LES SAVEURS DES TOURBIERES, EN ABREGE : SAVEURS DES TOURBIERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
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Dénomination : LES SAVEURS DES TOURBIERES, EN ABREGE : SAVEURS DES TOURBIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.662.709

Publication

28/07/2014
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

i

dellége,divenArton le 16 Jin. 2014

Le Oreffiet

Tribunal de Comme»

Deposé au Greffe du

Greffe

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Il

111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ose.6. 662. .103

Dénomination

(en entier) : LES SAVEURS DES TOURBlERES - ASBL

(en abrégé) : SAVEURS DES TOURBIERES

Forme juridique : ASBL

Siège : 2, rue du Muselbur B-6700 Arion

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés réunis à Sampont le 17 mai 2014:

- Monsieur BETTIGNIES Maurice, né le 01/09/1949, domicilié et demeurant rue du Vieux Coin ne 12 à L5407 Wellenstein, époux de Marie-Ange Bauthier.

- Monsieur BOURGEOIS Camille, né le 21/3/1957, domicilié et demeurant rue du Muselbur 2 à 6700 Sampont, époux d'Anita Tassigny

- Monsieur CHAVAGNE Michel, nè le 9/01/1958, domicilié et demeurant rue des Tillieuls 81 à 6700 Stockem, époux de Myriam Spies

- Monsieur DAL Bernard, né le 4/09/1955, domicilié et demeurant Renuamont 1/K à 6680 Ste Ode, célibataire

- Monsieur FELTEN Vincent, né le 9/01/1957, domicilié et demeurant rue du Maitrank 113 à 6700 Bonnert, célibataire

- LA GAUME SCRL fs ayant son siège social rue des Saucettes 90 à 6730 Tintigny, représentée par Monsieur FOURNIER Xavier, né le 31/10/1953,

- Monsieur LEFEVRE Alain, né le 21/03/1952, domicilié et demeurant, route de Neufchâteau 501 à 6700 lieinsch, époux de Susan Goodwin

- Monsieur VERBAERT Michel, né te 18104/1946, domicilié et demeurant route de Bouillon 150/2 à 6700 Stockem, époux de Ginette Steens

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE l - DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article " I - L'association prend pour dénomination: « Les Saveurs des Tourbières - asbl »

Article 2  Son siège social est établi à 2, rue du Muselbur 13-6700 Arlon, dans l'arrondissement judiciaire du

Luxembourg.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale, les documents administratifs seront conservés 501, Route de Neufchâteau à 6700 Arlon

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - But social poursuivi

Les objectifs de l'asbl "Les saveurs des Tourbières" sont les suivants:

- Développement de la culture maraîchère en s'inspirant de la pratique (ou des préceptes) de l'agriculture

biologique et biodynamique ainsi que la permaculture;

- Développement de la notion de terroir tant dans les activités de production que de formation et de sensibilisation au travers de pratiques culturales de l'activité définie ci-dessus. Respect des cycles saisonniers, du travail de la terre, des variétés les mieux adaptées à notre région tenant compte des conditions édaphiques

et climatiques;

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- Mise en valeur au sens le plus large des produits, valorisation de leurs qualités gustatives par des séances de dégustations visant des personnes intéressées par le but et l'objectif social de notre association;

- Mise en oeuvre ou encouragement de toute mesure ou toute pratique concourant à l'épanouissement et à l'intégration de personnes défavorisées ou moins valides dans le cadre de l'activité de l'ASBL;

- Sensibilisation des enfants (cycle primaire) aux travaux maraichers et à la valorisation des produits du potager (préparation, conservation, dégustation,...).

L'aslol peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle pourra en outre effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières qui, directement OU indirectement se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini.

Elle pourra égaiement s'intéresser par toutes voies à toutes sociétés, associations ou entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ou de faciliter le développement de ses activités, lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, aspirants, d'affiliés d'honneur ou

autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales

Le profil de, chaque type de membres sera défini dans le R.O.I.

Le nombre des membres effectifs est illimité, li ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Les membres effectifs, aspirants et les adhérents jouissent de droits et sont tenus d'obligations qui sont

précisés dans le cadre des présents statuts Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1.)

Article 5

§ 1. Sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration

ou

- qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant

50% des voix présentes.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après six mois à compter de la date de la décision du

Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

- avoir 18 ans accomplis,

- être membre aspirant et prouver par son action et son intégration l'adhésion aux objectifs de l'association

(processus défini dans le ROI),

- Mettre à disposition de l'association un montant de 1.300 E, sous forme numéraire, matérielle ou de

service à l'association.

§ 2. Sont membres aspirants et adhérents:.

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les aspirants et adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux

statuts.

§ S. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Les membres aspirants et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association et n'ont pas à adresser par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif, aspirant ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à !a majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations et apports au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou

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paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les droits les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant.. droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8 Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV- DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs, aspirants et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 100¬ indexés

Le montant des cotisations est fixé par ajout au R.0.1 lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les membres effectifs sont exemptés de cette cotisation pour une durée de 5 ans à dater leur adhésion à l'association.

L'Assemblée Générale peut décider de différencier fe montant des cotisations entre membre effectif, aspirant et membre adhérent.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, aspirants, adhérents et d'honneur de l'association.

Seuls les membres effectifs peuvent participer au vote de l'Assemblée Générale.

Les membres aspirants, adhérents et d'honneur ont un droit de participation aux délibérations avec voix consultative.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des Administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II est tenu une Assemblée générale statutaire le 4eme vendredi du mois de novembre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de 50% des membres du Conseil d'administration. Dans ce cas, la voix du Président n'est pas prépondérante.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut égaiement être convoquée à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs en règle de cotisation de l'Assemblée Générale.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à t'avance. Cette lettre devra mentionner la/les raison(s) de cette convocation et devra

être signée par les membres effectifs portant la demande.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration par courriel ou par pli simple, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs en régie de cotisation doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement: Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, aspirants

ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 17 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée doit être tenue dans les 30 jours calendriers qui suivent la première date.

Les décisions votées le seront alors définitivement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI- DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un Président, un

Trésorier et au moins trois Administrateurs, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3ans, et en

tout temps révocable par elle.

Le R.0.1. détermine les sphères des compétences des Administrateurs.

Les Administrateurs doivent être issus de la Communauté européenne ou naturalisés.

Le Président nomme un secrétaire. Si celui-ci n'est pas un Administrateur, il a une voix consultative lors des

votes du Conseil d'Administration mais en aucun cas sa voix n'est délibérative.

Un des Administrateurs peut être « non membre » de l'association et présent pour son « expertise ».

Les membres sortants du CA sont rééligibles pour au maximum un mandat de 3 ans.

Les postes de Trésorier et Secrétaire peuvent être tenus par des Administrateurs.

En dehors des membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit 2 « Vérificateurs aux

Comptes » pour un mandat de 3 ans, rééligible.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. il achève dans ce cas ie mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 22  En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

enoo 2.2

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Le Conseii délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité simple des voix.

Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social ou au local désigné dans te ROI ou les présents statuts. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs Administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour deux ans. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un Administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un Règlement d'Ordre Intérieur régira les obligations qui ne sont pas définies par les présents statuts ou qui sont expressément régies par la législation sur les ASEL

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Un projet de règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à la première Assemblée Générale statutaire.

Article 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale statutaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social ou à l'adresse précisée dans le ROI ou les présents statuts, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

M002.2

VoletB-suite

Article 33  L'Assemblée générale désigne un ou deux vérificateur aux comptes. Les vérificateurs aux comptes, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel lors de l'AG statutaire.

Ils sont nommés pour 3ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le(s) vérificateur(s), il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

TITRE VIII- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 34 L'asbl ne doit compter au minimum 3 membres effectifs. En dessous de ce nombre, l'Assemblée Générale doit voter la dissolution de l'asbl.

Article 35 - L'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée après remboursement des avances opérées par les membres adhérents conformément à l'article 5.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE iX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs signataires prennent à l'unanimité ies décisions suivantes, qui ne deviendront effectimes qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 1er juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Première assemblée générale:

La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le 28 mai 2014.

Conseil d'Administration:

Dans l'attente de l'A.G. du 28 mai 2014 qui devra valider ces dispositions pour un premier mandat de 3

années, les fondateurs désignent en qualité

De Président faisant fonction: Monsieur FELTEN Vincent

Qui accepte ce mandat.

D'Administrateurs faisant fonction:

Monsieur BOURGEOIS Camille

- Monsieur FOURNIER Xavier pour la SCRL « La Gaume»

- Monsieur VER BAERT Michel

Qui acceptent ce mandat.

De Trésorier faisant fonction: Monsieur DAL Bernard

Qui accepte ce mandat.

Le Président faisant fonction désigne Monsieur LEF EVRE Alain

au poste de Secrétaire, qui accepte ce mandat.

Commissaires: FELTEN Vincent

Les deux vérificateurs aux comptes sont: Administrateur

- Monsieur BETTIGNIES Maurice

- Monsieur CHAVAGNE Michel

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES SAVEURS DES TOURBIERES, EN ABREGE : SAV…

Adresse
RUE DU MUSELBUR 2 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne