LIBRABEILLE

Dénomination : LIBRABEILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 526.830.853

Publication

25/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

0epos� ac Greee dve

Tribunal de Comm2rCt

de NEtnCHA.TEAU,. ,

je ~ 6 AVR. 2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : d5 - oj15.2 3-3.

D�nomination

(en entier) : LIBRABEILLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de R�gival 1 6800 libramont Chevigny

Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS

En ce jour, le neuf avril deux mille treize, les soussign�s

1, PIERRET Marie-Claude, Flohimont le Grand Enclos n�8 6800 Libramont Chevigny

2. HEINDRICHS Charles, Freux, rue de la Cortaille n�96 6800 Libramont Chevigny

3. HENAUX Elisabeth, S�viscourt, Rue Des Eccles n�17A 6844 Libramont Chevigny

4. LOUIS David, Bras Rue de L'hommal n�9 6800 Libramont Chevigny

5. DEGROS Muriel, Rue Dessous la Ville n�57 6800 Libramont Chevigny

6. COLLIGNON Alfred, S�viscourt Rue des Ecoles n�17A 6800 Libramont Chevigny

7, BREULET Philippe, Saint-Pierre le Pachis n�21 6800 Libramont Chevigny

8. ROBERT Jean-Marie, Rue R�gival 1 6800 Libramont Chevigny

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e : LIBRABEILLE

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique, rue de R�gival n�1 � 6800 Libramont, Dans l'hypoth�se d'un

changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Neufch�teau. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de

l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 3 _ Buts de l'association :

L'association a pour buts la promotion de l'apiculture sous toutes ses formes.

(Liste non exhaustive)

- promotion et commercialisation du miel - pollen - propolis et de ses d�riv�s

- �levage d'abeilles et la production de miel et de cire d'abeilles

- commerce d'abeilles, de produits et mat�riel pour l'apiculture

-Cr�ation d'une miellerie dans le but de rendre service aux apiculteurs de la r�gion et les aider dans le

savoir faire pour conserver la qualit� du miel

- l'organisation d'une journ�e de l'abeille, visites des ruchers, d�gustations de miel et produits d�riv�s du

miel,...

- l'organisation de stages d'initiation � l'apiculture

- favoriser le progr�s de l'apiculture, d�fendre les int�r�ts de celle-ci et d�velopper l'entraide entre

apiculteurs.

- organiser des manifestations r�cr�atives cu culturelles, des repas dans !e but de promouvoir l'apiculture,

des expositions didactiques

- promouvoir des m�thodes alternatives afin de prot�ger la biodiversit�,

Elle poursuit la r�alisation de son objectif par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions, la

location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la cr�ation et l'exploitation de

revues, etc...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Elle peut organiser des r�unions, des colloques, des conf�rences relatives aux mati�res propres � l'apiculture et aux mati�res connexes, telles que : l'agriculture, l'horticulture et tout ce qui touche � notre environnement et sa protection. Elle peut participer � des manifestations publiques, telles que march�s, f�tes, etc.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts,

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents ;

tous ceux qui sont en r�gle de cotisation ; ils participent � l'assembl�e g�n�rale et ont droit de vote.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du secr�taire qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de fa comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation selon les proc�dures r�guli�res d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

Moo 22

3- Le d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

3 et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-cf le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de i'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres.

2- la forme juridique de l'association.

3- l'adresse du si�ge social.

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...).

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres de I' ASBL peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e en dehors de la cotisation annuelle vers�e

par tous les membres, la cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si un membre n'a pas pay� sa cotisation pendant plus de 1 an, le conseil d'administration peut le consid�rer

comme d�missionnaire d'office.

Article 11 ; Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres cotisants. Les membres cotisants participent aux votes. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres cotisants dans les huit jours avant l'assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour,.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre cotisant a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre cotisant ou adh�rent porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 ; Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul te membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant fe point de L'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ['ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres de l' ASBL soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 ; Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

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MOC] 22

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de deux ans mais en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

I1 se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur..

Tout administrateur s'interdit d'accepter ou de solliciter un mandat d'administrateur ou de g�rant dans une

autre soci�t� ou association quelconque ayant un objet semblable ou similaire � celui de la pr�sente

association sauf accord �crit du conseil d'administration unanime.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 , Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : Conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration,

Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de 1a tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, ou des diverses

formalit�s administratives.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non

en �ge) des administrateurs pr�sents ou de tout autre membre effectif disposant d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 21 : Conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

MOD 2.2

i

Article 22 ; Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Disposition particuli�re : les administrateurs peuvent apposer leur signature financi�re 'pour des montants n'exc�dant pas la somme de 250� (deux cent cinquante euros).

Au-del�, la signature conjointe du conseil d'administration est n�cessaire.

Article 23 : Propri�t� et commerce

Chaque membre reste propri�taire du mat�riel qu'il apporte � !'ASBL. Il reste libre de vendre le miel de sa

production,

Article 24 : Mention de la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social,

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le

31/12/13.

Article 26 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association : � une ASBL proche de l'apiculture ou humanitaire.

Article 27 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 28 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 29 : Dossier central constitu� au greffe du tribunat de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Neufch�teau soit toujours complet en sorte qu'il contienne ;

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs

3- une copie du registre des membres effectifs mise � jour en cas de modification;

4 les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 5 1

MOD 2.2

R�'erv� Volet B - Suite

,l au Article 30 : Dispositions transitoires

Moniteur belge

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- MEMBRES EFFECTIFS

11.PIERRET Marie -Claude, Fiohimont le Grand Enclos n�8 6800 Libramont Chevigny

2/.HEINDRICHS Charles, Freux, rue de la Cortaille n�96 6800 Libramont Chevigny

3/, HENAUX Elisabeth, S�viscourt, Rue Des Ecoles n�17A 6800 Libramont Chevigny

4/.LOUIS David, Bras Rue de L'homme! n�9 6800 Libramont Chevigny

5/ DEGROS Muriel, Rue Dessous la Ville n�57 6800 Libramcnt Chevigny

6/ COLLIGNON Alfred, S�viscourt Rue des Ecoles n�17A 6800 Libramont Chevigny

7/ BREULET Philippe, Saint-Pierre le Pachis n�21 6800 Libramont Chevigny

8/ ROBERT Jean-Marie, Rue R�gival 1 6800 Libramont Chevigny

2-ADMINISTRATEURS

1/.PIERRET Marie-Claude, Flohimont le Grand Enclos n�8 6800 Libramont Chevigny

2/.HEINDRICHS Charles, Freux, rue de la Cortaille n�96 6800 Libramont Chevigny

3/ LOUIS David, Bras Rue de L'hommal n�9 6800 Libramont Chevigny

41 DEGROS Muriel, Rue Dessous la Ville n�57 6800 Libramont Chevigny

5/ COLLIGNON Alfred, S�viscourt Rue des Ecoles n�17A 6800 Libramont Chevigny

6/ BREULET Philippe, Saint-Pierre le Pachis n�21 6800 Libramont Chevigny

71 ROBERT Jean-Marie, Rue R�gival 1 6800 Libramont Chevigny

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1-PRESIDENTE : PIERRET Marie-Claude, Flohimont le Grand Enclos n�8 6800 Libramont Chevigny

2- SECRETAIRE : HEINDRICHS Chartes, Freux, rue de la Cortaille n�96 6800 Libramont Chevigny

3- TRESORIER : LOUIS David, Bras Rue de L'hommal n�9 6800 Libramont Chevigny

4- VICE PRESIDENTE :.DEGROS, Murielle Rue Dessous la Ville n�57 6800 Libramont Chevigny

5- VICE PRESIDENT : �OLLIGNON Alfred, S�viscourt Rue des Ecoles n�17A 6800 Libramont Chevigny

6- VICE PRESIDENT : BREULET Philippe, Saint-Pierre le Pachis n�21 6800 Libramont Chevigny

7- VICE PRESIDENT : ROBERT Jean-Marie, Rue R�gival 6800 Libramont Chevigny

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue de

R�gival n�1 6800 Libramont

Fait � Libramont-Chevigny le 09 avril 2013

Signature des membres du conseil d'administration pr�c�d�e de la mention � lu et approuv� �exte

PIERRET Marie-Claude

HEINDRICHS Charles

L.CUIS David

DEGROS Marielle

CCOLL [GIGN Alfred

BREULET Philippe

ROBERT Jean-Marie

D�pos� en m�me temps Acte de constitutie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015

��MW 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En date du vingt neuf janvier deux mille quinze, l'AG de l'asbl LIBRABEILLE a d�cid�, conform�ment aux statuts ;

D�mission de l'administrateur suivant, � la date du vingt neuf janvier deux mille quinze :

HEINDRICHS Charles, domicili� � Freux rue de la Cortaille n�96 6800 Libramont, n� le 21 septembre 1947 � Stembert, en qualit� de secr�taire.

Nomination de l'administrateur suivant, � la date du vingt neuf janvier deux mille quinze:

MAZIERS Daniel, domicili� � Bernimont rue du Fei n�8 6860 L�glise, n� le 13 f�vrier 1951 � Luxembourg, �lu en qualit� de vice pr�sident.

Le conseil d'administration:

PRESIDENTE ; PIERRET Marie-Claude TRESORIER : LOUIS David

VICE PRESIDENTE : DEGROS Muriel VICE PRESIDENT : COLLIGNON Alfred VICE PRESIDENT : BREULET Philippe VICE PRESIDENT : ROBERT Jean-Marie VICE PRESIDENT : MAZIERS Daniel

D�pos� en m�me temps: PV de 1'AG du 29 janvier 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S.t;fixe� au Greffe d�

de cax:wefee ��tIE9E;tirrkHEUFCIiATFP'

It 0 8 AVR. 2015

bu de lm r�c.eptioni

MW

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Otiet de l'acte :

LIBRABEILLE

Association Sans But Lucratif

rue de R�gival 1 6800 Libramont Chevigny

D�mission 1 nomination d'administrateurs

I1Il11M1m1um~n1111m

Ne d'entreprise : 0526.830.853

Coordonnées
LIBRABEILLE

Adresse
RUE DE REGIVAL 1 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées LIBRABEILLE

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