LIBRAMONT ENERGIES VERTES, EN ABREGE : LEV

Dénomination : LIBRAMONT ENERGIES VERTES, EN ABREGE : LEV

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 504.906.972

Publication

08/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0504.906.972.

D�nomination

(en entier) : Libramont Energies Vertes

(en abr�g�) : LEV

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Tib�t�me 130 - 6800 Libramont-Chevigny

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Reprise d'engagements - article 60 du Code des soci�t�s Extraits du conseil d'administration de la soci�t� qui s'est tenu le lef mars 2013

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Apr�s d�lib�ration, le Conseil prend � l'unanimit� et par vote distinct, les r�solutions suivantes ;

1.Reprise d'engagements

Le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� que, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le Soci�t� reprend l'ensemble des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation par la soci�t� de droit allemand EnviTec Biogas AG (dont le si�ge est sis en Allemagne � 49393 Lohne, industriering 10) et par la soci�t� anonyme Verdesis (dont le si�ge est sis � 1301 Wavre, rue du Man�ge 18, inscrite � la BCE sous le num�ro 0477.767.362).

Ces engagements visent notamment - sans que cette �num�ration soit limitative - l'ensemble des droits et obligations, li�s au projet de reprise des actions et/ou des activit�s de la SPRL Bio-Energie Libramont (Pater, Nuyenslaan 13 � 2970 Schilde, BCE 0884.241.310) que ce soit avant ou pendant la r�organisation judiciaire'. par transfert sous autorit� de justice de cette soci�t�, en ce compris les offres pour la reprise des activit�s: transmises au mandataire de justice d�sign�e par le tribunal de commerce d'Anvers dans le cadre de la: r�organisation judiciaire.

2. Pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions adopt�es

Le Conseil donne ici mandat � Me. Gr�gory de Sauvage et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en Suvre des r�solutions ci-dessus adopt�es et leur publication au Moniteur belge .

Gr�gory de Sauvage

Avocat

Mandataire

D�pos� en mime temps MT AG du 1/03/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301080*

D�pos�

13-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0504906972

D�nomination (en entier): Libramont Energies Vertes

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 6800 Libramont-Chevigny, Libramont,Rue de Tib�t�me 130

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Suivant acte re�u par le notaire associ� Beno�t De Cleene � Antwerpen le trente janvier deux mille treize une soci�t� � �t� constitu�e dont les statuts ont �t� d�termin�s comme suit:

STATUTS

TITRE A - NOM, DUREE, SIEGE, OBJET

Article 1 : Nom - La soci�t� est une Soci�t� anonyme du nom de �Libramont Energies Vertes�, en abr�g� � LEV �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront contenir cette d�nomination ou l abr�viation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� anonyme ou des initiales SA .

Article 2 : Dur�e - La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6800 Libramont-Chevigny, Rue de Tib�t�me 130, et la soci�t� est inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce � Neufchateau.

Mention doit �tre faite dans tout document vis� � l article 1, de la d�signation pr�cise du si�ge social, ainsi que des mots registre des personnes morales , ou initiales RPM , suivi par la mention du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social, et le num�ro d entreprises.

Le si�ge peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration, en toute commune de langue fran�aise de la Belgique, ou toute commune de la r�gion de Bruxelles-Capitale. Tout transfert du si�ge sera publi� par le d�p�t d un extrait de la d�cision prise par le conseil quant audit transfert, destin� � la publication aux annexes du Moniteur belge, et � la modification de l inscription au registre des personnes morales.

Les conseil d administration pourra en outre �tablir tous si�ges administratifs et si�ges d'exploitation subsidiaires tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 : Objet - La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l �tranger :

- de concevoir et d exploiter dans la dur�e des solutions globales de valorisations �nerg�tiques :

o de biomasse de toutes origines, et notamment de biogaz de d�charge, de r�sidus de proc�d�s de fermentation de boues et de toutes origines

o et, plus g�n�ralement, de gaz fatals ou de r�sidus combustibles de tous ordres;

- ainsi que la vente, engineering, d�veloppement, gestion et financement de syst�mes pour produire de l �nergie durable, entre autres mais limit� aux installations de fermentation ana�robe.

- donner des avis concernant les activit�s pr�c�dentes.

La soci�t� peut, en Belgique et � l'Etranger, proc�der � toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res et immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res en relation directe ou indirecte avec son objet et � tous objets similaires ou connexes ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut �galement, par voie d'apport, souscription, cession, participation, fusion, d intervention financi�re ou autrement, s'int�resser � toutes entreprises, associations ou soci�t�s poursuivant un objet similaire, analogue ou connexe ou dont l'objet est de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La soci�t� peut octroyer � tout tiers des pr�ts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la dur�e. Elle peut �galement se porter caution et, de fa�on g�n�rale, octroyer des garanties et des s�ret�s pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypoth�que, un gage ou toute autre s�ret� sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute soci�t� li�e � la soci�t� ainsi que toute autre soci�t� dans laquelle elle d�tient directement ou indirectement une participation ou un int�r�t.

TITRE B - CAPITAL - ACTIONS

Article 5 : Capital plac� - Le capital de la soci�t� s'�l�ve � cent mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par 15.000 actions sans indication de valeur nominale. Ces actions sont de valeur �gale, sauf stipulation contraire. La partie lib�r�e ne provient pas d'un appel public � l'�pargne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : Capital autoris� - Il n'est pas pr�vu de capital autoris�, sauf � l'Assembl�e G�n�rale d'en d�cider

autrement par voie de modification des statuts.

[Article 7 : Actions non lib�r�es - Devoir de versement

�1. Le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds. Tout versement est imput� sur la totalit� des actions qui appartiennent � l'actionnaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer anticipativement leurs actions, aux conditions � fixer par lui. Les versements anticip�s ne sont pas assimil�s � des avances.

�2. L'actionnaire qui, mis en demeure par lettre recommand�e, demeure en retard du versement appel�, est de plein droit redevable d'un int�r�t calcul� au taux l�gal � dater de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut de surcro�t, si l'actionnaire n�glige d'effectuer le versement appel� end�ans le mois � dater d'une seconde mise en demeure recommand�e, d�clarer l'actionnaire d�chu de ses droits et ordonner la vente de ses titres en bourse � l'intervention d'une interm�diaire agr�e, sans pr�judice de son droit de lui r�clamer le solde d� ainsi que des dommages.

Le produit de la vente est imput� au versement d� par l'actionnaire d�faillant lequel demeure toutefois tenu de la diff�rence pr�judiciable. Le solde favorable lui revient.

�3. Tant que les versements d�ment appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote

aff�rent aux actions concern�es demeure suspendu.

Article 8 : Augmentation du capital - droit pr�f�rentiel

�1. Dans le cas d'une augmentation du capital par souscription en num�raire, ainsi que lors de l'�mission d'obligations convertibles et des warrants, les nouveaux effets sont par priorit� propos�s aux d�tenteurs d actions dans le capital proportionnellement � la partie du capital que leurs actions repr�sentent.

Si les actionnaires existants n'exercent pas leur droit pr�f�rentiel ou seulement pour partie, les effets restants seront propos�s dans la m�me proportion aux actionnaires qui souhaitent bien souscrire.

�2. Le d�lai pour l exercice du droit de souscription pr�f�rentielle d�termin� par l Assembl�e G�n�rale, sera fix� � quinze jours au minimum � partir du premier jour de souscription.

�3. Le droit pr�f�rentiel peut �tre limit� ou lev� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire prise dans le respect des r�gles applicables � une modification des statuts, et conforme aux dispositions de l'article 595 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 9 : Indivisibilit� des actions

�1. En vue de l'exercice du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et de tous les droits aff�rents aux actions la

soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Les propri�taires indivis, les usufruitiers et les

nus propri�taires, les cr�anciers gagistes et les constituants, et en g�n�rale toutes les personnes qui d�tiennent des droits sur une m�me action, sont respectivement tenus de se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

�2. Si les personnes conjointement int�ress�es ne peuvent s'accorder entre elles, la partie la plus diligente pourra s'adresser au juge et lui demander la d�signation d'un administrateur provisoire.

Tant que les personnes conjointement int�ress�es ne sont pas repr�sent�es par une personne unique agissant au nom de toutes les autres et produisant les pi�ces probantes requises � cet effet, la soci�t� et en droit de suspendre l'exercice des droits aff�rents aux actions concern�es. Ce droit suspensif est exerc� par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

�3. Cette disposition ne porte pas pr�judice au droit pr�f�rentiel accord� aux actionnaires lors d'une augmentation du capital. Le droit pr�f�rentiel revient lors d'une augmentation du capital, respectivement aux propri�taires indivis agissant conjointement et � l'unanimit�, � l'actionnaire gagiste et, sauf convention contraire, au nu-propri�taire.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit pr�f�rentiel, l'usufruitier peut l'exercer.

Article 10 : Remboursement du capital - L'Assembl�e G�n�rale peut � la majorit� ordinaire d�cider de proc�der � l'amortissement du capital plac� au moyen de la partie du b�n�fice constat� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du conseil d'administration et qui est susceptible d'�tre distribu�e.

Seules les actions enti�rement lib�r�es dans le capital peuvent �tre amorties. Leur remboursement s'effectue au pair. Les actions amorties sont remplac�es par des certificats de participation.

Si toutes les actions ne sont pas rembours�es, les actions � amortir sont d�sign�es par tirage au sort. L'actionnaire dont les actions sont rembours�es conserve ses droits dans la soci�t� � l'exception du droit au remboursement de son apport et � l'exception du droit � la distribution d'un premier dividende sur les actions non rembours�es, ainsi qu'il est stipul� � l'article 615 du Code des soci�t�s.

Article 11 : Rachat d'actions - Le conseil d'administration est, durant une p�riode de trois (3) ans � dater de la publication de l'acte constitutif aux Annexes du Moniteur Belge, habilit� � acqu�rir des actions et certificats b�n�ficiaires de la soci�t� en vue de pr�venir un pr�judice grave imminent pour la soci�t� et ce dans le respect des prescriptions l�gales en la mati�re.

Article 12 : Forme des titres - Les actions, actions b�n�ficiaires, obligations ou droits de souscription sont nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Un certificat constatant l inscription sera d�livr� au titulaire de titres, qui pourra prendre connaissance du registre relatif � ses titres. Un certificat constatant l inscription sera d�livr� au titulaire de titres.

En cas d �mission de titres d�mat�rialis�s ceux-ci sont repr�sent�s par un inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d un organisme de liquidation ou d un teneur de comptes agr�e. Le nombre de titres d�mat�rialis�s en circulation � tout moment est inscrit, par cat�gorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom de l organisme de liquidation ou, le cas �ch�ant, du teneur de comptes agr��, conform�ment � l article 468 du Code des soci�t�s.

Les titres portent tous un num�ro d ordre.

TITRE C ADMINISTRATION - CONTROLE

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Article 13 : Conseil d administration

� 1. La soci�t� est g�r�e par un conseil d administration compos� de quatre membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signera parmi ses associ�s ou actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou employ�s, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission.

�3. Outre d'�ventuels tanti�mes le conseil d'administration peut, sous r�serve de ratification par l'Assembl�e G�n�rale, attribuer � un ou � plusieurs de ses membres des r�tributions fixes ou variables � charge des frais g�n�raux.

Article 14 : Dur�e du mandat D�mission Tant que l'article 518, � 3 du Code des soci�t�s demeure inchang� la dur�e d'un mandat d'administrateur n'exc�dera pas six ann�es. Tout mandat prend fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du dernier exercice complet pour lequel la nomination a �t� effectu�e. Les administrateurs sortants peuvent �tre r��lus.

Tout administrateur peut � tout moment et sans indication de motif �tre suspendu ou r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale statuent � la majorit� ordinaire.

Il peut lui-m�me d�missionner � tout moment en informant la soci�t� par �crit.

L'administrateur d�missionnaire est tenu de poursuivre son mandat aussi longtemps qu'il aura raisonnablement pu �tre pourvu en son remplacement.

Lorsqu'un si�ge d'administrateur devient vacant les autres administrateurs peuvent coopter un nouvel administrateur � titre transitoire. La prochaine r�union de l'Assemble G�n�rale d�cide de la nomination d�finitive. L'Administrateur nouvellement install� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 15 : Pr�sident - Le conseil d'administration choisit un pr�sident en son sein. Il pr�side le conseil ainsi que les assembl�es g�n�rales.

Le conseil peut �galement d�signer un ou plusieurs vice-pr�sidents et titulaires d'autres fonctions.

Lorsqu'il est emp�ch� le pr�sident est remplac� par un administrateur d�sign� par les autres administrateurs pr�sents ; � d�faut d'accord le pr�sident sera remplac� par l'a�n� des administrateurs pr�sents.

Article 16 : Fonctionnement du conseil

�1. Le conseil d'administration constitue un coll�ge qui d�lib�re et statue conform�ment aux r�gles des conseils repr�sentatifs, pour autant que la loi et les statuts ne lui imposent pas des r�gles particuli�res.

�2. Le conseil se r�unit sur convocation par le pr�sident ou par deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� le requiert et en tout cas � la demande de deux administrateurs.

Les convocations s'effectuent par courrier ordinaire, t�l�copieur ou tout autre support �lectronique.

�3. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer que si la totalit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Les administrateurs emp�ch�s ou absents peuvent, donner pouvoir � un coll�gue administrateur en vue de les repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et d'y voter valablement en leur place. Le mandat est donn� par toute pi�ce portant la signature du commanditaire (y compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code Civil), transmise au mandataire par fax, poste �lectronique, ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Un administrateur ne peut en outre repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

�4. En cas d'�quilibre des voix celle du pr�sident, ou le cas �ch�ant de son rempla�ant, ne sera pas pr�pond�rante, et la proposition sera consid�r�e comme refus�e.

�5. Les comptes-rendus des r�unions du conseil d'administration sont consign�s dans un registre chronologique tenu � cette fin au si�ge de la soci�t�.

Pour avoir valeur de d�cision du conseil d'administration il suffit que la d�cision r�sulte d'une copie des comptes-rendus, dat�e et sign�e par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

�6. Dans des cas exceptionnels lorsqu'une n�cessit� urgente et l'int�r�t de la soci�t� le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par voie d'accord �crit � l'unanimit� des administrateurs. Elles sont alors dat�es du jour de leur signature par le dernier administrateur. cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre appliqu�e pour la cl�ture du compte annuel et l'affectation du capital autoris�.

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - En cas de conflit d'int�r�ts dans le sens de l'article 523 du Code des soci�t�s, l administrateur concern� devra respecter la proc�dure l�gale prescrite.

Article 18 : Comp�tence - Le conseil d'administration est comp�tent pour poser tous les actes requis ou utiles en vue de la r�alisation de l'objet social, � l exclusion de ceux que la loi ou les statuts r�servent � la seule Assembl�e G�n�rale.

Sans pr�judice des obligations qui r�sultent d'une administration coll�giale, notamment la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent se partager les charges de l'administration. Le conseil d'administration peut en particulier confier � titre interne des t�ches courantes de la soci�t� � un ou � plusieurs de ses membres. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposables � des tiers.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil, m�me si ces actes exc�dent l objet social, � moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Article 19 : Pouvoirs particuliers - La soci�t� peut instituer des fond�s de pouvoirs.

Seuls sont autoris�s des pouvoirs particuliers et limit�s relatifs � des actes juridiques d�termin�s ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s. Les fond�s de pouvoirs engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, sans pr�judice de la responsabilit� des administrateurs en cas de pouvoirs excessifs.

Article 20 : Gestion journali�re - Le conseil d'administration peut confier la repr�sentation en mati�re de gestion journali�re � une ou plusieurs personnes, nomm�es en son sein ou en dehors, qui agiront individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont consid�r�s actes de gestion journali�re tous les actes requis jour apr�s jour pour la marche normale de la soci�t� et pour lesquels, compte tenu de la n�cessit� d'une d�cision imm�diate, il n'y a pas lieu de convoquer le conseil d'administration.

L'incomp�tence qui d�coule de ceci peut, sous r�serve de ratification par le conseil d'administration, �tre oppos�e � des tiers.

Article 21 : Repr�sentation - Sans pr�judice de la comp�tence g�n�rale de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge et sans pr�judice de ce qui � �t� pr�cis� ci-dessus en mati�re de gestion journali�re et de pouvoirs particuliers, la soci�t� est valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice, en demandant ou d�fendant, par l administrateur d�l�gu� agissant seul, ou trois administrateurs agissant conjointement.

Article 22 : Surveillance - La surveillance de la soci�t� est r�gie par les articles 130 et suivants du Code des soci�t�s.

Le contr�le de la situation financi�re, du compte annuel et de la r�gularit�, du point de vue de la loi et des statuts, des op�rations dont il y a lieu de rendre compte dans le compte annuel, est confi� � un ou � plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, pour autant que requis par la loi.

M�me si la l�gislation qui pr�voit la nomination d'un commissaire n'est pas applicable � la soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale a n�anmoins comp�tence pour d�signer un commissaire conform�ment aux articles suivants des statuts.

Si aucun commissaire n'a �t� nomm� chaque actionnaire peut charger un expert comptable de le repr�senter. La soci�t� prendra en charge la r�tribution de cet expert comptable pour autant qu'elle ait consenti � sa d�signation ou que cela lui soit impos� par un tribunal.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans et sont r��ligibles.

Un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que pour motif grave et dans le respect de la proc�dure d�finie � l'article 136 du Code des soci�t�s. La r�vocation en d'autres circonstances donne lieu � indemnisation.

En cas d'absence des commissaires ou lorsqu'ils se trouvent dans l'impossibilit� d'assumer leur mission, le conseil d'administration convoque imm�diatement l'Assembl�e G�n�rale afin de pouvoir en leur nomination ou remplacement.

Article 23 : T�ches des commissaires - Les commissaires disposent s�par�ment ou conjointement d'un droit illimit� de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�. Ils peuvent prendre sur place connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral de toutes les �critures de la soci�t�.

Chaque trimestre le conseil d'administration leur remet un �tat r�sumant la situation sociale active et passive. Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur mission, se faire assister � leurs frais par des collaborateurs ou autres personnes dont ils r�pondent.

TITRE D - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 24 : Assembl�e G�n�rale - L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le quinze du mois de mai � quatorze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant. L assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au si�ge de la soci�t� ou en un autre endroit situ� dans la commune du si�ge social, comme indiqu� dans la convocation. Les assembl�es extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 25 : Convocation - Le conseil d'administration ou �ventuellement les commissaires peuvent convoquer une assembl�e g�n�rale tant ordinaire que particuli�re ou extraordinaire. Ils convoquent l'assembl�e g�n�rale ordinaire � la date fix�e par les statuts.

Les convocations mentionnent l ordre du jour, la date, l heure et l endroit de l assembl�e.

Les convocations s'effectuent conform�ment � l'article 533 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration ou le commissaire �ventuel est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale particuli�re ou extraordinaire � la demande d'un ou de plusieurs actionnaires repr�sentant s�par�ment ou ensemble un cinqui�me du capital social. Cette demande s'effectue par courrier recommand�, au moins quatorze jours � l'avance, contenant les sujets � traiter.

Article 26 - Admission � l'Assembl�e G�n�rale Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les d�tenteurs d actions ne seront pas tenus de faire part de leur intention de participer � l'assembl�e par courrier adress� au si�ge de la soci�t�.

Les administrateurs et commissaire(s) sont �galement dispens�s de ces formalit�s.

Article 27 : Repr�sentation Pouvoirs - Sans pr�judice des r�gles de repr�sentation l�gale tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un tiers, actionnaire ou non, en vertu d un mandat �crit, pour autant qu'il ait, lui-m�me ou le mandataire, accompli les formalit�s d�finies par la loi ou les statuts pour �tre admis � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 28 : Bureau - Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, le cas �ch�ant, par son rempla�ant. Le pr�sident d�signera le secr�taire.

Si elle l'estime utile ou opportun l'Assembl�e choisit deux scrutateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 29: Ajournement de l'Assembl�e Le conseil d'administration a le droit d'ajourner une seule fois, avant ou en cour de s�ance, toute assembl�e g�n�rale ordinaire, particuli�re ou extraordinaire de trois semaines, sauf si l'assembl�e a �t� convoqu�e � la requ�te d'un ou de plusieurs actionnaires du capital de la soci�t�.

Cet ajournement met fin aux d�lib�rations et annule toutes d�cisions d�j� prises, y compris celles qui ne concernent pas le compte annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actionnaires, �galement ceux qui n'auraient pas �t� pr�sents ou repr�sent�s � cette premi�re assembl�e, ont le droit de participer � la seconde assembl�e selon la proc�dure prescrite par les pr�sents statuts.

La seconde assembl�e g�n�rale traite int�gralement l'ordre du jour de la premi�re assembl�e.

Article 30 Ordre du jour - L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que des points repris � l'ordre du jour annonc� ou qui y sont mentionn�s implicitement.

Le conseil d'administration de m�me que tout actionnaire sont habilit�s � introduire des amendements relatifs � tous les points de l'ordre du jour annonc�.

Il ne peut �tre d�lib�r� d'ajoutes � l'ordre du jour que dans une assembl�e � laquelle toutes les actions sont pr�sentes, pour autant qu'il en soit convenu � l'unanimit� des voix et que les repr�sentants de soci�t�s actionnaires soient d�ment mandat�s. Le consentement requis est r�put� avoir �t� obtenu pour autant que le proc�s-verbal de l'assembl�e ne fasse �tat d'aucune opposition � ce sujet.

Article 31: Droit de vote - Lorsque les actions sont de valeur �gale chacune d'entre elles donne droit � une voix. Si elles ne sont pas de valeur �gale ou si leur valeur n'est pas exprim�e chacune d'entre elles donnera de plein droit � un nombre de voix proportionnel � la part qu'elle repr�sente dans le capital, �tant entendu que l action qui repr�sente le montant le plus bas est compt�e pour une voix; les portions de voix seront n�glig�es, sauf lors de la modification ou du remplacement de droits sp�cifiques.

En cas d �quilibre des voix celle du pr�sident, ou le cas �ch�ant de son rempla�ant, ne sera pas pr�pond�rante et la proposition sera consid�r�e comme refus�e.

Article 32 : Mode de scrutin - Les actionnaires peuvent �mettre leur voix par �crit.

Les actionnaires peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 33 : Information

Les administrateurs et commissaires �ventuels r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�. Article 34: Proc�s-verbal Liste des pr�sences

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par les membres du bureau et par les actionnaires qui le souhaitent. Les copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un administrateur.

TITRE E - INVENTAIRE - COMPTE ANNUEL - DISTRIBUTION - RESERVES

Article 35: Exercice comptable, inventaire, compte annuel, rapport annuel

L'exercice comptable de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e apr�s la cl�ture de l'exercice les administrateurs dressent un inventaire ainsi que le compte annuel, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s. Le compte annuel comporte le bilan, le compte des pertes et profits, le commentaire et le bilan social et constitue un ensemble.

Si l�galement requis les administrateurs �tablissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport comporte notamment un commentaire relatif au compte annuel dans lequel il est donn� un aper�u fid�le de la marche des affaires et de la position de la soci�t�, ainsi que les informations reprises � l article 96 du Code des soci�t�s.

