qu'il n'y a pas de dettes envers les tiers ; que cette situation n'a subi aucune modification depuis l'établissement de l'état comptable ; que, le cas échéant, les provisions fiscales dont le précompte mobilier sur l'éventuel boni de liquidation sont consignées et les frais de liquidation payés ; que les conditions légales de l'article 184 § 5 du Code des sociétés sont remplies pour décider dans le même acte la dissolution de la société et la clôture de se liquidation.

A l'unanimité des voix, l'assemblée prononce en conséquence la clôture de la liquidation et constate que la société coopérative à responsabilité limitée « LES ROUTIERS » cesse définitivement d'exister à la date de ce jour.

Le gérant Thierry BRASSEUR prend en charge à son domicile les livres et documents sociaux pendant une période de cinq ans au moins,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire.

Déposés : expédition de l'acte avec procuration, rapport spécial du gérant avec situation comptable et rapport comptable.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 04.07.2013 13264-0409-006
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 23.08.2012 12431-0501-006
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.07.2011 11340-0070-006
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 27.08.2010 10445-0287-006
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 27.08.2009 09635-0326-006
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 10.07.2008 08381-0047-010
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 21.08.2007 07576-0382-010
29/05/2007 : NE017636
07/09/2006 : NE017636
05/07/2006 : NE017636
05/10/2005 : NE017636
19/10/2004 : NE017636
01/10/2003 : NE017636
04/10/2002 : NE017636
21/12/2001 : NE017636
24/12/1996 : NE17636
11/09/1996 : NE17636
01/01/1992 : NE17636
25/05/1989 : NE17636

Coordonnées
LES ROUTIERS

Adresse
RUE DU BOJABAN 2 6838 CORBION

Code postal : 6838
Localité : Corbion
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne