LHERMITTE

Société anonyme


Dénomination : LHERMITTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.196.627

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.08.2014 14384-0082-015
26/11/2014
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Déposé au Greffe du

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Ne d'entreprise : 0436.196.627

Dénomination

(en entier) : LHERMITTE S.A.

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Dessous-la-Ville 62 à B-6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification au sein du Conseil d'Administration

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Nain LAMBERT de son poste d'administrateur avec effet au ler octobre 2014. Elle décide de le remplacer, avec effet au ler octobre 2014, par Monsieur Albert LHERMITTE domicilié à Rue Dessous-la-Ville 62, B-6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY.

A dater du 1er octobre 2014, le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes :

-La SPRL « ALLI » représentée par Monsieur Albert LHERMITTE, administrateur-délégué et Président du

conseil d'administration

" Monsieur Albert LHERMITTE, administrateur

Les mandats des administrateurs prendront fin lors de l'Assemblée Générale de 2018,

Déposé en même temps le PV d'AG du 3 novembre 2014

SPRL ALLI

représentée par Albert LHERMITTE

Administrateur-délégué

Bijlagen bij" het Belgisch Staatsblad 26/11/2014 - Annexes-du Moniteur belge

Mentionner sur la demiere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 16.08.2013 13427-0087-015
12/04/2013
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Réservé

Moniteu

belge

au 11111111111111,111111111111101

D'un acte reçu le vingt-six février deux mil treize, par Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne, enregistré à Bastogne onze mars deux mil treize, volume 545, folio 44, case 16, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de , la Société Anonyme "LHERMITTE S.A.", dont le siège social est situé à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous-la-Ville 62.

Société constituée sous la dénomination "LOCATION LHERMITTE, société anonyme" par acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du vingt et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le numéro 890118-132, statuts modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à Bastogne, en date du sept juin deux mille publié aux annexes du Moniteur Belge le premier juillet suivant sous numéro 2000-0701l334.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 436.196.627. Il est extrait ce qui suit :

Sont présents les actionnaires suivants qui, d'après déclarations faites, possèdent le nombre de titres ci-après mentionné.

1.La société privée à responsabilité limitée « ALLI », ayant son siège social à 6686 Flamierge, Givroulle 10421B.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du dix-sept juillet deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-trois juillet suivant, sous le numéro 07300649.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.943.911.

Ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant, Monsieur LHERMITTE Albert, ci-après nommé.

Détenteur de deux mille trois cent nonante-neuf (2.399) actions.

2.Monsieur LHERMITTE Albert Hubert Ghislain, administrateur de société, né à Bertogne le cinq mai mil neuf cent quarante-cinq divorcé, domicilié à Libramont, rue dessous-la-Ville 62, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 460505139-12.

Détenteur d'une (1) action.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 436,196.627

Dénomination

(en entier): LHERMITTE S.A.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Dessous-la-Ville 62, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Objet do l'acte : Modification des statuts - Réélection

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

1.La société privée à responsabilité limitée « ALLI », ci-avant décrite ;

2.Monsieur LAMBERT Alain, domicilié à 4630 Soumagne, Clos del Creux 7.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution: Suppression des références au franc belge, modification des articles 5 et 7bis des statuts. Modification du titre de l'article 7 des statuts.

L'assemblée décide de supprimer toute référence au franc belge dans les articles 5 et 7 bis des statuts et de la remplacer par ce qui suit :

"Article 5 : Capital social :

Le capital social est fixé à NEUF CENT CINQUANTE TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS QUATORZE CENTS (953.234,14.-EUR).

Il est représenté par deux mille quatre cents actions sans désignation de valeur nominale.

Chacune de ces actions est entièrement libérée."

« Article 7bis. Capital autorisé.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une ou plusieurs fois à concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76.-EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, le tout dans le respect des articles 603 et suivants du code des sociétés. »

Le titre de l'article 7 est remplacé par « Augmentation de capital. »

Deuxième résolution: Confirmation du transfert du siège social.

La première phrase de l'article 2 des statuts est remplacée par ce qui suit :

« Le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous-la-Ville 62. »

Troisième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et aux dispositions légales actuelles, notamment la suppression des titres au porteur, en conséquence modification des articles concernés des statuts.

L'assemblée décide d'adapter les statuts au nouveau code des sociétés et aux dispositions légales actuelles et décide de supprimer les titres au porteur et de modifier les articles concernés comme suit :

L'article 1 est remplacé par ce qui suit :

« La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « LHERMITTE SA».

L'article 10 est remplacé par ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

« En application de l'article 615 du Code des Sociétés, Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement des titres représentatifs du capital à l'aide de sommes distribuables conformément à l'article 617 du même code. »

L'article 11 est remplacé par ce qui suit :

"Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les titres peuvent être dématérialisés conformément au Code des Sociétés."

L'article 14 est remplacé par ce qui suit :

« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles. lis peuvent démissionner en cours de mandat moyennant un avis recommandé à la société. Le mandat des administra-teurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de ¬ a société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. »

L'article 17 est remplacé par ce qui suit :

« Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de ¬ a publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si ¬ e conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. »

L'article 18 est remplacé par ce qui suit :

« Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des articles 527 et 528 du Code des Sociétés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué.»

L'article 22 est remplacé par ce qui suit :

« Tant que la société répond aux critères fixées par l'article 15 du code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaires. Chaque associé aura indivl-'duellement

les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Toutefois, si la société ne répondait plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels serait confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. »

L'article 26 est remplacé par ce qui suit :

« L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordi-maire, se réunit sur la convocation du conseil d'admi'nistration, conformément au code des sociétés et notamment aux articles 532 et 633 dudit code.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs, la réélection et le rempla-rcement des administrateurs sortants ou manquants. »

L'article 27 est remplacé par ce qui suit :

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent dans le même délai au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur des comptes agrée ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions dématérialisées. »

L'article 36 est remplacé par ce qui suit :

« Les comptes annuels sont déposés chaque année conformément aux articles 98 et suivants du Code des Sociétés. »

L'article 40 est remplacé par ce qui suit :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'admi'nistration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. » L'article 41 est remplacé par ce qui suit :

Volet B - Suite

« Les assemblées de liquidation se réunissent sur convocation et sous la présidence du (des)' liquidateur (s) conformément aux présents statuts et au code des sociétés. »

L'article 45 est remplacé par ce qui suit :

« Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impérati-'ves de ce code sont censées non écrites. »

Quatrième résolution : Dispositions transitoires : Réélection d'administrateurs, conseil d'administration.

L'assemblée décide de réélire pour six ans, prenant fin lors de l'Assemblée Général de deux mil dix-huit les deux administrateurs, soit :

-La société privée à responsabilité limitée «ALLI », qui accepte par l'organe de son représentant, Monsieur Albert LHERMITTE, prénommé et qui a été désigné comme représentant permanent.

-Monsieur Alain LAMBERT, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le conseil d'administration a ensuite réélu comme président et administrateur délégué avec les pleins pouvoirs et pouvant agir seul, la société ALLI représentée par son représentant permanent, Monsieur Albert LHERMITTE, qui accepte.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit, à l'exception de celui de la SPRL « ALLI ». Cinquième résolution : Pouvoirs au conseil d'administration.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et les formalités au guichet d'entreprises.

Suppression des actions au porteur.

L'assemblée constate que les actions au porteur présentées au notaire soussigné sont annulées.

L'assemblée constate que les actions sont déjà inscrites dans le registre des actions de la société présenté au notaire soussigné.

Pour extrait analytique conforme, Bastogne le 26 mars 2013. Déposé en même temps expédition de l'acte 41.556 du 26.02.2013 avec coordination des statuts.

Joël Tondeur à Bastogne, notaire instrumentant

4 " Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.07.2012 12355-0203-015
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 22.07.2011 11325-0235-015
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 26.07.2010 10342-0342-015
14/07/2010 : NE017468
03/08/2009 : NE017468
29/09/2008 : NE017468
18/09/2007 : NE017468
23/07/2007 : NE017468
27/06/2007 : NE017468
26/04/2007 : NE017468
13/07/2006 : NE017468
30/06/2005 : NE017468
17/08/2004 : NE017468
18/09/2003 : NE017468
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0400-015
16/08/2002 : NE017468
15/07/2000 : NE017468
01/07/2000 : NE017468
03/07/1999 : NE017468
19/08/1995 : NE17468
27/10/1992 : NE17468

Coordonnées
LHERMITTE

Adresse
RUE DESSOUS-LA-VILLE 62 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne