LES SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE A VIRTON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LES SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE A VIRTON
Dénomination : LES SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE A VIRTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.872.726

Publication

28/10/2013
ÿþ ~.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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Ditpasià au greffe du

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al'Aden, le 17 OCT. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0407.872.726

Dénomination

(en entier) : Les Soeurs de la Doctrine Chrétienne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Siège : Avenue Bouvier, 10 à 6760 VIRTON

Obiet de l'acte : modification des statuts (publication des statuts coordonnés)

Renouvellement de mandats + nomination d'un administrateur Les Soeurs de la Doctrine ebretienne

à Virton

Statuts coordonnés après dernière modification du 26.06.2004

Titre ler  Dénomination, siège, objet, durée.

Art. 1°r L'association prend pour dénomination: « Les Soeurs de la Doctrine Chrétienne ».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 10 Avenue Bouvier, 6760 VIRTON. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon,

Art 3. L'association a pour but :

a) De faciliter à ses membres la vie religieuse en commun, conformément aux prescriptions du droit canonique.

b) De collaborer à l'éducation chrétienne en soutenant les établissements de l'Enseignement catholique, écoles et internats suivant les directives des organes prévus par la Conférence Episcopale.

c) D'oeuvrer à fa pastorale des malades et aux soins des personnes âgées en veillant à leur procurer la meilleure qualité de vie possible.

d) De soutenir les oeuvres d'éducation, de pastorale et de soins aux malades dans tous les pays où la Congrégation est implantée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tous temps être dissoute.

Titre Il

Associées, admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des associées est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premières sont les neuf membres constituants soussignés.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze de fa loi.

Art, 8. L'interdiction d'une associée entraine de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 9. Les associées démissionnaires, exclues ou sortantes pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associée décédée n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent rien réclamer de l'avoir social ni de leurs apports. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 10, Les associées ne sont astreintes à. au-cune cotisation ; toutefois, le conseil d'administration pourra exiger un droit d'admission qui ne sera, en aucun cas, supérieur à mille francs.

Les associées' n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. Titre III  Administration, gestion journalière.

Art, 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés parmi les associées par l'assemblée générale pour 6 ans au plus et en tout temps révocables par elle. Après chaque période de six ans, tous les membres du conseil d'administration seront sortants, Exceptionnellement, le premier conseil d'administration sera sortant au mois de mars mil neuf cent vingt-six. Les administratrices sortantes sont rééligibles.

Toute administratrice désignée pour pourvoir à une vacance survenue au cours de mandat n'est nommée que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 12. Le conseil désigne une présidente parmi ses membres ; il désigne aussi soit parmi ses membres, soit parmi les associées une secrétaire et une trésorière. En cas d'absence ou d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par la plus âgée des autres administratrices.

Art, 13. Le conseil se réunit sur convocation de la présidente ou de deux administratrices.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votantes ; la voix de la présidente ou de sa remplaçante étant en cas de partage prépondé-rante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés de la présidente et de la secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés de la présidente ou de deux administratrices.

Art. 14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements, en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main-levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter et faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à une administratrice déléguée choisie parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix ;

Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administratrices sans que celles-ci aient-à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 17. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligences de la présidente ou de l'administratrice déléguée,

Titre IV.  Assemblée générale.

Art. 18, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administratrices.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La dissolution volontaire de l'association.

5° Les exclusions d'associées.

6° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art, 19, II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de février.

L'assemblée générale peut' être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige,

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associées en font la demande.

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MOD 2.2

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Toutes les associées doivent y être convoquées.

Art. 20. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par la présidente ou par l'administratrice déléguée ou par deux administratrices. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée pourra délibérer sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour et prendre des décisions si le conseil d'administration le trouve opportun.

Art. 21. L'assemblée est présidée par ia présidente du conseil d'administration ou, à son défaut, par la plus

âgée des administratrices présentes.

La présidente désigne une secrétaire.

Art, 22. Chaque associée a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de toute mandataire de son choix, associée elle-même, nulle mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Toutes les associées ont un droit de vote égal, chacune d'elles disposant d'une voix,

Art. 23. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle de la présidente est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associée ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de !a loi.

Art. 24, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés de la présidente et de la secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par la présidente du conseil d'administration ou par deux administratrices. Ces extraits sont délivrés à toute associée ou à un tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre V. --- Budgets et comptes.

Art, 25. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le conseil d'administration arrête le compte de

l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice.

Ces compte et budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinale du mois de mai suivant,

le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article de la loi de 1921. Une

copie de ce registre est déposée au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement,

En application de la nouvelle loi, l'assemblée générale du 26 juin 2004 approuve les documents suivants:

- liste actuelle des membres de l'asbl;

- actes de nomination : - des membres du conseil d'administration

- des présidente, secrétaire et trésorière

- de la personne chargée de la représentation et de la gestion journalière.

Titre VI. Dissolution et liquidation.

Art, 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre analogue à celle de la présente association, oeuvre libre, à caractère confessionnel catholique, déterminée par l'assemblée générale.

A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible, dans les limites d'objet et de but ci-dessus indiquées, souverainement décidée par l'évêque du diocèse de Namur, ou à son défaut, par celui qui sera en ce moment, le chef légitime du diocèse,

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application des clauses précédentes s'accuserait impossible, le susdit actif sera attribué en propriété personnelle, entière et exclusive à la Congrégation des Soeurs de !a Doctrine Chrétienne dont le siège social est à Nancy, Meurthe-et-Moselle, Francs, et dont les statuts ont été reconnus et approuvés par décret du gouvernement français en date du vingt avril mil huit cent trois.

A défaut d'application de cette dernière clause, le solde actif restant sera, de plein droit, attribué en propriété personnelle, entière et exclusive aux membres, associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété indivise, ainsi advenue entre eux étant déterminés par décision prise par eux à fa majorité des parts indivises.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les constituantes déclarent s'en référer aux clauses et conditions de la loi relative à la personnification civile des associations sans but lucratif du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-un, et subsidiairement au droit commun.

Titre VII.

Art. 29. L'assemblée générale réunie en sa séance du 10 mars 2010 a décidé que le nouveau conseil

d'administration se composera de huit membres,

Elle renouvelle les mandats de

1° Mme° Josette BOW

2° Mme Marie-Madeleine BURNET

3° Mme Jeanne-Marie GREMLING

4° Mme Hélène KETTEL

5° Mme Marie-Thérèse MARQUET

E,,° Mme Marie-Odile PIERRE

7° Mme Anne-Marie WAUTHIER

L'assemblée générale désigne une nouvelle administratrice :

i° Mme Viviane FRANCOIS

Toutes comparantes préqualifiées qui déclarent accepter ces fonctions.

Art. 30. Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-un,

Les administratrices nommées, toutes ici pré-entes, ont désigné entre elles à l'unanimité en qualité de présidente ; Mme Josette BOW ; en qualité de secrétaire ; Mme Marie-Madeleine BURNET ; en qualité de trésorière : Mme Marie-Thérèse MARQUET.

Ont signé, Mme Josette BOW, présidente et Mme Marie-Thérèse MARQUET, déléguée à la gestion journalière.

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Coordonnées
LES SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE A VIRTON

Adresse
AVENUE BOUVIER 10 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne