LES VILLAS DE REGIS ET LISA

Dénomination : LES VILLAS DE REGIS ET LISA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.666.822

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 16.02.2014 14043-0185-011
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 22.01.2013 13014-0138-011
22/11/2012

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841.666.822

D�nomination

(en entier) : LES VILLAS DE REGIS ET LISA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Li�ge 27 � 6660 HOUFFALIZE

Obiet de l'acte : Nomination d'un second g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du hit novembre deux mille douze. D�lib�ration et D�cisions

1.L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un second g�rant, en la personne de Monsieur Jean-Pol GASPAR, domicili� Devant Menil 4 � 4990 ARBREFONTAINE,

2.Monsieur GASPAR sera charg� sp�cifiquement et uniquement des fonctions li�es

" A la construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels, y compris selon la formule � cl� sur porte � - maisons unifamiliales et/ou immeubles � appartements ;

o en ce compris le remaniement ou la r�novation de structures r�sidentielles existantes ;

o et l'assemblage et la construction de b�timent r�sidentiels pr�fabriqu�s.

" A la construction de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons.

" Aux travaux de pr�paration des sites.

" Aux travaux de rejointoiement.

3.Monsieur GASPAR pourra engager seul la soci�t� pour tout ce qui concerne la construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels, en ce compris la r�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles et de b�timents, la construction de maisons individuelles � cl� sur porte �, la r�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.), et la coordination g�n�rale sur les chantiers.

4.Monsieur Xavier BERTE pourra engager seul la soci�t�, et ce quel que soit le montant, pour toutes activit�s faisant partie de l'objet social de la soci�t�, � savoir

" Tout ce qui se rapporte � la construction, la promotion, le d�veloppement, l'achat, la vente (y compris en l'�tat de futur ach�vement), de maisons, appartements, bureaux,... (liste non limitative) d�s lors que la r�alisation des travaux est confi�e � des sous-traitants.

" Tous travaux immobiliers pour lesquels il a apport� personnellement l'acc�s � la profession � la soci�t�.

Xavier BERTE,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi)Tagen bij li�e �lgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : tCJ I I_ 666, 6 d'e202,-

D�nomination :

(en entier) : LES VILLAS DE REGIS ET LISA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6660 Houffalize, Rue de Li�ge 27

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le vingt-huit novembre deux mil onze, enregistr� � Vis� le vingt-neuf novembre suivant, registre 5, volume 209, folio 61, case 18, 5 r�les, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 E) par l'Inspecteur principal ai (S) CH. BOSCH, il r�sulte que :

Monsieur BERTE Xavier Val�re Bernard, n� � Bastogne le vingt-quatre ao�t mil neuf cent soixante-sept, divorc�, domicili� � 6661 Houffalize (Tailles), Colas 9.

Lequel e constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Monsieur Xavier BERTE constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LES VILLAS DE RELIS ET LISA � dont le si�ge est �tabli � 6660 Houffalize, Rue de Li�ge 27, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186-) parts sans d�signation de valeur nominale, qu'il souscrit enti�rement.

Monsieur Xavier BERTE d�clare et reconna�t que toutes les parts sont enti�rement souscrites et partiellement lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 E), les souscriptions en esp�ces ayant fait l'objet d'un versement aupr�s de la CBC en un compte num�ro 732-0264715-53 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 e).

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le vingt-huit novembre deux mil onze.

Toutefois, toutes les op�rations effectu�es par Monsieur Xavier BERTE depuis le premier janvier deux mil onze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Monsieur Xavier BERTE arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I.

DENOMINATION - SIECE - OBJET - DUREE.

ARTICLE I DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "LES VILLAS DE REGIS ET LISA".

La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.

ARTICLE 2 -- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6660 Houffalize, Rue de Li�ge 27.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux,

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � la

construction, la promotion, le d�veloppement, l'achat, l'�change, la vente (y compris en l'�tat futur d'ach�vement), la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages, locaux destin�s � un usage industriel ou priv�, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens ou complexes immobiliers grev�s ou non d'une hypoth�que, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que toutes op�rations de financement et de garantie y relatives.

La soci�t� pourra � cet �gard soit faire inscrire une hypoth�que � son nom � titre de garantie d'un financement qu'elle accorde, soit conf�rer une hypoth�que sur un immeuble qu'elle d�tient en garantie d'un emprunt en sa faveur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom 0 signature.

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Volet B - suite

La soci�t� pourra accomplir tout acte favorisant l'expansion de son patrimoine immobilier, y compris prendre toute action pour obtenir, pr�server ou r�cup�rer un droit d�membr� de la propri�t�, usucaper, ou accomplir tout acte destin� � maintenir, d�fendre ou �tendre ses droits dans une indivision ou une copropri�t�, ainsi qu'obtenir ou d�fendre tout droit de jouissance sur un immeuble ou une partie d'immeuble (parking, servitude,...).

La soci�t� pourra accomplir tout acte destin� � am�liorer la rentabilit� ou la valeur de son patrimoine immobilier, y compris accomplir toute d�marche juridique ou administrative afin d'obtenir toute autorisation de viabilisation, de lotissement, de forage, ou de d�pollution de terrains, de voiries, de construction, de r�novation, de mise aux normes ou de d�molition d'immeubles, de vente � la d�coupe, d'engagement de proc�dure de commodo-incommodo, de changement de destination, de mise en conformit� r�glementaire de l'immeuble avec un usage particulier, n�cessitant par exemple l'obtention de droits de parking suppl�mentaires, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers. Toutes les op�rations pr�cit�es pourront �tre accomplies par la soci�t� sur son propre patrimoine immobilier et, dans la mesure autoris�e par la loi, en tant que mandataire de personnes physiques ou morales, de droit priv� ou public, sur les biens d�tenus par ces personnes.

La soci�t� pourra autoriser l'exploitation de son patrimoine immobilier par des tiers, soit en leur donnant mandat d'accomplir � sa place l'une des activit�s pr�cit�es, soit par le biais d'un bail � ferme, soit par la recherche d'une association � but lucratif (joint venture) avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou priv�, disposant de moyens compl�mentaires en vue d'assurer l'exploitation rentable d'un immeuble de la soci�t�, y compris l'exploitation � des fins industrielles, commerciales, r�sidentielles ou de loisir.

La soci�t� peut faire, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie � l'objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative: pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� pourra exercer la g�rance d'autres soci�t�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� pourra �galement effectuer la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que le transfert par vente, �change ou autre, d'actions, obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et la propri�t�, l'administration, le d�veloppement, la gestion de son portefeuille. La soci�t� peut en outre prendre des participations dans des soci�t�s de personnes. D'une fa�on g�n�rale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte � des soci�t�s affili�es, prendre toutes les mesures de contr�le et/ou de supervision et accomplir toute op�ration qui pourrait �tre utile � l'accomplissement et au d�veloppement de son objet.

ARTICLE 9 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE S - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 �) divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit,

l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE 7

ll est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un

g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es

par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission

� cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le

dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont

soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de

corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de

pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en

indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.

En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans

les trois mois du d�c�s.

Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la

mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijhgen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroit le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre lev�e.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9. et 10. qui pr�c�dent, est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne

prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans

que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 1.5

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des tins d�termin�es, � telles personnes que bon

lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux

frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.

ARTICLE 17

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux

tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit�

de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux des associ�s le

demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira au si�ge social ou � tout

autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s te permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou �mettre son

vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant pris part effective au vote. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre authentiquement constat�es.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des voix exprim�es valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t�, et celles de

la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec

leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial apr�s

adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s apr�s leur approbation

aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation d'un

fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au

profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIOUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre �

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de

la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des

parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la

soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s,

suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TROISIEiVIE PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes

communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des

Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prend cours ce jour pour se terminer le trente juin deux mil douze.

Toutefois, toutes les op�rations effectu�es par le comparant depuis le premier janvier deux mil onze et rentrant dans le cadre

de l'objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�.

La g�rance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente juin deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me vendredi du mois de d�cembre deux mil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - zr/122011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 29.01.2016 16039-0258-012

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Adresse
RUE DE LIEGE 27 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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