Un mois avant l expiration du d�lai l�gal dans lequel le(s) commissaire(s) �ventuel(s) doit/doivent pr�senter leur rapport circonstanci� � propos des comptes annuels (r�dig� conform�ment aux prescriptions de l article 144 du Code des soci�t�s), � savoir quinze jours avant l assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d administration lui/leur remet les pi�ces requises � cet effet.

Quinze jours avant l assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des pi�ces �num�r�es � l article 553 du Code des soci�t�s.

Article 36: Approbation du compte annuel - Le cas �ch�ant lecture est donn�e � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du rapport annuel et du rapport du/des commissaire(s). Elle d�lib�re ensuite de l'approbation du compte annuel.

Apr�s l'approbation du compte annuel l'assembl�e g�n�rale se prononce dans un scrutin particulier sur la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

End�ans les trente jours qui suivent son approbation par l'Assembl�e G�n�rale le conseil d'administration d�posera � la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels ainsi que les autres documents vis�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 37 : R�partition b�n�ficiaire - Le solde b�n�ficiaire r�siduel apr�s d�duction de toutes les charges, des frais g�n�raux, des amortissements requis et des provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Chaque ann�e il est pr�lev� sur le b�n�fice net au moins un vingti�me pour �tre affect� � la constitution de la r�serve l�gale atteint un dixi�me du capital social mais elle reprend lorsque le fonds de r�serve est entam� pour un quelconque motif.

Sur proposition du conseil d'administration l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation du solde.

Il ne pourra cependant �tre proc�d� � aucune distribution si, � la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, est descendu - ou risque de descendre du fait de cette distribution-sous le montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves dont la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 38 : Dividende int�rimaire - Le conseil d'administration est, dans le respect des dispositions de l'article 618 du Code des soci�t�s, habilit� � distribuer un dividende int�rimaire sur le r�sultat de l'exercice.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

- La soci�t� anonyme � VERDESIS �, ayant son si�ge � 1301 Wavre, Rue du Man�ge

18, RPM Nivelles 0477.767.362, � concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR),

soit sept mille cinq cent actions: 7.500

- La soci�t� de droit allemand ( Aktiengesellschaft ) � EnviTec Biogas AG �, ayant son 7.500

si�ge social � 49393 Lohne (Allemagne), Industriering 10, inscrite au registre de commerce � Oldenburg sous le num�ro 201466, � concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), soit sept mille cinq cent actions:

Les associ�s sont donc titulaires au total de quinze mille actions: 15.000

Article 39 : Dividende lors d'un remboursement du capital - Au cas ou la soci�t� aurait entrepris un amortissement du capital et s'il est d�cid� de distribuer un dividende, un premier dividende sera distribu� aux actions non amorties. Le premier dividende devra correspondre � un pourcentage, �gal au taux d'escompte de la Banque Nationale � la date de l'Assembl�e G�n�rale, calcul� sur le capital qui n'a pas �t� amorti. Ce premier dividende est r�parti entre d�tenteurs des actions non amorties proportionnellement au nombre d actions non amorties de chacun et aux versements effectu�s sur celles-ci. Au terme de la distribution de ce premier dividende le solde est r�parti en tant que dividende entre les actionnaires et les d�tenteurs de certificats de participation, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide de r�server tout ou partie du b�n�fice.

TITRE F - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 40 : Liquidateurs - Lors de la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n entrent en fonction qu apr�s confirmation ou homologation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination.

Agissant coll�gialement les liquidateurs sont comp�tents pour toutes les op�rations vis�es aux articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� ordinaire des voix.

Article 41 : Liquidation - Les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l actif entre les diff�rents cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des montants requis � cet effet, l'actif net est partag� entre les actionnaires proportionnellement au nombre de actions qu'ils d�tiennent. Dans la mesure o� toutes les actions n'auraient pas �t� lib�r�es de mani�re uniforme les liquidateurs devront, avant de proc�der au partage vis� � l'alin�a pr�c�dent, prendre cet �cart en consid�ration et r�tablir l'�quilibre en pla�ant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit en faisant appel � des versements compl�mentaires sur les actions insuffisamment lib�r�es, soit en proc�dant � des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au b�n�fice des actions lib�r�es dans une proportion plus �lev�e.

S'il existe des certificats de participation d�livr�s en remplacement de actions amorties ces certificats n'entreront pas en ligne de compte pour le remboursement de leur apport.

TITRE G - DISPOSITION PARTICULIERES

Article 42 : Renvoi Pour tout ce qui n est pas pr�vu par les statuts, les actionnaires, administrateurs, directeurs, commissaires et liquidateurs entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SOUSCRIPTIONS

Les fondateurs ci-dessous ont souscrit le capital social comme suit:

Chaque action a �t� enti�rement lib�r�e.

Le montant total de ladite lib�ration, � savoir cent mille euros a �t� d�pos� sur un compte sp�cial aupr�s de

BNP Paribas Fortis SA.

Le Notaire a attest� le d�p�t et la lib�ration du capital conform�ment aux dispositions de la Code des soci�t�,

en application de l article 453, 1� dudit Code.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont nomm�s comme administrateurs pour une dur�e de six ans, sauf r�vocation par l assembl�e g�n�rale � la

majorit� simple:

1) Monsieur VANDERPERREN C�dric, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue aux Racines 36.

2) Monsieur CLEMENT Laurent Emmanuel, domicili� � 92310 SEVRES (France), rue Camille Desmoulins 1bis.

3) Monsieur MARKERINK Maurice, domicili� � 9722CB GRONINGEN (Pays-Bas), Haydnlaan 13.

4) Monsieur SLOTMAN Roel Gerben, domicili� � 7468 AL ENTER (Pays-Bas), DISSELSWEG 79.

Les mandats seront non r�mun�r�s, tant que l'assembl�e g�n�rale ne prendra pas d'autre d�cision � ce sujet.

Commissaire: Les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer un commissaire.

Exercice social : Le premier exercice se termine le trente et un d�cembre deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire: sera tenue en deux mille quatorze.

Pouvoir sp�cial:

Les notaires associ�s Beno�t De Cleene et Yves De Deken � Antwerpen sont autoris�s, chacun ayant le

pouvoir d agir seul, � remplir les formalit�s de publicit�.

Une procuration sp�ciale est �galement conf�r�e, pour remplir les formalit�s aupr�s des guichets d entreprises

et l administration de la TVA, � BELEAC, Verbindingsdok-Westkaai 26, 2000 Antwerpen.

Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � cet effet.

Pour extrait analytique,

Notaire Beno�t De Cleene

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015

��(en entier) : Libramont Energies Vertes

(en abr�g�) : LEV

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Tib�t�me 130 - 6800 Libramont-Chevigny

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :D�missions - Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 mars 2015.

1. D�mission d'administrateurs

L'assembl�e acte la d�mission de Monsieur Laurent Cl�ment de sa fonction d'administrateur de la Soci�t� avec effet au 11 f�vrier 2015 et la d�mission de Monsieur Roel Slotman.

2. Nomination d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur Pierre de Montlivault et Monsieur Jorg Fischer en qualit� d'administrateurs de la Soci�t� avec effet au 11 f�vrier 2015.

Leurs mandats seront valables jusqu'� l'�ch�ance des mandats des autres administrateurs, � savoir jusqu'au 30 janvier 2019.

3 Procuration

L'assembl�e d�cide ensuite de donner mandat � Me Jean-Fran�ois Goffin ettou Me Gr�gory de Sauvage etlou Me Madeleine Brouhns, etfou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de La Hulpe, chacun agissant seul ou aven pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus et leur publication aux Annexes du Moniteur beige (en ce compris la signature des formulaires I et Il).

Madeleine Brouhns

Avocat

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ASOO WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

daLUEGE,gen UWEAti

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N� d'entreprise : 0504.906.972

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 15.05.2015, NGL 31.08.2015 15552-0311-030

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