LMP EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : LMP EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.627.975

Publication

26/06/2012
ÿþ tc - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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Tribunal de Commeror

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N° d'entreprise : (8 (,i 6.. 6,9 s-

Dénomination

(en entier) : "LMP Events ASBL"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Elisabeth, 42 à B-6927 GRUPONT

Obiet de l'acte : Création ASBL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

DE L'ASBL LMP EVENTS

En ce 22 février 2012, les soussignés et membres fondateurs

1 Arnaud DOTRIMONT, belge, né le 10/06/1977 à Namur

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national : 770610-241.51

2. Sophie LAMOTE, belge, née le 30/09/1982 à Dinant

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national : 820930-174.32

3. Florence GAILLY, belge, née le 10 décembre 1965 à Namur . Rue de la Fache, 33 à B-6921 Chanly - N° de registre national : 651210-110.69

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ayant les statuts suivants :

Article 1 : Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

:: 1 T LMP Events ASBL

(Ceci étant le nom complet de l'association)

Article 2 : Siège social

Son siège est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire. de Neufchâteau, au domicile du Président de I'association, Arnaud DOTRTMONT, son adresse étant la suivante

42, rue Elisabeth

B-6927 GRUPONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale, qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'acte 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 ; Objet social poursuivi :

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de favoriser la rencontre et la proximité entre personnes de tous horizons ou ayant les mêmes points d'intérêt, aussi bien au sein de la localité, que dans le pays ou même à l'international.

Elle poursuit la réalisation de son projet par tous moyens et notamment et de manière non exhaustive par :

-l'organisation de repas, de sorties, de soirées dansantes ou autres, de concerts

-l'organisation d'activités au sein du village ou à l'extérieur

-l'organisation de braderies, bourses, foires

-l'organisation de voyages et excursions en Belgique ou à l'étranger

-l'organisation d'échanges intra-nationaux ou internationaux entre autres par l'accueil temporaire de personnes chez l'habitant ou ailleurs, en vue de l'apprentissage de la langue de l'habitant ou en vue de

~ MM 2.2

la découverte culturelle de sa manière de vivre, ou de simple tourisme avec connotation de découverte sociale

Elle peut poursuivre son but par la location de salles, d'emplacements, la rémunération de chanteurs, autres artistes ou tout autre personne venant animer certaines journées ou soirées, ou étant utile pour la réalisation de ses buts.

Elle peut poursuivre ce but en louant ou achetant du matériel prévu pour ses activités. Elle peut suivre son but par la réservation et le règlement de tous frais de transport. Cette liste est non exhaustive.

Elle peut être aidée financièrement aussi bien par des sponsors que par des dons, des cotisations, des prix d'entrée, des participations pour les boissons, repas ou formule « all-inclusive », des participations financières à l'occasion des voyages ou des séjours chez l'habitant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette liste est non exhaustive.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute

Article 5 : Composition

L'association se compose de 3 membres effectifs.

Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Ces membres sont réputés adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur.

Article 6 : Nombre de membres :

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MOD 2.2

Le nombre de membres" est fixé à 3 personnes. Ce nombre étant immuable.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Si l'un des membres désirait démissionner, les 2 administrateurs auraient les pouvoirs de désigner le membre remplaçant.

Article 8 : Démission  exclusion -- suspension des membres et membres réputés démissionnaires :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre suspendu :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu :

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, et ce lors d'une assemblée générale régulière.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir à un inventaire_

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs  consultation  composition exacte de l'ASBL :

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A6OD 2.2

L'association tient tous ses documents administratifs, dont la liste des membres et ses statuts, à l'adresse de son siège social.

Article 10 : Cotisation

A la date de la création de l'association, aucun membre n'est redevable d'une cotisation.

Toutefois, sur décision de l'assemblée générale, la mise en place d'une cotisation pour tous les membres peut être décidée.

Cette cotisation ne peut pas dépasser 20 E par an.

Article 11 : Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale peut être réunie à la demande d'1/3 de ses membres effectifs, soit d'une seule personne.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale  représentation :

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M0D 2,2

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale  délibération :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf cas ci-dessous.

Toutefois, quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes blancs

et nuls, ainsi que les abstentions sont considérés comme votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf présence des 2/3 des membres et vote positif aux 2/3 pour la mention en question.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf si le voté concerne une ou des personnes. Le vote sera également secret si plus de la moitié des membres en font la demande.

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M0D 2.2

Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale :

Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions prises par l'assemblée seront consignées dans un registre en l'adresse de son siège social.

Tout membre effectif peut prendre connaissance de ce registre sur simple demande écrite.

Modifications statutaires :

Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Article 15 : Assemblée générale  pouvoirs :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts

-d'admettre de nouveaux membres

-d'exclure un membre

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire

-de prononcer la dissolii ion volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

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Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins 2/3 des membres et statuant à majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration  nomination  nombre  durée  composition :

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs,

Le nombre de membres étant fixé à 3, les administrateurs seront toujours au nombre de 2.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans.

Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration  mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

MOCl2.2

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Moo 2.2

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration : responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration  démission :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé ou lettre contresignée) au secrétaire du conseil d'administration.

1 Article 20 : conseil d'administration  fonctionnement :

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger Ies procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire de l'un d'eux, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ce dernier pourra déléguer ses fonctions à un membre le représentant.

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MOD 2.2

Le conseil délibère valablement si 2 administrateurs sont présents. _....-

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En principe, les suffrages s'effectuent à main levée, sauf s'il est question de personnes. Dans ce cas, le vote secret est de mise.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs (soit 1) en fait la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par Iettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si la totalité du conseil d'administration est présente.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 ; conseil d'administration représentation et cooptation :

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration  attributions  pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous Ies autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à I'arbitrage.

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M0D 2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoir du ou des mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale  identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers ;

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots `association sans but lucratif» ou du sigle ASBL (lettres en majuscules ou minuscules).

Article 24 ; exercice social :

L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL.

Article 25 ; dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

' }á M0D 2,2

Article 26 : publications en cas de dissolution :

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce  mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet, de sorte qu'il contienne :

-Ies statuts de l'association

-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires -une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification

-des décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa Iiquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que des décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision

-les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur -le texte coordonné des statuts suite à leur modification

-en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts

Article 29 : particularité à la demande d'un membre fondateur :

La contraction d'un emprunt éventuel au nom de l'association ne pourra être effectuée qu'avec I'accord écrit de la totalité des membres de l'assemblée générale.

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M0D 2.2

Article 30 : dispositions transitoires :

La première assemblée générale de ce 22 février 2012 est convenue par vote unanime de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1. Arnaud DOTRIMONT, belge, né le 10/06/1977 à Namur

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national : 770610-241.51

2. Sophie LAMOTE, belge, née le 30/09/1982 à Dinant

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national : 820930-174.32

Les administrateurs ont été désignés en qualité de :

I .Arnaud DOTRIMONT : président

2.Sophie LAMOTE : secrétaire

3.Arnaud DOTRIMONT : trésorier

Membres de /'ASBL

Arnaud DOTRIMONT, belge, né le 10/06/1977 à Namur

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national : 770610-241.51

Membre effectif et administrateur

Sophie LAMOTE, belge, née le 30/09/1982 à Dinant

Rue Elisabeth, 42 à B-6927 Grupont - N° de registre national ; 820930-174.32

Membre effectif et administrateur

Florence GAILLY, belge, née le 10 décembre 1965 à Namur

Rue de la Fache, 33 à B-6921 Chanly - N° de registre national : 651210-110.69

Membre effectif

Volet B - Suite

S. )lamote F. GaiIly

A. Dotrimont

Administrateur et Président

Administrateur Membre effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé en Lem temps: Acte de ccnstitution

M00 2.2

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Résevé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LMP EVENTS

Adresse
RUE ELISABETH 42 6927 GRUPONT

Code postal : 6927
Localité : Grupont
Commune : TELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne