L'HERBE FRAICHE

Divers


Dénomination : L'HERBE FRAICHE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.593.592

Publication

19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commeroe

de Liège, division Mon Ie 0 9 FEV. 2015

Greffe

1 2739111

N' d'entreprise : 0462593592

Dénom i nation

(en entier) . L'HERBE FRAICHE

(on abrégé)

Forme juridique Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue du Haut-Courtil, 11 à 6810 IZEL

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Refonte des statuts, changement de forme juridique, statuts coordonnés. Entre les soussignés,

1) M. CRUCIFIX Bruno., né à Longlier, domicilié rue du Haut-Courtil, 11

à 6810 IZEL N.N : 660106 353 84

ET

2) Mme Crucifix Régine, née à Longlier enregistrée au registre national sous le N.N. 680326 300 78.

La société en commandite simple «L'herbe fraiche» adopte

les nouveaux statuts suivants :

STATUTS

Art. 1 er

La société à la dénomination «L'herbe fraiche»

Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.).

Le siège social est établi : Rue du Haut-Courtil, 11 à 6810 IZEL.

Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant

de la société, cette dénomination doit toujours être précédée

ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en

commandite simple» ou des initiales « S.C.S. ».

Art. 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou

pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci; - les travaux agricoles pour compte de tiers ;

les services annexes à la culture, - la création, l'implantation et l'entretien

de jardins, de parcs et espaces verts, - les terrassements, -

la sylviculture, l'exploitation forestière et services annexes, -

le négoce de produits nécessaires à l'agriculture.

Mentionner sur la oernisr page du Vogt B " Au recto : Nom et cpa;ls du nnlane instrumentant ou de sa pesor ns.s

aVar nouvaír de representet la personne mosaie à l' aartt dce tiers Au verso Noir ei eionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises

ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

Art. 3,

La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.

Art. 4.

Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à 10 000 ¬ (dix mille euros) est représentée par 10 parts sociales sans valeur nominale.

Art. 5.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que

moyennant l'accord de tous les associés.

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant

cause de l'associé défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des

associés restants.

Art. 6.

La société en nom collectif doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité, ça peut-être la même personne.

Art, 7.

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité

illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales

de façon illimitée et solidaire.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe

pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de

contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes

qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».

Art. 8.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixées et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives,

Art. 9.

Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 10.

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après

son inscription dans le livre des associés. Sa demande de démission

doit être transmise à l'A.G. par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle

des comptes.

Art. 11.

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.

Art. 12.

Les gérants et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Art. 13.

Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus

pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts

aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans paf l'Assemblée Générale.

Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 15.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 16.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant

la clôture des comptes et au plus tard le 30 septembre, au siège social.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix

présentes ou représentées.

A parité de voix, Je Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou

la dissolution (sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale

ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour

et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes

ou représentées.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale

aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa

devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour,

de l'Assemblée, ie mode de délibération et de vote sont régis par le

règlement d'ordre intérieur.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre

spécial et sont signés par le ou les gérants.

Art. 17.

L'exercice social court du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Art. 18.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Art. 19.

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :

a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.

b)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Art. 20.

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.

L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou

plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de

leur libération.

L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Art. 21.

Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites

des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions

concernant l'exécution des présents statuts.

Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt

de la société.

Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale a désigné comme gérants et associés commandités : M. Crucifix Bruno et Mme Crucifix Régine.

Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé individuellement.

Fait en 3 exemplaires à Etalle, le 25 septembre 2014.

Les membres ont souscrit le nombre de parts ci-après.

w Volet B . suite Mme Crucifix Régine Associée commanditée 1 part

Réservé M. Crucifix Bruno

au Associé commandité, gérant

Moniteur 9 parts

belge































le,stonner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quit du notaire instrumentant o., de ia persocrr, ou des l5er>or ;s ayant pouvoir de reprasarrter la pe,sonne rnoiale a l'egarr, des tters

Au verso Nom et Signature

08/07/2011
ÿþ~ Motl 2.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11103557*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Comrneri+oe

d'Arlon, le 2 8 JUIN 2011

r. Greffe

N° d'entreprise : 0462593592

Dénomination

(en entier) : L'HERBE FRAICHE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue St Anne, 67 à 6813 TERMES

Objet de l'acte : Modification du siège social, nomination, démission administrateurs.

Suivant P.V. du 03 mai 2011, en présence de tous les associés, les décisions suivantes sont prises; 1° Modification du siège social à cette nouvelle adresse : rue du Haut-Courtil, 11 à 6810 IZEL.

2° Démission comme associés et administrateurs en date de ce jour : M. Lequeux Christian,

M. Lequeux Francis et M. Plainchamps Jean Marie;

en date du 01 janvier 2011, M. Yves Zacharie.

3° Démission comme associées en date de ce jour : Hanus Cécile, Goffinet Anne.

4° Nomination de deux nouveaux membres et administrateurs en date du 15 juin 2011;

Mme Crucifix Régine N.N. 680326 300 78 et son époux M. Maury Jean N.N. 630804 181 11, domiciliés rue neuve, 21 à 6810 JAMOIGNE.

5° Liste des associés :

Crucifix Bruno et Régine, Maury Jean

6° Liste des administrateurs :

Crucifix Bruno et Régine, Maury Jean

Crucifix Bruno

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'HERBE FRAICHE

Adresse
RUE DU HAUT-COURTIL 11 6810 IZEL

Code postal : 6810
Localité : Izel
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne