LIRE AU FIL DE L'OURTHE

Dénomination : LIRE AU FIL DE L'OURTHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.957.444

Publication

08/04/2014

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : LIRE AU FIL DE L'OURTHE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge . Bardonwez, 2 , 6987 Rendeux I BELGIQUE

Objet de l'acte : Acte de constitution

Statuts

Les soussign�s :

'Madame Lucienne DETHIER, n�e � Rendeux le 16 octobre 1949 49.10.16-186.45, rue Lavaux, 17 � 6987 RENDEUX, en sa qualit� de Bourgmestre de RENDEUX ;

'Madame Audrey CARLIER, n�e � Aye le 06 mai 1982 82.05.06-134.85- rue de l'Eglise, 52 � 6987 Beffe, en sa qualit� d'Echevine de la Culture de la commune de RENDEUX;

'Madame Marie-Th�r�se PONCIN - BRASSEUR, n�e � Waha, le 13 janvier 1937 37.01.13094.09 rue Sainte-Brice, 25 � 6987 Hodister (RENDEUX), en sa qualit� de Conseill�re communale de la commune de RENDEUX.

repr�sentant la commune de Rendeux et d�ment mandat�s par elle ;

*Monsieur Guy GILLOTEAUX, n� � Aye le 15 ao�t 1963- 63.08.15-187-63- rue Champs du Pr�v�t, 6 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, en sa qualit� de Bourgmestre de la Ville de LA ROCHE-EN-ARDENNE ;

'Madame Th�r�se G�RADIN, n�e � Filly le 24 mars 1960- 60.03.24-208.62- rue Halleux, 41 � 6986 HALLEUX (LA ROCHE-EN-ARDENNE) en sa qualit� de conseill�re communale de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

" Monsieur Nicolas DALAIDENNE, n� � Namur le 11 juin 1979 -- 79.06.11-283.21 rue de Cielle, 26 � 6980 La Roche-en-Ardenne en sa qualit� de conseiller communal de la commune de LA ROCHE-EN-ARDENNE.

repr�sentant la commune de La Roche-en-Ardenne et d�ment mandat�s par elle ;

*Monsieur Jacky ADAM, n� � Olne le 15 novembre 1945 45.11.15-135.49- rue de la Golette, 31 � 6987 Ronzon (RENDEUX)

*Monsieur Mathieu BILLA, n� � Li�ge le 24 mars 1987- 87.03.24-325.27 Rue de la Halle, 3, 5000 NAMUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Madame Fran�oise FARVACQUE, n�e � Thy-le-ch�teau le 24 avril 1954 54.04.24-162.86-Rue de la r�sistance, 10 � 6987 Marcouray (RENDEUX).

" Madame Christiane SAINT-REMI, n�e � Li�ge le 20 juin 1956 56.07.20-084.76 -- chemin de Herdaw�, 17 � 6980 Beausaint (LA ROCHE- EN-ARDENNE)

" Madame Marie-Elisabeth VIDICK, n�e � La Roche-en-Ardenne le 04 mars 1955 55.03.04198.82 rue du Chalet, 41 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE.

repr�sentant les priv�s ;

" Monsieur Guy BAST1N, n� � Marcourt ie 14 juin 1957 57.06.14-153.84 - rue des Godis, 6 � 6900 Aye (MARCHE-EN-FAMENNE)

" Monsieur Luc LARDE, n� � La Roche-en-Ardenne le 25 avril 1952 -- 52.04.25-161.16-Corniche du Deister, 3 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE ; '

repr�sentant la biblioth�que de La Roche-en-Ardenne ;

" Madame Genevi�ve THERER, n�e � Ch�oux le 20 janvier 1956 -- 56.01.20-178.17-rue Emile Dupont, 3 � 6987 RENDEUX ;

" Monsieur Jean-Michel BODELET, n� � Bastogne le 21 juillet 1972 72.07.21-223.29- Hives,.7

" � 6984 LA ROCHE-EN-ARDENNE ;

repr�sentant le Centre de documentation de l'Ourthe moyenne ;

" Madame Erika BERGER, n�e � Vienne (Autriche) le 10 f�vrier 1940 - 40.02.10-028.41- rue du Luxembourg, 9 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, en sa qualit� de pr�sidente;

" Monsieur Fran�ois GRANVILLE, n� � Chapon-Seraing, le 16 ao�t 1934 34.08.16-115.76 - rue Clos-Champs, 19 � 6987 RENDEUX, en sa qualit� de vice-pr�sident ;

repr�sentant le Cercle historique de Marche-en-Famenne, Hofton et Rendeux ;

" Monsieur Luc NOLLOMONT, n� � La Roche-en-Ardenne le 13 septembre 1950 50.09.13207.31- rue des Evets, 49 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE- en sa qualit� de secr�taire-tr�sorier.

