LIBIN SPORT

Divers


Dénomination : LIBIN SPORT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.528.068

Publication

08/04/2014
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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Le Greílieeffe

N° d'entreprise : 0462.528.068

Dénomination

(en entier) : LIBIN SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue d'Hatrival 173A à 6890 Libin

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Cessation de fonction d'administrateur de l'ASBL LIBIN SPORT en date du 31 janvier 2014 :

- Michèle MARICHAL (Rue du Congo 21 à 6890 Ochamps) cesse sa fonction d'administrateur.

Nommination à la fonction d'administrateur de I'ASBL LIBIN SPORT en date du 31 janvier 2014 :

- Dany JAVAUX (Rue de la Goutelle 8 à 6890 Ochamps) est nommé administrateur

- Luc BOSSART (Rue de Recogne 31 à 6890 Libin) est nommé administrateur

- Laurent JACQUET (Rue du Québec 4 à 1330 Rixensart) est nommé administrateur - président.

Déposé en même temps le PV de l'AG du 31 janvier 2014 et les PV du CA du 31 janvier 2014.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association

- JACQUET Laurent : administrateur - président

- KREIT Augustin : administrateur - secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü Môn Peur beige

27/02/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0462.528.068

Dénomination (en entier) LIBIN SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue d'Hatrival 173A à 6890 Libin

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Cessation de fonction d'administrateur de !'ASBL LIBIN SPORT en date du 25 janvier 2013 :

- Bertrand Arnauld (Voie-de-la-Hez 183 à 6890 Oohamps) cesse sa fonction d'administrateur

- Francis Bossicart (Rue des Prés 75 à 6890 Ochamps) cesse sa fonction d'administrateur

- Jean Breuskin (Rue Pairée 38 à 6890 Libin) cesse sa fonction d'administrateur - Pol Labbé (Rue Bac d'en Haut 6 à 6890 Libin) cesse sa fonction d'administrateur

- Benoît Lemaire (Rue de Recogne 30 à 6890 Libin) cesse sa fonction d'administrateur

- Henri Protin (Rue des Hêtres 38 à 6890 Transinne) cesse sa fonction d'administrateur

- Marie-Laure Rousseaux (Grand Rue 9 à 6890 Transinne) cesse sa fonction d'administrateur

Nommination à ta fonction d'administrateur de ('ASBL Libin Sport en date du 25 janvier 2013

- Manou D'almeida (Rue du Monty 178A à 6890 Libin) est nommé administrateur

- Christophe Deboni (Rue du Congo 11 à 6890 Ochamps) est nommé administrateur

- Dany Javaux (Rue dela Goutelle 8 à 6890 Ochamps) est nommé administrateur

- Marie-Christine Lecrompe (Rue des Hêtres 43 à 6890 Transinne) est nommée administrateur

- Mélodie Mahin (Rue de ta Gare 32 à 6890 Villance) est nommée administrateur

- Michèle Marichal (Rue du Congo 21 à 6890 Ochamps) est nommée administrateur -

- Vincent Nollevaux (Rolibuchy 2A à 6890 Libin) est nommé administrateur

Reconduction de mandat au poste d'administrateur de !'ASBL Libin Sport en date du 25 janvier 2013 :

- Sébastien Breithof reste administrateur

- Emiiie Cambron reste administrateur mais n'est plus vice-présidente

- Béatrice Goffin reste administrateur - trésorière

- Laurent Jacquet reste administrateur - président

- Augustin Kreit reste adminitrateur - secrétaire

- Pierre Paquin reste adimistrateur - vice-président

- Christophe Toussaint reste administrateur et devient vice-président

- Vincent Volvert reste administrateur

Déposé en même temps le PV de l'AG du 25 janvier 2013 et les PV du CA du 25 janvier 2013.