" Monsieur Marc CAPRASSE, n� � Bastogne le 17 avril 1967 67.04.17-169-77 rue du Panorama, 19 � 6660 Houffalize, en sa qualit� d'administrateur Segnia.

repr�sentant le Cercle' d'histoire et d'arch�ologie S�gnia ;

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" Madame Viviane PHILLIPART, n�e � Oppagne le 09 novembre 1962 -- 62.11.09-248.85 rue du Bosquet, 20 � 6990 Hampteau (HOTTON), en sa qualit� de Biblioth�caire-responsable de la Biblioth�que communale de HOTTON.

" Monsieur St�phane LQVINFOSSE, n� � Rocourt le 18 juillet 1975 75.07.18-081.33- rue du Ban, 52 � 6990 Fronville (HOTTON), en sa qualit� d'�chevin de la Culture de la Commune de HOTTON.

repr�sentant la commune de Hotton.;

" Madame Dani�le CARPET, n�e � Ixelles le 16 juin 1955 55.06.16-190.42- rue des combattants, 43 � 6940 W�ris (DURBUY) en sa qualit� de biblioth�que-dirigeante if de la biblioth�que communale de DURBUY.

" Monsieur Jean-Marie MOTTET, n� � Durbuy !e 12 janvier 1942 42.01.12-079.62 -- tier Saint-Antoine, f4 � 6940 Durbuy- en sa qualit� d'I~chevin de la culture et du Plan de Coh�sion Sociale de la commune de DURBUY.

repr�sentant la commune de Durbuy ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit priv�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1�. D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1�. L'association sans but lucratif belge aura pour d�nomination : LIRE AU FIL DE L'OURTHE

Le si�ge social est �tabli au Moulin de Bardonwez, 2 � 6987 Rendeux, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art. 2. L'association a pour objet d'oeuvrer au d�veloppement des pratiques de lecture de la population de la commune de La Roche-en-Ardenne et de la commune de Rendeux, par la mise � disposition de ressources documentaires et culturelles sur tout support, dans les diff�rentes disciplines de la culture. L'association a pour objet de d�velopper et favoriser des actions de m�diation entre les ressources et les populations. L'association s'engage : - � garder la sp�cificit� r�gionale du Centre de documentation de l'Ourthe moyenne et sa collaboration avec les communes de Durbuy et Hotton ; � cr�er une biblioth�que locale reconnue (op�rateur direct reconnu).

Elle assurera !a conservation de documents.

L'association accepte tout don en esp�ce et en nature.

Art. 3. L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, en respectant les d�lais de pr�avis l�gaux relatifs aux membres du personnel.

Titre Il. Associ�s.

Art. 4. L'association est compos�e uniquement de membres effectifs qui jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1� tes comparants au pr�sent acte ;

2� les membres sont:

a)Mandat�s par le conseil communal de Rendeux (min 3) ;

b)Mandat�s par le conseil communal de La Roche-en-Ardenne (min 3) ;

c)Repr�sentant la biblioth�que de La Roche-en-Ardenne (min2) ;

d)Repr�sentant le Centre de documentation de l'Ourthe moyenne (min2) ;

e)Repr�sentantles personnes priv�es (min 4) ;

f)Repr�sentant le Cercle historique de Marche-en-Famenne, Hotton et Rendeux (min2) ; .

g)Repr�sentant le Cercle d'histoire et d'arch�ologie Segnia (min2) ;

h)Repr�sentant de la commune de Hotton (min2) ;

i)Repr�sentant de la commune de Durbuy (min2).

Le nombre total des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. Le droit d'inscription ou de cotisation ne pourra pas exc�der 10 � . (Dix euros)

Art 6. La qualit� des membres se perd :

par le d�c�s ;

par d�mission notifi�e par simple lettre au Pr�sident ;

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par la cessation des fonctions ou du mandat ayant justifi� la d�signation.

Art. 7. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. II ne peut

r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.

Art. 8. La d�mission, la suspension ou l'exclusion de membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article

12 de la loi sur les a.s.b.l. et modifi�e par la loi du 02 mai 2002

Titre ill.. Administration.

Art. 9. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale et par un conseil d'administration.

A /L'assembl�e g�n�rale :

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

la modification des statuts et du montant de la cotisation annuelle;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ; "

la nomination des v�rificateurs aux comptes ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Art. 11. Les membres de l'association se r�unissent au moins une fois chaque ann�e en assembl�e

g�n�rale. Cette derni�re se tiendra dans le premier semestre de l'ann�e civile. La convocation � l'assembl�e

g�n�rale sera faite dix jours francs � l'avance, par courrier individuel.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t g�n�ral l'exige, � la

demande du conseil d'administration ou d'un tiers des membres associ�s. Les assembl�es g�n�rales

ordinaires et extraordinaires se tiennent selon les normes pr�vues par la loi.

Si la majorit� des membres de l'assembl�e g�n�rale n'est pas pr�sente, il sera convoqu� une deuxi�me

assembl�e g�n�rale dans un d�lai de quinze jours minimum. Elle pourra valablement d�lib�rer quel que soit le

nombre des membres pr�sents.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut donner procuration �crite �

un autre membre, chaque membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des pr�c�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Il reste � la disposition des membres au si�ge de

B/ Le Conseil d'administration :

Art.13. Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple

des voix, pour une dur�e de six ans. Les mandats sont renouvelables par moiti� tous les trois ans. La premi�re

moiti� sera d�sign�e sur base de l'ordre alphab�tique du nom de l'administrateur, et le m�me proc�d� sera

utilis� pour la seconde moiti�. Le Conseil d'administration se composera de neuf membres.

Art. 14. Le conseil d'administration respectera la r�partition suivante :

1 personne mandat�e de la commune de Rendeux

1 personne mandat�e de la commune de La Roche-en-Ardenne :

1 repr�sentant de la Biblioth�que de La Roche-en-Ardenne :

1 repr�sentant des priv�s;

1 repr�sentant du Centre de documentation de l'Ourthe moyenne :

1 repr�sentant du Cercle historique de Marche-en-Famenne, Hotton et Rendeux ;

1 repr�sentant du Cercle d'histoire et d'arch�ologie Segnia ;

1 repr�sentant mandat� de la commune de Durbuy ;

1 repr�sentant mandat� de la commune de Hotton.

Art. 15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts est de

la comp�tence du conseil.

Le conseil d'administration aura notamment comme mission : la nomination et la gestion du personnel, dont

le salaire sera d�termin� selon le bar�me de la convention paritaire 329 ; la proc�dure de recrutement et les

modalit�s des engagements seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale ; l'approbation et le contr�le de la

mise bn oeuvre du Plan de D�veloppement de la Lecture.

Chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix. Tout administrateur emp�ch� peut donner

procuration �crite � un autre administrateur, chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 16. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier

et.un secr�taire ou un tr�sorier-secr�taire. Ces derniers composent le bureau. Seront associ�s si n�cessaire, �

titre d'experts, les employ�s de la Biblioth�que de La Roche-en-Ardenne et du Centre de documentation.

Le bureau est charg� de la gestion quotidienne de l'a.s.b.l. tl se r�unit chaque fois que les int�r�ts de

l'a.s.b.l. l'exigent. Ils agiront coll�gialement.

En cas d'absence du pr�sident, celui-ci est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire ou

par le tr�sorier.

Il sera dress� un proc�s-verbal des r�unions du conseil d'administration. Ce proc�s-verbal sera sign� par le

pr�sident et le secr�taire et il devra �tre approuv� au d�but de la r�union suivante.

M0D2.2

Volet B - Suite

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit, au minimum deux fois l'an, sur convocation du'pr�sident ou, au minimum, de deux administrateurs. Celle-ci est envoy�e sept jours francs avant la r�union. II statue � la majorit� des membres pr�sents, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant, est pr�pond�rante.

Art. 18. L'association est valablement engag�e par la signature conjointe de deux administrateurs d�l�gu�s, ayant re�u pouvoir de signature du conseil d'administration

Titre IV. Budgets, comptes.

Art. 19. Ch-aque ann�e, � la date du 31 d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice de l'ann�e �coul�e qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le budget du prochain exercice est dress� au cours du quatri�me trimestre.

Titre V. Dissolution, liquidation.

Art. 20. En cas de dissolution, l'actif net de l'association, apr�s acquittement du passif, sera r�parti de la mani�re suivante. Jusqu'au 30 juin 2014, le fonds du Centre de documentation sera r�parti en quatre parts selon les communes fondatrices dudit centre qui sont la commune de Durbuy, la commune de Hotton, la commune de Rendeux et la commune de La Roche-en-Ardenne. A partir du 1 juillet 2014, le fonds sera r�parti comme suit : 40 (commune de Rendeux) -40 (commune de La

Roche-en-Ardenne)..10 (commune de Hotton) -10 (commune de Durbuy). La biblioth�que de La Roche-en-Ardenne retrouvera ce qu'elle a apport� comme fonds de livres, documents et mat�riel selon l'inventaire �tabli des deux c�t�s le 30juin 2014.

Art. 21.'En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs tels que d�finis par la l�gislation en vigueur.

Fait � RENDEIX

en trois exemplaires, le 20 f�vrier 2014.

Lucienne Dethier : Administrateur Pr�sident

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Coordonnées
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Adresse
BORDONWEZ 2 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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