Déposé en même temps la procuration de Augustin Kreit, secrétaire, à Sébastien Breithof, administrateur

pour la signature de tout document.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association :

- JACQUET Laurent : administrateur - président

- KREIT Augustin : administrateur - secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþs MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve *iaoOees II

au

Nloniteu

belge

Diirrogé au Greffe du T'ri;bütet dt < «w wnrree de. Ner+afchátae

le 1 $ MAI 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0462.528.068

Dénomination (en entier) : LIBIN SPORT

(en abrégé) :

Fornie juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Hatrival 173A, 6890 Libin

Oblet de l'acte : Modification et coordination des statuts

En date du 16 mars 2012, l'Assemblée Générale de l'ASBL L1BIN SPORT a décidé à l'unanimité de modifier

les statuts comme suit :

TITRE U.  Buts

Art 4. L'association a pour but de promouvoir, de toutes manières appropriées, mais en dehors de tout

esprit de lucre, le développement sportif dans la commune.

A cette fin, il lui incombera notamment :

1° d'administrer le hall omnisports de la commune de Libin ainsi que les infrastructures sportives que l'administration communale et/ou toutes autres personnes mettraient sous une forme juridique quelconque à sa disposition ;

2° de promouvoir les activités sportives et culturelles dans ces installations, en ce compris les sports praticables dans le cadre des installations sportives existantes ou à venir sur le territoire de la commune en accord avec les clubs qui gèrent ces installations ;

3° d'organiser toutes manifestations susceptibles d'aider financièrement la réalisation de son objet ;

4° de réaliser toutes infrastructures mobilières ou immobilières sportives qu'elle jugerait nécessaire ;

5° de promouvoir la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination notamment par l'organisation de stages sportifs supplémentaires. Le Gouvernement détermine les critères qualitatifs auxquels ces stages doivent répondre ;

6° de promouvoir des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre,

7° de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport ; elle établit notamment pour se réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ;

8° de s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française

9° de remettre annuellement à l'Administration, sous format électronique, et au plus tard pour le 31 janvier, un rapport d'activités sur les actions menées au cours de l'année civile écoulée visant à remplir les missions énoncées aux points 1°, 2°, 2bis°, 3° et 9° du décret du 27 février 2003 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2011. Le Ministre fixe le modèle de ce rapport d'activités ;

100 d'accepter l'inspection de ses activités et le contrôle des documents comptables et administratifs et se soumettre à une évaluation annuelle, selon les modalités fixées par le Gouvernement, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, basée sur les données du rapport d'activités permettant d'apprécier la valeur ajoutée procurée par le financement de la Communauté française dans le cadre du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (intégrés). Le Gouvernement désigne les fonctionnaires chargés de réaliser cette inspection et cette évaluation ;

11° d'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans le limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

En vue de réaliser son objet, l'association peut accomplir tous actes juridiques ou autres et exercer toutes activités, auxiliaires ou accessoires, y concourant directement ou indirectement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ l MOD 2,2

TITRE V.- Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. L'assemblée générale se compose de tous les membres associés.

Tous les membres ont droit de vote égal.

Elle ne pourra délibérer que si la moitié des membres au moins est présente ou représentée, sauf les

exceptions établies par la loi ou les statuts,

Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde assemblée générale sera convoquée et pourra

alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présences, sur tous les points qui étaient portés à

l'ordre du jour de la première assemblée ; mention de cette disposition sera faite dans les convocations.

« Afin d'éviter que l'assemblée générale ne puisse atteindre ce quorum par le fait que sont considérés

comme membres de l'assemblée générale des personnes qui ne sont plus actives au sein de l'a.s.b.l. « Libin

Sport », tous les six ans, lors du renouvellement des instances de l'a.s.b.l., une convocation sera envoyée à

tous les membres de l'assemblée générale pour les inviter à la réunion relative à ce renouvellement.

Les membres absents à cette réunion et qui ne se seraient pas excusés au préalable seront considérés

comme ne souhaitant plus faire partie de l'assemblée générale.

La présente disposition devra figurer dans la convocation envoyée aux membres, Toute personne qui, bien

qu'absente à cette réunion et ne s'en étant pas excusée au préalable, est tenue d'en informer par écrit le

président de l'a.s.b.l., qui proposera sa réintégration à la prochaine assemblée générale. »

Ils délèguent leurs pouvoirs par procuration remise par le mandataire au président de la réunion.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toute modification aux statuts devra s'effectuer conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13. L'assemblée générale, régulièrement constituée, a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier

les actes qui intéressent l'association,

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents, incapables ou dissidents,

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs ;

6° les exclusions de membres ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au siège social de l'association ou dans tout autre endroit à fixer

dans la convocation.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Il doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des associés effectifs mentionnés sur la dernière

liste annuelle.

Toute demande de convocation de l'assemblée générale doit être introduite au plus tard dans les trente

jours de réquisition et au plus tôt une huitaine écoulée après la réception de la demande.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres associés et signées par le

président.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour ; toutefois, l'assemblée pourra

délibérer sur toute question dont l'urgence apparaît en cours de séance et sera reconnue à la majorité des deux

tiers des effectifs présents ou représentés.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du premier trimestre.

Le conseil d'administration y présente le rapport sur l'activité, la situation de l'association et y rend compte

des recettes et dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé.

Elle se prononce par un vote spécial sur l'approbation des comptes et sur la décharge à donner aux

administrateurs et le collège des vérificateurs.

Elle vote le budget. Elle procède éventuellement à la nomination des membres composant le conseil

d'administration et le collège des vérificateurs,

Art, 16. L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration ou, en son absence,

par le vice-président.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un

registre spécial et signées par le président de l'assemblée et le secrétaire,

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président, conjointement avec

un autre administrateur,

Art. 17. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance à tout moment, mais sans déplacement du registre.

TITRE VI.- Règlement d'ordre intérieur

"

Réservé

au

Moniteur " belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 18, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés effectifs présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de fa Communauté française. Le règlement d'ordre intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

TITRE VII.- Compte annuel, bilan

Art. 19. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 20, Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos.

Le bilan dressé par le trésorier est soumis au conseil d'administration qui le présente, après contrôle par les

vérificateurs, à l'approbation de l'assemblée générale..

TITRE VIII.- Dissolution, affectation de l'avoir et des biens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera fe ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.

Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute seront transférés à ta commune de Libin.

Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Art. 22. Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de deux vérificateurs, nommés par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration,

Ils sont en tout temps révocables par elle à la même majorité. La durée de leur mandat est de six ans et ifs sont rééligibles,

Les vérificateurs ont un droit illimité de contrôle et de surveillance. Ils peuvent prendre connaissance de toutes écritures de l'association.

Ils doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables,

Déposé en même temps le P.V. de l'Assemblée Générale du 16 mars 2012 ainsi que la coordination des statuts.

Nom et qualité des personnes

- Jacquet Laurent Administrateur - Président

- Kreit Augustin ; Administrateur - Secrétaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Déposé au Greffe du T'fbunui de éUEGE,ó r ~ CBATERUce

le

jour e j p t2B15

Le

N° d'entreprise : 0462.528.068

Dénomination

(en entier) : "Libin Sport"

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue d'Hatrival 173A à 6890 Libin

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Cessation de fonction de président de l'ASBL LIBIN SPORT en date du 05 juin 2015 : - Laurent Jacquet cesse sa fonction de président mais reste administrateur.

Nommination d'un nouveau président parmi les administrateurs de l'ASBL LIBIN SPORT en date du 05 juin

2015:

- Luc Bossart est nommé président.

Déposé en même temps le PV du Conseil d'administration du 05106115.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association :

- BOSSART LUC : administrateur - président

- KREIT AUGUSTIN : administrateur - secrétaire

Coordonnées
LIBIN SPORT

Adresse
Si

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne